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Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe
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Compte-Rendu - 2019 12 17 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2020 02 12 compte rendu sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
9
| 202|
Arche
Île
2103]
2e OC
rnaison
_
Commune
de
la
Métropole
de
Lyon
Vernaison,
le
26
mars
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
les vingt-cinq
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
70
rue
de
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD. Étaient
présents
: Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Daniela
MIRANDA,
Christine
FALLETTI,
Maria
MORVAN,
, Rolande
BERNARD,
Jean-Claude
BERGER,
Dominique
CARUSO,
Yves
THEVENIN,
Pascale
MALGOUYRES,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Christophe
ROCHER,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL
Membre
absent
représentés
:
Karim
HARZOUZ
a donné
pouvoir
Julien
FLAMIER
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Vincenzo
URSI
a donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2021.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Acquisition
concession
16 |
DM
2021-18
du
4
allée
1
mars
2021
15
ans
485
€
c/
Marchés-contrats
:
- Décision
n°
2021-13
du
25
février
2021
: Marché
d’extension
de
la
salle
des
sports
municipale
—
Avenant
n°4
- PEIX
-
Lot
n°3
:
le
devis
de
régularisation
n°210055
fait
état
des
prestations
non-réalisées
et
de
travaux
complémentaires.
La
somme
des
prestations
non-réalisées
et
des
travaux
complémentaires
entraine
une
moins-value
sur
le
montant
du
lot
n°3 ;
La
réfaction
sur
le
montant
initial
du
marché
de
l'avenant
n°4
est
de
5
107,00
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
203
823,31
euros
H.T.
soit
244
587,97
euros
T.T.C.
-Décision
n°2021-14
du
25
février
2021
:
Marché
d’extension
de
la
salle
des
sports
municipale
-—
Avenant
n°2
- AUBONNET
- Lot
n°9:
le devis
de
régularisation
fait état
des
prestations
non-réalisées.
La
somme
des
prestations
non-réalisées
entraine
une
moins-value
sur
le
montant
du
lot
n°9.
La
réfaction
sur
le
montant
initial
du
marché
de
l'avenant
n°2
est
de
659,00
euros
H.T. Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
33
395,85
euros
H.T.
soit
40
075,02
euros
T.T.C.
;
- Décision
n°2021-15
du
25
février
2021
: Marché
d'extension
de
la
salle
des
sports
municipale
—
Avenant
n°3
- RHONIBAT
-
Lot
n°7:
:
le devis
de
régularisation
fait état
des
prestations
non-réalisées.
La
somme
des
prestations
non-réalisées
entraine
une
moins-value
sur
le
montant
du
lot
n°7.
La
réfaction
sur
le
montant
initial
du
marché
de
l'avenant
n°3
est
de
659,001
633.33
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
33
253
799
euros
H.T.
soit
39
904
?79
euros
T.T.C. ;
Décision
n°2021-16
du
1°
mars
2021
: Marché
d'extension
de
la salle
des
sports
municipale
- avenants
allègement
de
la durée
du
marché
Prolongation
par avenant
de
la durée
d'exécution
du
marché
d'extension
de
la salle
des
sports
de
la Commune
Le
prolongement
de
la durée
d'exécution
est
de
trois
mois
à compter
du
14
février
2021 ;
Sont
concernés
par
cet
allongement
de
la durée
du
marché,
les
titulaires
des
lots
suivants :
Lot
1
«
VRD
»,
Groupement
BEYLAT
TP
/ SOTERLY
;
Lot
2
« Fondations
spéciales
»
ELTS
;
Lot
3
« Gros
œuvre
»
PEIX ;
Lot 4
« Charpente
métallique
»
CONSTRUCTION
METAL
MONT
;
Lot
5
« Couverture
—
bardage
»
SIC
ETANCHEITE ;
Lot
6
« Métallerie
-
Menuiserie
alu
»
MICHOLET
METALLERIE ;
Lot
7
«
Plâtrerie
—
Peinture
—
Faux
plafonds
»
RHONIBAT ;
Lot
8
« Menuiserie
bois
»
MENUISERIE
AGENCEMENT
CHARPENTE
;
Lot
9
«
Revêtement
de
sol
» AUBONNET
;
Lot
10
« CFA/CFO
» SCAPPATICCI
ELECTRICITE
SERVICES
;
Lot
11
«
Plomberie
- CVC
»
RABY
;
- Décision
n°2021-17
du
3
mars
2021
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
SUFFRAGE
WEB
(logiciel
métier
Elections)
Signature
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
SUFFRAGE
WEB
pour
un
montant
annuel
de
448.5€
HT.
Ce
montant
est
calculé
au
prorata
temporis
pour
la
période
allant
du
1°°
février
2021
au
31
décembre
2021
soit 410.41€
HT.
Le
contrat
est
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
2
ans
et le tarif est
révisable
selon
l'évolution
de
l'indice
en
vigueur
- Décision
n°2021-19
du
8 mars
2021
: Marché
d’extension
de
la salle
des
sports
municipale
— Avenant
n°3
- MICHOLET
METALLERIE
-
Lot
n°6:
: le devis
de
régularisation
fait état
de
prestations
non-réalisées.
La
somme
de
ces
prestations
entraine
une
moins-value
sur
le
montant
initial
du
lot
n°6.
la réfaction
sur
le montant
initial
du
marché
de
l'avenant
n°3
est
de
7 057,19
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
41
285,14
euros
H.T.
soit
49
542,17
euros
T.T.C.
