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Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
-------------
Nombre de Membres
En exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026
2- Approbation du Compte Financier Unique 2025
3- Affectation des résultats 2025
4- Taux d'imposition pour 2026
5- Budget Primitif 2026
- Points sur les travaux
- Vote des subventions aux associations
- Etat des emprunts
6- Commission Communale d’Action Sociale
7- SIDEN-SIAN – Constitution du Comité Syndical – Désignation grand électeur DECI 8- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 9-Agence d’Ingénierie Départementale du Nord – « i Nord » -Désignation des représentants 10-Correspondant Défense - Désignation d’un représentant
11- Comité National D’Action Sociale (CNAS)- Désignation d’un élu et d’un agent qui représenteront la collectivité en qualité de délégués.
12- Point Jeunesse
13- Mise à jour RIFSEEP
14- Marais des Bruyères - Changement de locataires.
15- Autorisation au Maire pour ester en justice.
16- Convention marais à tourbe du Lanchois avec le Conservatoire des Espaces Naturels Hauts de France 17- Questions diverses
*Documents financiers transmis le 10 avril 2026 – Article L.1612-26 du CGCT : « Envoi des éléments financiers douze jours avant la réunion consacrée à l’examen du budget »
Procès-verbal Vote
Procès-verbal du conseil municipal en date du 22 mars 2026 Approuvé à l'unanimité.
Délibérations Vote
N°2026 - 19
Vote du compte financier unique année 2025.
Pour : 14 (Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la
présidence)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 20
Affectation du résultat 2025 au budget de la Commune.
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 21
Vote des taux d’imposition - Année 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0 N°2026 – 22
Adoption du Budget Primitif - Année 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 23
Subventions 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 24
Subventions 2026 au comité des fêtes
Pour : 14 (Madame Patricia MENCACCI, Adjointe, Présidente
est donc invitée à quitter la salle.)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 – 25
Subventions 2026 au Groupement des Chasseurs d’HAMEL
Pour : 14 (Monsieur Charles-Louis RÉMY, adjoint, Président du
Groupement des Chasseurs d’Hamel, est donc invité à quitter la
salle.)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 – 26
Subventions 2026 à l’Etoile Sportive Municipale d’Hamel
(ESMH)
Pour : 14 (Madame Patricia MENCACCI, Adjointe, Présidente
est donc invitée à quitter la salle.)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 27
Subventions 2026 au Club de l’Amitié d’HAMEL
Pour : 13 (Madame Patricia MENCACCI, Adjointe, Membre du
bureau et Monsieur Daniel ORT, Conseiller municipal, Membre
du bureau sont donc invités à quitter la salle.)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 28
Lots aux associations - Année 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 29
Travaux - Remplacement de la clôture béton du cimetière
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 30
Menuiseries bâtiments communaux – local archives, porte
arrière mairie et portes de l’église
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 31
Contrat d’entretien de l’éclairage public – Année 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 32
Aides sociales – Année 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 33
Election du SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand
Électeur appelé à constituer le collège départemental ou
d'arrondissement au titre de la compétence "Défense
Extérieure Contre l'Incendie"
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 34
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) – Liste de contribuables
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 35
Désignation des représentants de la commune à l’Agence
iNord
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 36
Désignation du correspondant défense
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 – 37
Désignation des délégués de la commune – CNAS (Comité
National d’Action Sociale)
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0 N°2026 - 38
Recrutement annuel d’agents contractuels sur des emplois
non permanents Création d’emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité – Année 2026/2027
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 39
Prise en charge des frais de formation BAFD
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 40
Retrait de la délibération n°2026-4 portant Mise à jour du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) – Elargissement à la catégorie C – Filière
technique – cadre d’emploi agent de maitrise
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 41
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) – Elargissement à la catégorie C –
Filière technique – cadre d’emploi agent de maitrise
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 42
Annulations de locations de parcelles au Marais des
Bruyères à compter du 31 décembre 2026
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 43
Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er
janvier 2027.
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 44
Autorisation au Maire pour ester en justice.
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
N°2026 - 45
Convention d’élaboration de plan de gestion marais à
tourbe du Lanchois avec le Conservatoire des Espaces
Naturels Hauts de France
Pour : A l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait à Hamel le 27 avril 2026,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026