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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SD COLOR MF18030714230)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu
Conseil municipal
séance du Lundi 26 Février 2018
18 h 30
L’An deux mil dix huit le lundi 26 Février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Présents : 13 Mme ASPE Isabelle-M. BASTIANELLI Jean -Pierre, M.
BOREA Maurice-. M BORDEL Philippe Mme BOULET
Michèle-M. CIANEA Alain-M. GAUTIER Franck-Mme
HAREL-MICLOTTE Brigitte-M. HAY André-M. LATOUR
Michel-M. DEGRANDY Claude-Mme OBERTO France.
Procurations : 03 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à M.
Jean-Pierre BASTIANELLI .
M. MIELLE Didier donne procuration à M .HAY André
Mme PERCHOC Marie donne procuration à M. CIANEA
Alain.
Absents excusés: 07 Mme BRUNO Dominique- M.ESNAULT Jean-Yves-Mme
LOPEZ Sylvia- Mme MAS Fanny -Mme OLIBE Carole-M.
BRUN Fernand- M. BUCAIONI Claude .
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 35.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, M. GAUTIER Franck est désigné comme
secrétaire de séance.
M. Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du
Conseil Municipal du mois de Janvier 2017.
Aucune observation, adoption à l’unanimité du précédent compte rendu .
Avant de procéder à l’ouverture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence suite au décès de Mme BRAUN Martine, Conseillère municipale et de Monsieur
VALERIO Daniel, Brigadier de Police municipale.Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
1°-) Débat d’orientation budgétaire 2018 pour le Budget de la Commune.
I- Contexte général : situation économique et sociale
Situation globale :
Retour de la croissance très modérée en France un peu moins de 2 %
Baisse du chômage
Taux d’épargne élevé des ménages
Taux d'intérêts qui remontent tout doucement, mais investissement encore propice au titre de l’immobilier
Situation pour les collectivités :
Baisse des dotations de l’État
Soutien de l’État à l’investissement local
Renforcement de la péréquation pour atténuer les effets de baisse de la DGF
Situation de la collectivité :2018
Dépenses obligatoires : amortissement des immobilisations (100 327 €) + SDIS ( 159 000 €) Une trésorerie saine : fin d'exercice 2017 : 840 652,87 €
II — Situation et orientations budgétaires de la collectivité
A / Recettes de fonctionnement
Pas d'augmentation d’impôts prévues pour 2018.
L'augmentation a été réalisée en 2017, en augmentant de 2 points la TH et la TFB, soit un montant
supplémentaire de recettes de 247 305 €
Rappel des taux état 1259 ( 2017)
COMMUNE | 092 PIGNANS.
ARRONDISSEMENT | 83 BRIGNOLES
TRÉSORERIE SPL TRÉSORERIE DE BESSE/SSOLE N° 1259 COM (1) TAUX
FoL
2017
7 © 6331728 17.58
6 451 000 1 134 086 4 006 898 14,54
4 088 000 594 395 88 038 117,58
>>> 0 600 106 527
>>> o
>>> Totat 1 835 008
!: PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2017 ©
90 195 ne © om tome conemaunees | Prairie aéré
90
CAL x cot 8, à 7e
“353 19,58 95100024 106 ___ROUS 785 ___
4 anse 6,2 46,5y 4 088 000 se 1€
1 835 00e 284,08 117, S$ 90600 406 S2%
2 04 78 » 2/03) 207 Le préterConcours de l’État : environ 413 700 € se composant de la manière suivante :
DGF : diminution d’année en année : 2015 = 268 797 €
2016 = 251 367 €
2017 : 187 603 €
Dotation de Solidarité Rurale ( DSR ) : 2015 = 233 894 €
2016 : 205 356 €
2017 : 226 097 €
Autres recettes : en augmentation de l’ordre de 636 570 €
Occupation du domaine public,
cimetière et redevances péri scolaires : 2017 = 227 225 €
Revenus des immeubles : en 2017 = 57 158 €
Remboursement personnel communal : en 2017 = 102 946 €
Taxe sur l'électricité : en 2017 =103 629 €
Taxe additionnelle aux droits de mutations : en 2017 = 145 612 €
Des recettes estimées à 3 096 058 €
B / Dépenses de fonctionnement : 2018
- Dépenses de personnel : effectifs 2018 — Pas d’embauche supplémentaire,
Nombre d’agenits titulaires : 46 agents
Nombre de non titulaires : 09 agents
Coût du personnel titulaire sur 2017 : 1 013 996 €
Coût du personnel non titulaire sur 2017 : 194 952 €
Estimatif 2018 : (1 279 000 €)
Personnel titulaire : 1 014 000 €
Personnel non titulaire : 265 000 € ( prise en compte du RIFSEEP )
Subventions associations 2018: (320 562,47 €)
Plus de NAP.
