Conseil Municipal - CM février 2019

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Conseil Municipal - CM février 2019 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM février 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, L’an deux mil dix-neuf, le quatorze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, LE MERRER L, MATHECADE G, FLAGEUL G, FOULFOIN F, LE BIHAN E, ADELIS G, TILLY M, PERRENNES AM, COLOMBEL M, BERNARD E, BRE V, LE GOFF E, LE COUEDIC C

Absents excusés : M. TREHOREL V. qui a donné pouvoir à M. COLLET J. M. PERENNEZ G. qui a donné pouvoir à Mme LE COUEDIC C.

M. BRAJEUL J. qui a donné pouvoir à Mme LE GOFF E.

Mme IVANOV L.

Il est proposé de rajouter un point à l’ordre du jour :

- honoraires maitrise d’œuvre sur travaux aménagement de rues

BILAN ACCUEIL DE LOISIRS ANNEE 2018

Louisette Le Merrer donne lecture du bilan 2018 établi par Angeline Fiot.

1- Bilan financier 2018 de l’accueil de loisirs :

En 2018, on comptabilise 1 138 journées (1 164 en 2016 et 1243 en 2017) réparties comme suit

Les équipes d’animation étaient les suivantes :

* Vacances d’hiver (février) : Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Valérie Gorin, Nathalie Guillaume, ainsi qu’une stagiaire école Audrey Le Moine

* Vacances de Pâques : Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Nathalie Guillaume, ainsi qu’une stagiaire Bafa Eléna Burlot et une stagiaire école Audrey Le Moine

* Vacances d’été : En juillet : Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Claire Le Boudec, Noëlline Hamon, Maëlys Lamandé (stagiaire Bafa) et Valentin Le Bihan (stagiaire Bafa)

474

530

474

690 713 664

135 154

203

39 40 54

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Nombre de journées

Petites vacances Eté Camps Nombre enfants en campEn août, Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Noëlline Hamon, Valérie Gorin, Audrey Le Moine (stagiaire Bafa) et Valentin Le Bihan (stagiaire Bafa)

La dernière semaine d’août : Angeline Fiot, Valérie Gorin, Audrey Le Moine

* Vacances Toussaint : Angeline Fiot, Laëtitia Le Bronnec, Valérie Gorin, Nathalie Guillaume

Le bilan financier est le suivant :

- dépenses : 40 734, 88 €

- recettes : 31 022,22 € dont 15 125,69 € de participation des familles et 8 155,73 € de participation de la CAF soit un reste à charge pour la commune de 17 453,46 €.

Le coût de revient par jour s’élève à 15,33 €.

2- Bilan financier 2018 des camps :

- séjour court à la ferme pédagogique de Kémo à Corseul pour les 5-7 ans : les dépenses sont de 4 741,58 € et les recettes de 2 582,79 € soit un reste à charge de 2 158,79 € pour la commune ce qui représente 69,63 € par enfant.

- séjour court au centre régional d’initiation à la rivière de Belle Isle en Terre pour les 8-11 ans : les dépenses sont de 4 813,74 € et les recettes de 3 445 € soit un reste à charge de 1 368,74 € pour la commune ce qui représente 45,62 € par enfant.

- séjour court au camping Le Grand Large à Fouesnant pour les 12-15 ans : les dépenses sont de 4 939,08 € et les recettes de 3 938,40 € soit un reste à charge de 1 000,68 € pour la commune ce qui représente 62,54 € par ado.

3- Participation financière des communes de St-Caradec, St-Thélo et Grâce-Uzel

L’accueil de loisirs accueillant des enfants de différentes communes, il est demandé une participation financière à St-Thélo, St-Caradec et Grâce-Uzel en fonction du nombre de journées enfants. Le coût par enfant, restant à charge pour ces communes, s’élève à 15,33 € par jour pour l’accueil de loisirs et pour l’accueil périscolaire du mercredi.

