Compte-Rendu - 20190128 conseilmunicipal compte rendu

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Compte-Rendu - 20190128 conseilmunicipal compte rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190128 conseilmunicipal compte rendu)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu

Conseil municipal

Séance du 28/01/2019

L’An deux mil dix neuf le lundi 28 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 18/01/2019

Présents : 18 Mme ASPE Isabelle-M. BASTIANELLI Jean -Pierre,- M . BORDEL Philippe- M. BOREA Maurice- Mme BOULET

Michèle-M. CIANEA Alain-M. GAUTIER Franck-M. HAY

André-M. BUCAIONI Claude-M. LATOUR Michel-M.

COSMANO Jean-M. MIELLE Didier- Mme OBERTO France-

Mme OLIBE Carole Mme DUPONT Karine-M.

DEGRANDY Claude- M. BRUN Fernand.

Procurations : 01 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à M. BORDEL Philippe

Absents excusés : 04 Mme BRUNO Dominique-Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte-Mme MAS Fanny -Mme PERCHOC Marie

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.

Monsieur le Maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux en lieu et place de Mme LOPEZ Sylvia et Monsieur ESNAULT Jean-Yves, il s’agit de M. Jean COSMANO et de Mme Karine DUPONT.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, Mme DUPONT Karine est désignée comme secrétaire de séance.

M. Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10/12/2018.

Mme OLIBE Carole mentionne que lors de la séance du 10/12/2018, elle était absente excusée et que cela n’apparaît pas sur le compte rendu précédent .

Une rectification va être réalisée en ce sens .

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

1°/ Débat d’Orientation Budgétaire 2019 de la Commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire générale pour la présentation du DOB. Toutefois, il tient à préciser que pour la Commune sur 2018 , l’excédent au titre du fonctionnement va tendre à 400 000 €.I- Contexte général : situation économique et sociale

Situation globale :

Retour de la croissance revue à la baisse en France avec un taux de 1,7 %

Baisse du chômage

Taux d’épargne élevé des ménages

Taux d’intérêts qui remontent tout doucement, mais investissement encore propice au titre de l'immobilier

Situation pour les collectivités :

Baisse des dotations de l’État

Soutien de l’État à l'investissement local

Renforcement de la péréquation pour atténuer les effets de baisse de la DGF

Situation de la collectivité :2019

Dépenses obligatoires : amortissement des immobilisations ( 100 327 € ) + SDIS ( 109 000 €) Une trésorerie saine : fin d’exercice 2018 : 1 740 000 €

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement à continuer.

Pour information :( source Bilan financier Trésorerie de Besse sur Issole )

Une CAF brute positive supérieure à 400 000 € en 2017 ( 111 €/hab) Une CAF nette du remboursement des emprunts demeure positive ( 80 € /hab ) Opérations d’investissement en augmentation depuis 2017 et des recettes d’investissement aussi. L’excédent de fonctionnement permet de couvrir le remboursement de la dette en capital .

Il — Situation et orientations budgétaires de la collectivité

A / Recettes de fonctionnement

Pas d’augmentation d’impôts prévues pour 2019.

L'augmentation a été réalisée en 2017, en augmentant de 2 points la TH et la TFEB, soit un montant supplémentaire de recettes de 247 305 €

Rappel des taux état 1259( 2018 ):

car (E BUS EE ee TRESORERE spi | TRESORERIE DE BESSENSSOLE ro 2018 EME TEE EEE

DENTITTE TENNIS

Bases Simpostien Taux dmposten Taux dimposton Bases dmponton Prague à tour consiartt eee 2017 D communaux de 2017 pores 2018 © orévscmees 2018 À (ea » co ou € 3)

6470 675 19.58 >> 6 654 000 1302853

4417 180 16.54 >> 4234000 700 304/ : 88 898 117,58 >>> 88 900 104 529 Ce, < / >>> ô

© >>> Fou 2107 686

© Tascou

“+ dot ge CALCUL DES TAUX 2913 PAR APPLICATION DE LA VARLATION PROPORTIONNELLE 5 pe 2 0 ra tente 1 8 game

3TAUXVOTES Bases an œ Taux de rétrence rence impastion 208 GE see 8) prérsometes 2018 © de 2017 (02 où