CLSH Odel Var : 66 696 €
Subvention crèche ODEL Var 2018 : 119 444,47 € ( 117 673,27 € en 2017 )
Subventions associations 2018 : 72 310 €(74775€ en 2017)
Subvention Caisse des Ecoles 2018: 50 490 €
Subvention CCAS 2018 : 11 622 €
Autres dépenses obligatoires :( 496 652,74 €)
SDIS 2018 : 159 928 € ( en 2017 : 125 105 € }, à savoir qu’un recours est actuellement
en Cours avec consignation des sommes auprès de la Caisse des Dépôts à hauteur
du montant de cotisation de 2016 soit 91 662 € )Remboursement intérêts emprunts 2018 :69 003,49 € ( 2017: 73 825,93 €
opérations investissement 2003 se termine le 23/12/2018 .
Prélèvement effectué par l’État ( FNGIR ) 2018 : 167 394 €
Opérations d'ordres ( amortissements } 2018 : 100 327,25 € ( 161 000 € en 2017
Un total de dépenses estimé à 2 096 215,21 € environ
C / Investissement : Dette globale au 31/12/2018
TRÉSORERIE DE BESSE SUR ISSOLE
Date d'arrêté 31/12/2018 (Date non incluse)
Références
200%.066 DOS
A10OK12-1
2000-136-1
435154353371
435107066691
980236-1
MONITT34SEUR-
i
950092294311
MON
133702EUR-1
006006 1 24R6- 1
MON256947.1
006002103071
006005524431
006004 169121
006003557521
00601107248-1
MONS505419.1
Etat global de la dette
CI) Taux : taux
@) Périodicité
: Date de Date de Taux Prêteur
: Durée versement fin
a)
CE 02/06/2008 25062013 60 423
CE 2501/2001 25012021! 240 5,93
CA 26/12/2003 24122018) 180 4,27
CA 2409/2002 24/09/2012! 120 4,26
CE 2512/1998 25122013) 180 4,
CIF 25/02/2002 25022007 60 | 9,50
CA 21/08/1995 10082010! 180 5,00
CLF 01121997 01122012 180 495
CA A011/20I1 25/11/2031 240 491
CLF 18/04/2008 01/08/2033 300
CA 07122007 07/12/2027 240 4,77
CA 29042011 30042014, 6 2,73
CA 07042010 0604/2038 300 4,07
CA 04092009 28022014 60 3,28
CA 15:0272016 01012019, 36 108
LBP 15/12201$ 01/122040 300 2,73
Total 164
oo CA iso oo 1m 590
25241 DPI ISus 16042007 1x0 5,00
os CA 26122000 21220 120 460
Total 168
Total
Ftat global de 1 derre
{13 Taux lux permettant le calcul des intérêts incluant la marge le cas échéant 4
1 Périodicité À (Annuel), Semestnelle). T Trmestnielle). MMemsuelle}
Etat global de la dette
COMMUNE DE PIGNANS
Taux type
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
) Un emprunt
Date d'édition 30/01/2018
Nombre d'emprunt(s) 19
Périodicité Capital restant | Amortissement Intérêts Échéances 5 Capital initial à | . @) dû s cumulés cumulés cumulées
M 93 268.00 0,00 93 268,00 10 626.26 103 894,26
A 158 089,67 36 680,58 121 409,05 11 571,70 232 980,75
T 300 000,00 0,00 300 600.00 107 806.80
407 806,80
A 42 600.00 0,00 42 600,00 10
603,95 53 203,95
A AN 783.6X 0.00 44 783,68 19
446,52 68 230,20
A 1328403 0,00 13 284,93 401447 17 299,40
A 117 385,74 0.00 117 385.74 52 252.42 169 638.16
A 82 322.46 0,00 82 32246 118 565.25
T 120 000,00 90 454,45 29 545,55
36 636.09 66 181,64
T 495 800,00 287 564,00 208 236.00 195 350,93 403 505.93
M 200 000,00 13 498.68 86 501.32
84 389,84 170 891.16
T 38 200,00 0.00 38 200,00 1681.01
39 8&1O!
ï 486 000,00 37203315 113 966,85 150
125,77 264 092.62
A 50 000,00 0,00 50 000,00 414233 S4 14233
A 20 000,00 673841 13 261,59 360,77 13 622.36
T 1 000 000,00 912 705,59 8729441 78 671,47
165 965.88
17]
J26STMAS IMISTARS 14460898 90303212 2340 001 70
ï 1524490 000 1824400 50450 202030
A 762 24500 0m 222450 F930146 1 101 S46.55
1 a M 14ESR K A6 SS 427043
00! sas sus] 352 004 LI6463278
isosaw) sens] moon snenaInvestissement recettes (1 100 632,47 €)
RAR 2017 :835 211,97 €
Affectation du résultat 2017 : non encore transmis
FCTVA 2017 : 55 420,50 € ( sous toute réserve )
Taxes d’urbanisme 2017 : 100 000 € (environ )
Autofinancement ( virement section de fonctionnement ) : non encore connu
Subventions nouvelles : 187 500 €
DETR 2018 ( Ecole GIONO ) = 10 000 €
Département = 120 000 €
CCCV 2018 ( Collégiale ) 17 500 €
Amendes de police : 40 000 € ( environ )
Vente terrain Laurent ( Rossima ) : 110 000 €
Opérations d’ordres de transfert entre sections ( amortissements ) :100 327,25 €
( 161 000 € en 2017)
Investissement Dépenses obligatoires ( 624 449,83 € )
Remboursement capital emprunt (2018 ) :124 011,39 €
RAR 2017 : 500 438,44 €
Projets investissement 2018 (507 200 € )
Bâtiments- terrains : (410 000 €)
Construction du nouveau CTM (centre technique municipal ) : 100 000 €
Achats des terrains : - SCI Algeda : 90 000 €
- terrain Vallet : 10 000 €
- terrain duberto : 152 000 €
Réalisation de wc publics en lieu et place de ceux existant : 25 000 €
Aménagement du parking Algéda + borne électrique : ?
Clôture terrain Vallet : 3 000 €
Rénovation de trois classes à l’école GIONO : 30 000 €
Voirie
Travaux pluvial voirie St Esprit- Rue et impasse des Caux : ?
Equipements : (92 200€)
Changement de deux fenêtres rdc Mairie : 5 000 €
Mise en place de films de protection écoles maternelle- élémentaire :3 000 €
Mise en place de badges d’accès aux salles communales: 20 000 €
Réalisation d’un 2ème espace canin : 2 000 €
Mise en place de 3 caméras vidéosurveillance (Place de la foire, Ecole Pagnol, Place de l’église ) : 8 000 €
Achat de tables (50 ) et chaises( 100 ) :6 000 €
Achat d’une nacelle d'occasion Services techn : 15 000 €
Achat de mobiliers bureau : 1 200 €Achat ordinateurs mairie : 10 000 €
Logiciels : 7 000 €
Déplacement du City park vers le Colombier : 15 000 €
2°) Débat d’orientation budgétaire 2018 pour le Budget de l'Eau .