;
-Décision
n°2021-20
du
9
mars
2021
:
Marché
d'aménagement
et de
végétalisation
du
groupe
scolaire
R.
BARANNE
—
RHONE
JARDINS
SERVICES
-— avenant
n°1:
du
fait
d'un
changement
d'expression
du
besoin,
une
partie
des
prestations
prévues
au
marché
ont
été
supprimées
et
des
travaux
complémentaires ont
été
ajoutés
; Le
montant
des
prestations
supprimées
est
de
12
755,30
euros
H.T.
Le
montant
des
travaux
complémentaires
est
de
17
279,36
euros
H.T.
;
La
plus-value
sur
le
montant
initial
est
de
4
524,06
euros
H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
70
923,36
euros
H.T.
soit
85
108,03
euros
T.T.C
;
Le
conseil
municipal
donne
acte
des
décisions
prises
par
la
maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
0-1
DEMANDE
DE
HUIS
CLOS
Rapporteur:
Monsieur
Julien
Vuillemard,
Maire
Le
Maire,
rapporteur,
expose :
Vu
l'article
L2121-18
alinéa
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
Vu
le contexte
de
l'épidémie
de
coronavirus
(COVID-19),
et afin
de
limiter
la propagation
du
virus,
Considérant
que
le
maire
demande
le
huis
clos
pour
l'examen
des
points
l'ordre
du
jour
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
qu'il
se
réunit
à huis
clos
pour
l'examen
des
points
de
l'ordre
du jour
du
conseil
municipal
du 25
mars
2021 DIT
que
la
séance
sera
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
de
la
ville
1 —- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Élaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLP)
de
la
Métropole
de
Lyon
- Débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
RLP
métropolitain
Rapporteur:
Madame
Michèle
PERRIAND),
adjointe
à la
vie
économique
et à la communication
l-
Contexte
Le
code
de
l’environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à l'affichage
extérieur,
c'est-à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
à
la situation
et aux
enjeux
locaux.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
Il)
du
12
juillet
2010
a
modifié
substantiellement
le régime
de
l'affichage
extérieur
et particulièrement
celui
des
RLP:
la
procédure
d'élaboration
est
décentralisée
et
cette
compétence
est
transférée
à
la
Métropole
(article
L
581-
14
du
code
de
l'environnement).
Actuellement,
il n'existe
pas
de
RLP
métropolitain
mais
42
communes
du
territoire
de
la Métropole
disposent
d'un
RLP
communal.
Les
17
autres
communes
ne
disposent
pas
de
RLP
local
et
leur
territoire
est,
par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de
publicité
définit
par
le code
de
l'environnement.
Pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
au
sein
de
l'aire
métropolitaine,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'élaboration
d'un
RLP
métropolitain.
Il-
Procédure
Par
délibération
du
Conseil
n°
2017-2521
du
15
décembre
2017,
la
Métropole
e
_a prescrit
l'élaboration
du
RLP
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
a approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la concertation
publique. L'article
L 581-14-1
du
code
de
l'environnement
dispose
que
"le
règlement
local
de
publicité
est élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre V
du
livre
1er
du
code
de
l'urbanisme
(etc.)".
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
prévoit
qu'un
débat
"sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)"
doit
être
organisé
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la Métropole
et au
sein
des
conseils
municipaux
et d'arrondissement
des
communes
situées
sur
le territoire
de
la Métropole.
Le
RLP
ne
comporte
pas
de
PADD,
mais
le rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et les
objectifs
en
matière
d'affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
figurant
dans
un
PADD
de
PLU. Ilest
donc
cohérent
d'organiser,
même
en
l'absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
RLP
au
sein
des
organes
délibérants
de
la
Métropole,
des
communes
et
des
arrondissements.
l-
Débat
sans
vote
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
ll a été
procédé
à un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
lors
de
la séance
du
Conseil
de
la Métropole
du
25
juin
2018.
Le
document
préparatoire
a
pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
de
la
Métropole
de
débattre
des
orientations
politiques
à
l'échelle
de
l'agglomération
sans
entrer
dans
les
déclinaisons
territoriales
ni les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Il est
souhaité
aujourd'hui
de
renforcer
ces
orientations
pour
permettre
au
RLP
d'agir
plus
fortement
dans
les
domaines
de
la protection
du
cadre
de
vie
métropolitain.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
3 grands
objectifs
adoptés
par
le Conseil
de
la Métropole
lors de
sa
séance
du
15
décembre
2017 :
- garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité,
- développer
l'attractivité
métropolitaine,
- développer
l'efficience
des
outils
à
la disposition
des
collectivités.
Ces
orientations
sont
ensuite
soumises,
conformément
à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
et à
l’article
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
et
d'arrondissements
des
communes
situées
sur
le territoire
de
la
Métropole ;
Vu
ledit
dossier ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L
581-14,
L
581-14-1
et
R
581-73
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L
153-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
RLP
de
la
Métropole.
1.2
Association
pour
le
Développement
Durable
de
la Vallée
de
la
Chimie
—- Adhésion
2021
Rapporteur:
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
rapporteur,
informe
le conseil
municipal
de
l'intérêt pour
la commune
d’adhérer
à l'Association
pour
le Développement
Durable
de
la Vallée
de
la Chimie
pour
2021.