Pour les camps, le coût par enfant, restant à charge pour ces communes, s’élève à : - 69,63 € par enfant pour le camp des 5-7 ans

- 45,62 € par enfant pour le camp des 8-11 ans

- 62,54 € par enfant pour le camp des 12-15 ans

* St-Caradec : 3 enfants pour le camp 5-7 ans x 69.63 € = 208,89 €

2 enfants pour le camp 8-11 ans x 45,62 € = 91,24 €

1 ado pour le camp 12-15 ans x 62,54 € = 62,54 €

230 jours x 15,33 € = 3 525,90 € pour accueil de loisirs

30 mercredis x 15,33 € = 459,90 €

Soit un total de 4 348,47 €

* Grâce-Uzel : 2 enfants pour le camp 8-11 ans x 45,62 € = 91,24 €

39 jours x 15,33 € = 597,87 € pour accueil de loisirs

78 mercredis x 15,33 € = 1 195,74 €

Soit un total de 1 884,85 €* Saint-Thélo : 2 enfants pour le camp 5-7 ans x 69,63 € = 139,26 €

1 enfant pour le camp 8-11 ans x 45,62 € = 45,62 €

52 jours x 15,33 € = 797,16 € pour accueil de loisirs

15 mercredis x 15,33 € = 229,95 €

Soit un total de 1 211,99 €

Le total des participations demandées à ces 3 communes est de 7 445,31 €. La commune de Plouguenast participe financièrement pour les camps des enfants de leur secteur pour un montant de 1 323,54 €.

Estelle Le Goff souhaite savoir si les destinations pour les camps ont été retenues. Louisette Le Merrer informe qu’Angeline Fiot y travaille. Le camp des 5-7 ans serait à la Ferme de Kémo comme l’an passé, les deux autres camps sont encore à l’étude.

La commune de Plouguenast est de nouveau intéressée pour mutualiser les camps de l’été 2019.

VOIRIE

1- Programmation travaux 2019 :

Gérard Le Tilly informe que la commission voirie s’est réunie le 8 février dernier pour examiner l’estimation faite par LCBC pour les travaux ruraux et urbains. Celle-ci propose de passer la tranche conditionnelle en tranche ferme et de retenir l’intégralité de ces travaux soit une dépense estimée à 46 898,20 € HT soit 56 277,84 € TTC.

Tranche ferme Route Garenton-La

Brévelaye

830 ml 27 126,40 HT soit 32 551,68 € TTC

chemin d’exploitation

La Brévelaye

120 ml 6 838 € HT soit 8 205,60 € TTC,

dont 50% à la charge du Gaec de

Boivelaye

lotissement Quénéha 240 ml 12 933,80 € HT soit 15 520,56 €

TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce programme de voirie.

Monsieur le Maire précise que les bons de livraisons et les tickets de pesée de l’enrobé devront être fournis à la commune par l’entreprise qui sera retenue.

2- Courriers d’habitants de la commune :

Gérard Le Tilly donne lecture de deux courriers d’habitants de la commune qui souhaitent que leur route soit refaite. La commission voirie est passée pour constater leur état :

- route du Moulin de la Touche : route dégradée, ne dessert qu’une habitation, peu de trafic. La commission propose de faire du point-à-temps automatique cette année et verra pour l’inscrire au programme voirie 2020.

- route de la Touche : route dégradée avant et après le virage, ne dessert qu’une habitation mais empruntée par un agriculteur. La commission propose de faire du point-à-temps automatique cette année et verra pour l’inscrire au programme voirie 2020.

3- Classement routes non enrobées :

Début septembre, les membres de la commission voirie seront invités à classer les routes non enrobées en fonction de leur état, du trafic et de la densité de la population pour définir les ordres de priorité de leur réfection.AMENAGEMENT DE RUES : HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE SUR TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal avait retenu la proposition des cabinets Horizons Aménagement et Paysage ainsi qu’Océam Ingénierie pour la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de rues pour un montant de 7 100 € HT pour les études.

Le marché de travaux étant signé, ces cabinets ont fait parvenir leur proposition d’honoraire pour le suivi et réception des travaux au taux de 2.8% du montant du marché soit 12 651,86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à la signer. La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget communal.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DEVIS INSPECTION TELEVISUELLE RESEAUX D’EAUX USEES (2ème tranche)

Guy Flageul explique que, dans la continuité du contrôle des vieux réseaux des eaux usées, un devis pour une 2ème tranche d’inspection télévisuelle a été demandé à l’entreprise ACT Diagnostic pour un montant de 9055 € H.T. dont environ 4 000 € de nettoyage de canalisations soit 1 € / m pour le nettoyage et 0.95 € / m pour le passage de la caméra.

Cette dépense sera inscrite en section d’investissement du budget assainissement.

