Conseil Municipal - CM juin 2019

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Conseil Municipal - CM juin 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juin 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, L’an deux mil dix-neuf, le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, LE MERRER L, FLAGEUL G, IVANOV L, FOULFOIN F, ADELIS G, LE BIHAN E, COLOMBEL M, BERNARD E, TILLY M, PERRENNES AM, TREHOREL V, BRAJEUL J, PERENNEZ G, LE COUEDIC C.

Absente excusée : Mme LE GOFF qui a donné pouvoir à M. BRAJEUL

Absent : M. BRE V.

Il est proposé de rajouter un point à l’ordre du jour :

- hôtel restaurant Les Genêts d’Or : changement de gérant et tarif loyer

TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES 2020

Monsieur le Maire donne connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 2019 par lequel

Monsieur le Préfet a fixé la répartition du nombre de jurés attribué à chaque commune ou groupement

de communes.

Les trois personnes suivantes sont tirées au sort dans la liste électorale :

- Monsieur Mickael LE THUAUT, né le 08/09/1975 à PONTIVY, résidant 4 rue des

Courcettes 22600 TREVE

- Monsieur Yves THOMAS, né le 03/08/1954 à ARGENTEUIL, résidant 3 lotissement de

Quénéha 22600 TREVE

- Madame Catherine LUCIA, née le 31/01/1969 à LOUDEAC, résidant Le Faux 22600

TREVE

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, comme le prévoit la loi Notre, les compétences eau et assainissement deviennent communautaires à compter du 1er janvier 2020 sauf si les communes décident, avant le 1er juillet prochain, d’exercer leur pouvoir de minorité de blocage afin de reporter leur exercice à l’échelon intercommunautaire au plus tard le 1er janvier 2026. Monsieur le Maire précise que Monsieur le Président de LCBC ainsi que Monsieur le Vice-Président à l’environnement de LCBC, ont invité les Conseils Municipaux du territoire à délibérer sur le transfert de compétence eau. Ces derniers proposent aux élus de profiter de la possibilité que permet la loi Ferrand-Fesnau du 3 août 2018 de reporter le transfert de compétence eau au 1er janvier 2026 (minorité de blocage si 25% des communes représentant 20% de la population votent le report). La commune de La Motte a délibéré pour le transfert au 1er janvier 2026.

Guy Flageul précise que la plupart des communes ont délibéré pour une prise de compétence au 1er janvier 2026

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter le transfert de compétence eau au 1er janvier 2026.VOIRIE

1- Résultat appel d’offres marché voirie rurale LCBC

Gérard Le Tilly rappelle que la route de Garenton / La Brévelaye, le chemin d’exploitation de la Brévelaye (dont 50% à la charge des demandeurs) ainsi que le lotissement de Quénéha avaient été retenues pour notre commune.

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres de LCBC (Colas, Eurovia et Pigeon) et la commission a retenu l’entreprise EUROVIA dont les résultats sont les suivants :

Estimation du marché en HT Prix EUROVIA en HT après

ouverture des plis

Route de Garenton / La Brévelaye 27 126,40 € HT 30 937,00 € HT Chemin de la Brévelaye (50% à la

charge des demandeurs)

6 838,00 € HT 7 926,45 € HT

Lotissement de Quénéha 12 933,80 € HT 12 182,65 € HT Total 46 898,20 € HT 51 046,10 € HT

Soit une plus-value de 4 147,90 € HT par rapport à l’estimatif.

Le prix de la tonne d’enrobé était de 36 € HT en 2018 alors qu’il est de 44 € HT cette année. Son prix pour une commune hors marché LCBC est de 50 € HT.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* ACCEPTE la proposition de LCBC et RETIENT l’entreprise EUROVIA

* DECIDE que cette dépense sera imputée en section d’investissement du budget communal * DECIDE de facturer 50% des travaux du chemin d’exploitation au Gaec de Boivelaye * AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférant.

2- Point-à- temps automatique et manuel

Gérard le Tilly donne lecture des devis pour le point-à-temps automatique et manuel. Il précise que l’entreprise Bertho n’a pas fait de proposition faute de chauffeurs.

EUROVIA EIFFAGE

PAT Manuel 1 160 € HT / tonne pour 10

tonnes

935 € HT / tonne pour 10

tonnes

PAT Automatique 820 € HT / tonne pour 10

tonnes

710 HT / tonne pour 10 tonnes

Le Conseil Municipal décide de retenir Eiffage. Ces dépenses seront mandatées en section de fonctionnement.

Guy Flageul fait remarquer que le prix de Bertho était moins élevé l’année dernière. Gérard Le Tilly précise que les prix de l’enrobé ont augmenté à cause de l’augmentation du prix du pétrole.

3- Devis Décograph pour logo camion

Le devis de Décograph pour la mise en place du logo sur le nouveau véhicule communal est accepté

pour un montant de 80 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement.4- Devis Le Boëdec pour plaque

Le 14 juillet 1985, une plaque avait été fixée sur la fontaine Sainte-Eutrope dans la prairie de Bonamour en reconnaissance pour les parachutages d’armes qui eurent lieu en juillet 1944. L’inscription étant devenue illisible, il a été demandé aux établissements Le Boëdec de proposer un devis pour la redorure des lettres et signes de cette plaque. Cette dernière sera remise en place avant la cérémonie du 4 août prochain.

Le devis d’un montant de 155 € HT est accepté.

STATION D’EPURATION

Le Conseil accepte ces deux avenants :

1- Avenant n° 1 (administratif)

Cet avenant ne modifie pas le montant du marché mais la répartition financière entre le groupement titulaire du marché et les cotraitants.

Aussi, afin que les acomptes des cotraitants soient conformes au marché, il convient de modifier le DPGF (sans incidence financière) par l’avenant n°1.

