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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 18 RAA spécial ARS DD92 du 18 juin 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 18 RAA spécial ARS DD92 du 18 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 18 Juin 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Agence Régionale de Santé – DD92
du 18 Juin 2018
SOMMAIRE
Arrêtés
-Décision Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
N° 2018-89 11.05.2018
Arrêté portant autorisation de regroupement de
l’antenne de Chatenay-Malabry au sein du
SSIAD principal d’Antony et des antennes
d’Issy-les-Moulineaux et de Sèvres sur un
nouveau site situé à Issy-les-Moulineaux (92130)
du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré
par la Croix Rouge Française (SSIAD CRF)
4
N° 2018-189 31.05.2018 Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine 8
ARS
N° 2018-190 04.05.2018
Arrêté portant désignation du centre d’accueil et
de soins hospitalier du CASH de Nanterre pour la
gestion des Commissions Consultatives Paritaires
des Hauts-de-Seine
10
ARS-DD92/
OAPS
N° 2018-194
29.05.2018
Arrêté portant nomination des membres du
conseil pédagogique de l’institut de formation en
soins infirmiers de l’hôpital Antoine Béclère de
Clamart
12
ARS-DD92/ES
N° 2018-196 30.05.2018
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre de Gérontologie Les
Abondances à Boulogne Billancourt
14
N° 2018-198 06.06.2018 Décision du Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France 16
ARS-DD92/ES
N° 2018-199 07.06.2018
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l’EPS Roger PREVOT à
Moisselles (95570)
EJ FINESS : 950140012
EG FINESS : 950003398
19
ARS-DD92/ES
N° 2018-200 13.06.2018
Arrêté portant nomination des membres de la
commission locale d’activité libérale du Centre
Hospitalier Rives de Seine (Hauts-de-Seine) 21
2 Arrêtés
-Décision Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
N° 2018-201 13.06.2018 Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine 24
ARS DT92/ES
N° 2018-202 14.06.2018
Arrêté modifiant la composition du conseil
d’administration du Centre d’Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre
26
3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE N° 2018- 89
Portant autorisation de regroupement de l’antenne de Chatenay-Malabry au sein du SSIAD principal d’Antony et des antennes d’Issy-les-Moulineaux et de Sèvres sur un nouveau site situé à Issy-les-Moulineaux (92130) du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par la Croix Rouge Française (SSIAD CRF)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 20 décembre 2017 établissant le PRIAC 2017-2021 pour la région Ile-de-France ;
VU la décision de la Directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie fixant
le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-II de code de l’action sociale et des familles ;
VU l’arrêté n° 2016-186 du 1er juillet 2016 portant regroupement des antennes de Fontenay-aux-Roses et de Clamart sur la ville du Plessis-Robinson du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par la Croix Rouge Française (SSIAD CRF) ;
VU la demande de visite de conformité du SSIAD CRF par mail en date du 19 septembre 2016 en vue du regroupement des antennes d’Issy-les-Moulineaux et de Sèvres sur un nouveau site situé au 113 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130) ;
4 CONSIDERANT que la visite de conformité du 12 octobre 2017 a donné un avis favorable à l’exploitation des nouveaux locaux ;
CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’autorisation de regroupement des places de SSIAD de l’antenne de Chatenay-Malabry au sein du site du SSIAD principal d’Antony, sis 2-4 rue de Bône – 92160 ANTONY, géré par la Croix Rouge Française (SSIAD CRF), est accordée.
L’autorisation de regroupement des places de SSIAD des antennes d’Issy-les-Moulineaux et de Sèvres du SSIAD CRF, géré par la Croix Rouge Française (SSIAD CRF) sur un nouveau site, situé au 113 avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux, est accordée.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du SSIAD CRF des Hauts-de-Seine est de 440 places, répartie de la manière suivante :
- 412 places pour personnes âgées ;
- 8 places pour personnes handicapées ;
- 20 places d’ESA (10 places rattachées à l’antenne du Plessis-Robinson et 10 places rattachées à l’antenne d’Issy-les-Moulineaux).
ARTICLE 3 :
Le SSIAD principal et les antennes sont identifiés comme suit :
- SSIAD principal :
SSIAD CRF 92
Adresse : 2-4 rue de Bône – 92160 ANTONY
Capacité autorisée : 95 places pour personnes âgées
(Zone d’intervention du SSIAD : Antony et Châtenay-Malabry)
- Sites des antennes :
SSIAD de Clichy
Adresse : 39, rue du Landy – 92110 Clichy
Capacité autorisée : 60 places pour personnes âgées
(Zone d’intervention du SSIAD : Clichy)
SSIAD d’Issy-les-Moulineaux
Adresse : 113 avenue de Verdun – 92130 Issy-les-Moulineaux
5 Capacité autorisée : 100 places pour personnes âgées dont :
- 90 places pour personnes âgées
- 10 places d’ESA
(Zone d’intervention du SSIAD : Issy-les-Moulineaux et Sèvres)
(Zone d’intervention de l’ESA : Sèvres, Chaville, Ville d’Avray, Boulogne- Billancourt, Saint Cloud, Marnes la Coquette, Vaucresson, Garches)
SSIAD du Plessis-Robinson
Adresse : Parc technologique - 18/22 rue Edouard Herriot Immeuble Le Carnot Hall 10 G – 92350 Le Plessis Robinson
(Zone d’intervention du SSIAD : Clamart et Fontenay-aux-Roses)
Capacité autorisée : 90 places dont :
- 77 places pour personnes âgées
- 3 places pour personnes handicapées
- 10 places d’ESA (zone d’intervention de l’ESA : Clamart, Issy-les- Moulineaux, Meudon)
SSIAD de Puteaux
Adresse : 35 Rue Bernard Palissy – 92800 Puteaux
Capacité autorisée : 35 places dont :
- 30 places pour personnes âgées
- 5 places pour personnes handicapées
(Zone d’intervention du SSIAD : Puteaux)
SSIAD de Villeneuve-la-Garenne
Adresse : 196 boulevard Gallieni – 92390 Villeneuve-la-Garenne
Capacité autorisée : 60 places pour personnes âgées
(Zone d’intervention du SSIAD : Villeneuve-la-Garenne)
ARTICLE 4 :
La structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Numéro FINESS du gestionnaire : 750 721 334
Code statut juridique : 61
Adresse du gestionnaire : Croix Rouge Française
98 ue Didot
75694 PARIS Cedex 14
Finess du SSIAD principal :
SSIAD CRF 92
- N° FINESS : 920 004 298
- Code catégorie d’établissement : 354
- Code catégorie discipline d’équipement : 358
- Code type activité : 16
- Code catégorie clientèle : 700 (personnes âgées)
- Code catégorie clientèle : 436 (Alzheimer)
- Code MFT : 9
6 Finess des antennes
SSIAD de Clichy
N° FINESS : 920 804 739
SSIAD d’Issy-les-Moulineaux :
N° FINESS : 920 812 906 (regroupement des places de l’antenne du SSIAD de sèvres sous ce Finess)
SSIAD du Plessis-Robinson
N° FINESS : 920 814 589
SSIAD de Puteaux
N° FINESS : 920 011 228
SSIAD de Villeneuve-la-Garenne
N° FINESS : 920 804 689
Suppression de Finess
- Le FINESS de l’antenne de Sèvres est supprimé :
SSIAD de Sèvres
Adresse : 19, avenue de l'Europe – 92310 Sèvres
N° FINESS : 920 804 093
Capacité autorisée : 45 Places dont 10 places d’ESA
- Le FINESS de l’antenne de Chatenay-Malabry est supprimé :
SSIAD de Chatenay-Malabry
Adresse : 42 rue Henri Barbusse – 92290 Châtenay-Malabry
N° FINESS : 920 813 938
Capacité autorisée : 35 Places
ARTICLE 5 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur Général de l’Agence régionale de santé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
7 ARTICLE 8 :
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris le 11 mai 2018
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Arrêté n° 2018 - 189 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
8 Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n° DS-2018/021 du 11 mai 2018 portant délégation de signature de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n° ARS DT 92 ES/2017-116 du 12 octobre 2017 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine ;
Vu le courrier du 13 octobre 2017 de Monsieur BALKANY informant de sa démission de son mandat de Conseiller métropolitain ;
Vu la délibération de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 13 avril 2018 désignant les représentants de la métropole au sein des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Rives de Seine, sis 36 boulevard du Général Leclerc – 92200 Neuilly-sur-Seine, est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres avec voix délibératives ci-après :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, maire de la ville de Neuilly-sur-Seine ; - Madame Marie-Pierre LIMOGE, représentante de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Monsieur Olivier LARMURIER; - Monsieur Eric CESARI, adjoint au maire de la ville de Courbevoie ;
- Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Monsieur Patrick BALKANY; - Monsieur Vincent FRANCHI, conseiller départemental, représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Monsieur Jacky MOULEC, représentant de la commission de soins infirmiers, et rééducation médico-techniques ;
- Madame le Docteur Sylvie LAMER, représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur le Docteur Hervé LIAUTHAUD, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Alexandra PIETTE, représentante désignée par les organisations syndicales ; - Madame Marie-Laure GINIER, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
9 - Madame Laure QUENNOUELLE-CORRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Jean-Alain CACAULT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Madame Brigitte DEDEYAN, représentante des usagers désignée par le Préfet des Hauts- de-Seine ;
- Monsieur Eugène DANIEL, représentant des usagers désigné par le Préfet des Hauts-de- Seine ;
- Madame Solange ROSSIGNOL-GUEGUEN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hauts-de- Seine.
ARTICLE 4 : La directrice du Centre hospitalier Rives de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31/05/2018
La Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France
Monique REVELLI
Arrêté n°ARS 2018-190
portant désignation du centre d’accueil et de soins hospitalier du CASH de Nanterre pour la gestion des Commissions Consultatives Paritaires des Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
10 Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu l’arrêté n° DS n° DS-2016/017 du 14 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Conformément à l’article 58 du décret n°2015-1434 du 05 novembre 2015, une commission consultative paritaire départementale des Hauts-de-Seine compétente à l'égard des agents contractuels est créée dans le cadre des élections professionnelles du 06 décembre 2018.
ARTICLE 2 : La Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé confie la gestion de la commission consultative paritaire départementale des Hauts-de- Seine mentionnée à l’article 1 au centre d’accueil et de soins hospitalier du CASH, 403 avenue de la République, 92000 Nanterre (Hauts-de-Seine).
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 4 Mai 2018
P/Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
La Déléguée Départementale des
Hauts-de-Seine
Monique REVELLI
11 Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2018-194 du 29 mai 2018
portant nomination des membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Antoine Béclère
de Clamart
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier,
ARRETE
Article 1 : Le conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart est composé comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
La directrice par intérim de l'institut de formation en soins infirmiers : Madame Michèle JARRAYA
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant :
Madame Roselyne VASSEUR
Le conseiller pédagogique régional
Le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant :
Titulaire : Madame Khadidja KARADENI
12 L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Adeline LECAPELAIN
L’enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Monsieur Yann MIKAELOFF
Le président du conseil régional ou son représentant
Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs :
Délégués des étudiants de 1ère année :
Titulaire : Madame Krystel EWOUDI
Titulaire : Madame Charlotte ROGER
Suppléant : Madame Karine SERVAIN
Suppléant : Madame Camille DARDENNE
Délégués des étudiants de 2ème année :
Titulaire : Monsieur Belkacem OUCHENE
Titulaire : Madame Emma DELGAL
Suppléant : Madame Pauline GERGAUD
Suppléant : Madame Anaïs DELBURG
Délégués des étudiants de 3ème année :
Titulaire : Madame Agathe ACHART
Titulaire : Monsieur Clément PITOUX
Suppléant : Madame Audrey CRACCHIOLO
Suppléant : Monsieur Stanislas CHOLLET
Les représentants des enseignants, trois enseignants permanents de l'institut de formation, ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Laetitia BREUIL
Titulaire : Madame Sophie MONSAINT
Titulaire : Madame Lydie LAROTTE
Suppléant : Madame Catherine HINCKER
Suppléant : Madame Isabelle DELABARRE
Suppléant : Madame Sophie HOMO
Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé ou leurs suppléants :
-le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Pascale DELALIEUX
Suppléant : Madame Laurence PITARD-ROUSSEAU
-le cadre de santé dans un établissement de santé privé :
Titulaire : Madame Sabine JOLY
13 Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation :
Titulaire : Madame Catherine ROLLAND
Suppléant : Monsieur Gérard TACHDJIAN
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 24 mai 2018
La Déléguée départementale des Hauts-de Seine
de l’Agence régionale de santé Ile de France
Monique REVELLI
Arrêté n°ARS-DD92/ES/2018-196 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre de Gérontologie Les Abondances à Boulogne Billancourt
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015- 991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
14 Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n°ARS-DD92/ES/2017-058 du 23 mai 2017 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre de Gérontologie Les Abondances à Boulogne Billancourt ;
Vu l’arrêté n° DS 2018/021 du 11 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu le courrier du 12 avril 2018 du Centre de Gérontologie Les Abondances à Boulogne Billancourt désignant le Docteur Claire RIPOUTEAU en tant que représentante de la CME en remplacement du Docteur Jamileh JAFARBAY désormais Présidente de la CME,
ARRETE
Article 1 : Le Centre de Gérontologie Les Abondances, situé au 49 rue Saint Denis – 92100 Boulogne Billancourt, est un établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de surveillance est composé des 9 membres avec voix délibérative ci-après :
1. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt,
- Monsieur Gautier MOUGIN, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire Grand Paris Seine Ouest en remplacement de Madame Marie-Anne BOUEE, maire adjointe de Boulogne-Billancourt,
- Madame Marie-Laure GODIN continue d’assurer son mandat en l’absence de désignation du représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
2. En qualité de représentants du personnel :
- Madame Hélène CLARI, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Madame le Docteur Claire RIPOUTEAU, représentant la commission médicale d’établissement
- Madame Malika BELARBI, représentant des organisations syndicales
3. En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Bruno VUILLEMIN, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
- Madame Marie-Brigitte RENAUDIN, représentante des usagers désignée par le Préfet des Hauts-de-Seine
15 - Monsieur Pierre TERRIER, représentant des usagers désigné par le Préfet des Hauts-de- Seine
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La directrice du Centre de Gérontologie Les Abondances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de- Seine.
DECISION n° 2018-198
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.4113-14, L.4321-19 et R.4113-111 à R.4113-114;
VU le décret du 1er juillet 2015 nommant Monsieur Christophe DEVYS Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU L’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec interdiction partielle d’exercice, délivrée par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 25 mai 2018 ;
VU le courrier de la Présidente du Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Hauts-de-Seine envoyé à Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France en date du 29 mai 2018 ;
16
Fait à Nanterre, le 30 mai 2018
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Monique REVELLI CONSIDERANT que M. Hugues BELLANCE est masseur-kinésithérapeute, inscrit à l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes des Hauts de Seine depuis le 28
mai 2017 ; que ce praticien exerce à titre libéral en qualité de
collaborateur de M. Cyrille FERREIRA 8 place Gabriel Péri à Nanterre ;
CONSIDERANT qu’en mai 2016, M. Hugues BELLANCE a été condamné à 2 ans d’emprisonnement dont un avec sursis pour viol requalifié en agression
sexuelle pour des faits remontant à 2011 concernant une étudiante de son
année de formation de kinésithérapie ; que M BELLANCE a fait appel de
cette condamnation qui n’est donc pas définitive ;
CONSIDERANT que selon les accusations de cinq patientes, M. Hugues BELLANCE se serait rendu coupable d’ « attouchements de nature sexuelle à l’occasion
de consultations de kinésithérapie entre janvier 2017 et mars 2018 » ;
CONSIDERANT que postérieurement à ces plaintes, M BELLANCE a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Nanterre le 25 mai 2018 des chefs
d’agressions sexuelles par personne abusant de l’autorité que lui confère
sa fonction ; que le jugement est prévu le 5 novembre 2018 ; que compte
tenu de la gravité des faits reprochés à M BELLANCE, le juge des
libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a
ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction
d’exercer sur la patientèle féminine et injonction de soins psychologiques
et/ou psychiatriques ;
CONSIDERANT qu’informée de l’existence de cette procédure pénale et en raison de l’impossibilité, liée à son statut libéral, de s’assurer que M. Hugues
BELLANCE ne recevrait plus de patientèle féminine, la Présidente du
Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des
Hauts-de-Seine a demandé i par courrier du 29 mai 2018 au Directeur
général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France de prononcer sa
suspension immédiate de l’intéressé du droit d’exercer;
CONSIDERANT que dès lors que les faits reprochés à M BELLANCE sont d’une particulière gravité et que le respect de l’interdiction de recevoir des
patientes prononcée par l’ordonnance de placement sous contrôle
judiciaire ne peut être contrôlé qu’a posteriori, il demeure un risque grave
pour les patientes éventuelles ;
CONSIDERANT qu’il ressort de l’exposé ci-dessus, que la poursuite de l’exercice de la kinésithérapie par M. Hugues BELLANCE fait courir à la patientèle
féminine un danger grave, et qu’il est donc urgent de prendre une
mesure de nature à garantir de façon certaine l’absence de tout contact de
M BELLANCE avec une clientèle féminine ;
17 DECIDE
Article 1 Monsieur Hugues BELLANCE (inscrit au tableau du CDOMK 92 sous le numéro 104954) est suspendu du droit d’exercer la kinésithérapie, pour une durée de 5 mois. Cette décision de suspension est remise en mains propres par voie d’huissier à l’intéressé.
Article 2 La présente décision prend effet à compter de sa date de remise en mains propres à l’intéressé.
Article 3 Conformément à l’article L.4113-14 du code de la santé publique qui prévoit que le Directeur général de l’Agence régionale de santé « entend l’intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension », M. Hugues BELLANCE sera entendu par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ou son représentant dûment mandaté, le 11 juin 2018 à 17 heures à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, sis 55, avenue des Champs Pierreux à Nanterre (92000). Il est possible pour l’intéressé de se faire assister par une ou plusieurs personnes de son choix.
Article 4 La présente décision donne lieu à saisine immédiate du Conseil régional d’Ile-de- France de l’Ordre des Masseurs - Kinésithérapeutes et à information du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de l’Ordre des Masseurs - Kinésithérapeutes.
Article 5 La présente décision donne lieu à information immédiate du Préfet des Hauts-de- Seine et des organismes d’assurance maladie en application des dispositions de l’article L.4113-14 du Code de la santé publique.
Article 6 La présente décision peut être portée en référé devant le tribunal administratif compétent dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l’article L.4113-14 du code de la santé publique, ou peut faire l’objet, dans les deux mois à partir de sa notification, d’un recours devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Nanterre, le 6 juin 2018
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
La déléguée départementale
des Hauts de Seine
Mme Monique REVELLI
