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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 16.07.2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 16.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
pe
#
VAL DE CHER
{
CONROIS Territoire
de progrès
%
Nombre
de conseillers
:
e
en
exercice
: 55
°
présents
: 52
e
votants
: 55
Date
de convocation : 9 juillet 2020
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16 JUILLET
2020
INSTALLATION
DE
LA GOUVERNANCE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE CHER-CONTROIS
L'an
deux
mille
vingt,
le 16
Juillet
à
13
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
transition
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est
réuni
avec
un
public
limité,
au
gymnase
Marcel
CERDAN
à Contres,
Commune
déléguée
le
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président,
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
DESMAREST
Philippe
SARTORI
Philippe
NOYERS/CHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
OLIVIER
Christine
L'HUILIER
Laure
POUILLE
GOUTX
Alain
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE
|
PLASSAIS
Philippe
CARNAT
Eric
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
SAINT-AIGNAN/CHER
—
BRAULT
Jean-Luc
DE
SA
GOMES
Zita
MICHOT
Karine
PAOLETTI
Jacques
MARTELLIERE
Eric
SAINT-GEORGES/CHER
|
VAILLANT
Dominique
POULLAIN
Anne-Laure
ROBIN
Jacqueline
LE CONTROIS-EN.
;
SOLOGNE
CORNEVIN Bernard
LEFCARD ME
LEGOUY
Quentin
SAINT-ROMAIN/CHER
TROTIGNON
Michel
DELORD
Martine
SASSAY
CHARLES
GUIMPIED
Jean-Pierre
BARON
Hervé
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
|
GY-EN-SOLOGNE
re
Marie-Christine
SOMMIER
Vincent
LASSAYICROISNE
GAUTRY François
SELLES/CHER
a
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
EU
MEHERS
LIONS
Gilles
MEUSNES
ROUSSEAU
Carole
À
À
MONTHOU-SURICHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
me
ESNARD
Dominique
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | LANGLAIS Pierre
OO
—
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
ÿ
GRANDES
LACROIX
Eric
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
SAUQUET
Claude
à
M.
CARNAT
Eric
-
M.
CLERC
Guillaume
à
Mme
COCHETON
Stella
—
Mme
DELALANDE
Anne-Marie
à Monsieur
BIETTE
Bernard
Sont
sortis
au
cours
de
la séance
d'installation
: Monsieur
HENAULT
Damien
a donné
pouvoir
Monsieur
LANGLAIS
Pierre
(16
h 20)
—
Monsieur
PLASSAIS
Philippe
a donné
pouvoir
à Monsieur
GOSSEAUME
Thierry
(17
h 05)
- Madame
LHUILLIER
Laure
a donné
pouvoir
à
Monsieur
POMA
Alain
(17h
20) - Madame
MICHOT
Karine
a donné
pouvoir
à Monsieur
MARTELLIÈRE
Eric (17 h 40)
Madame
MICHOT
Karine
est désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’elle accepte.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
Président
sortant
et
maire
de
la
Commune
de
Contres
Commune
déléguée
au
sein
de
la Commune
de
Le
Controis-en-Sologne
souhaite
la bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
du
Gymnase
Marcel
CERDAN
de
sa
Commune.
Il
déclare
les
membres
du
Conseil
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Après
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
le
doyen
d’âge
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
prend
la présidence
de
l’Assemblée
afin
de
procéder
à l’élection
du
Président.
Le
Conseil
communautaire
désigne
deux
assesseurs
: Madame
Zita
GOMES
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
et
Monsieur
Eric
MARTELLIERE
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Le
Controis-en-Sologne
et
maire
délégué
de
la
Commune
historique
de
Fougères-sur-Bièvre.
Page
1 sur
8 4.
ELECTION
DU
PRESIDENT
Monsieur
Pierre
LANGLAIS,
après
avoir
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
atteinte,
invite
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
I! rappelle
qu'en
application
des
articles
L.5211-2,
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
alors
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
maire
de
la
Commune
de
Le
Controis-en-Sologne,
Président
sortant,
et
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
et
élu
communautaire
de
la Commune
de
Saint-Aignan
se
portent
candidat.
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
leur
demande
s'ils souhaitent
motiver
leur
candidature.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
prend
la
parole
et souligne
à
l'Assemblée
que
le territoire
Val2C
s’est
construit
au
gré
des
réformes
administratives
successives.
Née
de
l'union
entre
les
anciens
territoires
intercommunaux,
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Controis,
Val
de
Cher-Saint-Aignan,
Cher-Sologne
et Cher
à la Loire,
au
travers
des
richesses
de
chacun
et
au-delà
même
des
divergences,
l'ultime
objectif
de
la
Communauté
a
été
de
développer
et
de
dynamiser
le
territoire
communautaire.
En
se
portant
candidat,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
s'engage
à
être
le
garant
des
ambitions
territoriales
communes
en
s'appuyant
sur
la
réussite
des
actions
menées
depuis
2014.
