Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DOB 2021 EAU
Acte - CFU 21830092900047 2025 EAU SIGNE
Déliberation - DELIB2026.04.36b DOB EXERCICE 2026
unknown - DOB 2021
Acte - DEL90 2021
Acte - DEL02 2025 DOB EAU tampon
Déliberation - 2026 DEL 88 DELIBERATION Vote du DOB
Déliberation - rob dob 2021
Acte - DOB 2021 ASSAINISSEMENT
Conseil Municipal - DOB 2021
unknown - dob eau 2021 odp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pignans.
Lien du pdf (unknown - dob eau 2021 odp)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RO PR RD dd
Rapport d’Orientation Budgétaire de l’Eau
2021
PIGNANS Sommaire
I - Fonctionnement
Recettes
- Réelles
- D’ordres
Dépenses
- Réelles
- D’ordres
II - Investissement
Recettes
-Réelles
- D’ordres
Dépenses
III - Etat de la dette Budget de l’Eau Budget de l’Eau
Délégation de service public auprès de VEOLIA - SVAG de 12 ans
Contrat en affermage pour la période 2012-2024
Quelques chiffres pour l’Eau :
4062 habitants desservis, 1938 abonnés, 1 réservoir, 30 kms de réseau
Une consommation annuelle de l’eau sur la commune de 186 077m3 en 2019 ( soit 45,80 m3 / hab /an )
Une liste de travaux dressée par le fermier afin de maintenir en bon état le réseau et sécuriser nos installations I – Fonctionnement – 2021
Recettes ( 200 667,04 € )
- Recettes réelles : 191 604,04 €
Autres taxes et redevances : 93 000 €
Résultat reporté fonctionnement : 98 604,04 €
- Recettes d’opérations d’ordres : 9 063 €
Quote part subvention investissement : 9 063 €
Dépenses ( 200 667,04 € )
- Dépenses réelles : 17 654 €
Charges de gestion courante : 15 500,94 €
Frais intérêts bancaires : 2 153,06 €
- Dépenses d’opérations d’ordres : ( 183 013,04 € )
Amortissement : 70 931,10 €
Virement à la section d’investissement : non établi ( sur 2020 : 112 081,94 € ) II – Investissement - 2021
Recettes ( 674 253,01 € )
Recettes réelles :423 475,97 €
RAR 2020 : 0 €
Excédent investissement reporté : 283 912,16 € ( en 2020 )
FCTVA : 2 070 €
Autres réserves ( 1068 ) :0
Subvention : 137 493,81 €
Recettes d’ordres : 250 777,04 €
Immobilisation financière : 3 420 €
Virement de la section de fonctionnement : non déterminé ( en 2020 : 112 081,94 € ) Opérations entre sections : ( 2020 ) : 70 931,10 €
Amortissement outillage technique : 62 634 €
Opérations matrimoniales : 1 710 €
Dépenses ( 674 253,01 €)
Dépenses réelles : 663 480 €
RAR 2020 : 38 446 €
Remboursement capital emprunt : 2021 : 12 046,24 €
Autres emprunts 2021 : 3 987,77 € ( agence de l’eau réservoir EP )
Plan de périmètre de protection des sources :280 000 € environ
Raccordement Eau station phyto : 74 000 €
Reprise réseau Cliquesses : 40 000 €
Renforcement réseau banquets : 45 000 €
Reprise des réseaux ancienne route de TOULON : 22 000 €
DUP Eau : 20 000 €
Protection forage et source Fontaine des Laines: 8 000€
Cuvelage Réservoir Banquets : 120 000 €
Dépenses d’ordres :13 203,45 €
Créances TVA : 1 710 €
Amortissement subventions : 9 063 À
TRESORERIE DE BESSE SUR ISSOLE Etat d'émargement des échéances
Exercice 2021
EAU DE PIGNANS
Date d'édition 13/11/2020
Capital Intéêts Montant
échéance Banque Mode Périodicite Date echéance références
Cpte | Montant No Mandat! Date | Cpte | Montant No Mandat
Date |
RCIERE 435117245578 1641 12 046,24 66111
2 133,08 14 179,32 CA DO A
Cumul pour le mois de juillet 12 046,24
2 133.08 14 179,32
RTE 20010037 167 3 987,77 66111 19,98 4007.75 AGE VIR A
Cumul pour le mois d'août 3 987,77
19,98 4 007,75
TOTAUX 16 034.01 2 153.06
18 187,07
Etat d’émargement des échéances
III - Etat de la dette pour le budget de l’Eau au 31/12/2021
Deux emprunts en cours – Fin en 2021 et 2024 .
Intérêts : 2 153,06 €
Capital : 16 034,01 €
Montant échéance 2021 : 18 187,07 €