Conseil Municipal - CM octobre 2019

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Conseil Municipal - CM octobre 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, LE MERRER L, FLAGEUL G, IVANOV L, FOULFOIN F, LE BIHAN E, ADELIS G, COLOMBEL M, TILLY M, PERRENNES AM, TREHOREL V, BERNARD E, BRAJEUL J, PERENNEZ G, LE COUEDIC C.

Absents : M. BRE V. et Mme LE GOFF E.

ACHAT TERRAIN LE ROUX

Monsieur le Maire rappelle que, lors de réunions sur la revitalisation des centres bourgs, il avait été envisagé l’acquisition d’une bande de terre dans le bas de la parcelle AD 59 pour un futur aménagement paysager.

Monsieur le Maire a rencontré Madame Renée Le Roux, la propriétaire du terrain, qui a donné son accord sur la vente sous certaines conditions qui ont été présentées en séance.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE d’acheter le bas de la parcelle AD 59 représentant une superficie d’environ 1 650 m² au prix de 5 000 €

- DECIDE de prendre en charge les frais de géomètres, de notaire et autres frais afférents - DECIDE de prendre en charge la fourniture et la pose d’une clôture en panneaux rigides avec kits occultants

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et les pièces y afférentes

Il serait envisagé, par la suite, de supprimer le hangar situé en face du foyer logement, de réaliser un parking entre la route et l’arrière du hangar et de créer un parc paysager jusqu’au terrain de jeux.

DEVIS LA POSTE POUR GEOLOCALISATION DES POINTS D’ADRESSE

Monsieur le Maire informe que La Poste sollicite les collectivités afin d’améliorer la qualité de leur adressage.

Le devis proposé s’élève à 3 600 € HT et comprend les prestations suivantes : - numérotation du lotissement « Résidence du Puits »

- numérotation des points à défaut d’adresse

- suppression de la dénomination « lieu-dit » pour l’ensemble des voies

- réalisation de la géolocalisation de tous les points d’adresse de la commune - transmission de l’ensemble de ces données fiabilisées à l’IGN pour diffuser aux opérateurs GPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

BILAN ACCUEIL DE LOISIRS ETE 2019

Louisette Le Merrer présente le bilan de l’été 2019.

1- Accueil de loisirs du 8 juillet au 9 août et du 26 au 30 août 2019 :

Au cours de l’été, il y a eu 415 journées enfants – 6 ans (366 en 2018) ainsi que 492 journées enfants + 6 ans (328 en 2018) soit un total de 907 journées enfant.Les effectifs moyens étaient les suivants :

1ère semaine : 39 enfants par jour (27 en 2018)

2ème semaine : 24 enfants par jour (19 en 2018)

3ème semaine : 35 enfants par jour (25 en 2018)

4ème semaine : 29 enfants par jour (28 en 2018)

5ème semaine : 26 enfants par jour (16 en 2018)

6ème semaine : 29 enfants par jour (18 en 2018)

46 enfants de Trévé (41 en 2018) ont été accueillis, 21 de Saint-Caradec, 8 de Grâce-Uzel, 3 de St- Thélo, 3 de St-Guen, 7 de Hémonstoir, 6 de Loudéac et 4 d’autres communes.

En juillet, l’équipe était composée d’Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Audrey Le Moine, Noëlline Hamon (stagiaire BAFD), Valentin Le Bihan et Nolwenn Houssaye (stagiaire BAFA).

En août, l’équipe était composée d’Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Valérie Gorin, Noëlline Hamon, Maëllys Lamandé et Apolline Taillard (stagiaire Bafa).

* Bilan financier : - transport : 1 065,00 €

- activités : 1 709,50 €

- salaires : 14 581,02 €

- alimentation : 2 183,09 €

Soit un total de dépenses de 19 538,61 € / 907 jours

Soit 21,54 € par enfant et par jour

2- Séjour de vacances ados au camping Au Bocage du Lac à Jugon Les Lacs * 16 ados âgés de 12 à 15 ans ont participé au séjour du 8 au 12 juillet 2019 dont 7 de Trévé, 4 de Plouguenast-Langast, 1 de Langouet, 2 de Saint- Caradec et 2 de La Motte.

Ce camp était encadré par Angeline Fiot et Charles Drouard.