19,58 meme 1358 148,8 5654000 4 202 8S3

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+ 314 ROIS

08e te Sécu en 2018? ques OUVNON das ce

Le prètet à Peut

ruances punuQuEs le Le makeConcours de l’État : environ 524 666 €

DGF : diminution d’année en année : 2014-2015 = 407 000 €

2017 : 187 603 €

2018 : 194 459

Dotation de Solidarité Rurale ( DSR ) : 2016 : 205 356 €

2017 : 226 097 €

2018 : 330 207 €

Autres recettes : des recettes stables de 625 030,94 €, 636 570 € ( en 2017 ) et 536 913 € (en

2016)

Occupation du domaine public,cimetière et redevances péri scolaires : en 2018 (232 441,55 € }, 2017 = 227 225 €, 2016 = 186 252 €

Revenus des immeubles : 2018 : 58 209,84 €, en 2017 = 57 158 €, 2016 = 52 524 €

Remboursement personnel communal : 2018 : 133 150,67 €, en 2017 = 102 946 €, en 2016 = 77

448 €

Taxe sur l’électricité : 2018 : 81 644,34 €, en 2017 =103 629 €, en 2016 = 104 306 €

Taxe additionnelle aux droits de mutations : 2018 : 201 228,88 €, en 2017 = 145 612 €, en 2016 =

116 383 €

Des recettes estimées à 4 412 000 €

B / Dépenses de fonctionnement : 2019

- Dépenses de personnel : effectifs 2018 — Remplacement d’un policier+1 ASVP. Nombre d’agents titulaires : 49 agents

Nombre de non titulaires : 09 agents

Coût du personnel titulaire sur 2018 : 959 038,97 € sans les charges

Coût du personnel non titulaire sur 2018 : 333 444,68 € sans les charges Soit 51 % du budget de fonctionnement avec les charges .

Estimatif 2019 : (1 279 000 €

Personnel titulaire : 1 014 000 €

Personnel non titulaire : 265 000 € ( prise en compte du RIFSEEP )

Subventions associations 2019 (320 562 ,47 € ),2018: (320 562,47 € ), 321 256,27 € en 2017, et

258 277,30 € en 2016.

CLSH Odel Var : 66 696 €

Subvention crèche ODEL Var : 2019 / 2018 : 119 444,47 € ( 117 673,27 € en 2017)

Subventions associations 2019 / 2018 ( 72 310 €), (74775 € en 2017)

Subvention Caisse des Ecoles 2019: 50 490 €

Subvention CCAS 2019 : 11 622€Autres dépenses obligatoires :( 496 652,74 €)

SDIS 2019 : 109 000 € (2018 : 159 928 €) ( en 2017 : 125 105 € ), à savoir qu’un recours est

actuellement en cours avec consignation des sommes auprès de la Caisse des Dépôts à hauteur du montant de cotisation de 2016 soit 91 662 €)

Suite des dépenses obligatoires:

Remboursement intérêts emprunts 2019 ( 64 452,97 € ),2018 :69 003,49 € ( 2017 : 73 825,93 € ) Un emprunt opérations investissement 2003 s’est terminé le 23/12/2018.

Prélèvement effectué par l'État ( FNGIR ) 2019 : 167 394 €

Opérations d'ordres ( amortissements ) 2019 : 100 327,25 € ( 161 000 € en 2017

Un total de dépenses estimé à 2 428 389 € environ

C / Investissement : Dette globale au 31/12/2019.

TRÉSORERIE DE RESSE SUR ISSOLE

Tableau d'amortissement prévisionnel

de la dette

COMMUNE DE PIGNANSSuite état de la dette

Date d'édition 1401 2019 TRÉSORERIE DE BLSSE SUR ISSOLE

Etat global de la dette

COMMUNE DE PIGNANS

Nombre d'emprunts) 6

MOsos au ni

Projets investissement 2019 ( 423 000 € en cours)

Bâtiments- terrains :

Construction du nouveau CTM ( centre technique municipal ) : 150 000 € Rénovation de trois classes à l’école GIONO couloir + réfectoire : 40 000 € Aménagement du parking côté lavoir sur Berthoire :

Aménagement d’un cheminement piétonnier entre DAUDET et GIONO sur la route de Flassans : Aménagement de la Rue du Calvaire continuité et installation de colonnes semi enterrées : Travaux pour la maison 53 grande rue : 100 000 €

Toiture école maternelle reprise du solin :

Réalisation de baies vitrées et partie en dure pour 3 classes maternelles : Voirie

Réfection totale de la chaussée et des places de stationnement place des écoles : Réfection de la chaussée Chemin du Carry :

Equipements :

Changement de trois fenêtres rdc Mairie : 5 000 €

Achat d’un véhicule pour le technique : 12 500 €Mise en place de 3 caméras vidéosurveillance ( Place de la foire, Ecole Pagnol, Place de l’église ) : 8 000 €