L'ADDVC
a
été
créée
en
2007,
sous
l'impulsion
du
Grand
Lyon
en
partenariat
avec
les
entreprises
et
les
communes
du
territoire,
Cette
association
permet
la
mise
en
place
plus
efficace
et coordonnée
d'actions
qui
visent
un
développement
plus
durable
du
territoire
dans
le
domaine.
Sa
mission
est
de
rapprocher
les
entreprises,
les
salariés
et
les
résidents
de
la
vallée
pour
favoriser
les
mutualisations
de
biens
et
de
services
et
partager
les
bonnes
idées
en
matière
environnementale,
sociale,
économique. e
environnemental
: avec
la
mise
en
place
du
Plan
de
Déplacement
inter-entreprises
(PDIE)
notamment,
e
social :
par
la création
de
services
aux
salariés
permettant
de
mieux
gérer
le temps
de
travail
et du
«
hors
travail
»,
e
économique
: en
accompagnant
tout
projet
concourant
à
l'intérêt
commun
des
acteurs
de
la Vallée
de
la
Chimie.
Le
montant
de
la cotisation
s'élève
à 4 € par
agents,
soit 220
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
en
2021
à
l'Association
pour
le
Développement
Durable
de
la
Vallée
de
la Chimie
Vu
le budget
primitif 2021,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. adhère
en
2021
à
l'Association
pour
le Développement
Durable
de
la Vallée
de
la Chimie
. dit
que
le
montant
de
la cotisation
d'élève
à 220
€
pour
2021
. dit que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011-6281
du
budget
primitif 2021
2
—
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur:
Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
2.1
Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
à compter
du
22
mars
2021
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipaux.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
par
délibération
n°
D
03
12
2015
/ 01
en
date
du
03
décembre
2015,
a
été
créé
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
Chefs
de
service
de
Police
Municipale,
au
grade
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
à temps
complet
de
35
h 00
hebdomadaires.
L'agent
exerçant
sur
ce
poste, a
sollicité
une
mutation
externe.
La
procédure
de
recrutement
a
été
ouverte
sur
le
grade
de
Chef
de
service
de
police
municipale,
en
vue
du
remplacement
de
l'agent.
A
l'issue
de
cette
procédure,
il s'avère
que
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
Brigadier-Chef
principal.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
dans
la
filière
sécurité,
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
tous
grades,
à
temps
complet
(35
h
00
hebdomadaires)
et
ce
à
compter
du
22
mars
2021.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2017-397
du
24
mars
2017
modifiant
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
créer,
à
compter
du
22
mars
2021,
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
35
h
00
hebdomadaires,
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
tous
grades.
dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et suivants. 2.2
Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
à compter
du
1°" avril
2021
dans
le cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipaux.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu'un
agent
du
service
de
Police
Municipale,
exerçant
ses
fonctions
sur
un
poste
d’'Agent
de
Police
Municipale,
au
grade
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale,
à
temps
complet,
de
35
h
00
hebdomadaires,
a
sollicité
une
mutation
externe.
La
procédure
de
recrutement
a été
ouverte
sur
le grade
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale,
en
vue
du
remplacement
de
l'agent.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
Brigadier-
Chef
principal.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
dans
la
filière
sécurité,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police
Municipale,
tous
grades,
à
temps
complet
et
ce
à
compter
du
1er avril
2021.
Il vous
est
également
proposé
de
procéder
à
la
suppression
du
poste
qui
sera
de
fait
devenu
sans
objet
à
l'issue
de
la procédure
de
mutation
externe
de
l'agent
concerné.
L'avis
du
Comité
Technique
sera
sollicité
lors
de
sa
prochaine
séance.
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2017-397
du
24
mars
2017
modifiant
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. décide
de
créer,
à
compter
du
1%
avril
2021,
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
35
h
00
hebdomadaires,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police
Municipale,
tous
grades.
. décide
de
supprimer,
à
compter
du
1°
avril
2021,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique,
un
poste
dans
le cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police
Municipale,
grade
de
Gardien-Brigadier,
à temps
complet.
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2021
et
suivants.
2-3
Création
d’un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
pour
un
besoin
occasionnel
Rapporteur
:
Madame
Karine
GRAZIANO
_
Adjointe
aux
affaires
Scolaires
et à l'enfance Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
explique
que
la
crèche
de
la
commune
accueille
depuis
quelques
années
une
petite
fille
en
situation
de
handicap.
La
prise
en
charge
et
l'accompagnement
de
cet
enfant
ont
toujours
été
portés
par
le collectif de
l'établissement.
Pour
une
meilleure
inclusion,
la
commune
souhaite
se
donner
tous
les
moyens
pour
un
accompagnement
toujours
bienveillant
des
enfants
en
situation
de
handicap
accueillis
au
sein
de
l'EAJE.
Aujourd'hui,
l'encadrement
de
cet
enfant
en
situation
de
handicap
doit
être
plus
rapproché
et
un
accompagnement
spécifique
doit
être
mis
en
place.
Ce
poste
permettra
d'apporter
une
réponse
adaptée
à
la
situation
et
aux
besoins
de
l'enfant,
en
s'inscrivant
dans
la continuité
de
son
accueil.