18 Arrêté n°DDARS92/ES/2018 - 199 modifiant
la composition du conseil de surveillance de l’EPS Roger PREVOT à Moisselles (95570)
EJ FINESS : 950140012
EG FINESS : 950003398
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu l’arrêté n° DT ARS 92/2014/158 du 4 décembre 2014, modifiant la composition du conseil de surveillance de l’EPS Roger PREVOT ;
Vu l’arrêté n° DS-2018/021 du 11 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 0-14 du Val d’Oise du 27 avril 2015 désignant Madame Emilie IVANDEKICS, représentant le Président du Conseil départemental du Val d’Oise, en remplacement de Monsieur Daniel DESSE et Madame Agnès RAFAITIN, représentant titulaire, en remplacement de Monsieur Robert DAVIOT ;
Vu La délibération de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 25 novembre 2016 désignant les représentants de la métropole au sein des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine ;
Vu La délibération de la CSIRMT du 18 décembre 2017 désignant Mme Claudine SORTELLE en tant que représentant du personnel, en remplaçant de Madame Catherine BRIANCEAU ;
Vu la désignation par la Commission Médicale d’Etablissement dans sa décision n° 15/23 du 11 décembre 2015 de Monsieur le docteur Gilbert RIQUIER et de Monsieur le docteur Thierry NAJMAN en tant que représentants de la CME, en remplacement de Monsieur le docteur Jean-François RUINART de BRIMONT ;
19 Vu l’élection du président et la désignation du vice-président par le conseil de surveillance dans sa décision n° 15/26 du 15 décembre 2015 de Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, président et de Monsieur Yves REVILLON, vice-président ;
Vu La décision n°17/18 du 15 septembre 2017 désignant Monsieur le docteur Mathieu BELLAHSEN en tant que représentant de la CME, en remplacement de Monsieur le docteur Thierry NAJMAN ;
Vu le courrier du syndicat C.G.T. du 15 janvier 2015 désignant Monsieur Eric GUIBERT et Monsieur Patrick BIREN en tant que membres désignés par les organisations syndicales, en remplacement de Madame Marie-Cécile LE BERRE ;
Vu le courrier de l’UNAFAM du 24 mars 2015 désignant Monsieur Jean-Michel LAPORTE en tant que personnalité qualifiée représentant des usagers, en remplacement de Monsieur Jacques COMPARIN ;
Vu le courrier des Amis de l’Atelier du 22 septembre 2015 désignant Madame Ghyslaine WANWANSCAPPEL en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Madame Liliane JOSPIN-BASSO ;
Vu le courrier du Syndicat CGT désignant Madame Patricia HAUTEUR en tant que membre désigné par les organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Patrick BIREN ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’EPS Roger Prévot est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance de l’EPS Roger Prévot, situé 52, Rue de Paris – 95570 Moisselles (Val d’Oise), est composé des membres avec voix délibératives ci-après :
1) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Annie CLEMOT, conseillère municipale, représentant le maire de la commune de Moisselles
- Monsieur Yves REVILLON; Maire de Bois-Colombes, représentant de l’EPCI Grand Paris
- Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, Maire de Villeneuve-la-Garenne, représentant de l’EPCI Grand Paris ;
- Madame Emilie IVANDEKICS, représentant le président du Conseil Départemental du Val
d’Oise ;
- Madame Agnès RAFAITIN, représentante du Conseil Départemental du Val d’Oise ;
2) En qualité de représentants du personnel :
- Madame Claudine SOTELLE, représentante de la CSIRMT ;
- Monsieur le docteur Mathieu BELLAHSEN, membre désigné par la CME ; - Monsieur le docteur Gilbert RIQUIER membre désigné par la CME ;
20 - Monsieur Eric GUIBERT, membre désigné par les organisations syndicales ; - Madame Patricia HAUTEUR, membre désignée par les organisations syndicales.
3) En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Klaudia LAFONT, représentant le maire de Levallois
- Madame Danielle GUETTE, représentant le maire d’Asnières
- Madame Ghyslaine WANWANSCAPPEL, personnalité qualifiée désignée par le Préfet - Monsieur Michel GIRARD, représentant des usagers (UNAFAM) ;
- Monsieur Jean-Michel LAPORTE, représentant des usagers (UNAFAM).
