Conseil Municipal - CM novembre 2019

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Conseil Municipal - CM novembre 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, LE MERRER L, FLAGEUL G, IVANOV L, FOULFOIN F, LE BIHAN E, ADELIS G, COLOMBEL M, TILLY M, PERRENNES AM, BERNARD E, BRAJEUL J, LE GOFF E, PERENNEZ G, LE COUEDIC C.

Absent excusé : M. TREHOREL V.

Absent : M. BRE V.

Le Conseil Municipal accepte de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- budget assainissement : décisions modificatives

- résidence du Puits : permis de construire modificatif

VOIRIE

1- Zéro Phyto prix 2020 :

Nous avons été sollicités par la Région Bretagne pour participer au prix zéro phyto. La commune est engagée depuis 2002 dans une démarche de réduction progressive dans l’utilisation des produits phytosanitaires.

En 2014, nous avons participé à une évaluation de la charte d’entretien des espaces communaux où nous étions proches du zéro phyto. Il n’y avait que le terrain de foot où nous appliquions un désherbage sélectif.

A ce jour, nous n’utilisons plus de désherbant dans le cimetière depuis 5 ans et sur le terrain de foot depuis 3 ans. Compte-tenu de nos efforts, nous avons demandé à candidater pour le prix zéro phyto. Un technicien de Proxalis, chargé d’évaluer nos pratiques, a contacté Pascal Doré. Toutefois, les agents du service technique utilisent de la limacide dans les jardinières : le Ferramol. Ce produit, bien qu’accepté dans la culture biologique, fait partie des produits phytosanitaires avec une autorisation de mise en marché et donc, il est interdit à l’usage dans les collectivités. De plus, les agents du service technique utilisent un anti-mousse sur certains bâtiments communaux, sur le parvis de la mairie et les terre-pleins sur le bourg. Ce produit est également interdit.

En conséquence, nous ne pouvons pas participer à ce prix.

Pascal Doré va se pencher sur ce dossier et éventuellement confectionner les jardinières avec des plantes au feuillage moins dense et qui n’attire pas les limaces.

2- Entretien des bandes boisées :

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le technicien du service environnement de LCBC et Thierry Guéhenneuc de Terres et Bocages concernant l’entretien des bandes boisées.

Ce dernier a fait parvenir un devis pour :

- l’entretien de taille de formation des jeunes bandes boisées âgées de 5-6 ans : 1 730,97 € HT - l’élagage qualitatif de deux bandes boisées plantées âgées de15 ans qui sont associées à des chemins piétonniers : 1 257,50 € HT

- l’élagage d’un tiers des bordures de bandes boisées plantées âgées de 18 ans : 2 636,67 € HT

Le montant total du devis est de 5 625,14 €.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et décide de le répartir en deux tranches :- les deux premières prestations soit 2 988,47 € HT (travaux qui pourraient être faits et payés cette année)

- la 3ème prestation soit 2 636,67 € HT en 2020

3- Enrobés trottoirs Hameau de Bonne Brousse :

Comme pour les travaux de voirie au 8 Hameau de Bonne Brousse, Gérard Le Tilly a rencontré Mr et Mme Pierrick Gloux, 7 Hameau de Bonne Brousse, pour l’enrobé devant leur entrée de lot située sur le domaine public.

Ces derniers effectuent l’enrobé de leur cour avec l’entreprise Vétel et souhaitent que la commune enrobe la partie communale située entre le caniveau et la partie privative.

Le montant du devis de l’entreprise Vétel est de 862,59 € HT, les travaux seraient faits en même temps que ceux de Mr et Mme Gloux.

Le Conseil Municipal donne son accord.

SITE INTERNET DE LA MAIRIE

La Trésorerie nous a informés de la nécessité d’avoir un site Internet mi-juillet 2020 pour les paiements en ligne au Trésor Public via PayFip.

Le nom de domaine « treve.fr » a été réservé.