Pour
ce
faire,
il souhaite
être
entouré
de
10
Vice-Présidents
comprenant
5
femmes
et
5
hommes
qui
sont
les
suivants :
1.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
: Vice-présidence
Finances
/ Prospective/ Moyens
généraux
/ Santé
Madame
Stella
COCHETON,
maire
de
la
Commune
de
Selles-sur-Cher
: Vice-présidence
Tourisme
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
maire
de
la
Commune
de
Monthou-sur-Cher
: Vice-présidence
Développement
durable
4.
Madame
Martine
DELORD,
élue
de
la
Commune
de
Le
Controis-en-Sologne
: Vice-présidence
Ressources
humaines
&
logement
social
5.
Monsieur
Christian
SAUX,
maire
de
la
Commune
de
Châäteauvieux
: Vice-présidence
culture
et vie
2. 3.
associative
6.
Madame
Christine
OLIVIER,
élue
de
la
Commune
de
Pontlevoy:
Vice-présidence
Services
à
la
population
7.
Monsieur
Alain
GOUTX,
maire
de
la
Commune
de
Pouillé:
Vice-présidence
Gens
du
voyage
&
OPAH
8.
Madame
Karine
MICHOT,
élue
au
Controis-en-Sologne,
maire
déléguée
de
la
Commune
historique
de
Feings
: Vice-présidence
Aménagement
du
Territoire
et développement
numérique
8.
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET,
élu
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher:
Vice-présidence
Infrastructures
10.
Madame
Carole
ROUSSEAU,
maire
de
ia
Commune
de
Meusnes
: Vice-présidence
Agriculture
et
Patrimoine
naturel
Un
poste
de
11ème
Vice-Président
sera
ouvert
à candidature
ultérieurement.
Afin
de
porter
les
ambitions
du
territoire
Val2C,
une
union
territoriale
doit
être
trouvée.
Il tient
à
souligner
qu'il
est
convaincu
des
richesses
humaines
et
des
taients
de
chacun
et
chacune
des
élus
présents
pour
bâtir
dans
l'unité
et
la
confiance
l'avenir
du
territoire
communautaire.
|! rappelle
qu'il
convient
de
maintenir
l'attractivité
et le dynamisme
économique
en
veillant à procurer
des
services
de
qualité
aux
entreprises
et
aux
habitants.
Depuis
2014,
c'est
l'une
des
priorités
territoriales
que
se
sont
fixés
les
élus
en
investissant
sur
le
dernier
mandat
pius
de
23
millions
d'euros
pour
mener
à
bien
l'ensemble
des
politiques
communautaires
sur
l'ensemble
du
territoire.
Ainsi
dernièrement,
une
opération
de
4
millions
d'euros
TTC
est
engagée
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
mise
en
sécurité
du
centre
aquatique
Val
de
Loisirs
sis
à
Faverolles-sur-Cher.
Par
ailleurs,
un
territoire
communautaire
puise
sa
vitalité
et
ses
ressources
au
sein
des
communes
membres
car
ce
sont
elles
en
premier
lieu
qui
font
face
aux
défis
économiques,
sociaux
et
environnementaux.
Dans
ce
cadre,
au
cours
de
cette
nouvelle
mandature,
une
conférence
des
maires
sera
instituée
et sera
l'instance
décisionnelle
essentielle
pour
l'étude
des
projets
fédérateurs.
Êlle
se
réunira
deux
fois
par
an
pour
fixer
les
grandes
orientations
communautaires
et
pour
déterminer
collégialement
les
engagements
à
prévoir
pour
leur
réalisation.
Pour
préparer
l'avenir
et
bâtir
un
territoire
responsable
et
solidaire,
les
maires
doivent
être
garants
d’une
vision
économique
et
entrepreneuriale
d'intérêt
communautaire.
Consciente
de
ces
lourdes
réalités,
la
Communauté
de
communes
s’est
très
rapidement
dotée
d'outils
efficaces
et adaptés
à cette
situation
en
créant
des
dispositifs
d'intervention
équitables
pour
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
Cela
se
concrétise
notamment
par
l'accompagnement
des
entreprises
notamment
au
niveau
de
l'apprentissage.
Ce
dispositif
est
unique
dans
le
Département
de
Loir-et-Cher.
En
2016,
un
budget
de
500
000
€ a été
consacré
à 240
apprentis.
De
plus,
la création
d’une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
dédiée
aux
plus
petites
communes
a été
créée
représentant
un
budget
total
de
462
000
€
en
2018.
Cinquante-huit
pourcent
de
cette
enveloppe
a
bénéficié
aux
11
communes
membres
de
moins
de
1000
habitants.
II
tient
ensuite
à
souligner
que
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
augmenté
suite
à
la
dernière
fusion
entre
l’ex
Val
de
Cher-Controis
et
le
Cher
à
la
Loire.
Au
total
la
Communauté
a
versé
1
300
000
€
de
recettes
à
l'Etat.
En
2018,
elle
a
reversé
470
000
€
au
titre du
FPIC
aux
plus
petites
communes
du
territoire.
Enfin,
il rappette
que
2 millions
d’euros
de fonds
de
concours
exceptionnels
ont
été
versés
aux
Communes
en
plus
du
million
d'euros
déià
engagé
suite
à
la
fusion
en
2017.
Au
total
3
millions
d'euros
ont
été
dégagés
du
budget
général
en
fonds
de
concours
pour
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
Communauté.
Ces
investissements
sont
réalisables
grâce
à
l'excellente
santé
financière
de
la
Page
2 sur
8 Communauté.
La
dette
communautaire
est
couverte
par
la
valeur
des
actifs.
Cette
sérénité
financière
est
le
résultat
d’une
bonne
gestion.
Elle
permettra
d'engager
des
politiques
d'actions
dynamiques
sur
le
nouveau
mandat.
Les
perspectives
sur
le territoire sont
nombreuses
: le Développement
Durable
avec
le Pian
Climat
Air Energie
Territoriale
(PCAET),
les
équipements
sportifs,
la politique
de
santé
et enfin
le développement
économique
culturel
et touristique
fondamentai
pour
les
entreprises
et les
habitants
du
territoire.
Il conclut
que
pour
comprendre
le présent
et anticiper
l'avenir,
le
territoire
doit
être
ambitieux,
rassembleur,
solidaire
et
en
seul
mot
un
territoire
doit
être
communautaire.
Monsieur
Pierre
LANGLAIS,
doyen
d'âge,
Président
de
la séance,
remercie
le candidat
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
et donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
CARNAT.
Celui-ci
indique
qu'avant
de
solliciter
le suffrage
de
l'Assemblée
et
la
confiance
de
chacun
il souhaite
exposer
les
raisons
de
sa
candidature.
En
sa
qualité
d'élu
de
proximité,
riche
de
son
expérience
par
les
différents
postes
qu'il
a
occupés
au
sein
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher,
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
et égaiement
comme
attaché
parlementaire,
il souligne
sa
volonté
d'agir
et de
servir
le
le
Val2C.
Conscient
de
l'étendue
du
territoire,
il
n’en
n'ignore
ni
la
géographie,
ni
la
variété
des
enjeux,
ni
les
inégalités.
Mais
il souligne
que
pour
lui,
il n’y
à
qu'un
seul
territoire
celui
du
Val
de
Cher-Controis
et
que,
dans
le
respect
des
administrés,
il convient
de
parfaire
l'intercommunalité
sans
fragiliser
les communes.
I! souhaite
s'appuyer
sur
les
compétences
des
Vice-Présidents
amenés
à
l'entourer
et
souhaite
instituer
un
mode
de
fonctionnement
collégial
pour
redonner
une
âme
à
ce
territoire
communautaire
dans
l'intérêt
des
administrés
et
le
respect
des
équipes
municipales.
En
concertation
avec
chacun,
il souhaite
modifier
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
pour
redonner
un
sens
à l'intérêt
communautaire
oublié
depuis
quelques
temps.
Il s'engage
à mettre
en
place
un
nouveau
projet
de
territoire
cohérent
avec
une
vision
nouvelle
et solidaire.
Celui-ci
n'est
pas
épargné
par
des
drames
économiques
et
sociaux.
À
ce
jour,
l'avenir
des
entreprises
BOIRON
et
DAHER
est
en
suspens.
Il
s'engage
donc
à
prioriser
la
politique
économique
via
un
soutien
apporté
aux
entreprises,
aux
artisans
et
aux
commerçants,
mais
également
à développer
la politique
touristique
et la politique
de
santé
sur l'ensembie
du
territoire
communautaire.
|| convient
de
mettre
en
place
un
programme
d'équité
économique
afin
d'éviter
une
centralisation
des
implantations
sur la Commune
de
Contres,
Commune
déléguée
au
sein
du
Controis-en-Sologne.
Un
plan
annuel
de
développement
aux
Communes
est
fondamental.
Pour
pallier
aux
inégalités
sur
le
territoire
communautaire,
l'attribution
d'un
bonus
pour
les
Communes
dont
le
coefficient
fiscal
est
faible
sera
instauré.
Jugeant
la
politique
communautaire
dédiée
aux
gens
du
voyage
inefficace,
une
attention
particulière
sera
également
apportée
pour
l'accompagnement
des
maires
en
ce
qui
concerne
cette
problématique.
La
suppression
de
la
facturation
aux
Communes
des
dossiers
de
permis
de
construire
et
de
demande
de
travaux
sera
immédiate.
Il
indique
qu'une
réflexion
sera
engagée
pour
une
meilleure
répartition
des
équipements
sportifs
sur
le territoire.
Une
action
devra
être
menée
également
envers
les
jeunes
du
territoire
et ce,
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
concernés.
Les
permanences
de
la
maison
de
services
au
public
seront
revues
en
fonction
des
besoins
de
la
population.
L'offre
culturelle
doit
être
étendue
pour
assurer
le
rayonnement
du
Val
de
Cher-Controis.
Pour
mener
à
bien
ces
politiques,
il sera
capital
d'élaborer
une
stratégie
financière
solide,
ambitieuse
et
responsable
tout
en
tenant
compte
de
la
baisse
des
recettes
fiscales.
Enfin,
il
conclut
en
citant
une
phrase
de
SAINT-EXUPERY
résumant
son
état
d'esprit
et
l'ambition
qui
l'anime
: « si
vous
voulez
que
les
hommes
s'entendent
faites
leur
bâtir
quelque
chose
ensemble
».
Aussi,
il
invite
l'ensemble
des
élus
à
bâtir
ensemble
l'avenir
du
territoire
communautaire
avec
ambition,
loyauté
et
respect
des
engagements.
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Noyers-
sur-Cher
demande
à
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
et
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
la
composition
de
son
exécutif,
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
lui
rappelle
que
le temps
de
la campagne
est
révolu
pour
répondre
à ceîte
question.
Pour
ce
vote,
il demande
ensuite
expressément
le
passage
par
l’isoloir
et ce
malgré
l'opposition
de
certains
élus
à
cette
organisation
et
notamment
de
Madame
COCHETON
Stella,
maire
et
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Selles-sur-Cher,
soucieuse
de
la garantie
des
conditions
sanitaires
à
respecter
dans
le cadre
du
COVID-19.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
:
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
T.
Ta
Candidat
Votants
|
Nuls
|
exprimés |
absolue |
de
voix
Elu
serutin
LÉRAULT Jean-Luc
55
0
55
28
35
| BRAULT
Jean-Luc
CARNAT
Eric
55
0
55
28
20
|
Monsieur
BRAULT
Jean-Luc
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1%
tour
de
scrutin,
a
été
proclamé
Président
et a
été
immédiatement
installé.
Il remercie
l'Assemblée
et
indique
que
la tâche
qui
sera
la
sienne
s'inscrit
directement
dans
sa
volonté
de
conserver
la
dynamique
de
territoire
autour
des
axes
majeurs
de
son
développement
et
notamment
du
développement
économique
qui
sera
la clé
de
voûte
de
cette
nouvelle
mandature.
Des
actions
sont
déjà
engagées
pour
sauver
le tissu
économique
du
territoire.
ll convient
de
croire
en
ces
hommes
et en
ces
femmes
porteurs
de
projets
et
de
les
accompagner.
1} est
fondamental
de
maintenir
emploi
sur
le territoire
communautaire.
Ilindique
ensuite
à
l'Assemblée
que
pour
le
site
BOIRON
sis
à
Montrichard-Val-de-Cher,
deux
ou
trois
candidats
repreneurs
se
sont
fait connaitre.
En
ce
qui
concerne
l'affaire
DAHER,
la situation
est
plus
compliquée
et des
efforts
seront
à fournir.
Enfin,
il précise
que
les
actions
menées
dans
le cadre
du
développement
économique
se
sont
faites
sur tout
le territoire
et pas
uniquement
sur
le Controis.
il conviendra
également
dans
les années
à venir de
développer
le
service
public.
En
réponse
à
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan,
il tient
ensuite
à
préciser
que
pour
ce
qui
concerne
la
piscine
municipale
de
ladite
commune,
la
Communauté
est
toujours
dans
l'attente
du
courrier
de
demande
de
financement
pour
cet
équipement.
Enfin
pour
les
élections
suivantes,
le Président
Page
3
sur
8 invite
ensuite
les
membres
du
Conseil
à
ne
plus
ütiiser
les
isoloirs.
11 n’y
en
effet
aucune
obligation
légale
à
ce
niveau.
Selon
le
juge,
« l'absence
d'un
tel
matériel
n'est
pas,
par
elle-même,
de
nature
à
vicier
la
régularité
du
scrutin
»
(CE,
10
janvier
1990,
Elections
de
Calleville,
n°108849°).
Aussi
pour
un
gain
de
temps
et
éviter
les
déplacements
inutiles
en
période
de
crise
sanitaire,
une
urne
sera
présentée
aux
élus.
Dans
ce
cadre,
sous
sa
présidence,
il a
été
procédé
ensuite,
dans
ces
formes,
à
l'élection
des
Vice-présidents
et
des
membres
du
bureau.
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
(E)S
- Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-10
et
L 5214-12
;
- Vu
Parrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004,
en
date
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
Cher
à
la
Loire
;
-
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.5211-10
du
CGCT,
la
Communauté
doit
disposer
au
minimum
d'un(e)
Vice-président(e)
et au
maximum
d’un
nombre
de
Vice-président(e)s
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
fixer
à
11
(onze)
le
nombre
de
Vice-président(e)s
appelés
à siéger
au
sein
du
bureau
de
la Communauté.
Il est
procédé
à l'élection
des
10
premiers
Vice-Président(e}s,
le
11ème
Vice-Président(e)
sera
élu
(e)
ultérieurement.
Le
Conseil
procède
donc
ensuite
aux
élections
des
10
Vice-président(e}s.
3.
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENT(E)S
2
1°" VICE-PRESIDENT(E)
rourde |
Cat)
ne aus
[eine | ours | atuoue | de vo
Eu)
Scrütin
|
PAOLETTI
Jacques
55
5
8
42
22
42
PAOLETTI
Jacques
9
_2ème
VICE-PRESIDENT(E)
RE
de
EE
Et IT
ee
FRN|
s
[o
fe |
© |
7
[+
EE
©
3ème
VICE-PRESIDENT(E)
Tour de
Candidats)
Vos
| Nue | Bin | ours | boue | devons
Elu (9)
scrutin
|
MARINIER
Jean-François
55
3
9
43
22
43
MARINIER
Jean-François
S
4ème
VICE-PRESIDENT(E)
Tour de
Gandida(s)
Voie [nue
| Blanc | ours | mao |
devon
Eu (9
scrutin
|
DELORD
Martine
55
2
11
42
22
42
DELORD
Martine
©
5ème
VICE-PRESIDENT
(E)
EE
a
sn
FAR
sfofifu
(ee
+
Pour
motiver
sa
candidature
au
6°"
poste
de
Vice-président(e)
déléguée
aux
Services
à
la
population,
Madame
GOMES
Zita,
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
souligne
son
engagement
pour
la
compétence
enfance
jeunesse
et précise
que
depuis
qu'elle
est élue
communautaire
elle
a toujours
défendu
avec
ferveur
la
politique
enfance-jeunesse
sur
le
territoire
communautaire
et
sur
la
Commune
de
Saint-Aignan.
Elle
rappelle
qu'elle
a
voté
contre
la
rémunération
des
600
€
par
mois
pour
les
stagiaires
BAFA
en
contrepartie
du
travail
effectué
lors
de
leur
première
année
de
formation.
S'adressant
au
Président,
elle
indique
son
regret
qu'aucun
poste
n'ait
été
prévu
pour
un
élu
de
la Commune
de
Saint-Aignan
et qu’une
partie
du
territoire
est
laissé
de
côté.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président
indique
que
cela
n'a
jamais
été
son
intention
mais
qu'il
souhaite
avoir
une
équipe
soudée
à
ses
côtés,
La
candidate,
Madame
OLIVIER
Christine
fait
part
quant
à
elle
de
son
expérience
passée
de
Vice-présidente
au
sein
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Cher
à
la
Loire,
mais
également
en
qualité
de
représentante
de
ladite
Communauté
au
sein
du
bureau
de
la
mission
locale
du
Blaisois
et de
son
expérience
professionnelle.
En
effet,
ayant
travaillé
à
la
CAF
de
Loir-et-Cher,
elle
fait
part
de
sa
riche
expérience
au
niveau
de
la politique
sociale
et de
l'enfance
jeunesse.
Elle
indique
avoir
donc
la compétence
pour
occuper
ce
poste
de
6ème
Vice-présidente
déléguée
aux
Services
à
la population.
Page
4 sur
8 2
6ème
VICE-PRESIDENT(E)
;
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
_—
Gaia)
Votants |
Nuls |
Blanc |
exprimés |
absolue |
de voix
Elu (e)
scrutin
|
OLIVIER
Christine
33
OLIVIER
Christine
GOMES
Zita
55
9
0
5
2
22
|
9
Zème
VICE-PRESIDENT
(E)
Monsieur
CARNAT
Eric,
maire
et
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
se
porte
candidat
au
poste
de
7ème
Vice-président
délégué
aux
Gens
du
voyage
&
OPAH
en
indiquant
que
s’il
est
élu,
il souhaite
effectuer
un
vrai
travail
de
fonds
indispensable
pour
trouver
des
solutions
adaptées
et
répondre
au
mieux
à
la problématique
de
l'implantation
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire.
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
et
maire
de
la
Commune
de
POUILLE,
ex-Vice-président
à
cette
délégation
rappelle
que
ce
dossier
est
complexe
et
que
les
prochaines
orientations
prises
seront
guidées
par
le
nouveau
schéma
départemental
de
l'Habitat
des
Gens
du
voyage.
En
attendant
l'implantation
d'une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
communautaire,
les
Communes
concernées
tentent
de
trouver
des
solutions
alternatives.
Selon,
Monsieur
Eric
CARNAT,
élu
et
maire
de
la Commune
de
Saint-Aignan,
la
Commune
acceptant
cette
implantation
devra
percevoir
un
dédommagement.
PR
EE
IE
Eu
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
tient
à féliciter
Monsieur
Alain
GOUTX
9
8ème
VICE-PRESIDENT
(E)
RE
EEE
Eu
eur FR
[elle]
e
+
oem
Monsieur
ROSET
Jean-Jacques
n’a
pas
posé
sa
candidature
mais
a obtenu
une
voix
2
9ème
VICE-PRESIDENT
(E)
RE
EE
IE
Eu
ae
Een
[A |
48 |
46 |
2
Monsieur
SARTORI
Philippe
n’a
pas
posé
sa
candidature
mais
a obtenu
une
voix
9
10ème
VICE-PRESIDENT(E)
TU
Créée)
tn
ue
(Gin | oo
| abioue
| dev
Eu
Ces
Vice-président(e)s
ont
été
immédiatement
installés
comme
suit :
1.
Vice-présidence
Finances
/ Prospective
/ Moyens
généraux
/ Santé
: Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
maire
de
Saint-Georges-sur-Cher
2.
Vice-présidence
Tourisme
: Madame
Stella
COCHETON,
maire
de
Selles-sur-Cher
3.
Vice-présidence
Développement
durable
: Monsieur
Jean-François
MARINIER,
maire
de
Monthou-sur-
Cher
4.
Vice-présidence
Ressources
humaines
&
logement
social:
Madame
Martine
DELORD,
élue
au
Controis-en-Sologne
5.
Vice-présidence
culture
et
vie
associative:
Monsieur
Christian
SAUX,
maire
de
la
Commune
de
Châteauvieux
6.
Vice-présidence
Services
à
la
population:
Madame
Christine
OLIVIER,
adjointe
à
la
Commune
de
Pontlevoy
7.
Vice-présidence
Gens
du
voyage
&
OPAH
: Monsieur
Alain
GOUTX,
maire
de
la Commune
de
Pouillé
8.
Vice-présidence
Aménagement
du
Territoire
et
développement
numérique
: Madame
Karine
MICHOT,
élue
au
Controis-en-Sologne,
maire
déléguée
de
Feings
9.
Vice-présidence
Infrastructures:
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET,
élu
à
la
Commune
de
Noyers-sur-
Cher
10.
Vice-présidence
Agriculture
et
Patrimoine
naturel
: Madame
Carole
ROUSSEAU,
maire
de
Meusnes
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
sera
procédé
ultérieurement
à
l'élection
du
poste
de
11ème
poste
de
Vice-
président
car
une
réflexion
doit
être
engagée
sur
les
attributions
dédiées
à ce
poste.
Ce
11°"
Vice-Président
sera
Page
5 sur
8 notamment
en
charge
du
suivi
du
projet
«
Cœur
de
France
à vélo
» et ce,
en
lien
avec
le Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais.
Il conclut
en
précisant
qu'il
souhaite
que
ce
poste
vacant
soit
occupé
par
un
maire
de
la Vallée
du
Cher.
11.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
DU
BUREAU
Le
Président
indique
à l'Assemblée
que
l'article
L 5211-10
alinéa
1er
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«le
Bureau
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
d'un
Président,
d'un
ou
de
plusieurs
Vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
Pour
une
meilleure
représentativité
du
territoire,
le
Président
propose
au
Conseil
d'élargir
le
bureau
en
fixant
le
nombre
de
membres
à
9
portant
ainsi
la
composition
du
bureau
à
un
total
de
20
membres.
Le
Conseil,
à
la
majorité
(Pour
: 55,
contre
:1),
décide
de
fixer
le nombre
de
membres
de
bureau
à 9 (neuf)
appelés
à siéger
au
sein
du
Bureau
de
la Communauté.
Monsieur
Eric
CARNAT,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Saint-Aignan
demande
une
suspension
de
séance
en
demandant
des
précisions
au
Président
sur
le déroulement
de
l'élection
de
ces
membres.
Après
lui avoir
apporté
ces
précisions,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
propose
les
candidats
suivants
:
-__
Monsieur
Bernard
BIETTE,
maire
de
Soings-en-Sologne
- _
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
au
Controis-en-Sologne,
maire
délégué
de
Fougères-sur-Bièvre
- _
Monsieur
Olivier
RACAULT,
élu
de
Faverolles-sur-Cher
-
Monsieur
Eric
LACROIX,
élu
de
Vallières-les-Grandes,
- _ Monsieur
Alain
POMA,
maire
de
Châtillon-sur-Cher
-__
Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
élu
au
Controis-en-Sologne
- __
Monsieur
Jean-Pierre
EPIAIS,
maire
de
Couffy
-
Monsieur
Pierre
LANGLAIS,
élu
communautaire
de
Montrichard-Val
de
Cher
et
Maire
délégué
de
la
commune
historique
de
Montrichard
Il précise
qu'une
réflexion
est
engagée
pour
confier
des
délégations
à certains
membres
supplémentaires
du
bureau
et ce
au
regard
des
besoins
liés au
fonctionnement
de
la Communauté.
Ainsi,
il est
par
exemple
envisagé
d'attribuer
au
vu
de
son
expérience
professionnelle,
une
délégation
pour
les
équipements
sportifs
et
en
particulier
pour
les
le
suivi
des
centres
aquatiques
communautaires
à
Monsieur
Bernard
CORNEVIN
si celui-ci
est
élu.
Dans
le
cadre
de
l'élection
de
ces
membres
supplémentaires
au
bureau
communautaire,
deux
autres
candidatures
sont
déposées.
Il
s'agit
de
Madame
GOMES
Zita
pour
la
Commune
de
Saint-Aignan,
et
de
Monsieur
LANGLAIS
Pierre
pour
la
Commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Monsieur
HENAULT
Damien,
maire
et élu
communautaire
de
la Commune
de
Montrichard
Val
de
Cher,
remercie
le
Président
pour
ce
lot de
consolation
et souligne
qu'il
aurait
été
opportun
que
celui-ci
prenne
contact
avec
sa
Commune
mais
également
avec
la
Commune
de
Saint-Aignan
afin
de
trouver
au
préalable
un
terrain
d'entente,
afin
que
la
Vallée
du
Cher
soit
correctement
représentée
au
sein
de
cette
nouvelle
gouvernance.
Monsieur
le
Président
précise
à
Monsieur
HENAULT
Damien
qu'il
pouvait
lui-même
engager
cette
démarche
en
souligne
que
pour
ce
qui
le
concerne
de
nombreuses
démarches
avaient
été
entreprises
en
ce
sens.
Puis
il réitère
son
souhait
de
voir
le poste
de
11è"e
de
Vice-président
ouvert
à
un
élu
de
la Vallée
du
Cher.
Monsieur
HENAULT
Damien
conclut
en
indiquant
son
regret
de
voir
cette
mandature
débuter
de
cette
manière.
Le
Conseil
procède
ensuite
aux
élections.
12.
ELECTION
DES
MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
DU
BUREAU
2
1°" MEMBRE
DU
BUREAU
1°
à
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
Tour de
Candidai(s)
Votants |
Nuls |
Blanc |
exprimés |
absolue
|
de voix
Elu (e)
scrutin
|
BIETTE
Bernard
55
1
12
42
22
42
BIETTE
Bernard
9
2°"
MEMBRE
DU
BUREAU
4er
.
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
Tour
de
Gandidat(s)
Votants
|
Nuls
|
Blanc
|
exprimés
|
absolue
de
voix
Elu
(e)
scrutin
|
MARTELLIERE
Eric
55
1
12
42
22
42
MARTELLIERE
Eric
2
_3î"°
MEMBRE
DU
BUREAU
qer
.
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
Tour
de
Gandidat(s)
Votants |
Nuls
|
Blanc |
exprimés |
absolue
de
voix
EL
(8)
scrutin
|
RACAULT
Olivier
55
2
10
43
22
43
RACAULT
Olivier
9
_4è"
MEMBRE
DU
BUREAU
4er
:
Nombre
de
Suffrages
|
Majorité
Nombre
Tour
de
Candidat(s)
Votants
|
Nuls
|
Blanc
|
exprimés |
absolue
de
voix
EIU
(e)
scrutin
[| LACROIX
Eric
55
1
18
36
19
36
LACROIX
Eric
Avant
de
débuter
l'élection
du
5ème
membre
du
bureau,
Monsieur
BARON
Hervé,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Le
Controis-en-Sologne
sollicite
une
suspension
de
séance.
Il indique
qu'il
conviendrait
que
chaque
membre
du
Conseil
porte
un
masque
au
regard
de
l'évolution
à
venir
sur
ce
sujet.
Afin
de
poursuivre
le
Conseil,
Madame
TOUCHAIN
MALTETE
Gaëtane,
DGS
de
la
Communauté
de
Communes
distribue
des
masques
neufs
aux
élus
qui
n'en
ont
pas
et
tient
à
souligner
que
la
mention
« port
du
masque
obligatoire
»
figurée
sur
la
convocation
pour
ce
Page
6 sur
8 Conseil
communautaire
et
énumère
par
ailleurs
toutes
les
mesures
prises
par
l'administration
communautaire
pour
veiller
à
la
sécurité
de
chacun
: mise
à
disposition
d’une
solution
hydroalcoolique,
l'espacement
de
1.5
mètre
entre
chaque
conseiller
communautaire,
l'espacement
des
allées,
la
limitation
du
nombre
de
personne
dans
le
public,
la
désinfection
de
l'urne.
9_5è"
MEMBRE
DU
BUREAU
re
Gandidat(S)
ME
à
Blanc
ane
AE
ue
Elu
(e)
scrutin
|
POMA
Alain
55
1
12
42
22
42
POMA
Alain
9
6°"
MEMBRE
DU
BUREAU
rour de |
Candidat)
fjoumef nus
(Bee | spin | ahoue | devox
Eute)
scrutin
|
CORNEVIN
Bernard
55
1
16
38
20
38
CORNEVIN
Bernard
9
7ème
MEMBRE
DU
BUREAU
Sané
ÉandidatR)
ae
|
Blanc
ne
he
ne
EIUre)
scrutin |
EPIAIS
Jean-Pierre
55
1
17
37
19
37
EPIAIS
Jean-Pierre
2
8°"
MEMBRE
DU
BUREAU
RE
EE
IE
Eu
scrutin
So
ae
=
|
=
=
_
=
GOMES
Zita
9
_gè"e
MEMBRE
DU
BUREAU
ci |
cé
geo
| one | tonte
Eu
scrutin
mile
55
7
18
30
16
#
LANGLAIS
Pierre
Monsieur
CARNAT
Eric
et
Monsieur
SARTORI
Philippe
n'ont
pas
déclaré
leur
candidature
pour
le
8ème
et
Jème
poste
de
membre
du
bureau
mais
ont
obtenu
une
voix.
Sont
élus
membres
du
bureau:
Monsieur
Bernard
BIETTE,
maire
de
la Commune
de
Soings-en-Sologne
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
au
Controis-en-Sologne,
maire
délégué
de
la
Commune
historique
de
Fougères-sur-Bièvre
Monsieur
Olivier
RACAULT,
élu
de
la
Commune
de
Faverolles-sur-Cher
Monsieur
Eric
LACROIX,
maire
de
la
Commune
de
Vallières-les-Grandes,
Monsieur
Alain
POMA,
maire
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Cher
Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
élu
au
Controis-en-Sologne.
Il
se
verra
attribué
une
délégation
pour
le suivi
des
équipements
sportifs
et notamment
des
centres
aquatiques
Monsieur
Jean-Pierre
EPIAIS,
maire
de
la Commune
de
Couffy
Madame
Zita
GOMES,
adjointe
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
Monsieur
Pierre
LANGLAIS,
élu
à
Montrichard
Val
de
Cher,
Maire
délégué
de
la commune
historique
de
Montrichard
DORE Dis EE
Après
la
proclamation
de
l'élection
des
membres
du
bureau,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
en
application
de
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
- art.
2.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
Conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Ils exercent
leur mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local
comme
suit :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
Page
7
sur
8 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
13.
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
- Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants,
notamment
les
articles
L.
5211-9
et
L.
5211-10,
et
l’article
L.2122-22,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
n°41-2016-12-19-004
en
date
du
19
décembre
2016,
modifiés
par
arrêté
n°41-2017-11-17-008
en
date
du
17
novembre
2017,
N°41-2017-12-2-019
en
date
du
29
décembre
2017
et
n°41-201/-07-17-007
du17
juillet
2018,
- Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Président
de
la
Communauté
de
communes,
en
dehors
de
celles
énoncées
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
(Pour:
54,
Abstention
: 1)
procède
à
la
délégation
au
Président
de
la Communauté
de
ses
attributions
suivantes :
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications
en
cours
d'exécution,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2.
De
conclure
et
de
réviser
les
baux
et
contrats
de
location
des
biens
immobiliers
pour
une
durée
n'excédant
pas
neuf
années.
;
3.
De
conclure
et
de
réviser
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
publics
;
4.
De
souscrire
et
résilier
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes ;
5.
De
créer
et
de
clôturer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
6.
D'intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
toutes
les
actions
en
justice
et de
défendre
les
intérêts
de
la Communauté
Val-de-Cher-Controis
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter.
Il pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix ;
7.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliquées
des
véhicules
communautaires
dans
la
limite
de
10.000
€;
9.
De
déposer
et
signer
toutes
demandes
et
tous
types
d'acte
d'urbanisme
effectués
au
titre
de
la
Communauté
Val
de
Cher-Controis
et
de
signer
toutes
conventions
relatives
au
fonctionnement
du
service
commun
d'urbanisme ;
10.De
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
toute
convention
conclue
sans
effet
financier
pour
la
Communauté ;
11.D'approuver
tous
avenants
aux
conventions
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
une
modification
contractuelle
n'ayant
pas
d'effet
financier
pour
la
Communauté.
Le
Président
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
de
l'organe
délibérant
des
décisions/actes
qu'il
aura
prises
en
application
de
cette
délégation
de
pouvoir.
RO)
» La
prochaine
séance
de
Conseil
communautaire
aura
lieu
le
mercredi
29
juillet
2020
à
13
h
30
au
gymnase
Marcel
CERDAN.
La
création
et
la
composition
des
commissions
thématiques
permanentes
seront
notamment
portées
à
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
communautaire
ayant
à
l'unanimité
émis
un
avis
favorable
pour
que
ces
Commissions
soient
ouvertes
aux
Conseillers
municipaux,
la
liste
de
celles-ci
seront
adressées
très
prochainement
à
l'ensemble
des
mairies
des
Communes
membres.
Au
cours
de
cette
séance
communautaire,
il
sera
également
procédé
à
la
désignation
des
délégués
communautaires
dans
les
divers
organismes.
Au
regard
d’un
calendrier
contraint,
d’autres
sujets
pourront
être
inscrits
à cet
ordre
du
jour
en
cours
d'élaboration.
= Les
séances
communautaires
suivantes
seront
en
règle générale
fixées
le
land
à
18 fi
30
Cher.