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Arrêté - DEC 23 75ConvCridelaGoutte Juillet2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 23 75ConvCridelaGoutte Juillet2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/75
Nature
de
Pacte
: Domaine
et Patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
SIS
À
CHEZERY
FORENS
TERRITOIRE
DE
MENTHIERES
CADASTRE
ZB
N°60,
67
ET
70
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LE
CRI
DE
LA
GOUTTE
Le
Maire
de Valserhône,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2122-22,
VU
la
délibération
n°
22.104
du
19 juillet
2022
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
l’arrêté
municipal
n°2020/61
en
date
du
28
mai
2020,
habilitant
Madame
Françoise
DUCRET,
Maire
Déléguée,
VU
la
demande
de
Association
LE
CRI
DE
LA
GOUTTE
dont
le
siège
est
à Chézery-
Forens
(Ain)
278
impasse
du
Creux,
Menthières,
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
appartenant
à la
Commune
de
Valserhône,
cadastrés
ZB
n°
60,
67
et
70
sis
à
Chezery
Forens
(Aïn)
territoire
de
Menthières,
lieudit
« Le
Randu
»,
pour
l’organisation
d’une
manifestation
associative
festive
dénommée
« Festival
le
cri
de
la
Goutte
»,
les
21
et 22 juillet
2023.
VU
l'accord
de
Monsieur
Etienne
MATHIEU,
agriculteur,
bénéficiaire
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
parcelles
ZB
n°67
et 70,
par
courriel
en
date
du
05 juillet
2023,
VU
l'accord
du
représentant
de
l’Association
du
Ski
Club
de
Valserhône,
bénéficiaire
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
partie
de
la
parcelle
ZB
n°67,
par
courriel
en
date
du
03 juillet
2023,
VU
l'accord
du
représentant
de
la
société
MENTHEVASION,
bénéficiaire
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
partie
de
la parcelle
ZB
n°70,
par
courriel
en
date
du
06 juillet
2023,
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
propriétés
de
la
commune
de
Valserhône,
cadastrés
ZB
n°60,
67
et
70
sis
à Menthières,
territoire
de
la
commune
de
Chezery
Forens,
lieudit
« Le
Randu
»,
pour
Porganisation
d’une
manifestation
associative
festive
dénommée
« Festival
le
Cri
de
la
Goutte
»
les
21
et 22
juillet
2023,
au
profit
de
l’association
LE
CRI
DE
LA
GOUTTE,
dont
le
siège
est
à
Chézery
Forens
(Ain)
278
impasse
du
Creux,
Menthières.
Article
2
: Cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
quinze
jours
(15)
à compter
du
13 juillet 2023
pour
se terminer
le 27 juiltet 2023.
Article
3
:
La
mise
à disposition
est consentie
et acceptée
à titre
gratuit.
Article
4
: E’Association
LE
CRI
DE
LA
GOUTTE
devra
contracter
une
responsabilité
civile
couvrant
tout
accident
pouvant
survenir
sur
le terrain
mis
à disposition,
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision.
à la
prochaine-séanicé
publique
du conseil
municipal.
Article
6
: La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera transmise
:
-
à Monsieur
le Trésorier,
-
Notifiée
au
prestataire.
Fait
à Valserhône,
le
11
Juillet
2023
Pour
Le
Maire,
Françoise
DUCRET
Maire
Déléguée
Mise
en
ligne
:
18
septembre
2023
Affiché
le
: