Conseil Municipal - CM juillet 2019

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Conseil Municipal - CM juillet 2019 Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, L’an deux mil dix-neuf, le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, LE MERRER L, FLAGEUL G, ADELIS G, LE BIHAN E, COLOMBEL M, BERNARD E, TILLY M, PERRENNES AM, TREHOREL V, BRAJEUL J, PERENNEZ G.

Absents excusés : Mme LE GOFF qui a donné pouvoir à M. BRAJEUL

Mme LE COUËDIC qui a donné pouvoir à M. PERENNEZ

Mme IVANOV qui a donné pouvoir à Mme LE BIHAN

M. FOULFOIN qui a donné pouvoir à M. ADELIS

Absent : M. BRE V.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PARC EOLIEN DU MENEC

Monsieur le Maire fait un rappel sur l’historique et la présentation du projet, les impacts et les avis exprimés.

1- Historique du projet :

Le 15 mai 2008, le Conseil Municipal avait donné son accord pour que des études soient menées. Le 14 avril 2016, la société P&T Technologie nous a fait une présentation. Le 8 juin 2017, après négociation avec Loudéac, P&T Technologie nous a fait savoir que l’indemnité versée pour l’utilisation des routes et chemins communaux par les engins de construction et d’entretien des éoliennes serait de 21 600 € / an.

Pour terminer sur l’aspect financier, depuis le 1er janvier 2019, la répartition de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) a été modifiée : 20% commune, 50% EPCI, 30% Département au lieu de 0% commune, 70% EPCI et 30% Département).

Dorénavant, la commune va donc percevoir 20 % de cette taxe soit 10 900 € / an pour les deux éoliennes à ajouter au 21 600 € ci-dessus soit 32 500 € /an et donc 812 500 € / 25 ans.

2- Présentation du projet :

C’est une installation classée pour la protection de l’environnement pour laquelle il y a une demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur les communes de Trévé et Loudéac. Le dossier a été déclaré complet le 18 octobre 2018.

Le demandeur est une filiale à 100% de la société P&T Technologie SAS, elle-même filiale à 100% du groupe allemand Energiequelle.

Le parc éolien est composé de 6 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison. Les éoliennes mesurent 120 mètres de haut et les pales 60 mètres. Chacune a une puissance unitaire de 3,6 MW soit une puissance totale du parc de 21,6 MW.

Remise en état : au terme de l’exploitation, la société P&T Technologie procèdera au démantèlement des aérogénérateurs et de leurs équipements annexes ainsi qu’à la remise en état des terrains.

Garanties financières : la société P&T Technologie constituera des garanties financières qui seront réactualisées tous les ans. Le montant est de 300 000 € pour 6 éoliennes.

3- Impacts du projet :

Le parc éolien participera à la transition énergétique française. Il constitue un élément supplémentaire pour réduire les émissions polluantes et leurs coûts indirects sur l’environnement et la santé humaine.Des mesures sont prévues pour limiter les incidences des travaux sur les sols. Le projet de parc éolien n’induit aucun prélèvement d’eau et de rejet d’eau dans le milieu naturel et ne se situe ni en zone inondable ni en zone humide.

Il n’y a pas d’impact sur les habitats et la flore. La destruction des haies et boisements a été réduite pour limiter la destruction d’habitat favorable aux espèces d’oiseaux présents sur la zone d’étude. Aucune éolienne n’a été implantée dans des habitats présentant des enjeux forts pour les chiroptères. Les mesures paysagères ont été prises en compte. L’implantation des éoliennes correspond à une bonne lisibilité du projet et à son intégration paysagère.

L’impact sur la trame agricole a été minimisé le plus possible.

4- Avis exprimés sur le projet :

La Défense, la DGAC (servitudes aéronautiques et radioélectriques associées à des installations de l’aviation civile), Météo France, le SDIS (service incendie), l’ARS (Agence Régionale de Santé), la DREAL-SCEAL, la DRAC-SRA ont émis un avis favorable.

La DDTM 22 a émis un avis très réservé par rapport à l’implantation des éoliennes et demande leur bridage pour protéger les chiroptères.

L’Autorité Environnementale a émis divers avis portant sur les impacts éventuels du raccordement du parc au poste source, sur l’implantation des éoliennes et leur incidence paysagère, demande la mise en place d’une étude acoustique et le bridage pour les chiroptères.

Au niveau urbanisme, la distance de 500 mètres des habitations est respectée et le projet est conforme au PLUI.

Le projet respecte le code de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique se déroule du 17 juin au 17 juillet. La population a été informée des jours et heures de permanences de la commissaire enquêteur et des jours et heures d’ouverture des mairies de Loudéac et Trévé par voie de presse et affichage sur la zone.

Le Conseil Municipal de Loudéac a donné un avis favorable le 27 juin.

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux qui souhaitent s’exprimer sur ce projet.

Jacky Brajeul prend la parole en tant que porte-parole des élus de la minorité et en tant que porte- parole du collectif « Contre les éoliennes de Trévé Loudéac ».

Il note que les éoliennes ont des impacts sur la santé humaine, sur l’habitat car les maisons vont perdre de la valeur, sur la faune et la flore et déplore qu’il n’y ait aucune intégration paysagère. Il revient sur les avis exprimés et notamment sur celui de la DDTM qui se dit réservée sur le projet et qui conseille le bridage des éoliennes pour les chiroptères. Pourquoi implanter des éoliennes alors qu’il est préconisé de les brider ?

Jacky Brajeul souligne que le Conseil Municipal de Loudéac s’est prononcé pour ce projet avec quand même une voix contre qui est celle de Béatrice Boulanger, la Conseillère Départementale. Il énumère ensuite les questions posées par les personnes présentes lors de la réunion organisée par le Collectif auxquelles il conviendrait de réfléchir avant de voter pour ou contre le parc éolien : - pourquoi les habitants des communes voisines se mobilisent contre le projet ? - l’éolien va-t-il permettre de fermer les centrales nucléaires ?

- les sommes versées aux agriculteurs et aux collectivités locales ne traduisent-elles pas l’achat de leur silence ?

- la population sait-elle que les factures d’électricité vont augmenter à cause d’une taxe sur l’énergie durable ?

- pourquoi certains préfets ont suspendu leur décision sur des projets éoliens ? - qu’en est-il du démantèlement des éoliennes ?

Emmanuelle Le Bihan n’est pas d’accord avec les propos de Jacky Brajeul. Après s’être renseignée auprès de personnes habitant près d’un parc éolien, elle en conclut que les nuisances tant sonores que visuelles sont quasiment inexistantes.Gildas Pérennez insiste sur la distance entre les éoliennes et les maisons. A Trévé, certaines habitations ne sont qu’à 517 mètres des éoliennes. Monsieur le Maire rappelle que la distance réglementaire est de 500 mètres.

Gildas Pérennez rappelle que cette distance était auparavant de 1km. Cette proximité n’est pas justifiée. Il se pose aussi la question de l’emplacement du parc : pourquoi à Trévé et Loudéac alors que le territoire est grand ?

Monsieur le Maire reprend la parole pour informer les élus que la transition énergétique nous oriente vers des transformations importantes des productions et consommations d’énergie électrique. Pour réduire les effets négatifs sur l’environnement, un mix énergétique basé sur les ressources renouvelables (solaires, éolienne sur terre et sur mer, hydraulique, marémotrice, géothermique …) devra être développé.

La Bretagne ne produisait que 6 % de son électricité en 2010 et est passée à 15% en 2015 grâce à l’éolien. Les nombreux projets en cours montrent que l’éolien s’inscrit bien dans une orientation affirmée du Gouvernement de la transition énergétique.

Monsieur le Maire propose aux élus que le vote se fasse à bulletin secret ce qui est accepté.

Aussi, après le vote et son dépouillement, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 7 voix contre, émet un avis favorable au projet du parc éolien sur le secteur du Ménec.

AUTORISATION DE LANCER L’APPEL A CANDIDATURES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 11 avril, le Conseil Municipal avait donné son accord pour déléguer à l’ADAC une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la salle omnisports. Madame Camille Lescouarch a fait parvenir un dossier de consultation de maitrise d’œuvre pour ce projet.

Après lecture du dossier, il a été convenu :

- livraison de l’équipement pour la fin de l’année 2021

- pas de mission obligatoire pour l’acoustique ni de mission complémentaire d’exécution sur les « fluides »

- budget arrêté à 565 000 € HT par rapport au désamiantage de la salle de gymnastique

Il a aussi été validé que :

- le bâtiment serait utilisé exclusivement pour le sport (pas de manifestation autre que sportive)

- inscription de l’opération dans une démarche de CEE (économies d’énergie) - volonté de différencier les sanitaires hommes et femmes

- étude de la différenciation hommes – femmes dans les vestiaires réservés aux arbitres - pas d’abri poubelle

Il a été décidé de valider le choix du lauréat lors du Conseil Municipal de décembre 2019, informer l’artiste qui a réalisé les fresques des futurs travaux et de voir son « positionnement » face à ses œuvres.

Planning :

- jeudi 11 juillet : lancement de l’opération en Conseil Municipal

- semaine 29 : mise en ligne de la première phase de consultation sur Mégalis - vendredi 13 septembre à 12h : fin des candidatures

- vendredi 4 octobre : restitution de l’analyse des candidatures et sélection par la commission d’appel d’offres (CAO) des trois cabinets admis à proposer une offre- vendredi 8 novembre : les trois cabinets sélectionnés devront rendre les pièces demandées dans le marché (production d’une note technique et méthodologique et visite obligatoire des lieux) - mercredi 20 novembre après-midi : restitution de l’analyse financière des offres et choix du cabinet de maîtrise par la CAO

- L’ADAC rédige et envoi le PV provisoire des auditions et de la CAO

- jeudi 12 décembre : validation du cabinet en charge de l’opération en Conseil Municipal

Guy Flageul reprécise que cette salle n’aura une vocation que sportive, tout autre évènement ne pourra pas y avoir lieu. Maurice Tilly et Gildas Adelis pensent qu’il convient d’anticiper les besoins et que des clubs sportifs hors commune pourraient être intéressés par la salle.

Aussi, par 17 voix pour et 1 contre (Jacky Brajeul), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la salle omnisports et à signer tous les documents s’y rapportant.

RESIDENCE DU PUITS

1- Résultat appel d’offres travaux viabilisation :

Les résultats d’appel d’offres pour les travaux de viabilisation ont été reçus le 28 juin et analysés par le cabinet Nicolas :

Lot 1 – Voirie PAILLARDON BIDAULT SETAP COLAS Comparatif offres

Prix : note /60

Val techn : note/40

Note totale

56.46

37.60

94.06

48.12

38.40

86.52

60.00

37.60

97.60

42.84

39.20

82.04

Prix (en HT)

(estimation marché :

52 538,50 €)

37 410 € 43 866.50 € 35 197 € 49 265 €

Classement 2 3 1 4

Lot 2 –EP-EU PAILLARDON SEEG COLAS SETAP Comparatif offres

Prix : note /60

Val techn : note/40

Note totale

46.20

36.00

82.20

60.00

39.20

99.20

42.12

38.40

80.52

48.00

38.40

86.40

Prix (en HT)

■ EAUX USEES

(estimation marché :

22 580 €)

■EAUX PLUVIALES

(estimation marché :

35 670 €)

■total EU-EP

(estimation marché :

58 250 €)

17 800 €

24 770 €

42 570 €

14 260 €

18 540 €

32 800 €

18 480 €

28 240 €

46 720 €

19 235 €

21 755 €

40 990 €

Classement 3 1 4 2

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :* RETIENT l’entreprise SETAP pour le lot n°1 – VOIRIE et l’entreprise SEEG pour le lot n°2 – RESEAUX EU-EP

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché, * AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses en section d’investissement du budget communal.

2- Prix de vente des terrains :

Monsieur le Maire explique que le coût rapporté au m² est de 35,97 €, considérant que : - le coût total des frais liés à ce lotissement est de 211 877 € (honoraires : 16 500 € HT, travaux viabilisation : 67 997 €, travaux des réseaux électricité, téléphone, éclairage public : 24 380 €, voirie définitive : 45 000 €, achat de terrain et les frais notariés : 58 000 €)

- la surface constructible des 9 lots est de 5 890 m².

Monsieur le Maire propose 30 € / m². Jacky Brajeul propose un prix de 29 € ou 29,50 € qui pourrait sembler plus attractif pour les acheteurs.

Gérard Mathécade et Maurice Tilly pensent que le prix de 30€ / m² est à tout justifié car ce lotissement est en centre bourg. Monsieur le Maire dit que le prix du m² oscille entre 26,50 € et 30 € sur les communes autour de Loudéac.

Guy Flageul dit qu’il convient de conserver une certaine homogénéité sur le territoire communal et pense que le prix de 30 € / m², comme pour l’Impasse de l’Etoublette, convient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix de vente des terrains de la Résidence du Puits à 30 € TTC le m².

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant aux ventes de terrains.

DEVIS REFECTION DU PONT DE LA VILLE LEON

Gérard LE TILLY explique que ce pont de la Ville Léon se situe en limite avec Loudéac et est entièrement réalisé en pierres de schiste.

Au cours de l’hiver 2017-2018, les pierres plates situées en bordure de l’accotement ont cédé. La commune de Loudéac souhaite le refaire entièrement en posant un pont cadre en lieu et place du pont existant.

3 entreprises ont été consultées, le budget prévisionnel était de 15 000 € sachant que les frais seront répartis à part égale entre Trévé et Loudéac :

- Bertho TP : 13 809 € TTC

- SARL Lelièvre TP : 11 049,60 € TTC

- SETAP : 26 160 € TTC

Gérard LE TILLY propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise la moins disante. La différence entre l’estimation et le devis, soit 3 950,40 €, servira à l’enrobage de la voirie de chaque côté du pont.

Les élus pensent qu’il n’est pas nécessaire de refaire le pont à neuf mais que des petits travaux de remise en état auraient été suffisants. Toutefois, le Conseil Municipal ayant accepté d’effectuer des travaux en partenariat avec Loudéac, ces derniers seront entrepris. Certains élus dont Guy Flageul ne sont pas d’accord avec la façon de faire car l’avis de la commune de Trévé n’est pas considéré.

Aussi, le Conseil Municipal, par 14 pour voix et 4 voix contre (E. Bernard, E.Le Goff, J.Brajeul et V. Tréhorel) :

- accepte le devis de la SARL Lelièvre TP pour 11 049,60 € TTC

- accepte de financer la moitié de cette dépense

- ne donne pas son accord pour les travaux d’enrobage de voirie de chaque côté du pontRAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente les principales caractéristiques du rapport annuel 2018 du service d’eau potable établi par le SDAEP des Côtes d’Armor. Ce rapport a été approuvé par le Comité Syndical du SIAEP La Motte-Trévé le 25 juin dernier.

■ 3 600 habitants dépendent directement du service. Pour l'année 2018, le SIAEP distribue l’eau à 1 813 abonnés (1 054 pour La Motte et 759 pour Trévé), soit une hausse de 1,06 % par rapport à 2017.

■ La société VEOLIA a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

■ Les ressources propres (prélèvement les Écoupées à La Motte) enregistrent une production de 104 000 m³ (85 690 m³ en 2017 soit une hausse de 21,37%) et les importations d'eau ont enregistré une baisse de 12,35% avec une importation de 202 425 m³ (230 940 m³ en 2017). Les importations viennent du Syndicat d’Hilvern pour 810 m³, Syndicat du Lié pour 22 974 m³, commune de Plouguenast pour 8 393 m³ et du Syndicat Mixte de Kerné-Uhel pour 170 248 m³. Les exportations ont baissé de 31,79 % soit 22 287 m³ en 2018 (32 676 m³ en 2017) : 17 178 m³ à la commune de Plouguenast et 4 569 m³ au Syndicat du Lié.

■ En 2018, les abonnés domestiques ont consommé 235 635 m³ soit en moyenne 179 litres par habitant et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 23 081 m³ soit un total de 258 176 (soit une hausse de 0.01% par rapport à 2017).

Le rendement du réseau était de 92,6 % en 2018 (92,9 % en 2017).

■ Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 335,57 € en 2019 soit en moyenne 2,80 €/m3, soit une augmentation de 0,88 % par rapport à 2018.

Sur ce montant, 32% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 48% reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 20%.

■ L’encours de la dette est de 809 927,99 € avec un montant de remboursement de 100 600,01 €. Les amortissements sont de 116 164 €. L’encours a diminué de 91 720,94 €.

■ 1.585 km de canalisations renouvelées en 2018 soit un taux moyen de renouvellement des réseaux de 0.9 %.

Les travaux engagés et payés en 2018 sont les suivants :

- maitrise d’œuvre : 14 976 €

- travaux renouvellement canalisations : 168 182,50 €

- purge de réseau à Pourcéhan à Trévé : 1 450 €

- extension réseaux eau potable STEP et Saint-Just à Trévé : 32 389 €

- fiabilisation pompage Bel Orient : 24 600 €

Les travaux prévus en 2019 sont :

- solde maitrise d’œuvre : 9 024 €

- solde travaux renouvellement canalisations : 389 948 €

- travaux alimentation eau potable lotissement Trévé : 20 000 €

- travaux alimentation eau potable lotissement La Motte : 15 000 €

- extension réseau à La Brévelaye à Trévé : 2 500 €

Le Conseil Municipal approuve ce rapport.ECOLE DES PERRIERES

1- Compte-rendu du conseil d’école :

Le conseil d’école a eu lieu le 17 juin dernier. Etaient présents Monsieur Le Maire, Laure Ivanov, les enseignantes et les représentants de parents d’élèves.

► effectifs fin d’année : 95 élèves (dont 14 élèves partant en 6ème)

► projets pédagogiques : randonnée dans la baie de Saint-Brieuc et visite d’un élevage de mytiliculture (CM), visite du centre de Kerval (CM), visite château de la Hunaudaye (GS, CP, CE), visite de l’école de Bothoa (CP, CE), cross à Loudéac (GS aux CM2), Bon Repos (GS aux CE2), rencontre avec les loups de Lescouet-Gouarec (PS-MS) et intervention d’une illustratrice. Semaine sans écran du 21 au 28 juin et cycle piscine.

► questions diverses : demande achat 6 chaises, alarme mise en place, validation du projet « école numérique rurale », souhait de formation PSC1 pour les élèves, sensibilisation au harcèlement, problème récurrent du stationnement aux abords de l’école, demande d’un chemin piétonnier pour accéder à la salle de sports.

2- Devis chaises :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société Mobidécor pour l’achat de 6 chaises pour un montant de 582 € HT.

La dépense sera mandatée en section d’investissement.

OPERATION « ARGENT DE POCHE » : AUGMENTATION DE LA REGIE

Monsieur le Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2019 et l’arrêté municipal du 3 mai 2019, la régie d’avance pour la mission « Argent de Poche » a été créée avec un montant maximum de l’avance fixée à 500 €.

Or, 36 missions ont été prévues pour cet été représentant une dépense de 540 €. Aussi, le Conseil Municipal décide de modifier le montant maximum de l’avance et de le passer à 600 €.

Monsieur le Maire est autorisé à modifier l’article 6 de l’acte constitutif de la régie et de signer le nouvel acte.

BOURSE BAFA

Louisette Le Merrer expose le dispositif « Bourse BAFA » proposé en partenariat avec le CIAS.

Ce contrat d’engagement permet au jeune de bénéficier d’une aide financière pour payer son BAFA (sur une base maximum de 1 000 €) financés comme suit :

- 30 % par la commune

- 30 % par le CIAS

- 40 % restant à la charge du jeune

Les conditions sont les suivantes :

- avoir entre 17 à 25 ans

- habiter le territoire communautaire

- effectuer le stage pratique dans un des ALSH de la communauté de communes - remettre une lettre de motivation au gestionnaire du centre

- être retenu en entretien de recrutement afin d’évaluer les motivations. Le jury sera constitué de la directrice du service enfance de la commune et d’un représentant du CIAS

- un seul stagiaire aidé par an.Ce contrat d’engagement prendra effet pour toute la durée de la formation BAFA et ne pourra pas excéder 30 mois.

Cette participation viendra en remplacement de la gratification donnée aux stagiaires BAFA lors de leur stage pratique effectué l’été.

Le gestionnaire avancera la totalité des aides puis refacturera sa part au CIAS une fois par an en fin d’année.

Anne-Marie Perrennès, ayant participé au comité de pilotage, précise que certains points seront sûrement réétudiés notamment le nombre de stagiaires bénéficiaires par an et par collectivité car certaines communes accueillant plusieurs stagiaires, il est difficile de sélectionner celui qui bénéficiera de la bourse.

Le Conseil Municipal donne son accord sur ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

BONS ACHAT CONCOURS MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal reconduit les montants de l’année passée :

- 1er prix : 30 €

- 2ème prix : 20 €

- 3ème prix et suivants : 15 €

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

► Aménagement de rues : un point a été fait sur les travaux supplémentaires qui ont été ou vont être réalisés ainsi que sur les moins-values des travaux non réalisés.

Les travaux supplémentaires concernent essentiellement le ponçage des enrobés sur trottoirs soit 9 435 € HT de plus que le grenaillage des enrobés, des parterres supplémentaires pour 3 699,45 € HT, la modification des réseaux EP pour 4 476 € HT et la modification des trottoirs devant les 15 et 17 rue Emile Jégard pour 1 354,50 € HT. Les moins-values concernent les trottoirs pour 618,65 € HT et la modification de la chaussée pour accès à la rue du Rocher pour 2 620 € HT. Le montant de la plus-value s’établit à 15 726,30 € HT.

Toutefois, Monsieur le Maire et Gérard Le Tilly vont prendre contact avec le cabinet de maîtrise d’œuvre pour vérifier les plus-values et les moins-values en fonction des travaux prévus dans le marché.

► Chemin piétonnier et escalier : à la demande des parents d’élèves de l’école publique qui réclamaient un aménagement sécuritaire pour les enfants sur le trajet entre l’école et la salle omnisports, nous avons demandé à Laurent Egasse d’esquisser un projet qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. La directrice de l’école privée est également favorable à cet aménagement. Devant tous ces avis sont positifs, un devis a été demandé mais ce dernier s’élève à 37 206,31 € HT. Face à cette somme très onéreuse, Monsieur le Maire propose de prendre contact avec l’entreprise pour avoir un devis plus détaillé. Gildas Pérennez demande s’il est possible que ces travaux soient faits en régie ce qui est approuvé par l’ensemble des élus.

Monsieur le Maire va donc voir avec les services techniques ce que ces derniers peuvent faire et ce qui devra être fait par l’entreprise.

Ce point sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Vente du Renault Master :Le Renault Master a trouvé un acquéreur. Il est décidé de le vendre au prix de 300 € et en l’état. La personne qui souhaite l’acheter tenant l’agence du contrôle technique automobile à Loudéac, propose d’offrir une visite technique au prochain véhicule qui en aura besoin.

2- Motion en faveur du maintien et du renforcement du service des Impôts à Loudéac : Les élus de Trévé et du Centre Bretagne tiennent à alerter l’ensemble des décideurs sur le schéma d’une nouvelle organisation visant au déploiement du service des impôts sur le département. Pour notre secteur, le service des impôts des entreprises serait transféré à Dinan en 2021, le service des impôts aux particuliers en 2022 puis le service de publicité foncière vers Saint-Brieuc. Cette décision va à l’encontre des 2 axes forts des politiques actuelles : la mobilité dans les territoires ruraux et la transition écologique. Ce projet ne tient pas compte de la note du directeur général de la DGFIP qui, entre autres, indique très clairement qu’il faut revitaliser les zones fragiles. Il faut rappeler que le pays de Loudéac est en Zone de Revitalisation Rurale.

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics prônait les vertus des services de proximité et leur relation privilégiée à l’usager « dans les territoires où le sentiment d’insuffisance de l’Etat se développe ». Il était prévu de « sortir des emplois du chef-lieu de département pour les localiser dans les villes moyennes voire petites ».

Les élus demandent au directeur départemental de réétudier son schéma de nouvelle organisation pour prendre en compte les spécificités de notre territoire et élaborer conjointement un projet de renforcement des missions de service public à Loudéac.

Aussi, le Conseil Municipal :

- approuver la motion en faveur du maintien et du renforcement du service des impôts de Loudéac

- adresser cette motion à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur le Préfet, Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Député et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques

3- Ordures Ménagères :

Emma Bernard souhaite savoir ce que LCBC a décidé concernant le ramassage des ordures ménagères. Gérard Le Tilly informe que la gestion en régie va être abandonnée au profit de la prestation de service. Chaque foyer disposera d’une poubelle dont la taille dépendra de la composition de la famille et sera facturé en fonction de la taille de la poubelle et non du contenu.

Maurice Tilly n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement. Gildas Pérennez s’interroge sur la façon dont ce point a été voté. Monsieur le Maire dit qu’une étude a été faite constatant la dérive du coût de la collecte en régie. De ce fait, un appel à candidatures a été lancé pour la prestation de service ce qui a été validé par le Conseil Communautaire.