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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 21.02.2022 Seance02
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 21.02.2022 Seance02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Formation, Démocratie locale et participation citoyenne,
À
VAL
DE
CHER
î
CONROIS
%
Territoire de progrès
ec. 9
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FEVRIER
2022
-
2EME
SEANCE
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 21
février à 19 h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des communes
de
:
ANGE
BOISGARD
Daniel
=
NOYERS/CHER
BOUHIER Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX Christian
ROSET Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA Alain
PONTLEVOY
OLIVIER Christine
Le
POUILLE
GOUTX Alain
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE
| PLASSAIS Philippe
CARNAT
Eric
Nombre de conseillers :
| CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
SAINT-AIGNAN
DE SA GOMES
Zita
e
en exercice
: 55
BRAULT
Jean-Luc
À
À
s prose
47
MICHOT
Karine
PAOLETTI Jacques
s VHS
POULLAIN Anne-Laure
SAINT-GEORGES/CHER
| ROBIN Jacqueline
Date de convocation
LE
CONTROIS-EN-
CORNEVIN
Bernard
VAILLANT
Dominique
11 février 2022
SOLOGNE
DELORD Martine
EEE
nl
LEPLARD Michel
BARON
Hervé
SAINT-ROMAIN/CHER
| TROTIGNON
Michel
__
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
me
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
EPIAIS Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
.
GY-EN-SOLOGNE
"À
SOMMIER
Vincent
LASSAYICROISNE |
SELLES/CHER
un
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
GAUTEIER MERBIE
MEHERS
LIONS Gilles
MEUSNES
_
CLERC
Guillaume
MONTHOU-SURICHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
RAESAUE/EU
LANGLAIS
Pierre
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOINGSIEMSOLOGNE
DEL ALANDE Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES- GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient absents
excusé(e)s
:
Les délégués
des
Communes
de
: CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
- LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
: M.
MARTELLIERE
Eric -
M.
LEGOUY
Quentin
—
GY-EN-SOLOGNE
: M.
BAILLIEUL
Franck
-
LASSAY/CROISNE
: M.
GAUTRY
François
-
MEUSNES :
Mme
ROUSSEAU
Carole -
NOYERSI/CHER
: M.SARTORI
Philippe - SAINT-AIGNAN
: M. SAUQUET
Claude
—
Absent{e)s
ayant
donné
procuration
: Mme
LHUILIER
Laure
à
M.
POMA
Alain
—
M.
MARTELLIÈRE
Eric
à
M.
PAOLETTI
Jacques
—
M.
LEGOUY
Quentin
à M.
BRAULT
Jean-Luc
— M.
BAILLIEUL
Franck
à Mme
DE
SA
GOMES
Zita - M.SARTORI
Philippe
à Mme
BOUHIER
Sylvie — M. SAUQUET
Claude
à M.
CARNAT
Eric —
Madame
Stella
COCHETON
est désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’elle accepte.
Le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Enfance
jeunesse
1.
STAGE
BAFA
TERRITOIRE-
2022
Afin
de
favoriser
et d'encourager
les jeunes
du
territoire
à
l'accès
à
la formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA),
Madame
Christine
OLIVIER,
Vice-Présidente
en
charge
des
services
à
la
population,
propose
au
Conseil
de
renouveler
pour
2022
le
dispositif
de
partenariat
avec
le
Lycée
d'Enseignement
Agricole
Privé
de
Boissay,
et
la
Ligue
de
l'enseignement
du
Loir-et-Cher
(Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Loir-et-Cher),
pour
la
mise
en
place
d'un
cycle
complet
de
formation,
dispositif
proposé
depuis
2013
par
l’ex-Communauté
de
Communes
Page
1 sur
4 Val
de
Cher-Controis.
Madame
Christine
OLIVIER,
Vice-Présidente
en
charge
des
services
à la population,
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
est
un
brevet
qui
permet
d’encadrer
à
titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et
des
adolescents
en
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
organismes
de
formation
bénéficiant
d'une
"habilitation
générale"
accordée
par
le
ministère
de
la jeunesse
et
des
sports
pour
un
an,
habilitation
devant
être
renouvelée
chaque
année
peuvent
organiser
des
sessions
de
formation
théoriques
constituant
les
épreuves
des
BAFA/BAFD.
Ces
organismes
sont
des
associations
à
vocation
nationale,
agréées
au
niveau
national
par
le
ministère
de
la jeunesse
et des
sports.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
Pour le
jeune
: accéder
à une
formation
qualifiante,
favoriser
l'accès
à un
premier
emploi
et garantir
un
emploi
d'été
Pour
la
collectivité
: recruter
du
personnel
motivé
et
qualifié
pour
le
centre
de
loisirs,
faciliter
le
recrutement
de
saisonniers
pour
la structure,
fidéliser
le personnel
occasionnel
et faciliter
le recrutement
des
jeunes
du
territoire.
