Conseil Municipal - CM septembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM octobre 2019

Conseil Municipal - CM février 2019

Conseil Municipal - CM novembre 2019

Conseil Municipal - CM décembre 2019

Conseil Municipal - CM juillet 2019

Conseil Municipal - CM juin 2019

Conseil Municipal - CM budgets 2019

Conseil Municipal - CM mai 2019

Conseil Municipal - CM 12 septembre 2019

Conseil Municipal - CM avril 2019

Conseil Municipal - CM septembre 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM septembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, FLAGEUL G, ADELIS G, IVANOV L, FOULFOIN F, LE BIHAN E, COLOMBEL M, BERNARD E, TILLY M, PERRENNES AM, TREHOREL V, PERENNEZ G, LE GOFF E.

Absents excusés : M. BRAJEUL qui a donné pouvoir à Mme LE GOFF

Mme LE COUËDIC qui a donné pouvoir à M. PERENNEZ

Mme LE MERRER qui a donné pouvoir à M.COLLET

Absent : M. BRE V.

Le Conseil Municipal accepte de rajouter un point à l’ordre du jour :

- voirie : travaux enrobé 8 Hameau de Bonne Brousse

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré, avec Guy Flageul, Monsieur Le Buhan, directeur départemental de la DGFIP. Ce dernier a rassuré les élus du territoire en les informant que l’accueil du public, des collectivités et des entreprises serait maintenu au Centre des Impôts de Loudéac. 10 agents supplémentaires vont venir y travailler et s’occuperont des collectivités de Saint-Brieuc banlieue. Concernant la demande de la commune sur la mise à jour du cadastre entamée mais non terminée, Monsieur Le Buhan a confirmé que ce remaniement allait bien être terminé en 2019-2020. Quant au problème lié à l’encaissement des chèques, ce dernier a conscience du retard et dit que c’est un problème récurrent à Loudéac.

Monsieur le Maire informe que suite au mail qu’il a envoyé aux conseillers municipaux le 20 août sur la proposition de LCBC sur la répartition du FPIC, seuls 8 élus ont répondu en spécifiant qu’ils rejetaient la répartition.

Aussi, une délibération a été prise et rattachée à la réunion de juillet.

Il est ainsi noté : « Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Trévé rejette la répartition du FPIC selon le mode dérogatoire libre retenu par l’EPCI (hypothèse 1 du tableau présenté ci- dessus). »

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI-H

Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire de LCBC a débattu sur le PADD du PLUI- H le 9 juillet 2019.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat a lieu au sein des conseils municipaux des communes membres de Loudéac Communauté sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI.

Sur la base d’un diagnostic prospectif et d’un état initial de l’environnement actualisé à l’échelle du nouveau périmètre des 41 communes, le PADD du PLUI a été soumis à concertation et s’organise autour de trois orientations d’aménagement :

- un territoire patrimonial vivant, qui se réinvente

► valoriser et sauvegarder la ressource écologique et paysagère

► protéger la qualité de l’eau au travers d’une démarche transversale pour tous les projets ► associer le réseau hydrographique, les étangs et les forêts à la politique culturelle, sportive et touristique du territoire en lien avec Kalon Breizh

► mettre en œuvre une stratégie patrimoniale ambitieuse- l’économie, moteur de développement

► faciliter les mutations d’un modèle économique agricole durable, diversifié et créateur de valeur ajoutée

► affirmer une identité économique innovante et organiser l’accueil des entreprises ► développer l’économie tertiaire productive et résidentielle en capitalisant sur la stratégie touristique ► intégrer le territoire dans une économie des flux

- des modes de vie solidaires et une organisation de proximité autour d’un pôle attractif ► renforcer le pôle urbain de Loudéac

► irriguer le territoire à l’échelle des 8 espaces de vie

► confirmer l’ambition résidentielle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les orientations du PADD du PLUI-H.

AVIS SUR LE PROJET DU SCOT

Par délibération en date du 13 mars 2018, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du schéma de cohérence territoriale pour définir les enjeux et orientations qui fonderont son projet de territoire.

Ces enjeux sont les mêmes que ceux présentés dans le PADD. Une enquête publique aura lieu de fin octobre à fin novembre pour une approbation fin janvier 2020. Ce projet de SCOT est consultable au siège de LCBC.

Le Conseil Municipal émet également un avis positif sur le projet du SCOT.

VOIRIE

1- Devis chemin piétonnier salle omnisports – écoles

Monsieur le Maire informe que, comme convenu lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le devis du chemin piétonnier a été revu. Ce devis concerne les travaux d’un cheminement piétionnier avec marches qui permet de relier la salle omnisports aux écoles et de pouvoir faire circuler les enfants en toute sécurité. Les marches seront en palis d’ardoise, les paliers de l’escalier seront en sable stabilisé renforcé et le parking réaménagé tel que sur le plan qui avait été vu et discuté lors de la réunion de Conseil Municipal du 11 juillet.

Le devis précédent de 37 206,31 € HT a été ramené à 28 412,70 € HT après suppression de parties enrobées qui n’ont pas besoin d’être refaites. Le chantier est trop important pour être fait en régie.

Monsieur le Maire explique son financement d’un montant de 34 095,24 € TTC ainsi que celui de l’avenant n°2 des travaux d’aménagement de rues d’un montant de 18 851,16 € TTC soit un total de 52 946,40 € TTC. Les travaux de viabilisation de la Résidence du Puits sont de 86 375,60 € TTC (les travaux sur le réseau d’eaux usées sont dans le budget assainissement) alors que la somme prévue au budget est de 138 000 € TTC. Ce différentiel de 51 624,40 € TTC servira à financer ces travaux non prévus au budget.

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces afférentes.

2- Panneaux de signalisation

Gérard Le Tilly rapporte que, lors des réunions de préparation pour la réfection de la voirie, il avait été décidé que la partie « cœur de bourg » (de l’étang au garage) passerait en priorité à droite.Après réflexion, Gérard le Tilly propose d’y inclure l’ensemble des rues de l’entrée de la commune du Faux jusqu’à l’étang. Cette portion de route serait intégralement en priorité à droite ce qui aurait notamment pour conséquence de faire ralentir les automobilistes venant de Loudéac. La vitesse ne serait limitée à 30km/h que du garage à l’étang.

Diverses remarques sont émises : Gildas Adelis est sceptique quant à la mise en place de priorités de droite tout au long de la route et pense que celle de la route de La Motte risque de ne pas être respectée et les voitures venant de cette voie roulent vite. Maurice Tilly pense, qu’au contraire, il faut une cohérence sur toute la portion de route, ce qui est approuvé par l’ensemble des élus. Estelle Le Goff fait remarquer que les déviations durant les travaux ne sont pas toujours respectées et que certaines voitures les empruntant roulent trop vite.

Le devis de Décograph pour la fourniture de 15 panneaux d’un montant de 630 € HT est accepté par le Conseil Municipal. Ces panneaux seraient installés provisoirement pendant à peu près une année.

3- Travaux enrobé 8 Hameau de Bonne Brousse

Gérard Le Tilly a rencontré Mr et Mme Sylvain Besnard, 8 Hameau de Bonne Brousse, car ils vont effectuer des travaux d’enrobé de leur cour avec l’entreprise SPTP.

L’année dernière, des travaux avaient été faits par les employés communaux pour capter les eaux pluviales de la route.

Il est proposé d’enrober la partie communale située entre le caniveau et la partie privative. Le montant du devis de SPTP est de 950 € HT, les travaux seraient faits en même temps que ceux de Mr et Me Besnard.

Le Conseil Municipal accepte ces travaux.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PARC EOLIEN DU MENEC

La Préfecture des Côtes d’Armor nous a fait parvenir une copie du « rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ». Ce rapport est également consultable sur le site internet des services de l’Etat :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees- industrielles/ENQUETES-PUBLIQUES.

Comme vous pourrez le lire dans le document qui est distribué en séance, elle a donné un avis favorable sans restriction tant sur le choix d’implantation, les aspects paysagers et écologiques, les enjeux environnementaux, l’insertion paysagère, la santé humaine, les nuisances, l’immobilier … Les risques sont considérés comme acceptables.

Peu d’observations déposées ce qui traduit un intérêt positif de la population locale pour ce projet.

Les communes concernées par cette implantation ont donné un avis favorable. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme, le SDAGE, le SAGE Vilaine …

La production annuelle d’électricité est estimée à 63 720 MW/h soit l’équivalent de la consommation de 22 000 personnes (chauffage inclus).

MATERIEL

1- Pare-vues cantine

La société Manutan effectuant de grosses remises sur les fins de séries (environ 70%), Monsieur le Maire a autorisé Nathalie Guillaume à commander 6 claustras pour la cantine pour un montant de 202,26 € HT qui seront mandatés en section d’investissement.2- Clôture de séparation

Gérard Le Tilly expose la demande de Madame Pinard (propriétaire maison Le Verger) qui souhaite implanter une clôture séparative entre son terrain et le terrain communal acquis récemment. Un devis a été demandé à Espace Emeraude pour 16 mètres de grillage avec plaques de sous- bassement est de 455,35 € HT auquel il faut ajouter les kits occultant pour un montant de 425,25 € HT soit un total de 880,60 € HT, soit 1056,72 € TTC.