2- Modification avenant n°2

Par délibération en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal avait approuvé l’avenant n°1 d’un

montant de 8 300 € HT pour les travaux de raccordement électrique et téléphonique.

Or, le cabinet NTE a constaté une erreur de calcul et le montant de l’avenant est de 8 278,75 € HT.

Il est nécessaire de prendre une délibération pour le modifier.

RESIDENCE DU PUITS : DEVIS SDE POUR RACCORDEMENT ELECTRICITE – ECLAIRAGE PUBLIC –TELEPHONE

Le SDE a transmis son étude de la desserte en électricité, éclairage public et téléphone pour la résidence du Puits.

Montant des travaux Montant à la charge de

la commune

Estimatif du cabinet

Nicolas

Réseau électricité basse-

tension

20 800 € 10 400 € 20 000 €

Réseau éclairage public

* 1ere phase

* 2eme phase (16

lanternes d’ambiance)

3 300 €

12 100 €

1 980 €

7 260 €

15 000 €

Réseau téléphonique 8 400 € 6 720 € 15 000 €

Le Conseil Municipal approuve ces dépenses qui seront mandatées en section d’investissement du budget communal.

Monsieur le Maire précise que la 2ème phase de l’éclairage public sera faite ultérieurement. Le bornage n’est pas encore fait car les actes notariés d’achat et d’échanges ne sont pas encore tous signés.

Sur les 9 lots, 3 sont déjà réservés.DISPOSITIF PAYFIP : MISE EN PLACE PAIEMENT EN LIGNE

A compter du 1er juillet 2020, la commune doit pouvoir proposer à ses usagers le paiement en ligne. La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé « PAYFIP » dont l’objet est la gestion du paiement par Internet 24h/24 et 7j/7.

Pour le paiement des factures cantine, accueil loisirs et accueil périscolaire, le service PAYFIP sera accessible à partir du portail famille de la collectivité.

Pour tous les autres paiements, il faudra passer par le site de la commune (à créer) qui devra avoir un accès à PAYFIP. Mais les paiements par prélèvement seront toujours possibles et privilégiés pour les loyers.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal autorise la mise en place de ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la DGFIP.

La commune prendra en charge les coûts de création, développement et d’adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE DE LA BANQUE POSTALE

La ligne de trésorerie de la Banque Postale arrive à échéance le 16 juillet 2019. Le Conseil Municipal décide de la renouveler aux conditions suivantes :

Prêteur La Banque Postale

Nature Ligne de trésorerie

Montant 150 000 €

Durée maximum 364 jours

Taux d’intérêt Eonia + marge de 0,86 % (0,84 % précédent contrat) Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance

finale

Commission d’engagement 400 €

Commission de non utilisation 0,100 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du

trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/versements – procédure de crédit d’office Montant minimum 10 000 € pour les tirages

Guy Flageul précise que la ligne de trésorerie a été intégralement remboursée le 11 juin dernier et que celle du Crédit Agricole n’est pas débloquée.

DESTRUCTION DE NUISIBLES : PRISE EN CHARGE DESTRUCTION NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Dans le cadre étendu du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FDGDON 22 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) est chargée sur le territoire du département des Côtes d'Armor d'organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités, des services de secours ou des particuliers.

Loudéac Communauté Bretagne Centre, a renouvelé sa convention avec la FDGON 22 en vued'assurer, autant que de besoin, la destruction des nids selon un protocole sécurisés sur le plan à la fois sanitaire et environnemental.

En contrepartie, LCBC et les communes membres s’engagent à participer aux frais d’intervention de destruction dans la limite de 150 € par opération, sur la période d'avril à octobre. Monsieur le Maire précise que la participation de LCBC est de 50%. Par délibération en date du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal avait donné son accord pour reverser une participation de 25% aux particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour reconduite cette mesure c’est à dire une contribution communale de 25% d’un montant maximal de 150€, étant entendu que cette participation sera complémentaire de la prise en charge de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

HOTEL-RESTAURANT LES GENETS D’OR : CHANGEMENT DE GERANT ET TARIF LOYER

Monsieur le Maire et Guy Flageul ont rencontré, vendredi dernier, Monsieur Arnaud Jory et Madame Julie Lecoq. Monsieur Jory a fait savoir qu’à partir du 1er juillet prochain, il cédait son bail à Madame Lecocq (EURL Julie Ange). Monsieur le Maire a autorisé le transfert du bail.

Aussi, suite à la reprise de l’établissement par Madame Lecoq, le Conseil accepte de revoir le montant du loyer comme il l’a été fait pour les anciens exploitants, à savoir à compter du 1er juillet 2019 : - la 1ère année d’exploitation : 800 € HT pour l’ensemble du bâtiment

- la 2ème année d’exploitation : 1 000 € HT pour l’ensemble du bâtiment.

- la 3ème année d’exploitation : 1 000 € HT pour l’hôtel restaurant et 250 € pour l’appartement

Guy Flageul informe que Monsieur Jory a une dette de loyers de 5 900 € qu’il s’est engagé à rembourser dès qu’il aura vendu son fonds à Madame Lecocq.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

► Aménagement de rues : pose de bordures terminée rue Emile Jégard et Jean Sohier – réseau d’eaux pluviales remanié ou prolongé pour reprendre des descentes de gouttières

► Station d’épuration : terrassement et pieux terminés – empierrement en cours de finition – les ouvrages béton vont commencer, la grue est arrivée mardi matin.

QUESTIONS DIVERSES

• enquête publique projet éolien : elle a lieu du 17 juin au 17 juillet 2019. La Commissaire Enquêtrice sera présente à la mairie de Trévé les jeudis 27 juin et 11 juillet de 9h à 12h. Les documents sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.