Déroulement
et suivi
de
la formation
pour
les
jeunes:
Les
bénéficiaires
du
dispositif
s'inscrivent
directement
auprès
de
la
FOL
41
afin
de
suivre
la formation
générale.
Les
stagiaires
issus
de
la
Communauté
de
Communes
effectuent
ensuite
le
stage
pratique
en
fonction
des
places
disponibles
et après
validation
de
la
première
étape
de
formation
au
sein
d'un
centre
de
loisirs
intercommunal.
Les
stagiaires
issus
du
territoire
intercommunal
font
l'objet
d'un
suivi
personnalisé
effectué
par
le personnel
de
direction
du
centre
et
de
la
FOL41
lors
de
leur
éventuel
stage
pratique.
La
formation
se
compose
des
trois
étapes
suivantes :
1.
La
formation
générale
(stage
de
base)
d’une
durée
de
8
jours
H
s'agit
d'une
formation
théorique
et
pratique
permettant
d'aborder
notamment
les
sujets
suivants
: connaître
les
publics
et les structures
qui
les
accueillent
: enfants,
adolescents.
Séjours
de
vacances,
accueils
de
loisirs,
découvrir,
préparer
et animer
des
jeux,
des
chants,
des
activités,
travailler
en
équipe,
vivre
et s'organiser
en
groupe,
connaitre
la
réglementation
des
accueils
et
prendre
conscience
du
rôle
de
l'animateur.
Pour
le jeune
à
partir
17
ans,
ayant
postulé
pour
un
emploi
d'animateur
dans
l'un
des
Accueils
de
loisirs
communautaires,
le
nombre
de
postes
saisonniers
étant
limité,
les
postes
à pourvoir
pour
les
candidats
au
stage
pratique
seront
attribués
à l'issue
du
stage
de
base.
2.
Le
stage
pratique
de
14
jours
minimum
A
l'issue
du
stage
pratique,
il appartiendra
à chaque
stagiaire
d'entreprendre
les
démarches
lui
permettant
d'effectuer
la
troisième
partie
de
la
formation
«
BAFA
—
session
d'approfondissement
».
Les
jeunes
issus
du
territoire
communautaire
sont
encouragés
à
s'inscrire
sur
la session
d'approfondissement
organisée
par
la communauté
avec
le
lycée
et
la
Ligue
de
l'Enseignement.
3.
Le
stage
d’approfondissement
d’une
durée
de
6 jours
Cette
session
permet
de
revenir
sur
l'expérience
vécue
en
stage
pratique
et
d'aborder
en
complément
certaines
thématiques
comme
les
discriminations,
les
conduites
à
risques,
la
laïcité.
La
formation
est
dispensée
en
externat
à
Fougères-sur-Bièvre,
dans
les
locaux
du
Lycée
BOISSAY
aux
dates
suivantes
: du
9 avril
au
16
avril
2022
pour
la session
de
formation
générale
et du
29
octobre
au
3
novembre
2022
pour
la
session
d’approfondissement.
Dans
le
cadre
de
l'accord
proposé
en
lien
avec
la
Fédération
des
Œuvres
laïques
et
le
Lycée
BOISSAY,
la
Collectivité
met
à la disposition
de
la formation
une
partie
de
son
personnel
d'animation
dans
le cadre
d'un
calendrier
et
d’un
contenu
négociés
en
amont.
Par
ailleurs,
pour
les
besoins
de
formation,
certains
locaux
communautaires
pourront
être
utilisés
s'il y a
lieu
(exemple
: gymnase
de
Fougères-sur-Bièvre)
Entendu
cet
exposé,
Vu
le décret
n°
2015-872
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
et de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
l'arrêté
du
15 juillet 2015
relatif aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
et de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
l'arrêté
du
9
février
2007
fixant
les
titres
et diplômes
permettant
d'exercer
les
fonctions
d'animation
et de
direction
en
séjours
de
vacances,
en
accuells
sans
hébergement
et
en
accueils
de
scoutisme ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
en
date
du
9
février
2022 ;
Considérant
les
besoins
forts
en
matière
de
recrutement
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sur
le
territoire
intercommunal,
la
nécessité
de
contribuer
à
la
formation
des
jeunes
dans
le
domaine
de
l'animation
et
la
volonté
d'encourager
l'initiative
et
la
responsabilité
des
jeunes
;
Considérant
le
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
apporté
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-
2022
signé
le
17
décembre
2019
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loir
et
Cher ;
Page
2
sur
4 Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
valide
les
dispositions
susvisées
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
2022
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Loir-et-Cher,
et
le
Lycée
d'enseignement
agricole
Privé
de
BOISSAY
de
Fougères-sur-Bièvre
pour
une
durée
d’un
an.