Situation du budget de l’Eau au 31/12/2017
Sous toutes réserves :
Projection des résultats de l’exercice
Investissement : + 176 163,82 €
Fonctionnement : - 26 650,44 €
Résultat cumulé fin 2017 :
Investissement : + 231 284,80 €
Fonctionnement : + 122 657,40 €
Affectation possible au BP 2018 : attente de la réalisation du BP
Article 001 : + 231 284,80
Article 002 : + 122 657,40
1 Fonctionnement — 2018
Recettes
- Recettes réelles : 107 572,11 €
Autres taxes et redevances :85 200 €
Autres produits exceptionnels sur opération de gestion : 22 372,11 €
- Recettes d'opérations d’ordres
Quote part subvention investissement : 9 063 €
Dépenses
- Dépenses réelles :22 420,11 €
Divers : 22 372,11 €
Charges de gestion courante : 1 200 €
Frais intérêts bancaires : 3 600 €
- Dépenses d’opérations d’ordres :
Amortissement : 116 800 €
Virement à la section d’investissement : non établi ( sur 2017 : 22 427,14€)
IL — Investissement - 2018
Recettes ( 397 585,78 €)
Recettes réelles :280 785,78 €
RAR 2017 :0€
Excédent investissement reporté : 231 284,80
FCTVA : 5 500,98 €DETR 2018 : 44 000 € ( rues des caux et St Esprit )
Autres réserves ( 1068 ) : 0
Recettes d’ordres : 116 800 €
Virement de la section de fonctionnement : non déterminé
Amortissement frais d’études :
Amortissement outillage technique :116 800 €
Dépenses_( 206 523,98 €)
Dépenses réelles :191 960 €
RAR 2017 : 50 000 €
Remboursement capital emprunt : 2018 :14 600 €
Autres emprunts : 4 100 €
Travaux réseaux EP Rue et impasse des Caux : 63 260 €
Travaux réseaux EP Rue St Esprit : 60 000 €
Dépenses d’ordres : 14 563,98 €
Créances TVA : 5 500,98 €
Amortissement subventions : 9 063
Etat de la dette au 3-12-2017
Date d'édition 3001/2018 TRESORERIE DE BESSE SUR ISSOLE
Etat global de la dette
EAU DE PIGNANS
Date d'arrêté 31/12/2018 (Date non incluse)
Nombre d'emprunt(s) 5
Références Préteur Paie Daede Taux Lu jme Périodicité | pit init? Capital restant! Amortssement
| Iméréts | Échéances versement fin ü) @ dû s cumulés cumulés
cumulées 43517245878-| CA 28/07/2004 15/07/2024 240 4,16 Fixe A 190 000,00
73 944,37 116 055,63 82 454,85 198 S10,4K
95009229429.1 CA 06/05/1982 05/05/2009 [ 180 Î 855) |Fixe
if + T 36 22080! 0,01 Ï 16 2081 |
29 401,61 | 65 622,42
12014184 01 R-1 CE 25/02/1980 | 25/02/2010 360 Ï 9. 25. Fixe
A ] 1402530 - 00! 0 29 640.49
43 705,80 MONTTISMER R CLF 17/09/1987 25/02/2007 240
9,50 Fixe A 121 959,21
0,00 151 275,09 273 234,30
Total 164 362 205,31 73 944,35 581 073,00
20010037-1 AGE 28/07/2004 16/08/2021 204 0,50 Hxe
A É | 5777818 11 903,97
48 093,00
D Tr de __ srraisl none]
3509300] ee
Dr a
Etat global de ln dette
(1) Taux : taux permettant le calcul des intérêts incluant la marge le cas échéant
(2) Périodicité. À (Annulie), S(Semestrielle). T{Trimestrielle), M(Mensu3°) Débat d’orientation budgétaire 2018 pour l’assainissement .