Gérard Le Tilly informe que Madame Pinard est d’accord pour financer la moitié de cet achat soit 528,36 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet achat et donne également son accord sur la participation de Madame Pinard.

3- Illuminations

Le Conseil Municipal valide l’achat d’illuminations chez Yesss Electricité pour un montant de 953,69 € HT :

- 1 arbre Led 3D – hauteur 2.50m, 600 Leds blanches qui serait installé dans la salle de conseil derrière la vitre ou dans le hall

- 6 guirlandes stalactite en Leds blanches – largeur : 4,5 m et hauteur : 0,820 m qui seraient mises sur la façade de la mairie et de la salle Men-Glaz.

RESIDENCE DU PUITS : DEVIS TRAVAUX FIBRE

Le SDE a demandé à la société SOLUTEL d’établir un devis pour des travaux de pose et câblage en fibre optique à la Résidence du Puits.

Ces travaux s’élevant à 2 326 € HT sont acceptés par le Conseil.

La dépense sera mandatée en section d’investissement.

CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION

Par délibération en date du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé de se joindre à la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires du Centre de Gestion garantissant les collectivités contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée, maladie ordinaire, maternité ….).

Le contrat, se terminant, était conclu avec CNP Assurances avec des taux de 6.46 % de la masse salariale pour les agents CNRACL (titulaires effectuant plus de 28h/semaine) avec une franchise de 15 jours et 1,40 % pour les autres titulaires.

Le Centre de Gestion fait savoir que le contrat groupe va être reconduit pour 4 ans (2020-2023) auprès du groupement CNP Assurances et SOFAXIS.

Le nouveau contrat-groupe permet aux collectivités de couvrir les agents sur tous les risques, avec une franchise variable, à choisir parmi 3 propositions : une franchise de 10 jours en accident et en maladie, une franchise de 15 jours ou de 20 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’option 2 :GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant

5,84% CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

15 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D. Néant

Maternité / paternité /

adoption Néant

Le Conseil Municipal décide aussi d’adhérer au contrat groupe pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

0.95 % CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité /

adoption Néant

La contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC.

La collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Guy Flageul informe que la ligne de trésorerie du Crédit Agricole est à échéance le 10 octobre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la renouveler à hauteur de 200 000 €. La proposition du Crédit Agricole est la suivante : Euribor 3 mois moyenné non flooré (- 0,408% en août) + marge de 1,10 % soit un taux de 0,692 %+ commission d’engagement de 0.25 % du montant de la ligne.

REPAS DU CCAS

Il aura lieu dimanche 13 octobre et sera servi à la salle des fêtes à 12h30 par le restaurant Les Genêts d’Or. Le CCAS, réuni le 4 septembre dernier, a retenu le menu suivant :

- salade landaise (tomate, noix, gésiers chauds, magret fumé)

- pavé de quasi de veau sauce forestière, gratin dauphinois et tomate provençale - assiette de fromages

- fraisier

- caféL’âge requis pour y participer est de 70 ans. Chaque conseiller devra aller inviter les personnes inscrites sur sa liste et rendre réponse pour le mercredi 25 septembre. Des cartons d’invitation sont joints aux listes et à laisser aux personnes qui seraient susceptibles d’oublier ou en cas d’absence. Le nombre de colis (personnes malades hospitalisées ou en maison de retraite) devra également être donné.

Pour les conjoints ou les accompagnateurs qui n’ont pas atteint l’âge requis mais qui désirent participer, le prix du repas est de 27 euros et les chèques devront être pris lors de l’invitation.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- aménagement de rues : pose des pavés Roxem en cours, terminée à la fin de la semaine - voirie : point-à-temps automatique et manuel fait la semaine dernière et en début de semaine - STEP : ouvrages béton en fin de réalisation – le bâtiment technique va démarrer - Résidence du Puits : début des travaux fin octobre – réseaux terminés avant Noël – bicouche fin mars - Antenne téléphonique Orange (bourg) : Monsieur Cap de la société Orange a assuré que le 4G allait être opérationnelle fin septembre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Bilan de la rentrée

- Ecoles : publique : 84 élèves (à peu près même effectif qu’à la rentrée 2018) privée : 100 élèves (effectif supérieur)

- Cantine : entre 140 et 150 (effectif en hausse)

- Garderie périscolaire : environ 40 enfants le matin et le soir : très forte augmentation (+10 par rapport à l’année passée)

- Accueil de loisirs : environ 30 le mercredi, nombre constant par rapport à la dernière rentrée mais beaucoup plus de petits

2- Voirie : Maurice Tilly souhaite savoir quand l’épareuse passera en campagne et signale que les fossés sont à curer dans certains villages. Gérard Le Tilly répond que l’épareuse va passer fin septembre. Pour les fossés, il va faire le point avec l’employé communal.