De
fait,
les
missions
qui
incombent
aux
agents
de
la
crèche
pourront
s'orienter
sans
barrière,
à
l'ensemble
des
enfants
de
la structure. Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
qui
interviendrait
sur
la
crèche
:
-
Mardi
8h30
-13h
-
Mercredi
9h30-16h30
-
Vendredi
8h30-17h
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
p
décide
la
création,
à
compter
du
22
mars
2021
et
jusqu'au
31
juillet
2021,
d'un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
pour
assurer
les fonctions
d'adjoint
d'animation
sur
les temps
énoncés
ci-dessus.
fixe
la
rémunération
au
1%
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
22
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d'un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la
petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
» fonction
64
«
Enfance
- Crèche
et garderie
» du
budget
de
la Commune
exercice
2021
et suivant.
3
— FINANCES
Rapporteur
: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
aux
finances
3.1
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2020.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
indique
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.2241.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
approuver
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
effectuées
en
2020. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
en
2020
joint
à
la
présente
délibération.
3.2
Approbation
du
compte
de
gestion
2020.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
propose
de
procéder
à
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
sur
la
base
de
l'exécution
budgétaire
telle
que
figurant
dans
les
annexes
jointes
au
rapport.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
13
02
2020
/ 07
du
13
février
2020
portant
notamment
approbation
du
budget
primitif
2020, Vu
la délibération
n°
D
29
09
2020
/ 01
du
29
septembre
2020
portant
de
la décision
budgétaire
modificative
n°
1,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
20
janvier
2021
qui
s'élève
en
dépenses
à
729
830,41
€
et
à
540
024,80
€
en
recettes,
Vu
le compte
de
gestion
établi
par
Mme
la Trésorière
Principale
d'Oullins
en
date
du
08
mars
2021
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
arrêté
comme
suit : BUDGET
PRINCIPAL
A
estissemant
nchonnerant
se
TOTAL
Ra
ge
lôture
AU
661 760,07 €
454 455,42 €
1 116 215,49 €
Ro
tee
résultats | 54
760, 07 €
| 1116 215,40 €
Recettes
de
l'exercice
2020 | 657
296,84€
4
789
745,77
€.
5
447
042,61
€
Dépenses
de
lexercice
lys
196,19 €
4 104 099,89 €
5 552 296,08 €
Résultat de l'exercice 2020
-
790 899,35
|685 645,88 €
105 253,47 €
pr
clôture
au!
429 439,28 €
4 140 101,30 €
1 010 962,02 €
3.3
Vote
du
compte
administratif
2020.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
présente,
en
coordination
avec
M.
le
Maire,
les
conditions
de
l'exécution
budgétaire
du
budget
2020.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
THEVENIN,
il vous
est
proposé
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°
D
13
02
2020
/ 07
du
13
février
2020
portant
notamment
approbation
du
budget
primitif
2020, Vu
la
délibération
n°
D
29
09
2020
/ 01
du
29
septembre
2020
portant
de
la décision
budgétaire
modificative
n°
1,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
20
janvier
2021
qui
s'élève
en
dépenses
à 729
830,41
€ et à 540
024,80
€
en
recettes,
Vu
le projet
de
compte
administratif
2020,
Considérant
que
celui-ci
est conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la Trésorière
Principale
d'Oullins,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour :
. approuve
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Mnetlesentisht
nel
théfrent
“
TOTAL
Ro
ge
Clôture
ul
661 760,07 €
454 455,42 €
1 116 215,49 €
Afecaron
oc
résultats | 554 760, 07 €
1 116 215,49 €
Recettes de l'exercice 2020 | 657 296,84€
4 789 745,77 €
5 447 042,61 €
orses
de
lexercie |
us
106,10 €
4 104 099,89 €
5 552 296,08 €
Résultat de l'exercice 2020
-
790 899,35 | 685 645,88 €
105 253,47 €
RD qi
Clôture
AU)
429 139,28 €
1 140 101,30 €
1 010 962,02 € 3.4
Affectation
des
résultats
2020.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à
l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
le
solde,
il peut
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
soit
faire
l'objet
d'une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Le
résultat
cumulé
2020
de
la
section
de
fonctionnement
peut
être
repris
au
budget
primitif
après
vote
du
compte
administratif
ou
sur
la
base
des
résultats
d'exécution
certifiés
par
Mme
la Trésorière
Principale.
Le
compte
administratif
2020
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
140
101,30
€ et un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
129
139,28
€.
Compte
tenu
de
l'état des
restes
à réaliser,
détaillé
ci-dessous
:
RAR
Dépenses
: 729
830,41
€
RAR
Recettes
: 540
024,80
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
corrigé
des
restes
à
réaliser
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
318
944,89
€
(arrondi
à
320
000,00
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
cumulé
2020
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 820
101,30
€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 129
139,28
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
financement
de
la
section
d'investissement
: 320
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D
25
03
2021/
…
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
Vu
la délibération
n°
D
25
03
2021
/ …
du
25
mars
2021
portant
adoption
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
Considérant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
140
101,30
€
et un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
129
139,28
€.
