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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.01.2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
à
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 14
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
Absents
: 4
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-SIX
JANVIER
à VINGT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
20
janvier
2023
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
: MM.
et
Mmes
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
: M.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à
la
désignation
d’un
secrétaire.
Madame
Olivia
FERREIRA
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
novembre
2022.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
24
novembre
2022.
Délibération
n°2023/01
—
Délibération
autorisant
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1612-1
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
CONSIDÉRANT
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
de
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
déterminer
le
montant
du
quart,
il
convient
de
prendre
les
crédits
ouverts
en
opérations
réelles
en
2022
(chapitre
20
=
11
118,86
€
+
chapitre
21
=
103
859,81
€
+
chapitre
23
=
0,00
€,
soit
114
978,67
€)
auxquels
il convient
d'ôter
les
RAR
2021
reportés
sur
2022,
soit
3
898,31
€.
Montant
à
répartir
: 111
080,36
€
x 25
%
=
27
770,09
€.
Les
crédits
sont
répartis
ainsi
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
27
770.09
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements.
9256.69
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
9 256.69
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
9256.71
Total des dépenses d'équipement
27 770.09
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Délibération
n°2023/02
—
Délibération
portant
recrutement
de
vacataire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
=
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
=
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
service,
débarrassage
des
repas,
encadrement
des
enfants
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire
et/ou
du
périscolaire,
surveillance
des
enfants
au
sein
de
la
cour
et/ou
du
périscolaire,
application
du
protocole
sanitaire,
veiller
au
lavage
des
mains
des
enfants
et
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
»
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,28
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2023.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Article
2
: De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
=
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,28
euros.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
4
: De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Délibération
n°2023/03
—
Règlement
intérieur
CLSH
«
Les
Ouistitis
»
- Avenant
n°1
Le
conseil
municipal,
VU
la
délibération
n°2014/28
en
date
du
23 juin
2014,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs,
VU
la délibération
n°2015/39
du
3
octobre
2015,
modifiant
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs,
VU
la
délibération
n°2019/47
en
date
du
14
septembre
2019,
modifiant
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs,
VU
la
délibération
n°2022/38
en
date
du
28
juillet
2022,
approuvant
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
«
Les
Ouistitis
»,
VU
la délibération
n°2022/53
en
date
du
29
septembre
2022,
approuvant
la mise
à jour
des
grilles tarifaires
du
règlement
intérieur du
Centre
de
Loisirs
« Les
Ouistitis
»,
VU
le
sondage
de
demande
des
jours
d'ouvertures/fermetures
sur
la
période
des
vacances
scolaires
des
mois
de
juillet
et
août
proposé
aux
familles
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
en
date
du
3
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
modification
des
articles
2,
4
et
10
du
règlement
intérieur,
Après
en
avoir
délibéré,
- À
0
voix
pour
- À
0
voix
contre
- À
1 abstention
APPROUVE
l'avenant
n°1
ci-annexé.
Annexe
à
la délibération
n°2023/03
AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
« LES
OUISTITIS
»
PERISCOLAIRE,
CANTINE,
MERCREDIS
ET
VACANCES
“Adopté
par
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'Isles-lès-Villenoy,
le
26
janvier
2023
Article
2.
Périodes
d'ouverture
et
horaires
:
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
du
matin,
du
soir
ainsi
que
la cantine
sont
ouverts
tout
le
long
de
l'année
scolaire.
Les
horaires
d'ouvertures
du
périscolaire
du
matin
sont
de
7h30
à 8h30.
La
pause
méridienne a
lieu
de
11h20
à
13h20.
L'accueil
périscolaire
du
soir accueille
vos
enfants
de
16h20
à
19h00.
Le
centre
de
loisirs
est
ouvert
tous
les
mercredis
de
la
période
scolaire
ainsi
que
pendant
les
vacances
d'Hiver
(Février-Mars),
de
Printemps
(Avril-Mai),
d'Eté
(Juillet
et
fin
Août),
de
la
Toussaint
(Octobre-Novembre)
et
la
première
semaine
des
vacances
de
Noël,
et,
accueille
vos
enfants
de
7h30
à
19h00.
Le
centre
de
loisirs
sera
fermé
4
semaines
au
mois
d'Août
au
lieu
de
8.