Ce devis correspond à un linéaire 4200 mètres. L’année dernière, l’inspection télévisée par passage de caméra a été réalisée sur un réseau de 2317 mètres. Suite à ce contrôle, nous avons demandé à Cyrille Buisine de LCBC de nous chiffrer le coût de la réparation à effectuer sur les branchements et les fissures du réseau contrôlé.

Estelle Le Goff demande si les habitations n’ayant pas effectué les travaux demandés ont été pénalisées. Guy Flageul précise que le règlement d’assainissement est mis en place depuis le 1er janvier 2019 et sera donc applicable sur les consommations de 2019. Toutefois, les propriétaires qui effectueront leurs travaux en 2019 ne paieront pas de taxe supplémentaire. Une certaine souplesse est de mise cette année afin d’inciter le plus de personnes possible à se mettre aux normes.

BATIMENTS : ALARME ANTI-INTRUSION

Suite aux multiples effractions à l’école et au local du club des jeunes, Gérard Mathécade présente les devis de trois sociétés pour la mise en place un système d’alarme anti-intrusion : Iroise Protection, APS et Tabur.

Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal retient la proposition de la société Iroise Protection d’un montant de 3 459 € HT.

Cette dépense sera mandatée en section d’investissement du budget communal.

Gildas Adelis se questionne sur le fait que ce système ne contient pas de caméra. Monsieur le Maire explique que, selon la Gendarmerie, la caméra est inutile car les cambriolages ont souvent lieu de nuit. Frédéric Foulfoin demande s’il est prévu d’équiper le local du foot d’une alarme. Guy Flageul rappelle que ce site est désormais sécurisé par un grillage et des barres aux fenêtres. Il semble donc inutile d’ rajouter une alarme anti-intrusion.

RESIDENCE DU PUITS : PLAN DE COMPOSITION ET PERMIS D’AMENAGER

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal de décembre, le plan de composition du lotissement du Puits avait été présenté.Le Conseil Municipal approuve ce plan et autorise Monsieur le Maire à signer le permis d’aménager et toutes les pièces s’y rapportant.

ESPACES VERTS : DEVIS ESATCO

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’Esatco pour l’année 2019 s’élève à 27 419,64 €. Pour rappel, il était de 26 211,10 € TTC en 2018 mais la surface de tonte au Hameau de Bonne Brousse est passée de 3 280 m² à 4 088m².

Il est prévu 10 tontes par an à l’étang, salle de sports, Croix Rieux, foyer-logement, lotissement de Kermelin, cimetière, lotissement du Versant, chapelle Saint-Pierre, bassin tampon, presbytère, rue de la Chanvrière, lavoir, résidence du Verger, Hameau de Bonne Brousse et chemin extérieur, résidence des Trois Alouettes (en partie), résidence du Manoir (en partie) et Le Faux.

Un ramassage de feuilles est prévu à l’automne.

ACHAT MEDAILLES DE TREVE

Après renseignements pris aux Bronzes de Mohon, aucune médaille ne manquait dans le stock. Les médailles gravées étaient renvoyées dans des étuis ce qui explique le stock d’étuis conservé à la mairie.

Le Conseil Municipal valide ce devis d’un montant de 647,50 € HT pour l’achat et la gravure de 25 médailles.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- étude du reprofilage des allées autour de l’étang et au Pont du Bien.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- vol à l’école et à la bibliothèque + casse WC cour école : les factures de remplacement s’élèvent à 612,04 € (wc, fenêtre et porte) ainsi que l’ordinateur dont le prix d’achat était de 911,04 € en 2009 avec une franchise de 300 €. La liseuse qui appartient à la BCA devra leur être remboursée Guy Flageul informe que le dossier d’assurances pour le local du foot n’est toujours pas clos car le club n’a toujours pas fourni les factures de remplacement de la nourriture volée. Le bureau de cette association a été relancé.

- dégradation salle des fêtes lors d’un repas : lors du repas de mi-saison du club de foot, la poignée

anti-panique de l’une des portes de secours a été cassée et un seau de ménage a été volé. Le Conseil

décide de facturer la réparation de la porte et le seau au club de foot.

- Intervention de Vincent Bré : demande d’arrêt à Trévé pour le car qui amène les enfants aux collèges

de Mûr-de-Bretagne. Monsieur le Maire explique que des demandes ont déjà été faites mais sont

restées vaines car le collège de secteur est à Loudéac. Il indique que les familles peuvent renouveler

leur demande en Mairie qui fera suivre au Conseil Régional.