Compte
tenu
de
l'état des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
établi
par
M.
le Maire
en
date
du
20
janvier
2021
qui
s'élève
en
dépenses
à
729
830,41
€
et
à
540
024,80
€
en
recettes,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Affecte
le résultat
d'exploitation
2020
comme
suit :
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 820
101,30
€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 129
139,28
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 320
000,00
€ 3.5
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2021.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
les
taux
d'imposition
votés
en
2020
et
confirme
les
orientations
budgétaires
qui
ont
été
débattues
où
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
soit :
Désignation
ee
en
taxe
d'habitation
14,30
%
14,30
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,83
%
19,83
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49,10
%
|
49,10
%
Ces
taux
sont
identiques
depuis
2015,
À compter
de
2021,
l'article
1640
G
du
CGI
dispose
que :
*"1.-1.
Pour
l'application
de
l'article
1636
B
sexies,
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
à
l'année
2021
est
égal
à
la
somme
des
taux
communal
et
départemental
appliqués
en
2020
sur
le territoire
de
la commune.
[...]
* 2.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
1,
pour
l'application
de
l'article
1636
B
sexies,
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
communes
de
la
Métropole
de
Lyon
relatif
à
l'année
2021
est
égal
à
la somme
du
taux
communal
appliqué
en
2020
et du
taux
appliqué
en
2014
au
profit
du
Département
du
Rhône.
*IL.-Le
taux
de
référence
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la métropole
de
Lyon
relatif à
l'année
2021
est
égal
au
taux
de
la
métropole
de
Lyon
appliqué
en
2020,
diminué
du
taux
appliqué
en
2014
au
profit
du
département
du
Rhône."
Ainsi,
le
taux
de
référence
"N-1"
(2020)
de
TFPB
pour
les
communes
du
Rhône,
qu'elles
soient
ou
non
membres
de
la
Métropole,
est
égal
au
taux
communal
TFPB
2020
+
11,03
%.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
le
vote
des
taux
suivants :
Désignation
Taux
2020
Coef
correcteur
Taux
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés | 19,83
%
11,03
%
30,86
%
bâties taxe
foncière
sur
les
propriétés | 49,10
%
49,10
%
non
bâties
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Considérant
la réforme
sur
la taxe
d'habitation
pour
les
ménages,
Considérant
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
n'a
pas
à figurer
sur
la délibération
du
vote
des
taux,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. adopte
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
2021
comme
suit
:
Désignation
Taux
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
30,86
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49,10
%
3.6
Attribution
de
la
subvention
2021
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
que
le CCAS,
établissement
public
autonome,
est chargé
de
la
mise
en
place
de
l'action
sociale
de
la Commune
(aides
légales
et aides
facultatives).
Il est financé
pour
l'essentiel
par
d'éventuelles
ressources
propres
(locations,
remboursements
de
prestations,
par
exemple),
les
dons
et les
legs,
et une
subvention
versée
par
la Commune.
10 l'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
20
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
pour
2021,
la Commune
prenant
en
charge
directement
les
subventions
aux
associations
à caractère
social.
Vu
le
budget
primitif 2021,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
20
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2021.
. dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
article
657362
—
fonction
520
au
budget
principal
-exercice
2021.
3.7Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiements
: aménagement
des
bords
du
Rhône
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
rappelle
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme
;
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
+
la délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple)
e
les crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
+
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Ilest
proposé
dans
ce
cadre
au
conseil
municipal
d'ouvrir
pour
2021
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
suivante
: Aménagement
des
bords
du
Rhône
N°
AP
libellé
Montant
AP
CP
2021
CP
2022
Aménagement
des
bords
2020/01
|du
Rhône
284
500
€
84
000
200
500
Les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
et
les
fonds
propres
11 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-21
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-31
relatif
au
contrôle
financier
exercé
par
le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
po-rtant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
l'instruction
codificatrice
M14,
VU
la
commission
des
finances
du
XXXX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
((Pascale
Malgouyres,
Corinne
Pla-Pauchon,
Christophe
Rocher,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
DECIDE
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telle
qu'indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à
procéder
à
la liquidation
et au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2020
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le FCTVA,
les
subventions
et les
fonds
propres
3.8
Provision
financière
sur
les
risques
pour
couvrir
les
restes
à recouvrer
2021.
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
expose
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
; son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
applicable
depuis
le
1er
janvier
2006,
a
modifié
le
régime
des
provisions.
La
refonte
de
ce
système
repose
sur
une
approche
plus
réaliste
du
risque
et
met
en
place
un
régime
encadré,
basé
sur
des
risques
réels.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
la survenance
de
risques
réels :
°
en
cas
de
litige
: dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la provision
et de
régler
la condamnation.
Si
le risque
est écarté,
la provision
est reprise
par
une
recette
de
la section
de
fonctionnement.
+
dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordées
par
la collectivité
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la créance
ou
de
la participation
estimée
par
la commune.
°
en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d'un
tiers.
L'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
pour
les
constitutions
et
reprises
de
provisions.
Afin
d'assurer
le
strict
respect
de
cette
disposition
et après
examen
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
les
services
de
la trésorerie,
il vous
est
proposé
de
constituer
une
provision
de
2
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
D
18
03
2021
/xx
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
budget
primitif 2021,
12 Vu
les
états
mensuels
des
restes
à recouvrer
et le risque
potentiel
sur
certains
dossiers,
Considérant
les
avis
des
sommes
à
payer,
émis
à
l'encontre
des
assurances
PILLIOT
et
le
risque
de
pertes
liées
aux
sommes
dues
au
titre de
la garantie
souscrite
pour
les
risques
statutaires,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. décide
de
constituer
une
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
2 000
€ correspondant
à des
restes
à recouvrer,
.