Les
dates
de
fermetures
sur
l'année
2023
sont :
-
Le
lundi
10
Avril
2023
-
Le
lundi
01
Mai
2023
-
Le
lundi
08
Mai
2023
-
Du
18
Mai
au
21
Mai
2023
-
Le
lundi
29
Mai
2023
=
Le
vendredi
14
Juillet
2023
-
Du
31
Juillet
au
27
Août
2023
+
Le
mercredi
01
Novembre
-
Du
23
décembre
2023
au
01
janvier
2024.
Article
4.
Modalités
d'inscription :
La
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs
est
soumise
à
une
inscription
obligatoire.
L'inscription
concerne
tous
les
enfants
fréquentant
même
exceptionnellement
l'accueil.
Une
fois
le
dossier
rempli
et
déposé
à
l'accueil,
votre
enfant
est
inscrit
pour
toute
l'année
scolaire
(de
Septembre
à
fin
Août).
Sans
retour
du
dossier
complet,
votre
enfant
ne
sera
pas
accepté
au
sein
de
nos
locaux.
Afin
que
votre
dossier
soit
complet,
il doit
contenir
:
-
La
fiche
de
renseignement
=
La
fiche
sanitaire
-
La
copie
du
dernier
relevé
d'imposition
=
L'attestation
scolaire
et extrascolaire
-
La
clause
RGPD
-
Le
dossier
PAI
complet
(pour
les
enfants
concernés)
Vos
réservations
pour
les
temps
du
matin,
du
soir
et de
la cantine
devront
être
faites
48h
à
l'avance
au
maximum
hormis
pour
les
journées
du
lundi.
Vous
aurez
jusqu'au
jeudi
de
la
semaine
précédente
pour
effectuer
vos
réservations.
Concernant
les
vacances,
les
réservations
seront
ouvertes
environ
1
mois
et demi
avant
la
période
de
celles-ci.
Le
portail
famille
bloquera
toutes
les
modifications
environ
10
jours
avant
le début
de
ces
dernières.
Vos
réservations
seront
validées
en
fonction
des
places
disponibles.
Toute
absence
devra
être
signalée
à
la
directrice
ou
à
l'équipe
d'animation
soit
par
mail
ou
par
téléphone.
Pour
toute
annulation
de
la
cantine
ou
du
périscolaire
matin
et
soir,
vous
avez
48h
à
l'avance
pour
effectuer
vos
modifications.
Une
fois
ce
délai
passé,
le
portail
famille
refusera
automatiquement
toutes
vos
demandes.
Les
prestations
seront
facturées.
Pour
les
mercredis,
toute
absence
non
signalée
au
plus
tard
le
vendredi
précédent
le
mercredi
auquel
votre
enfant
est
inscrit
vous
sera
facturée.
Pour
les
vacances,
toute
absence
non
signalée
au
maximum
10
jours
à
l'avance
vous
sera
facturée.
Toutes
absences
non
justifiées
par
un
certificat
seront
facturées
pour
toutes
prestations
confondues
(périscolaire
matin
et
soir,
cantine,
mercredis
et
vacances
scolaires).
En
cas
de
grève
ou
d'absence
d'un
personnel
enseignant,
les
réservations
de
vos
enfants
seront
annulées.
Un
service
minimum
peut
être
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
parents
exercent
une
profession
prioritaire,
les
réservations
des
enfants
concernés
ne
seront
donc
pas
annulées.
Toutes
demandes
exceptionnelles
de
réservations
devront
être
faites
uniquement
par
mail
sur
l'adresse
du
centre
de
loisirs :
les.ouistitis@gamx.fr.
Aricle
10.
La
facturation
Les
tarifs
sont
fixés
par
le
conseil
municipal.
Le
tarif
de
la
cantine
est
un
tarif
fixe.
Les
tarifs
du
périscolaire
matin
et
soir,
du
mercredi
et
des
vacances
sont
calculés
sur
la
base
de
vos
revenus
d'imposition.
Une
grille
tarifaire
vous
est
transmise
en
annexe.
Vos
factures
sont
établies
en
fin
de
mois
et
mise
en
ligne
sur
le
portail
famille.