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143.12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 5 : Le directeur général de l’établissement public de santé Roger PREVOT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 7 juin 2018
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France
Monique REVELLI
Arrêté n° DDARS92/ES/2018-200 du 13 juin 2018
portant nomination des membres de la commission locale d’activité libérale du Centre Hospitalier Rives de Seine (Hauts-de-Seine)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6154-1, L1162-14-1 et R 6154- 11 à R 6154-17 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment son article L 162-26 ;
VU le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017, modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé ;
21 VU le décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux commissions d’activité libérale ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié, relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d’hospitalisation publique ;
VU la circulaire DHOS/M3 n° 2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatifs à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé ;
VU la circulaire DHOS/M2 n°2005-649 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité ;
VU la circulaire DHOS//F4/M2/DGCP/6B 2001 n°561 du 26 novembre 2011 relative à l’application des dispositions relatives à l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé ;
VU la circulaire DH/AF3 n°280 du 25 mai 2000 relative à l’assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée de certaines prestations offertes par les établissements de santé ;
VU l’arrêté n° DS n° DS-2018/021 du 11 mai 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France portant délégation de signature à la déléguée territoriale des Hauts- de-Seine ;
VU l’arrêté n°DTARS92/ES/2017 /129 en date du 7 décembre 2017 fixant la composition de la commission d’activité libérale du Centre Hospitalier Rives de Seine ;
VU l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L 1111-3 ;
VU l’arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique ;
SUR proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine,
A R R E T E :
L’article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Article 1 :
Conformément à l’article R 6154-12 du code de la santé publique modifié par le décret du 11 avril 2017, la commission d’activité libérale comprend :
1° Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins ;
22 - Monsieur le docteur CACAULT (titulaire)
- Madame le docteur PELLETIER (suppléante)
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins ;
- Madame ROSSIGNOL-GUEGEN
- à désigner lors du prochain Conseil de Surveillance
3° Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant ;
- Madame LATGER ou son représentant
4° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur ;
- Madame FAMCHON
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement ;
- Madame le docteur LAMER
- Monsieur le docteur ZERHOUNI
6° Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur le docteur DOUCHEZ
7° Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1.
- Madame DEDEYAN
Le reste sans changement
Article2 :
Le mandat des membres de la commission d’activité libérale est de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils sont appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation territoriale des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 juin 2018
23 P/ Le Directeur général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France,
La Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine,
Monique REVELLI
Arrêté n° 2018-201 du 13 juin 2018 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n° DS-2018/021 du 11 mai 2018 portant délégation de signature de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n° ARS DT 92 ES/2017-116 du 12 octobre 2017 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine ;
Vu le courrier du 13 octobre 2017 de Monsieur BALKANY informant de sa démission de son mandat de Conseiller métropolitain ;
24 Vu la délibération de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 13 avril 2018 désignant les représentants de la métropole au sein des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Rives de Seine, sis 36 boulevard du Général Leclerc – 92200 Neuilly-sur-Seine, est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres avec voix délibératives ci-après :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, maire de la ville de Neuilly-sur-Seine ; - Madame Marie-Pierre LIMOGE, représentante de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Monsieur Olivier LARMURIER; - Monsieur Eric CESARI, adjoint au maire de la ville de Courbevoie ;
- Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Monsieur Patrick BALKANY; - Monsieur Vincent FRANCHI, conseiller départemental, représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Monsieur Jacky MOULEC, représentant de la commission de soins infirmiers, et rééducation médico-techniques ;
- Madame le Docteur Sylvie LAMER, représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur le Docteur Xuân-Viet PHAM, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Alexandra PIETTE, représentante désignée par les organisations syndicales ; - Madame Marie-Laure GINIER, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Laure QUENNOUELLE-CORRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Jean-Alain CACAULT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Madame Brigitte DEDEYAN, représentante des usagers désignée par le Préfet des Hauts- de-Seine ;
- Monsieur Eugène DANIEL, représentant des usagers désigné par le Préfet des Hauts-de- Seine ;
- Madame Solange ROSSIGNOL-GUEGUEN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
25 ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hauts-de- Seine.
ARTICLE 4 : La directrice du Centre hospitalier Rives de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 juin 2018
La Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France
Monique REVELLI
Arrêté n° ARS DT92/ES/2018 – 202
modifiant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2017-257 du 08 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-02 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
26 Vu l’arrêté modifié n° ARS DT92/ES/2017-113 du 06 octobre 2017 fixant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;
Vu l’arrêté n° DS-2018/021 du 11 mai 2018 portant délégation de signature à Madame
Monique REVELLI, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France ;
Vu la désignation par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine d’une personne qualifiée en raison de sa compétence en date du 08 février 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° ARS DT92/ES/2017-113 est modifié comme suit :
4° En qualité de membres de droit :
a) Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine :
Monsieur Jacques DARRACQ en remplacement de Madame Nora JAMILI ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Ile-de-France.
ARTICLE 4 : La directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 14 juin 2018
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France
Monique REVELLI
27 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
28 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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