Les essais de création de site précédents n’ayant pas abouti, nous avons répondu favorablement à une sollicitation de Monsieur Pierre-Henri Melnotte de PHM Consultant.

Il nous a fait une proposition d’offre de service pour permettre à la commune de mettre en avant des informations et des services tels que les réservations de salles, les menus du restaurant scolaire, le calendrier des fêtes, les bulletins municipaux, les compte-rendus de réunions de Conseil Municipal … Une page pourrait aussi être consacrée aux démarches en ligne. La population pourrait avoir accès au portail familles du logiciel Abélium et au paiement en ligne avec le portail PayFip de la DGFIP. Le site sera mis à jour régulièrement pour les secrétaires de la Mairie, la directrice du service enfance et l’animatrice de la bibliothèque.

Le devis comprend 3 phases :

- phase 1 : analyse du besoin et maquettage : 490 €

- phase 2 : réalisation : 650 €

- phase 3 : préparation, référencement et mise en ligne : 210 €

Soit un total de 1 350 € HT.

A l’unanimité, le Conseil approuve ce devis. Jacky Brajeul demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur la maintenance.

STEP : DEVIS ETUDE POUR RACCORDEMENT TELEPHONIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la société Résoline pour l’étude du raccordement téléphonique de la STEP pour un montant de 690 € HT.

La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget assainissement.

Monsieur le Maire précise que ce raccordement téléphonique est indispensable pour la supervision de la STEP par les agents de LCBC.

BATIMENTS : PLATINE CD-USB

Gérard Mathécade a pris contact avec la société Platine qui propose un matériel CD Denon CD-USB SD/SHC – Bluetooth- AM/FM pour un montant de 333 € HT.Ce matériel est utile à la salle des fêtes notamment pour les arbres de Noël des deux écoles ou pour les manifestations des différentes associations.

Le Conseil donne son accord pour cet achat qui sera mandaté en section d’investissement.

Gérard Mathécade informe que la table de mixage et le micro sans fil sont réparés. Les enceintes vont aussi être réglées lorsque la société Platine viendra livrer le matériel.

CONSEIL D’ECOLE

Il s’est tenu le 14 octobre dernier en présence de Monsieur le Maire et Laure Ivanov.

- élections des représentants de parents d’élèves : ont été élues titulaires : Mmes Clément, Guéhenneux, Le Bonniec et Pasco. Ont été élues suppléantes : Mmes Sandras et Salaün.

- Effectifs à la rentrée : 85 élèves répartis comme suit :

TPS : 0 PS : 11

MS : 9 GS : 12

CP : 13 CE1 : 12

CE2 : 15 CM1 : 7

CM2 : 5

- modification du Règlement Intérieur concernant le projet « l’école de la confiance » (abaissement de l’âge obligatoire à 3ans et non plus 6 ans).

- projets pédagogiques et sorties : spectacles OMC, spectacle de Noël de la municipalité GS-CP-CE1 : cycle poney en fin d’année

CE2-CM : cycle kayak en fin d’année

CE1-CM1 : participation à la Ronde des Artistes

CE-CM : classe de découverte au zoo de Branféré fin mars

GS au CM2 : cycle piscine

Interventions sportives de Michel Jouan, mise en place de lecture d’albums par les CE-CM aux maternelles, projet jardin potager en collaboration avec l’accueil de loisirs

- Plan particulier de mise en sécurité (PPMS) : deux exercices prévus cette année

- demande de travaux ou achats par la mairie : matériel numérique en cours d’installation – demande de changement de deux plaques de récupération d’eau dans la cour – travaux sentier piétonnier vers la salle de sports en fin d’année.

DEMANDE SOUTIEN AGRICULTEURS DE BRETAGNE

Monsieur le Maire présente l’association « Agriculteurs de Bretagne » qui rassemble tous ceux pour qui l’agriculture est un levier essentiel du développement économique et social de notre région. Elle organise des actions pour renforcer le dialogue entre les agriculteurs et les Bretons : journées portes ouvertes, témoignages d’agriculteurs, réalisation de supports pédagogiques, interventions dans les écoles d’agriculture ….