Situation du budget de assainissement au 31/12/2017
Projection des résultats de l’exercice sous toute réserve :
Investissement : + 296 927,27 €
Fonctionnement : + 132 903,60 €
Résultat cumulé fin 2017 :
Investissement : + 303 375,49 €
Fonctionnement : + 328 818,62 €
Affectation possible au BP 2018 : attente de la réalisation du BP
Article 001 : + 303 375,49 €
Article 1068 : + 128 818,62
Article 002 : + 200 000 €
L— Fonctionnement — 2018
Recettes ( 281 439€)
- Recettes réelles : ( 223 000 €)
Autres taxes et redevances :63 000 €
Redevance assainissement : 160 000 €
Prime épuration : non communiquée
- Recettes d’opérations d’ordres : (58 439€)
Quote part subvention investissement : 58 439 €
Dépenses ( 213 984,46 €)
- Dépenses réelles :( 35 672,11 €)
Divers : 22 372,11 €
Charges de gestion courante : 1 200 €
Frais intérêts bancaires 2018 : 12 100 €
- Dépenses d’opérations d’ordres :(178 312,35 €)
Amortissement : 77 400 €
Virement à la section d’investissement : non établi (sur 2017 : 100 912,35 €)
II — Investissement - 2018
Recettes ( 920 954,84 €)
Recettes réelles : 794 124,84 €
RAR 2017 : 40 000 €
Excédent investissement reporté : 303 375,49
FCTVA : 8 330,73 €
DETR 2018 : 44 000 € ( rues des caux et St Esprit )
FEDER : 169 600 €
Autres réserves ( 1068 ) : 128 818,62 €Recettes d’ordres : 126 830 €
Virement de la section de fonctionnement : non déterminé
Amortissement frais d’études :
Amortissement outillage technique : 126 830 €
Dépenses (547 512,73 €)
Dépenses réelles : 480 743 €
RAR 2017 : 104 000 €
Remboursement capital emprunt : 2018 :23 730 €
Autres emprunts :0
Travaux réseaux EU Rue et impasse des Caux :70 637 €
Travaux réseaux EU Rue St Esprit : 70 376 €
Station de traitement des produits phyto : 212 000 €
Dépenses d’ordres :( 66 769,73 €)
Créances TVA : 8 330,73 €
Amortissement subventions : 58 439 €
Etat de la dette Budget de l’assainissement au 31/12/2018 .
TRESORERIE DE BESSE SUR ISSOLE
Etat global de la dette
ASSAINISSEMENT PIGNANS Date
d'arrêté 31/12/2018 (Date non incluse)
Date d'édition 30/01/2018
Nombre d'emprunt(s) 2
Références | Prêteur pue Paie Durée nn Taux type FER Capital initial FEI
sant rrdienen ere ere 1240990-1
CDC 21/03/2013 01/02/2028 168 391 Fixe
A 18994480 | 145 635,66 44 309,14
27 191,66 71 500,80 5043269-1
CDC 17/04, 20 4 | 21/02 2039 | 288 | 2,25 | L IVRET
A Ca 288 000,00 ] 252 000,00 |
36 000,00 | 18630,00 ] 54 630,00
_ _ Total 164 L
| a 477 944,80 [ | | 397 esse] 80 309,14 45 821,66
L 126 130,80 L
Le L Total LL
L | 477 os] 0763566] . 80 024 45
821,66 126 130,80
Etat global de la dette
(7° Taux : taux permettant le calcul des intérêts incluant la marge le cas échéant
(2) Périodicité: À (Annuelle), S(Semestrielle), T(Trimestrielle). M(Mensuelle)4°) Délibération portant renouvellement de la participation de la Commune aux frais de
éjours ODEL VAR. se]
Monsieur le Maire expose que la participation est actuellement de 5 € par jour et par enfant . Le nombre d’enfants diminue d’année en année pour des raisons financières .
Face au prix des séjours , Monsieur le Maire mentionne qu’il apparaît opportun de pouvoir revoir le montant de participation , et de proposer aux familles une aide de 7 € au lieu de5€.
Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des questions .
Aucune question, puis il soumet la proposition tarifaire au vote des membres présents .
Pour Contre | Abstention | _]
16 00 100
5°/ Questions diverses .
- Le point sur l’opération lancée par la CCCV et clôturée le 31-12-2017 : « adopte une poule » .
13 candidatures pignantaises ont été retenues sur 100 qui le seront pour toute la communauté . Ils ont pu acquérir un poulailler pour 35 € et participer à l'opération en tant que foyer témoin sur la gestion de leurs déchets .
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos les débats et lève la séance publique .
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS
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