* Bilan financier : Dépenses : - camping : 887 €

- activités : 911 € (tir à l’arc, stand-up paddle, VTT, grimpe

d’arbre, équitation)

- alimentation : 340.31 €

- location mini-bus : 400 € + 45.23 € d’essence

- carburant camion : 49 € (chiffre rectifié après la séance)

- salaires animateurs : 1 983.81 €

Soit un total de dépenses de 4 616,35 €

Recettes : - participation des familles : 2620 €

- participation de la CAF : 1 086.60 €

Soit un total de recettes de 3 706. 60€

Soit reste à charge : 909,75 € (soit 56,86 € / ado) soit 511,74 € pour la commune de Trévé.

3- Séjour court à la ferme pédagogique de Kémo à Corseul :

* 35 enfants de 5 à 8 ans ont participé au séjour court répartis en deux groupes du 15 au 17 juillet et du 17 au 19 juillet 2019. 19 enfants étaient de Trévé, 5 de Plouguenast-Langast, 1 de Hémonstoir, 2 de Gausson, 1 de Grâce-Uzel, 4 de Saint-Caradec et 3 de Loudéac.

Ce camp était encadré par Angeline Fiot, Charles Drouard et Maëllys Lamandé.* Bilan financier : Dépenses : - hébergement : 1 085 €

- activités à la ferme : 650 €

- alimentation : 246.31 €

- transport : 780 € + voiture sur place : 49.40 €

- salaires animateurs : 2 789.86 €

Soit un total de dépenses de 5 600.57 €

Recettes : - participation des familles : 2 917 €

Soit un total de recettes de 2917 €

Soit reste à charge : 2 683.57 € (soit 76.67 € / enfant) soit 1 686,74 € pour la commune de Trévé

4- Séjour court au Camping de Glomel :

* 30 enfants âgés de 8 à 11 ans ont participé au séjour court au camping de Glomel du 23 au 26 juillet 2019 dont 11 de Trévé, 3 de Saint-Caradec, 11 de Plouguenast-Langast, 1 de La Motte, 3 de Grâce- Uzel et 1 d’Hémonstoir.

Ce camp était encadré par Laëtitia Le Bronnec, Charles Drouard et Justine Labbé.

* Bilan financier : Dépenses : - camping : 535.00 €

- activités : 1 769 € (tir à l’arc, pêche, kayak, VTT)

- transport : 470 €

- alimentation : 330.37 €

- salaires animateurs : 2 150.18 €

Soit un total de dépenses de 5 254.55 €

Recettes : - participation des familles : 3 430 €

Soit un total de recettes de 3 430 €

Soit reste à charge : 1 824,55 € (soit 60.81 € /enfant) soit 729.72 € pour la commune de Trévé.

Monsieur le Maire rapporte la qualité et le sérieux de travail accompli par le service animation, notamment par Angeline Fiot, responsable, qui innove chaque année en respectant le budget alloué. Gildas Adelis est d’accord avec Monsieur le Maire et dit que les échos sont très positifs. Emmanuelle Le Bihan et Laure Ivanov sont aussi très satisfaites des prestations proposées par l’accueil de loisirs et des camps destinés aux enfants et ados.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1- Tarifs 2020 :

Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs de l’année précédente soit : - forfait raccordement : 20,40 €

- 1,95 € / m3 d’eau consommée

Monsieur le Maire rappelle que ce service sera transféré à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020.

En 2020, sur la base de 120 m3 d’eau consommée, le prix du m3 d’eau sera de 2,27 € alors que la moyenne est de 2,04 € sur le territoire de LCBC. Ce tarif va augmenter progressivement afin que tous s’harmonisent sur 10 – 12 ans.Une réunion a eu lieu avec Monsieur Bizet, de LCBC, pour les formalités de ce transfert de compétence et notamment la mise à disposition de personnel.

Sur tout le territoire, LCBC va disposer de 8 agents titulaires auxquels s’ajouteront partiellement des agents communaux. L’agent délégué à la commune y passera 1 heure par jour en moyenne et sera secondé par Alexandre Nouvel qui effectuera lui aussi 1 heure par jour (analyse, entretien, maintenance, espaces verts …). LCBC remboursera un forfait à la commune pour le temps passé et les frais de déplacement de l’agent communal.

Après les contre-visites de contrôles, Guy Flageul informe qu’environ la moitié des maisons qui présentaient des anomalies lors du contrôle des branchements ont fait des travaux de mise aux normes. La quantité d’eau parasite déversée à la station a diminué de 55%.