. dit
que
ce
montant
sera
imputé
à
l'article
6817
— fonction
01
du
budget
de
la Commune
exercice
2021.
3.9
Vote
du
budget
primitif
2021
et
des
subventions
aux
associations
2021
Madame
Amirouche,
rapporteur,
présente
les
principaux
éléments
du
budget
primitif de
l'exercice
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
Communes
et
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
et
ses
annexes
du
budget
2021
portant
reprise
des
résultats
constatés
sur
l'exercice
2020
et
d'une
liste
des
associations
bénéficiaires
des
subventions,
dont
aucun
montant
n'est
supérieur
à
23
000
€,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
20
janvier
2021
qui
s'élève
en
dépenses
à
729
830,41
€
et
à
540
024,80
€
en
recettes,
Vu
la délibération
n°
D
xxxxx/
portant
affectation
des
résultats
de
l'année
2020,
Vu
la
convention
d'objectifs
signée
entre
la
Commune
et
l'Association
Ecole
de
Musique
relative
à
la
subvention
annuelle
de
48
000
€,
Vu
la
commission
des
finances
en
date
du
XXXXXX
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
voix
contre
(Pascale
Malgouyres,
Corinne
Pla-Pauchon,
Christophe
Rocher,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
. adopte
le budget
primitif de
l'exercice
2021
du
budget
principal,
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
5 341
434,30
€
5 341
434,30
€
INVESTISSEMENT
2 281
010,69
€
2 281
010,69
€
TOTAL
7 622
444,99
7 622
444,99
et ses
annexes
jointes
au
présent
budget
primitif.
. précise
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2021
a
été
établi
et
voté
par
nature
avec
une
présentation
par
fonctions, . dit que
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
globalisés
ou
non
pour
la section
d'exploitation
et au niveau
soit
des
chapitres
"opérations"
soit
des
différents
chapitres
globalisés
ou
non
pour
les
opérations
non
affectées
concernant
la
section
d'investissement.
13 4-
POLE
ENFANCE
- CCAS
- JEUNESSE
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
-— Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
4.1
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
maternelles
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
Robert
Baranne
- exercice
2021
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
le
projet
d'une
participation
financière
annuelle
par
classe
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l'école
publique
maternelle
Robert
Baranne.
Cela
concerne
5 classes.
Dans
un
contexte
dégradé
avec
la
crise
sanitaire,
les
subventions
2019-2020,
destinées
au
financement
des
sorties
scolaires
ont
été
réorientées
pour
partie,
vers
l'achat
de
matériel
pédagogique.
Au
vu
de
la
demande
présentée
par
courrier
en
date
du
26
février
par
la
direction
de
l'école
maternelle
Baranne
et
après
consultation
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
08
mars
2021,
il est
proposé
de
baisser
le crédit
à
10
€
par
élève
pour
les
5 classes
concernées,
soit
1300
€
pour
130
élèves.
Il
est
rappelé
que
l'usage
des
participations
financières
exceptionnelles
est
exclusivement
réservé
aux
sorties
scolaires.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Pascale
Malgouyres,
Corinne
Pla-Pauchon,
Christophe
Rocher,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
. approuve
le
montant
des
participations
financières
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021
pour
les
classes
maternelles
de
l'école
publique
«
Robert
Baranne
» d'un
montant
de
1300
€ pour
130
enfants.
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
- article
6574
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
211
«
école
maternelle
du
budget
principal
—
exercice
2021.
4.2
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
élémentaires
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
Robert
Baranne
-— exercice
2021
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
dans
le contexte
sanitaire
actuel,
les sorties
scolaires
ont
été
partiellement
effectuées
au
cours
de
l’année
année
scolaire
2019-2020,
cela
concerne
les
9
classes
de
l'école
élémentaire
publique
Robert
Baranne.
Au
vu
de
l'utilisation
des
fonds
versés
en
2020,
il
est
proposé
d'accorder
le
crédit
de
10
€
par
classe
par
élèves,
soit
2140
€
pour
les
214
élèves
des
9
classes
de
l'école
élémentaire
Robert
Baranne.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
08
mars
2021,
Considérant
les
propositions
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Pascale
Malgouyres,
Corinne
Pla-Pauchon,
Christophe
Rocher,
Cédric
Jacquey,
Cécile
Despinasse
et
Bernadette
Vanel)
. approuve
le
montant
des
participations
financières
pour
les
sorties
scolaires
au
titre
de
l'année
scolaire
2020-2021
pour
les
classes
élémentaires
de
l'école
publique
primaire
«
Robert
Baranne
»
tel
qu'énoncé
ci-
dessus,
d'un
montant
de
2140
€
pour
214
enfants .
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
-
article
6574
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
212
«
école
primaire
»
du
budget
principal
—
exercice
2021.
4.3
Attribution
du
montant
de
la
participation
financière
de
l’école
privée
Notre
Dame
2021
(OGEC)
Madame,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
que
la commune
a
signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l'OGEC
qui
arrive
à son
terme
en
2021.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
permettant
à la Commune
de
VERNAISON
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame,
financement
constituant
le forfait communal.
