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Compte-Rendu - 9cl18auaap8ysk
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Romilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9cl18auaap8ysk)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/3
Séance du 29 mars 2017
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE
18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE
Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr
COMPTE RENDU
DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2017
Date de convocation : 24 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Romilly du Perche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr LECLERCQ Christophe, Maire.
Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, PELLETIER Bernadette, Messieurs LECLERCQ Christophe, GAILLARD Sébastien, PELLETIER Yvan, BRUNET Paul, CRINIER Christian.
Absents excusés : Messieurs AMELOT Yannick, CHARPENTIER Vincent, Madame LENTAIGNE Véronique
Secrétaire : Mme Bernadette PELLETIER
Président de séance : Christian CRINIER
Approbation du compte administratif 2016 du service public d’assainissement Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : déficit de - 176.39 €
Section d’investissement : excédent de 3 057.32 €
Hors de la présence de Mr le Maire, Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2017 à l’unanimité, avec 7 suffrages exprimés et 7 voix Pour.
Approbation du compte de gestion 2016 du service d’assainissement dressé par Madame FAGUET, receveur
Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2015,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du service d’assainissement dressé par Mme Faguet receveur.
Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget assainissement
Constatant que le compte administratif du service assainissement présente :
- un déficit de fonctionnement cumulé de - 176.39 €
- un excédent d’investissement cumulé de 3 057.32 €
Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter
l’excédent d’investissement 2016 à la section d’investissement (001) pour l’exercice 2017 soit 3 057.32 €
le déficit de fonctionnement 2016 à la section de fonctionnement (002) pour l’exercice 2017 soit – 176.39 € 2/3
Séance du 29 mars 2017
Vote du budget primitif 2017 du service public d’assainissement
Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :
En section de fonctionnement : 16 092.00 €
En section d’investissement : 9 524.32 €
Les membres présents votent le budget primitif de l’année 2017 à l’unanimité, avec 8 suffrages exprimés et 8 voix Pour.
Approbation du compte administratif 2016 de la commune
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 228 807.86 €
Section d’investissement : déficit de - 19 589.63 €
Hors de la présence de Mr le Maire Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2016 à l’unanimité, avec 7 suffrages exprimés et 7 voix Pour.
Approbation du compte de gestion 2016 de la commune dressé par Madame FAGUET, receveur
Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2015,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 de la commune dressé par Mme Faguet receveur.
Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget commune
Constatant que le compte administratif de la commune :
- présente un excédent de fonctionnement cumulé de 228 807.86 €
- présente un déficit d’investissement cumulé de - 19 589.63 €
Mr le Maire informe
que suite à une erreur d’annulation de mandat sur le compte administratif de 2015, il est nécessaire d’affecter 18.13 € au compte 002 ce qui fait un excédent de fonctionnement de 228 825.99 €
Le Maire propose à son Conseil l’affectation du résultat au compte 1068 pour 19 589.63 € €, le solde au compte 002 de 209 236.36 €
Le conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’affecter par le compte 1068 en recettes pour 19 589.63 €
- de reporter le solde de fonctionnement au compte 002 de 209 236.36 € - de reporter le solde d’investissement au compte 001 de 19 589.63 €
Taxe d’habitation et taxes foncières 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour l’année 2017.
Soit :
TAXES TAUX
Taxe d’habitation 8.26
Taxe sur le foncier bâti 15.43
Taxe sur le foncier non bâti 40.98 3/3
Séance du 29 mars 2017
Vote du budget primitif 2017 de la commune
Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :
En section de fonctionnement : 319 166.00 €
En section d’investissement : 99 139.00 €
Les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et votent le budget primitif de l’année 2017 à l’unanimité, avec 8 suffrages exprimés et 8 voix Pour.
Annulation de titres sur années antérieures – budget commune
Mr le Maire informe que des écritures en doublon ont été faites sur les années 2010 et 2014 et qu’il est nécessaire de les annuler.
Après délibération, le Conseil Municipal
donne son accord pour annuler les titres d’une somme de 205.00 €
Cette somme sera imputée sur le compte 673 du budget de la commune.
Spectacle Noël 2017
Mr le Maire informe que le spectacle de noël aura lieu le dimanche 10 décembre 2017 et qu’il est nécessaire de choisir le spectacle.
Après délibération, le Conseil Municipal décide
de retenir la Compagnie « Les Troubadours de la Joie d’Arrou » (Arrou 28290) pour un coût de 500 € pour le dimanche 10 décembre 2017.
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Questions et informations diverses
Mr le Maire informe avoir obtenu une plaque de la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de l’église. Cette plaque sera posée à l’entrée de l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 21 H 30
Le Maire
Christophe LECLERCQ