Urbanisme
2.
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
- APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DE
L’EX-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CHER
A
LA
LOIRE
POUR
LA
DIVERSIFICATION
D’UNE
ACTIVITE
VITICOLE
Madame
Karine
MICHOT,
Vice-Présidente
en
charge
de
rappelle
que
prescrite
lors
du
Bureau
Communautaire
du
26
octobre
2020,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
permettant
la diversification
de
l'activité
viticole
de
Monsieur
et
Madame
Deniau,
sur
la
Commune
de
Bourré,
commune
déléguée
de
Montrichard-Val-de-Cher,
s'est
achevée
suite
aux
consultations
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale,
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
(MRAËE),
des
personnes
publiques
associées
et
au
déroulement
de
l'enquête
publique
conformément
à
l’article
L
123-14-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Commissaire
enquêteur
ayant
rendu
un
avis
favorable
dans
son
rapport
du
4
février
2022,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
déclaration
de
projet
afin
de
valider
son
caractère
d'intérêt
général
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLUIi
de
l’ex-
Cher
à
la
Loire.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L
123-14-2
;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Cher
à
la
Loire
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
décembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
Communautaire
du
26
octobre
2020
décidant
d'engager
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
Cher
à
la
Loire
relative
au
développement
d’une
activité
d’œnotourisme
et
d'hébergements
touristiques,
et
ce
dans
un
intérêt
général
et
dans
le respect
des
principes
énoncés
à
l’article
L101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
la
procédure
de
déclaration
de
projet
Vu
l'avis
favorable
n°2021-3074
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Centre-Val
de
Loire
(MRAE)
en
date
du
10
novembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
8 juillet
2021 ;
Vu
l'examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
26
juin
2021 ;
Vu
l'arrêté
communautaire
n°
ST2-2021
en
date
du
22
octobre
2021
prescrivant
l'enquête
publique,
qui
s’est
déroulée
du
lundi
6 décembre
2021
au
jeudi
6 janvier
2022,
concernant
la procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
l'ex
Cher
à
la
Loire
en
vue
de
la
diversification
de
l’activité
agricole
de
l'exploitation
viticole
DENIAU
située
sur
la commune
déléguée
de
Bourré
(Montrichard-Val-de-Cher).
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
remises
le
4
février
2022 ;
Considérant
que
le
présent
projet
relève
de
l'intérêt
générale,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
la
procédure
de
déclaration
de
projet
mettant
en
compatibilité
le projet
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
l’ex-Cher
à la
Loire.
La
présente
délibération
fera
l'objet:
d’une
transmission
à
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher,
d’un
affichage
pendant
un
mois
à
la
mairie
de
déléguée
de
Bourré
et au
siège
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis,
d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
de
Loir-et-Cher
et d'une
publication
pour
information
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
du
département
de
Loir-et-Cher.
Le
dossier
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Bourré,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
de
Val
de
Cher-Controis
et à
la Sous-Préfecture
de
Romorantin-Lanthenay
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
Affaires
diverses
3.
CREATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
FRANCHISSEMENT
DU
BARRAGE
A
SAINT-AIGNAN
PAR
LE
SYNDICAT
DE
RIVIERE
LE
NOUVEL
ESPACE
DU
CHER
Si
la
commune
de
Saint-Aignan
ne
s'oppose
pas
au
projet
de
construction
d’une
passe
à
poissons
sur
le
Cher
par
le Syndicat
Nouvel
Espace
du
Cher
(NEC),
Monsieur
Eric
CARNAT,
élu
communautaire
et maire
de
ladite
commune,
demande
à
ce
que
les
travaux
ne
se
déroulent
pas
pendant
la
période
estivale
afin
de
ne
pas
impacter
les
activités
autour
du
Cher
et
notamment
les
conditions
d'exploitation
de
la
plage.
En
effet,
la
baisse
significative
du
niveau
du
Cher
aura
un
impact
sur
la
qualité
de
l’eau
et
l’'ARS
Centre-Val
de
Loire
risque
d'interdire
la
baignade.
|| demande
donc
solennellement
au
Président
à ce
que
cette
opération
ne
débute
pas
avant
fin
août.
Ce
dernier
lui rappelle
que
Page
3
sur
4 les
mois
retenus
de
juin
à
octobre
correspondent
aux
périodes
ou
le débit
du
Cher
est
le
plus
bas
afin
de
faciliter
la
construction
de
l'ouvrage
et
ainsi
limiter
le
coût
de
l'opération
et
respecter
l'enveloppe
budgétaire
globale
des
opérations
prévues
sur
le
cours
d'eau.
Attentif
à
la
demande
de
Monsieur
Eric
CARNAT,
le
Président
souhaite
que
la réunion
du
Syndicat
Nouvel
Espace
du
Cher
organisée
pour
traiter cette
question le
jeudi
24
février 2022
à laquelle
assistera
ce
dernier
aboutisse
à
un
compromis.
4.
TRAVAUX
POUR
L'’INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Couddes,
prend
la parole
pour
alerter
et
témoigner
sur
les
manquements
et
dérives
engendrés
par
le
passage
de
la
fibre
sur
la
commune
de
Couddes.
Les
entreprises
qui
interviennent
ne
respectent
ni
les
arrêtés,
ni
les
directives
des
ordres
de
service
et
interprètent
à leur façon
la réglementation
sur
la sécurité
au
travail.
Ces
entreprises
laissent
derrière
elles
des
dégâts
qui
impactent
les
infrastructures
et
les
réseaux
de
la
commune
et
engendrent
un
fort
mécontentement
auprès
des
riverains.
Lors
d'une
visite
technique
le
15
février
dernier
en
présence
des
représentants
du
SMO
Val
de
Loire
Fibre,
des
Sociétés
TDC
et Constructel
et des
différentes
entreprises
et sous-traitants,
il a ainsi
pu
être
constaté
: l'absence
complète
de
communication
avec
le secrétariat
de
la mairie
ou
avec
les
élus
municipaux
en
charge
de
l'urbanisme,
l'incohérence
du
tracé
et
des
demandes
d'arrêt,
le
manque
de
profondeur
d'enfouissement
sur
certaines
parties
sensibles,
tronçon
rural
à
passage
d'engins
agricoles,
chambre
mal
positionnée,
routes
ou
chemins
et entrées
des
particuliers
détériorés,
buses
et
têtes
de
buses
détériorées,
canalisations
d'alimentation
d'eau
percées,
gaines
endommagées,
déchets
alimentaires,
etc...
Si
la
commune
de
Couddes
a
fait
appel
à
un
huissier
de
justice
pour
constater
tous
ces
dégâts
et
qu'un
suivi
de
chantier
a
été
mis
en
place,
la
commune
a
également
décidé
d'interrompre
l'opération
afin
de
trouver
des
solutions
à
ces
différents
manquements.
Depuis,
la
Société
TDC,
en
accord
avec
Val
de
Loire
fibre,
a
pris
la décision
de
se
passer
des
services
de
deux
entreprises
de
travaux
publics
dont
l’une
a
opéré
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Couddes.
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU
s'interroge
néanmoins
sur
la prise
en
charge
des
coûts
de
remise
en
état
des
réseaux
et sur
la pérennité
des
installations.
Dans
ce
cadre,
il
demande
à
ce
que
la
Communauté
se
saisisse
du
dossier
afin
de
le
porter
à
la
connaissance
du
Département
de
Loir-et-Cher.
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Sassay,
indique
qu’il
a de
son
côté
demandé
à
un
de
ses
élus
de
procéder
quotidiennement
au
suivi
du
chantier.
Pour
faciliter
son
intervention,
il
souhaiterait
que
lui
soit
communiqué
les
horaires
de
travail
des
intervenants
et
qu'un
référent
de
chantier
soit
désigné.
Pour
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
l'intervention
de
nombreux
sous-traitants
complique
la
bonne
maitrise
des
opérations.
Monsieur
le
Président
tient
à
souligner
la
difficulté
de
trouver
actuellement
de
la
main
d'œuvre
qualifiée.
Il
prend
acte
de
ces
différentes
observations
et
s'engage
à
contacter
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président
du
SMO
Val
de
Loire
numérique,
afin
de
s’entretenir
avec
lui sur
le sujet.
Le
prochain
Conseil
communautaire
est
fixé
le
lundi
7
mars
2022
à
17
h
30
à
la
salle
des
fêtes
de
Contres
La
séance
levée
à
19
heures
15
Le
Controis-en-Sologne,
le
2
mars
2022
Le
Président
Jean-Luc
BRAULT
CR
VTT
Taper
y ALAN
TS
né
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