Au
vu
des
règles
coercitives,
depuis
la
loi
sur
l'école
de
la
confiance,
il est
demandé
d'inclure
l'ensemble
des
coûts
de
fonctionnement
engendrés
par
les
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
dans
le
calcul
du
forfait
communal.
14 Etablie
selon
l'exercice
comptable
2020
et détaillée
dans
les
documents
annexés
« calcul
forfait
communal
-
année
2020
- Maternelle
et
Elémentaire
»,
la participation
2021
s'articule
autour
d'un
montant
de
41
964.54
€
(arrondi
: 41
965
€)
en
maternelle
et 20
740.05
€
(arrondi
: 20
740
€)
en
élémentaire.
Le
montant
total
de
la participation
financière
2021
s'élève
à 62
705
€
pour
l'école
privée
Notre
Dame.
Conformément
au
partenariat
avec
l'OGEC,
une
nouvelle
convention
doit
être
co-construite
dans
le courant
de
l'année
2021.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU le Code de l'éducation, Vu
le contrat
d'association
conclu
avec
l'Etat
par
l'école
privée
et
l'OGEC,
Considérant
que
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
n'excède
pas
les
avantages
consentis
par
la
Commune
aux
écoles
publiques,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
le montant
du
forfait
annuel
communal
qui
est
arrêté
au
titre de
l'année
2021
à 62
705
€ pour
les
élèves
de
Notre
Dame.
dit que
les crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
65
“autres
charges
de gestion
courante"
-article
6574
«subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
du
budget
principal»,
fonction
213
-exercice
2021.
4.4
Attribution
du
montant
des
subventions
2021
pour
la
programmation
intercommunale
Sud-Ouest
Lyonnais
(SOL)
Rapporteur:
Madame
Karine
GRAZIANO-
adjointe
à la petite
enfance,
l'action
sociale
et aînés.
Madame
Karine
GRAZIANO,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
de
Vernaison
a été
inscrite
en
2008
dans
le cadre
des
quartiers
de
la politique
de
la ville
(QPV)
concernant
le
Péronnet
et les
immeubles
du
Rhône.
En
2014,
elle
a
été
déclassée
en
quartiers
de
veille
active
(QVA)
et
de
fait,
la
Commune
ne
bénéficie
plus
de
dotations
de
l'Etat,
ni des
dispositifs
en
résultant.
Depuis
la fin d'année
2018,
M.
le délégué
du
préfet
nous
a proposé
de
rejoindre
le groupe
intercommunal
SOL
afin
de
bénéficier
des
actions
cofinancées
par
les
communes
encore
éligibles
en
quartier
politique
de
la
ville
bénéficiant
d’une
dotation
de
l'Etat.
Il s'agit
des
communes
de
Saint-Genis-Laval,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Brignais,
La
Mulatière
et
Irigny.
En
rejoignant
ce
groupement
de
communes,
certains
usagers
de
la Collectivité
ont
pu
bénéficier
de
dispositifs
proposés
par
des
associations
co-subventionnées
par
les
communes,
mais
aussi
par
des
dotations
d'Etat.
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
à
vocation
sociale
comme
suit :
Association
: Formation
ingénierie
Action
: Plate-forme
linguistique
intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
Association
: Mission
Locale
Action
: Mon
image
ma
voix
Association
: Oasis
Action
: Informatique
et
Insertion
Professionnelle
Nom
de
l'association
Montant
proposé
Plate-forme
linguistique
500
€
Mission
Locale
500
€
Oasis
500
€
Il vous
est
proposé
de
retenir
les
montants
des
subventions
tels
que
présentés.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
15 . approuve
les
propositions
d'attribution
des
subventions
pour
les
actions
retenues
telles
que
présentées
ci-
dessus. . rappelle
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association, . informe
Mesdames
et Messieurs
les
présidents
des
associations
citées
ci-dessus
que
cette
délibération
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
dates
de
notification,
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture,
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
à
l'article
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
organismes
de
droit privé"
-diverses
fonctions
du
budget
principal
exercice
2021.
4.5
Affectation
d’une
ligne
de
crédit
à destination
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
pour
les
Enfants
en
Difficultés
(RASED)
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Rapporteur
:
Madame
Géraldine
BECQUER-BOULEZ
-— Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
La
commune
héberge
dans
ses
locaux
scolaires
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
composé
de
psychologues
et
de
maîtres
spécialisés
qui
travaillent
sous
la
responsabilité
de
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Le
rôle
du
RASED
est essentiel
dans
l'aide
qu'il
apporte
aux
élèves
mais
aussi
dans
l'accompagnement
qu'il
effectue
auprès
des
familles.
Comme
toutes
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l’école,
la
répartition
entre
l'Etat
et
les
Communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
RASED
se
fait sur
l'application
des
articles
L 211-8
et
L 212-1
et
suivants
le code
de
l'éducation
: l'État prend
à sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels,
les communes
assurant
les dépenses
de
fonctionnement.
Pour
permettre
à
ce
dispositif
de
fonctionner,
le
RASED
sollicite
pour
l'année
scolaire
2020
-
2021,
une
participation
annuelle
pour
les
frais
de
fonctionnement
à
hauteur
de
500
€.
Dans
le cadre
d'un
achat
mutualisé
entre
plusieurs
communes,
le
RASED
souhaite
investir
dans
des
mallettes
d'outils
destinés
au
dépistage
des
fonctions
cognitives
et des
apprentissages
en
maternelle
et élémentaire.