Achat de tables (50 ) et chaises ( 100 ) : 6 000 €

Achat de mobiliers bureau : 1 200 €

Déplacement du City park vers le Colombier + aire de jeux de moins de 6 ans: 55 000 € Mise en place d’un PPMS dans les trois écoles+ système alerte autre : 5 000 € ( ciitelecom ) ou 17 000 € avec Secur école

Réalisation de wc publics en lieu et place de ceux existant : 25 000 €

Monsieur le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des questions. Monsieur BRUN remarque les frais de personnels et surtout les effectifs grandissant .

Monsieur le Maire mentionne que des remplacements sont à effectuer lors d’arrêts de travail plus

conséquent et que la commune fait appel à des personnels extérieurs grandissant ainsi le nombre de non titulaires .

Monsieur BRUN mentionne que le terme dans PPMS signifie « particulier » et non « prévention ».

2° Débat d’orientation budgétaire 2019 de l’assainissement .

Projection des résultats de l’exercice

Investissement : + 158 458,61 €

Fonctionnement : + 140 067,48 €

Reste à déterminer le cumul pour les affectations .

1 Fonctionnement — 2019

Recettes ( 269 664,21€ )

- Recettes réelles : (211 225,21 €)

Autres taxes et redevances :69 984€

Redevance assainissement : 125 209,97 €

Prime épuration : non communiquée ( 16 031,24 € en 2018 )

- Recettes d’opérations d’ordres : (58 439€)

Quote part subvention investissement : 58 439 €

Dépenses ( 313 240,03 €)

- Dépenses réelles :( 28 669,35 €)

Divers : 16 105 €

Charges de gestion courante : 1 200 €

Frais intérêts bancaires 2018 : 11 364,35 €

- Dépenses d’opérations d’ordres :( 284 570,68 €)

Amortissement : 74 713 €Virement à la section d’investissement : non établi ( sur 2018 : 209 857,68 €)

II — Investissement - 2019

Recettes ( 920 954,84 €)

Recettes réelles : 794 124,84 €

RAR 2018 : 40 000 €

Excédent investissement reporté : ?

FCTVA : 1126 €

FEDER : 169 600 €

Autres réserves ( 1068 ) : ? €

Recettes d’ordres : 126 830 €

Virement de la section de fonctionnement : non déterminé

Amortissement frais d’études : non déterminé

Amortissement outillage technique : 126 830 €

Dépenses (547 512,73 €)

Dépenses réelles : 690 132,78 €

RAR 2018 : 453 951,93 €

Remboursement capital emprunt : 2019 : 24 180,85 €

Autres emprunts :0

Travaux réseaux EU Rue Maisons neuves : ? €

Station de traitement des produits phyto : 212 000 €

Dépenses d’ordres :( 59 565 €)

Créances TVA : 1 126 €

Amortissement subventions : 58 439 €

+ Dépenses imprévues

Etat de la dette Budget de l’assainissement au 31/12/2019

TRÉSORERIE DE BESSE SUR ISSOL

Etat global de la dette

ASSAINISSEMENT PIGNANS

Date d'arrêté 51/12/2019 (Date non incluse)

RG Prête Taux Périodicité Référence Prêteur Faux type 1 " Capial initial

1240000. cn 391 VS \ 1

5013269-1 cm 17.042014 LIVRET A A

rmestrielle), MéMensuell

Date d'édition 14/01/2019

Nombre d'emprunt(s) 2

Intérêts Éthéances Capital restant | Amonissement

c cumulés dû s cum cumulées

56 449 9° 82 KK6.OMonsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions — Aucune question .

3° / Débat d’Orientation Budgétaire 2019 de l’Eau :

Projection des résultats de l’exercice

Investissement : + 28 238,91€

Fonctionnement : + 42 431,03 €

Attente du cumul pour proposition d’affectation.