Il
est
possible
que
vos
factures
vous
soient
envoyées
directement
par
courrier,
pour
cela,
il vous
suffit
de
le
signaler
sur
la
fiche
de
renseignement.
Une
fois
vos
factures
mises
en
ligne
un
mail
vous
sera
envoyé
indiquant
la
date
butoir
pour
régler
cette
dernière.
Vous
avez
possibilité
de
régler
vos
factures
directement
en
ligne
par
carte
bancaire
sur
le
portail
famille,
par
chèque
à
l'accueil
de
loisirs
ou
en
espèces
directement
en
mairie.
Attention,
lors
d'un
règlement
en
espèces
et
en
chèques
CESU,
vous
devez
avoir
l'appoint.
Aucune
régularisation
ne
sera
faite
sur
le mois
suivant.
Dès
réception
de
vos
factures,
une
relance
par
mail
sera
effectuée
par
Madame
DONSE
environ
une
semaine
avant
la
date
de
clôture
de
paiement
de
celles-ci.
Une
fois
cette
date
dépassée,
aucun
règlement
ne
sera
possible
en
structure
centre
de
loisirs
et
en
mairie.
Un
courrier
de
mise
en
recouvrement
vous
sera
envoyé
par
la
mairie
avec
le
RIB
du
Trésor
Public
(aucune
pénalité
ne
vous
sera
demandée)
;Cet
impayé
est
automatiquement
communiqué
à
la
Trésorerie.
Afin
de
régulariser
celui-ci,
vous
aurez
2
possibilités
:
-
Vous
rendre
directement
au
Trésor
Public
pour
effectuer
votre
paiement
par
chèque
ou
par
carte
bancaire
ë
Effectuer
un
virement
bancaire
avec
le
RIB
qui
vous
aura
été
communiqué
dans
le
courrier.
Si
le
mois
suivant
l'impayé,
vous
n'avez
toujours
pas
régularisé
votre
situation,
les
services
pourront
être
suspendus,
et
vos
enfants
ne
seront
pas
accueillis
;D'autre
part,
des
pénalités
peuvent
vous
être
demandées
par
le
Trésor
Public
dès
lors
qu'un
courrier
vous
sera
envoyé
par
leurs
soins.
Ces
modifications
seront
appliquées
à
compter
du
01
Février
2023.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
:01
60
04
33
18
—
Fax
:01
64
63
50
81
-
e-mail
:mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Les
autres
articles
du
règlement
intérieur
restent
inchangés.
Fait
à
Isles-lès-Villenoy,
le
26
janvier
2023
Le
Maire,
Monsieur
F.
Hervier
La
directrice
du
centre
de
loisirs,
Mme
Anaëlle
Donse
Délibération
n°2023/04
—
Délibération
portant
acquisition
de
défibrillateur
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
n°
2018-527
du
28
juin
2018
relative
au
défibrillateur
cardiaque,
VU
le décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018
relatif
aux
défibrillateurs
automatisés
externes,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'obligation
(issue
de
la
loi
susvisée)
faite
aux
communes
d'équiper
les établissements
recevant
du
public
d'un
défibrillateur.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'acquérir
un
défibrillateur
qui
sera
installé
au
niveau
du
bâtiment
de
l'école
CHEVANCE
situé
12
rue
de
la
Garenne
et
qui
sera
accessible
à
tout
public.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'acquérir
un
défibrillateur
automatique
externe
avec
coffret
chauffant
et signalétique
pour
en
équiper
la
commune.
Celui-ci
sera
installé
au
niveau
du
bâtiment
de
l'école
CHEVANCE
situé
12
rue
de
la
Garenne
et
sera
accessible
à
tout
public.
CONSIDERANT
les
offres
présentées
par
:
-
La
société
ISOGARD
: 1
300,00
euros
HT
le défibrillateur
et
30,00
euros
HT
de
vacation
-
La
société
DEFIBRIL
: 920,00
euros
HT
le
défibrillateur
et
126,00
euros
HT
par
an
pour
la
maintenance
du
défibrillateur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la société
DEFIBRIL
pour
un
défibrillateur.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget.