Les communes désirant entrer dans cette démarche devront prendre des engagements tel que présenter dans le bulletin municipal et sur le site Internet, l’agriculture de leur commune, mettre en place un panneau à l’entrée du bourg et apporter une contribution à hauteur de 10 centimes d’euro par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’engager dans ce projet et de verser une subvention à hauteur de 10 centimes d’euro par habitant à cette association.Le Conseil accepte aussi l’achat de panneaux d’entrée de bourg portant le logo de l’association. Ces derniers seront payés en section d’investissement.

FRAIS DE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire informe que le montant des indemnités de gardiennage de 2019 sont identiques à celui de 2018 soit 120,97 € à verser à la Paroisse.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de cette somme à la Paroisse de Loudéac au titre des indemnités de gardiennage de l’église.

RESIDENCE DU PUITS : PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis de construire modificatif de la Résidence du Puits.

Ce dernier concerne la modification de l’article 11-2 du règlement concernant l’accès aux lots comme suit : « conformément au plan de composition, les accès sont préconisés (et non imposés) pour l’ensemble des lots à l’exception du lot n°5 dont l’accès est imposé. »

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de mettre à jour l’état de l’actif du budget assainissement en vue du transfert de compétence (intégration de l’étude géotechnique), le Conseil Municipal accepte de procéder aux décisions modificatives suivantes :

- compte 2315 (dépense) : 5 652 €

- compte 2031 (recettes) : 5 652 €

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- STEP : travaux de raccordement des différents ouvrages

- Résidence du Puits : SEEG est en train de poser les canalisations eaux usées et eaux pluviales

- aménagement de rues : il reste des bornes à poser, des vivaces à planter et un peu d’entretien à faire dans les premiers massifs

- escalier : travaux de terrassement démarrés ce jour

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Service DGFIP de Loudéac : suite aux démarches effectuées par les Maires et le Député, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, nous a informés que : - nous continuerons à disposer à Loudéac d’un service fiscal de plein exercice - ce service permettra de répondre à toutes les demandes des contribuables, puisque sa compétence concernera à la fois les particuliers et les entreprises

Monsieur Vincent TREHOREL arrive en séance.- Montée en débit du réseau ADSL : pour notre commune, il est prévu que la fibre soit installée entre 2023 et 2026. En attendant, des secteurs ont été identifiés sur lesquels des opérations de montée en débit seraient réalisées. Un coffret serait installé au niveau du carrefour de la route de Saint-Thélo. Un réseau fibre relierait le répartiteur situé derrière le château d’eau à ce coffret permettant ainsi d’améliorer le débit montant et descendant sur tout le secteur de Kerbiguet, Le Hinlée, Rétéac … Travaux prévus en 2020 ?

- Parc Eolien du Ménec : une réunion de la commission départementale des sites et paysages a eu lieu le 7 novembre. La DREAL présentait le projet puis le Maire de Trévé (le Maire de Loudéac était excusé) et les porteurs de projet étaient invités à exposer leurs points de vue et répondre aux questions. A la suite de l’avis favorable de cette commission, l’arrêté d’autorisation valant permis de construire va être signé par Monsieur le Préfet avant la fin de l’année. L’année 2020 sera consacrée aux préparations et les installations des éoliennes devraient se faire en 2021.

- Bilan Trev-Estival : Jacky Brajeul informe du bilan financier du concert du 13 juillet et du repas du 14 juillet organisés par le Club des Jeunes. Le déficit du week-end atteint 11 000 €. Le Club des Jeunes ayant loué la salle des fêtes le 2 novembre pour remercier les bénévoles, Jacky Brajeul demande au Conseil Municipal de voter la gratuité de cette location. Tous les élus, conscients du mérite de cette association, approuvent cette proposition.