La station devrait être opérationnelle en février – mars 2020. Maurice Tilly s’interroge sur le devenir des lagunes. Guy Flageul informe que la 1ère lagune sera comblée, enherbée et plantée. Les deux autres vont être clôturées et intégrées à la station.

A la demande de Gildas Pérennez, une visite de la station d’épuration pourra être faite avant la fin des travaux.

2- Rapport annuel qualité du service :

Guy Flageul présente le rapport 2018 établi par la DDTM concernant le service assainissement de la commune.

Le réseau collecte les eaux usées qui provenant de 435 abonnés (soit environ 870 habitants desservis) qui représente 31 289 m3. Les eaux usées sont traitées par une lagune naturelle capable de traiter la pollution de 1 200 habitants.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. L’abonnement est de 20,40 € TTC par an et le prix du m3 consommé est de 1,65 € TTC au 1er janvier 2018. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 236,40 € soit en moyenne 1,97 € / m3 au 31 décembre 2018. Sur ce montant, 89% reviennent à la commune pour les investissements, entretien et fonctionnement, et les taxes s’élèvent à 11 %.

En 2018, les recettes d’exploitation s’élèvent à 60 283.05 €. Au 31 décembre 2018, l’état de la dette était de 188 358,82 €, le remboursement de l’exercice était de 19 312,59 €. Le montant de la dotation aux amortissements s’élevait à 25 353,25 €.

Le montant des travaux en 2018 s’élève à 20 656,01 € HT (études, maîtrise d’œuvre, missions SPS …. de la STEP).

Le Conseil Municipal approuve ce rapport.

MATERIEL

1- Devis chaises pour le restaurant scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société MAC pour l’achat de 10 chaises pour le restaurant scolaire pour un montant de 623 € HT.

La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget 2020.

2- Devis table pique-nique pour chapelle Saint-Pierre :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société UGAP pour l’achat d’une table pique-nique pour la chapelle Saint-Pierre pour un montant de 777,75 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget 2020.SPECTACLE DE NOEL

Le Conseil Municipal retient le spectacle de magie de la compagnie « Cie Okazoo » de Poitiers intitulé « j’essaie d’être magicien ».

Le tarif est de 1 000 €, charges incluses.

En accord avec les deux écoles, le spectacle aura lieu le mardi 17 décembre.

CCAS : ANIMATION

139 personnes seront présentes au repas qui aura lieu dimanche 13 octobre à 12h30 à la salle des fêtes. Les colis seront distribués le 12 décembre lors du Conseil Municipal.

L’animation musicale sera assurée par Monsieur Jean-Yves Pampanay, sa prestation est de 150 €.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

► Aménagement de rues : ponçage des trottoirs en cours – pose des bornes – une réception partielle des travaux est prévue avant le 25 octobre. Les arbres seront plantés en fin d’année. Le chemin piétonnier est prévu à la mi-novembre.

Jacky Brajeul émet une observation sur la sécurité des piétons à cause de la hauteur des trottoirs et la largeur des rues. Comme le pense aussi Frédéric Foulfoin, les trottoirs auraient pu être plus hauts afin que les voitures ne puissent pas y monter en cas de croisement.

Gildas Pérennez fait une remarque sur les panneaux de « priorité à droite » qui sont trop petits. Gérard Le Tilly répond que cette signalétique est provisoire et que la mise en place de ces panneaux n’est pas une obligation. S’il n’y a pas de marquage au sol, la règle de la priorité à droite s’opère. Toutefois, les élus pensent que la mise en place d’un grand panneau indiquant que les règles de circulation ont changé pourrait être mis aux entrées de bourg.

Certains élus ne semblent pas persuadés que les priorités à droite vont résoudre le problème de vitesse. Celle du Faux pose problème à cause d’une mauvaise visibilité.

► Station d’épuration : bétons terminés – couverture local technique faite - un seul ouvrier cette semaine

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

►Réhabilitation de la salle omnisports : la commission d’appel d’offres a retenu trois cabinets : PETR de Rennes – Michel CHATEAU et Sandrine NICOLAS de Pontivy. Ces cabinets seront invités à une audition qui aura lieu le mercredi 20 novembre après-midi. C’est à leur suite que nous choisirons le cabinet qui assurera la maitrise d’œuvre.