Délibération
n°2023/05
—
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2023
pour
la
société
QARSON
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
CONSIDÉRANT
la
demande
émise
par
la
société
QARSON
dans
son
courrier
du
22
novembre
2022,
d'ouvrir
son
point
de
vente,
pour
des
ouvertures
portes
ouvertes,
situé
au
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants
:
Dimanche
15
janvier
2023,
dimanche
12
mars
2023,
dimanche
11
juin
2023,
dimanche
17
septembre
2023,
dimanche
15
octobre
2023,
dimanche
26
novembre
2023.
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
a
la
possibilité
d'accorder
une
autorisation
d'emploi
des
salariés
dans
le
commerce
de
détail
le
dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an.
Après
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
des
membres
présents,
EMET
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
du
point
de
vente
de
la
société
QARSON,
situé
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants
:
Dimanche
15
janvier
2023,
dimanche
12
mars
2023,
dimanche
11
juin
2023,
dimanche
17
septembre
2023,
dimanche
15
octobre
2023,
dimanche
26
novembre
2023.
Délibération
n°2023/06
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
communauté
de
communes
BRIE
DES
RIVIERES
ET
CHATEAUX
et
de
la
commune
de
MELUN
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/DRCL/BLI
n°5
du
3 février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
VU
la
délibération
n°2022-64
du
comité
syndical
du
22
septembre
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Brie
des
Rivières
et Châteaux,
VU
la
délibération
n°2022-85
du
comité
syndical
du
30
novembre
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Melun,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
Communauté
de
Communes
de
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
et
de
la
commune
de
Melun,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ue
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
et
de
la
commune
de
Melun
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Délibération
n°2023/07
—
Sectorisation
du
collège
à
CHARNY
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
d'Isles-lès-Villenoy
rapporte
le
projet
du
Conseil
Départemental
de
sectorisation
du
collège
de
Charny.
Le
10
janvier
2023,
le
Maire
d'Isles-lès-Villenoy
a
reçu
une
invitation
du
Conseil
Départemental
à
participer
ç une
réunion
prévue
le
26
janvier
2023
concernant
la
sectorisation
du
nouveau
collège
à
Charny.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire a fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'information
concernant
l'ouverture
du
nouveau
collège
de
Charny
à
la
rentrée
2023
et
de
la
modification
de
la
sectorisation.
Ce
projet
de
sectorisation
concerne
les
communes
de
Vignely,
Trilbardou
et
Isles-lès-Villenoy
(et
autres),
et
aurait
pour
conséquence
que
les
collégiens
commencent
ou
poursuivent
leur
scolarité
à
Charny,
en
étalant
les
rentrées
2023
:
les élèves
de
6"
et 2024 :
les élèves
de
6ème,
5ème,
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
:
=
Qu'actuellement
nos
enfants
vont
au
collège
d'Esbly,
LL
|
À
|
.
-
Qu'il
y a
2
lignes
de
bus
à
leur
disposition,
la
LS
(Ligne
Spéciale
Collège)
jusqu'au
collège
d'Esbly
et
la
L (Ligne
Régulière)
jusqu'à
la
gare
d'Esbly,
à
l'aller
comme
au
retour
au
cours
de
la journée.
Cette
sectorisation
impliquerait
donc
pour
les
enfants
de
Isles-lès-Villenoy
:
CL
La
coupure
des
liens
crée
entre
les
enfants
scolarisés
au
collège
de
Charny
et
ceux
encore
scolarisés
au
collège
d'Esbly,
7
Un
rallongement
des
temps
de
trajet
important.
:
|
:
.
:
Compte-tenu
de
ces
informations
tardives,
Monsieur
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
émettre
un
avis
défavorable
concernant
ce
projet
de
sectorisation
du
collège
et
à
demander
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
s'opposer
à
cette
décision.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Considère
qu'il
n'est
pas
dans
l'intérêt
des
enfants
d'Isles-lès-Villenoy
et de
leur
famille
de
les
intégrer
dans
ce
projet
de
sectorisation
au
collège
de
Charny.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
-
S'OPPOSE
à
la
sectorisation
des
collégiens
de
Isles-lès-Villenoy
au
collège
de
Charny.
D
DEMANDE
le
maintien
de
leur
scolarité
au
collège
d'Esbly.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20h50
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
e
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
—
Tél
: 01
60
04
33
18—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr