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Convocation - SD COLOR MF18042716160
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Convocation - SD COLOR MF18042716160)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Compte -rendu
Séance du Lundi 09 Avril 2018
18 h 30
L’An deux mil dix huit le lundi 9 Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Présents : 19 Mme ASPE Isabelle-M. BASTIANELLI Jean -Pierre, M.
BOREA Maurice-. M BORDEL Philippe Mme BOULET
Michèle-M. CIANEA Alain-M. GAUTIER Franck-Mme
HAREL-MICLOTTE Brigitte- ( arrivée à 18 h 45 )-M.
LATOUR Michel-M.
DEGRANDY Claude-Mme OBERTO France . M. MIELLE
Didier - Mme PERCHOC Marie - Mme BRUNO Dominique-
M.ESNAULT Jean-Yves-Mme MAS Fanny -Mme OLIBE
Carole-M. BUCAIONI Claude.
Procurations : 03 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à M.
Jean-Pierre BASTIANELLI .
M.BRUN Fernand donne procuration à M. BUCAIONI Claude
M. HAY André donne procuration à M. MICHEL Robert
Absents excusés: 01 Mme LOPEZ Sylvia -
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, Mme OBERTO France est désignée comme
secrétaire de séance.
M. Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du mois de Février 2018. Aucune observation, adoption à l’unanimité du précédent compte rendu .
1°/ Délibération portant approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017 pour
la Commune.
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte de gestion section par section de la façon
suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 1 218 404,90 € 3 771 515,74 €
Dépenses 2 122 129,57 € 3 520 675,32 €
Résultat de l’exercice - 903 724,67 € + 250 840,42 €
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal a des observations .
Aucune observation, puis il soumet au vote .
Pour Contre Abstentions |
16 00 05 |
2°/ Délibération portant approbation du Compte administratif 2017 de la Commune .
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte administratif 2017 de la Commune puis il laisse Ja parole à Monsieur BOREA Maurice, 1° Adjoint qui les expos de la façon suivante :
Arrivée de Mme HAREL-MICLOTTE à 18 h 45.
Investissement Fonctionnement
Recettes 1 218 404,90 € 3 771 515,74 €
Dépenses 2 122 129,57 € 3 520 675,32 €
Résultat de l’exercice - 903 724,67 € + 250 840,42 €
Monsieur BOREA demande si le Conseil a des observations .
Aucune observation, puis il soumet au vote une fois Monsieur le Maire sortie de la salle .
[Pour Contre Abstentions
17 00 05
Monsieur le Maire revient dans la salle .
3°/ Délibération portant approbation et vote de l'affectation des résultats 2017 de Ja
Commune.
Monsieur le Maire expose les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante : Résultats de l’exercice 2017 :
Investissement : - 903 724,67 €
Fonctionnement : + 250 840,42 €
Résultats cumulés et de clôtures 2017 :
Investissement : - 445 577,64 €
Fonctionnement : + 517 115,37 €
Puis il propose au Conseil municipal
Proposition d’affectation sur 2018 :
D.001: déficit reporté en investissement : - 445 577,64 €
Art.1068 : Affectation excédent reporté : + 445 600 €
R.002: Excédent fonctionnement reporté : + 71 515,37 €
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal a des observations .
Aucune observation, puis il soumet au vote .
Pour Contre Abstentions
17 00 05
4°/ Délibération portant approbation et vote des taux des taxes communales 2018.
Monsieur le Maire expose que le budget prévisionnel 2018 est réalisé sans augmentation des taux des impôts locaux, mais il mentionne que les bases prévisionnelles des impôts sont revalorisées par les services fiscaux annuellement ( les valeurs locatives sont concernées ) et que ces revalorisations sont indépendantes de la Commune . ( augmentation de ces revalorisations 1,012%)
Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes pour 2018 :
TH (taxe habitation ) : 19,58 %
TF (taxe foncière ): 16,54 %
TENB (taxe foncière sur le non bâti ) : 117,58 %
Monsieur le Maire demande si le Conseil a des observations .
Mme BRUNO Dominique demande si au titre de la réforme de la taxe d’habitation cela aura un impact ? Monsieur le Maire répond que la diminution de la TH sera compensée par l’État tel
qu’annoncé mais qu’à ce jour, la Commune n’a pas plus d’éléments .
Puis il soumet au vote.
Pour | Contre Abstentions
17 105 00
5°/ Délibération portant approbation et vote du budget primitif 2018 de la Commune .
Monsieur le Maire expose les chiffres section par section et chapitre par chapitre de la façon
suivante :
3 Fonctionnement — Dépenses
Chap.011: Charges à caractère général : 841 645€
Chap.012 : Charges de personnel: 2 077 600 €
Chap.014 : Atténuations de produits : 167 394 €
Chap.022: Dépenses imprévues: 20 000 €
Chap.042 : Opérations d’ordres de transferts entre sections : 100 327,25 €
Chap.65 : Autres charges de gestion courante : 614 240 €
Chap.66 : Charges financières : 81 175,92 €
Chap.67 : Charges exceptionnelles : 1 500 €
Chap.023: Virement section investissement : 63 403,20 €
Total : 3 967 285,37 €
Fonctionnement — Recettes
Chap.002 : Résultat reporté : 71 515,37 €
Chap.013: Atténuations de charges : 90 000 €
Chap.70 : Vente de produits : 210 000 €
Chap.73 : Impôts et taxes : 2 742 619 €
Chap.74: Dotation, subventions Etat : 762 951 €
Chap.75 : Autres produits de gestion : 89 900 €
Chap.77: Produits exceptionnels : 300 €
Total : 3 967 285,37€
Investissement — dépenses
Chap.020: Dépenses imprévues : 130 484,25 €
Chap.16 : Emprunts : 124 015 €
Chap.20: Immobilisations : 12 000 €
Chap.21: Immobilisations corporelles : 689 274,08 €
Chap.23: Immobilisations en cours: 155 000 €
RAR 2017 : 579 491,45 €
D.001 : Déficit investissement reporté : 445 577,64 €
Total : 2 135 842,42 €
Investissement -r. ecettes
Chap.024 : Produits cession : 110 000 €
Chap.10: Dotations : 836 900 €
Chap.13: Subvention investissement : 190 000 €
Chap.021: Virement du fonctionnement : 63 403,20 €
Chap.040: Transfert entre sections : 100 327,25 €
RAR 2017: 835 211,97 €
Total : 2 135 842,42 €
Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des questions .
Mme BRUNO Dominique dans le cadre de l'exposé demande si à l’Avenue Azan, il est prévu de remettre un miroir, Car il y a un réel manque de visibilité, et le miroir est une sécurité pour ceux qui le respectent, de même à l’angle du cimetière, côté espaces verts, il y a un manque de visibilité, et ce malgré les 30 kms les véhicules arrivent vite . Monsieur le Maire répond à Mme BRUNO que la Commune ne peut pas mettre des miroirs partout, et que les gens doivent respecter le code la route, la vitesse limitée à 30 kms et les priorités qui
s’appliquent .
Mme OLIBE demande quel est le pourcentage de prix entre l’enrobé et le bi-couche dans le cadre des travaux programmés sur l’Avenue Azan sachant que le bicouche a une durée de vie de 7 ans. Monsieur le Maire mentionne que sur cette voie des poids lourds et des bus circulent et qu’il a été
privilégié un revêtement le plus solide possible .
Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter .
Pour Contre Abstentions
17 05 00
6°/ Délibération portant approbation et vote du compte de gestion du receveur 2017 pour l'Eau.
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte de gestion section par section de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 306 636,68 € 94 271,00 €
Dépenses 130 472,86 € 120 921,44 €
Résultat de l’exercice +176 163,82 € +26 650,44 €
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune observation, puis il soumet au vote.
Pour Contre Abstentions
17 00 05
7°/ Délibération portant approbation et vote du compte administratif 2017 de l'Eau .
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte administratif section par section de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 306 636,68 € 94 271,00 €
Dépenses 130 472,86 € 120 921,44 €
Résultat de l’exercice +176 163,82 € +26 650,44 €
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune observation, puis il soumet au vote . Pour Contre Abstentions
17 00 05
8°/ Délibération portant approbation et vote de affectation des résultats 2017 de
l’Eau .
Monsieur le Maire expose les résultats de l'exercice 2017 de la façon suivante :
Résultats 2017 :
Investissement : + 176 163,82 €
Fonctionnement : - 26 650,44 €
Résultats cumulés 2016-2017 :
Investissement : + 231 284,80 €
Fonctionnement : + 29 035,16 €
Proposition d’affectation de la façon suivante :
R.002 : Excédent fonctionnement reporté : +29 035,16 €
R.001 : Excédent investissement reporté : + 231 284,80 €
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal a des observations .
Aucune observation, puis il soumet au vote .
[Pour Contre Abstentions
17 00 105
3°/ Délibération portant approbation et vote du budget primitif 2018 de l’Eau.
Monsieur le Maire expose les chiffres section par section et chapitre par chapitre de la façon suivante :
Fonctionnement - Dépenses
Chap.011 : charges générales : 15 000 €
Chap.66 : Charges emprunts : 3 600 €
Chap.023 : Virement section investissement : 43 092,24 €
Chap .042 : Transfert entre sections : 62 634,53 €
Chap.022 : dépenses imprévues : 10 080,50 €
Total : 134 407,27 €
Fonctionnement - recettes
Chap.70 : vente de produits : 105 372,11 €
6 Chap.002 : résultat fonctionnement reporté : 29 035,16 €
Total : 134 407,27 €
Investissement — dépenses — BP 208 —- Eau
Chap.020 : dépenses imprévues : 25 653 €
Chap.16 : Charges emprunts : 14 590 €
Chap.20 : Immobilisations incorporelles : 6 105 €
Chap.21 : Autres travaux réseaux : 32 866,04 €
Chap.23 : Immobilisations en cours : 207 797,53 €
Chap.041 : Opérations patrimoniales : 5 035,45 €
RAR 2017 : 50 000 €
Total : 342 047,02 €
Investissement — recettes
Chap.27 : Autres immobilisations : 5 035,45 €
Chap.021 : Virement de l’exploitation :43 092,24 €
Chap.040 : Opérations de transfert entre sections : 62 634,53 €
R.001 : solde investissement reporté : 231 284,80 €
Total : 342 047,02 €
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal a des observations .
Aucune observation, puis il soumet au vote .
Pour Contre Abstentions
17 00 05
10 °/ Délibération portant approbation et vote du compte de gestion du Receveur 2017 pour l'assainissement.
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte de gestion section par section de la façon
suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 428 631,32 € 234 168,06 €
Dépenses 131 704,05 112 201,81 €
Résultat de l’exercice +296 927,27 € +121 966,25 €
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune observation, puis il soumet au vote . Pour Contre Abstentions
17 00 05
11°/ Délibération portant approbation et vote du compte administratif 2017 de
1 assainissement .
Monsieur le Maire expose les chiffres du compte administratif section par section de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement ll
Recettes 428 631,32 € 234 168,06 €
Dépenses 131 704,05 112 201,81 €
Résultat de l’exercice +296 927,27 € +121 966,25 €
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .
Aucune observation, puis il soumet au vote .
| Pour Contre Abstentions |
[17 00 05 |
12°/ Délibération portant approbation et vote de l’affectation des résultats 2017 de
l’assainissement.
Monsieur le Maire expose les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Résultats 2017 :
Investissement : + 296 927,27 €
Fonctionnement : + 121 966,25 €
Résultats cumulés 2016-2017 :
Investissement : + 303 375,49 €
Fonctionnement : + 132 903,60 €
Proposition d’affectation des résultats sur le BP 2018 de la façon suivante :
R.001 : Excédent reporté en investissement : + 303 375,49 €
R.002 : Excédent reporté en fonctionnement : + 132 903,60 €
[Pour Contre Abstentions |
17 00 05 | 13°/ Délibération portant approbation et vote du budget primitif 2018 de l’assainissement .
Monsieur le Maire expose les chiffres section par section et chapitre par chapitre de la façon suivante :
Fonctionnement — dépenses
Chap. 011 : charges générales : 16 105 €
Chap.65 : autres charges : 1 000 €
Chap.66 : charges financières : 23 600 €
Chap.023 : virement section investissement : 209 857,68 €
Chap.042 : transfert entre sections : 74 713,03 €
Chap.022 : Dépenses imprévues : 24 500 €
Total : 349 775,71 €
Fonctionnement — recettes
Chap. 70 : vente de produits : 194 500 €
Chap.002 : résultat fonctionnement reporté : 132 903,60 €
Total : 349 775,71 €
Investissement — dépenses
Chap.020 : dépenses imprévues : 59 300 €
Chap.16 : charges emprunts : 23 750 €
Chap.20 : Immobilisations incorporelles : 4 000 €
Chap.21 : Autres travaux réseaux : 200 000 €
Chap.23 : Immobilisations en cours : 391 651,93 €
Chap.041 : opérations patrimoniales : 8 830,73 €
RAR 2017 : 104 000 €
Total : 791 532,66 €
Investissement — recettes
Chap. 13 : Subventions investissement : 185 925 €
Chap.27 : immobilisation : 8 830,73 €
RAR 2017 : 40 000 €
Chap.021 : virement section fonctionnement : 209 857,68 €
Chap.040 : opérations transfert entre sections : 74 713,03 €
Chap.041 : opérations patrimoniales :8 830,73 €
R.001 : excédent investissement reporté : 303 375,49 €
Total : 791 532,66 € Monsieur le Maire expose le projet de réalisation d’une station de traitement des produits phytosanitaires sur le site de la station d’épuration à destination des professionnels agricoles . Mme BRUNO demande si tout le monde Pourra avoir accès à la station de traitement . Monsieur le Maire précise que seuls les professionnels agricoles
pourront utiliser l'installation (caves,
domaines. ).
Puis il soumet le budget ainsi présenté au vote .
Pour Contre Abstentions
|
17 00 los |
14°/ Délibération portant modification du règlement de prêt de matériels avec adjonction de la sonorisation pour les associations .
Monsieur le Maire expose que la Commune possédait une sono qu’elle mettait à disposition
des associations, mais bien souvent celle-ci était rendue
défectueuse, jusqu’à ce qu’elle ne soit plus réparable .
Décision a été prise de la remplacer par une neuve, et pour éviter toutes ces déboires, il est
proposé de mettre en place une caution d’un
montant de 400 € afin de couvrir toute réparation ou
dégradation pouvant se produire .
La sono ne sera destinée qu’aux associations uniquement et mise à disposition à titre gracieux , de ce fait une modification au règlement de prêt
de matériel est nécessaire . Monsieur
le Maire demande si le Conseil municipal a des observations .
Monsieur ESNAULT Jean-Yves demande à ce qu’une reformulation soit faite « mise à disposition gratuite de la sono et 400 € de caution » pour être plus claire dans le règlement .
Monsieur le Maire acquiesce et mentionne que la reformulation sera prise en compte .
Puis il soumet au vote la modification du règlement de prêt de matériels .
| Pour Contre Abstentions
[22 00 00
15° / Délibération portant sur l’évaluation des charges transférées à la CCCHV liées à la compétence GEMAPI.
Monsieur le Maire expose que la Communauté des Communes Coeur du VAR a instauré
au 01/01/2015 la FPU ( fiscalité professionnelle unique ), à
ce titre une commission locale d’évaluation des charges transférées
a été créée et elle a été chargée de fixer les attributions de compensations
définitives, d'évaluer les éventuelles dérogations aux attributions de compensations, d'évaluer les charges transférées à l’occasion de tout nouveau
transfert de compétence . Le
rapport n°06 de la CLCT du 13/03/2018 traite de cette évaluation de charges dans le cadre de la
compétence GEMAPI ( gestion des eaux et de la protection des milieux aquatiques ), il a
été approuvé à l’unanimité par la CLECT et le Conseil municipal
est sollicité pour délibérer. I faut savoir que
pour la commune de PIGNANS le montant de charges transférées s’élève à 5 544
€ représentant le montant de cotisation au syndicat mixte du bassin versant du Gapeau )
montant qui serait pris sur nos attributions de compensation.
10 Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec la notion de transfert de compétence énoncée par la CCCV dans le rapport n°06 de la CLECT, car il s’agit d’une nouvelle compétence et non d’un transfert et que par conséquent, il n’y aurait pas de charges transférées, et que les charges sont
pleinement du ressort de la CCCV.
Monsieur le Maire propose de voter contre . Puis il donne la parole au Conseil municipal.
Monsieur MIELLE suit la position de Monsieur le Maire.
M. GAUTIER demande si la Commune est sûr qu’il s’agisse bien d’une nouvelle compétence et non d’un transfert .
Monsieur le Maire répond positivement .
M. ESNAULT se montre plus réservé sur la question et moins catégorique . C’est une nouvelle compétence, mais la commune est tributaire de la GEMAPI, si la CCCV prend une partie à charge cela fera moins lourd pour les communes, et de toute façon la CCCV le prendra .
Mme BRUNO demande si ce transfert représente une charge administrative en plus pour notre commune .
Monsieur le Maire répond négativement et simplement que la CCCV retiendra à la commune sur ses attributions de compensation la somme de 5 544€.
Plus aucune observation,puis Monsieur le Maire soumet la proposition de voter contre l’évaluation des charges mentionnée dans le rapport n°06 et le rapport °06 lui même en ce sens qu’il ne s’agit
pas d’un transfert mais d’une nouvelle compétence .
Pour Contre Abstentions |
00 17 05 |
16°/ Questions diverses .
Monsieur le Maire mentionne qu'aucun point supplémentaire n’est à évoquer, mais il souhaitait
communiquer avec Mme BRUNO sur un point.
Il relève que Mme BRUNO), presque lors de chaque conseil a soulève un problème relatif à l’accès à l'entrée du parking en bas de l’avenue Azan, et que cette dernière n’a pas relevé le fait que la
Commune a rectifié le trottoir en le diminuant afin de permettre un meilleur accès depuis le rond point, Monsieur le Maire lui mentionne qu’elle aurait pu lui en faire la remarque . Toutefois Monsieur le Maire mentionne que les choses se font au fur et mesure et dans le temps. Que
toutefois, il attendait cela de sa part du fait qu’elle en avait fait la demande. Monsieur le Maire
précise qu’il n’attend pas de remerciements de sa part, et qu’il n’a fait que son travail . Mme
BRUNO remercie Monsieur le Maire sur ce fait .
Puis Monsieur le lève la séance publique à 20 h 15.
11