1- Fonctionnement — 2019

Recettes ( 117 725,11 €)

- Recettes réelles : 108 662,11 €

Autres taxes et redevances : 86 290 €

Autres produits exceptionnels sur opération de gestion : 22 372,11 €

- Recettes d’opérations d’ordres

Quote part subvention investissement : 9 063 €

Dépenses ( 117 725,11 €)

- Dépenses réelles : 11 998,87 € ) €

Divers : 5 000 €

Charges de gestion courante : 3 863,26 €

Frais intérêts bancaires : 3 135 61€

- Dépenses d’opérations d’ordres : ( 105 726,24 €)

Amortissement : 62 634 €

Virement à la section d’investissement : non établi ( sur 2018 : 43 092,24€) II — Investissement - 2019

Recettes ( 340 151,49 €)

Recettes réelles :235 425,25 €

RAR 2018:0€

Excédent investissement reporté : 231 284,80 ( en 2018 )

FCTVA : 4 140,45 €

Autres réserves ( 1068 ) :0

Recettes d’ordres : 104 726,24 €

Virement de la section de fonctionnement : non déterminé ( en 2018 : 42 092,24€)

Amortissement frais d’études :0Amortissement outillage technique : 62 634 €

Dépenses _( 32 344,91 €)

Dépenses réelles : 19 141,46 €

RAR 2018 :0€

Remboursement capital emprunt : 2019 : 15 041,46 €

Autres emprunts :4 100 € ( agence de l’eau réservoir EP)

Schéma directeur réseau Fontaine : en attente devis

Dépenses imprévues : équilibrage .

Dépenses d’ordres :13 203,45 €

Créances TVA : 4 140,45 €

Etat de la dette pour le budget de l’Eau au 31/12/2019)

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions- Aucune question .

4 ° / Délibération portant Report du transfert des compétences eau et assainissement à la

Communauté de Communes Cœur du VAR au 01/01/2026.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi 2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de Communes, et suite à l'instruction ministérielle du 28/08/2018 relative à cette mise en œuvre du transfert, les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas à la date de la publication de la loi du 03/08/2018 à titre optionnel ou facultatif les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire , si avant le 01/07/2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent

en ce sens .En ce cas le transfert prendra effet au 01/01/2026.

D'autre part cette faculté est aussi ouverte aux communes membres d’une communauté qui exerce de manière facultative à la date de publication les missions de service public d’assainissement non collectif ( SPANC), ce qui est le cas de notre communauté de communes .

Proposition est faite au Conseil municipal du 28/01/2019 de délibérer pour le report du transfert de compétences eau et assainissement à la CCCV à partir du 01/01/2026.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Monsieur LATOUR demande combien de communes seraient d’accord pour l’entrée en vigueur tout de suite de la compétence : Deux communes Puget-Ville et le Thoronet qui sont deux communes en régie directe . Monsieur le Maire mentionne qu’une très large majorité des communes à la

communauté des communes ne veulent pas abandonner la compétence tout de suite . En effet les finances engendrées par ces compétences ne sont pas négligeables pour l’équilibre financier de nos communes .

Puis Monsieur le Maire demande aux membres de délibérer .

Pour Contre Abstention

19 00 005° / Délibération portant proposition d’acquérir pour l’euro symbolique l’immeuble situé au 53 Grande en situation de péril imminent et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme SOLBES-DGA qui expose qu’ « En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate ». Ce qui a été le cas, un expert a été désigné et rendu un rapport.

Mme SOLBES mentionne que trois héritiers ont été retrouvés et deux seulement ont pu être contactés, le troisième étant décédé récemment il laisse 5 enfants.

Cela porte le nombre d’héritiers à 7.

Pour rappel l’immeuble n’était pas habité, donc pas de relogement à réaliser, simplement des mesures de mise en sécurité du bâtiment sont à réaliser, actuellement une zone de mise en sécurité a été réalisée par la commune barrant l’axe de la Grande Rue. Les propriétaires initiaux sont décédés laissant des héritiers qui ont été difficilement retrouvés, mais qui pourraient être insolvables. De ce fait, les frais seraient intégralement à la charge de la Commune. Il est proposé que la Commune rachète pour l’euro symbolique cet immeuble.

Dans l’attente, des travaux sont à envisager en cas d’insolvabilité des héritiers et la Commune, dans le DOB 2019, a provisionné la somme de 100 000€ afin d’y faire face. Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’acquisition pour l’euro symbolique, et si tel est le cas autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant . Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Monsieur BRUN mentionne que dans les faits les héritiers apparaissent insolvables . Mme SOLBES répond que ce n’est pas le terme exact mais qu’au vu des travaux la succession ne les intéresse pas . Mme OLIBE mentionne qu’il faut que la maison soit aux héritiers pour la vendre . Mme SOLBES répond qu’une adjudication a eu lieu en septembre 2018 mais sans succès. M. BRUN demande ce que fera la commune de cette maison.

Monsieur le Maire répond que l’Ingénieur béton est passé et a mentionné qu’il n’y avait pas de risques pour les riverains .

Monsieur BORDEL demande si la maison est assurée .

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation d’assurer un bien, où il n’y a plus aucun locataire au sein de l’immeuble, et le propriétaire d’origine est décédé. Monsieur BRUN demande si d’autres maisons dans le village sont aussi dans le même cas. Cette situation est plutôt rare.

Monsieur BUCAIONI demande si la commune l’acquiert que va t’il rester après la démolition de la maison . Monsieur le Maire répond que si démolition il y a ce n’est pas pour reconstruire autre chose mais agrémenter le lieu, cela reste à réfléchir .

Monsieur BRUN mentionne que la situation actuelle est très embêtante pour le commerce du centre ville ainsi que pour les riverains .

C’est pourquoi Monsieur le Maire mentionne l’urgence d’agir et de mettre en sécurité cet immeuble, de même que de protéger les autres biens à proximité.

Monsieur BORDEL demande combien tout cela va t’il prendre de temps. Monsieur le Maire répond que toute cette procédure est cloisonnée par des procédures avec des délais incompressibles ( estimatif de travaux, consultation d’entreprises, et réalisation des travaux ) un délai supérieur à 6 mois est envisagé .

Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

10Pour Contre Abstention

19 00 00

6°/ Délibération portant approbation de la convention de servitudes dans le cadre de l’alimentation électrique de l’immeuble CAP Solidarité et autorisant Monsieur le Maire à

signer .

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation de l’immeuble par CAP Solidarité après la voie ferrée le long de l’Avenue de Rossima, une alimentation électrique est nécessaire pour le bâtiment, de ce fait un câble électrique doit être tiré en souterrain depuis le pont SNCF où le câblage est en attente vers le terrain d’assiette de la construction en passant par un poste et un coffret électrique installés sur le domaine public communal .

De ce fait il convient d’établir une convention de servitude avec ENEDIS . Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Aucune question, puis il soumet la question au vote .

Pour Contre Abstention19

19 00 00

7°/ Délibération portant approbation de la convention d’installation d’un poste d’ alimentation électrique dans le cadre de la construction de l’immeuble CAP Solidarité et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire expose qu’en plus du câblage situé sur le domaine public communal en bordure de la voie, ENEDIS va installer un coffret électrique pour l’installation ainsi qu’un poste d’alimentation dans le cadre de la construction et qui servira pour tout le secteur . De ce fait une convention doit être passée avec ENEDIS .

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Aucune question , puis il demande au conseil municipal de délibérer .

Pour Contre Abstention

19 00 00

8°/ Questions diverses .

Monsieur le Maire apporte l’information sur le raccordement prochain de la borne électrique de rechargement pour véhicules sur le parking de la Mairie .

Puis Monsieur LATOUR mentionne qu’il a été interpellé au sujet des platanes de la place Mazel, les riverains ont contacté le service d’hygiène du fait de la présence de pigeons, et sur le fait que les

platanes seraient malades .

Monsieur le Maire répond que ces platanes vont faire l’objet d’un élagage en bonne et du forme pour le moment ; quand aux pigeons difficile de les faire partir des platanes .

11-Recensement de la population : Monsieur BRUN demande où en est le recensement et quand ce

dernier se termine . Monsieur le Maire répond que le recensement se termine le 16/02/2019, et que les réponses par internet ont été privilégiées, les agents recenseurs ont eu un gros travail de terrain à réaliser .

Monsieur LATOUR mentionne que l’agent qui est venu faire le recensement sur son secteur est

parti trop rapidement avant qu’il n’ait pu lui ouvrir la porte .

-Marché du jeudi : questionnaire en cours . Monsieur BRUN demande en quoi consiste l’enquête qui circule au niveau du marché .

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une enquête menée sur le fonctionnement du marché et sa

fréquence ainsi que sur le jour, car ce dernier est en perte de vitesse ; il s’agit de chercher à comprendre les causes de son déclin et recueillir les attentes des usagers ainsi que des forains qui y travaillent .

La population et la demande changent, pourquoi ne pas envisager un marché le soir comme cela se fait sur d’autres communes .

Monsieur BUCAIONI répond que les personnes âgées ne sortiront pas le soir, et qu’il n’y aura plus cette convivialité .

Monsieur le Maire répond que l’enquête sera terminée le 15/02/2019 et que les retours seront analysés et une information sera fait en Conseil municipal .

Monsieur DEGRANDY mentionne qu’il y a peu, voir pas de producteurs locaux sur le marché le jeudi.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique .

12