À
ce
titre,
le
RASED
souhaite
en
complément
de
la
participation
annuelle,
une
participation
exceptionnelle
de
500€. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. autorise
l'ouverture
d'une
ligne
de
crédit
pour
le fonctionnement
du
RASED
pour
un
montant
de
1000
€;
. dit que
la
dépense
sera
inscrite
de
la
Commune
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
- article
6067
« fournitures
scolaires
» — fonction
213
« classes
regroupées
» du
budget
de
la Commune
exercice
2021.
4.6
Emploi
non
permanent
—
Animateur
Jeunesse
—
Modification
de
la
délibération
D
17
12
2020
/ 10
du
17
décembre
2020
4.6
Modification
d’un
emploi
non
permanent
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
à temps
complet,
Animateur
jeunesse
(11-25
ans)
à compter
du
1° janvier
2021.
Modification
de
la délibération
D
17
12
2020
/ 10
du
17
décembre
2020
Rapporteur
: Monsieur
Julien
FLAMIER
— Adjoint
à la jeunesse
et au
sport
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
D
17
12
2020
du
17
décembre
2020,
le conseil
municipal
a créé,
dans
le cadre
de
la politique
enfance
jeunesse,
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
« Animateur
jeunesse
»
à
compter
du
1° janvier
2021.
Il convient
de
modifier
cette
délibération
en
précisant
que
le
public
concerné
par
cette
politique
jeunesse
est
de
11
à 25
ans
(et
non
11
à
17
ans).
Les
autres
articles
et dispositions
de
la délibération
restent
inchangés.
16 Vu
la
délibération
D
17
12
2020
/ 10
du
17
décembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. décide
la
modification
de
la
délibération
D
17
12
2020
/10,
comme
suit
: « dans
le
cadre
de
la
politique
enfance
et jeunesse,
en
lien
avec
la CAF,
il a
été
développées
des
actions
à destination
des
jeunes
âgés
de
11
à
25
ans
».
. dit que
les
autres
dispositions
de
la délibération
sont
inchangées.
5- COMMUNICATION 5.1
Organisation
d’un
vide-greniers
à Vernaison
: fixation
des
tarifs
et approbation
du
règlement
Rapporteur
:
M.
Michel
MASSON
-— adjoint
délégué
à
la
culture,
aux
évènements
et à
la
vie
associative
Monsieur
Michel
MASSON,
rapporteur,
expose
que
la
Commune
organisera
son
traditionnel
vide-greniers
le
dimanche
30
mai
2021
qui
se
déroulera
sur
les
bords
du
Rhône.
Il précise
que
:
+
le vide-greniers
sera
ouvert
aux
Vernaisonnais
et aux
personnes
extérieures,
sauf
aux
professionnels
;
+
l'installation
des
stands
se
fera
à
partir
de
6
h
30
et
le
démontage
à
partir
de
17
h
30;
e
les
horaires
d'ouverture
au
public
sont
: 8
h
00
/17
h
30.
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'emplacement,
uniquement
applicable
aux
personnes
extérieures
à
la
Commune
comme
suit
:
e
10€
l'emplacement
sans
véhicule
;
e
15€
l'emplacement
avec
voiture ;
e
20€
l'emplacement
avec
camionnette
ou
voiture
avec
remorque.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. approuve
les
modalités
d'organisation
telles
qu'énoncées
ci-dessus
;
. Approuve
et
autorise
le
maire
à
signer
le
règlement
du
vide-greniers,
annexé
«autorise
les
prix d'emplacements
tels
que
proposés
;
. dit que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
70
« produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
» - art.7088
« autres
produits
d'activités
annexes
» - fonction
« 024
fêtes
et cérémonies
».
6-
BATIMENTS
PUBLICS
6.1
Dénomination
du
gymnase
de
Vernaison
Rapporteur
: Monsieur
Julien
FLAMIER,
adjoint
délégué
à
la jeunesse
et
au
sport
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
alinéa
1
«Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
la dénomination
d'un
bâtiment
public
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal.
Suite
aux
travaux
d'extension
de
la
salle
des
sports
de
Vernaison
qui
s'achèvent,
une
consultation
a
été
engagée
sur
le
nom
à
donner
à
ce
gymnase.
Cette
consultation
auprès
de
la population
a
été
faite
en
3 étapes
:
- dépôt
d’une
urne
lors
du
Forum
des
associations
: 4
&
5 septembre
2020
- réunion
des
associations
utilisatrices
du
gymnase
: octobre
2020
- coupon
réponse
dans
le
bulletin
communal
de
l'automne
2020
du
26
octobre
au
06
novembre
2020
17 La
commission
jeunesse
et
sport
s'est
ensuite
réunie
le
26
novembre
2020
pour
faire
le
point
sur
la
consultation. La
commission
entérine
le fait que
donner
un
nom
patronymique
ne
semble
pas
une
bonne
idée.
Après
débat,
la
commission
retient
le
nom
de
«
Complexe
Sportif
des
Lônes
»
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
le
gymnase
et
son
extension
«
complexe
sportif
des
Lônes
»
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
Jeunesse
et sport,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
. homme
le gymnase
et son
extension
« complexe
sportif
des
Lônes
»
7 — QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
21h
30
Le
Maire,
Julien
VUILLEMARD
Compte
rendu
affiché
le:
18