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Déliberation - 221 view
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 221 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Mercredi 21 décembre 2016
14 votants
- Approbation du conseil du 25 novembre 2016
- Approbation du conseil du 16 décembre 2016
Ajout : révision du PLU
Suppressions :
- acceptation de devis
- mise en place du RIFSEEP
Détermination du prix de location des parcelles du plan d’eau
Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2017, le prix de location des
parcelles du plan d’eau à 221.51 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle
décision.
Adopté à l’unanimité
Fixation des loyers communaux année 2017
Le conseil municipal :
• Décide d’appliquer une majoration tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) à
compter du 1er janvier 2017 sur les logements communaux loués :
Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 102.93 euros par mois
Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 438.70 euros par mois
Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 291.09 euros par mois
Fixe le montant des provisions sur charges desdits logements à 9.15 € par mois (sauf pour le
logement 7 allée des Marronniers). Au n° 36 rue Joliot Curie dont le loyer passe à 550.30 euros par mois
Au n° 53bis rue du Bois de Grève (type 4) dont le loyer passe à 621.04 euros par mois.
Au 13 rue du Château (type 4) dont le loyer d’occupation passe à 552.94 euros par mois
Au 7 allée des Nautoniers (base nautique) dont le loyer passe à 131.87 euros par mois.
• Décide de porter le montant de la location des deux garages communaux situés rue du
Château à 235.98 euros chacun par an.
• Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des Pâquis (tenant
compte de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :
1144.94 euros par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté Thévenin Ducrot
Adopté à l’unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif
Considérant la décision du conseil de porter la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif 2ème
classe de 20 heures 30 minutes à 35 heures,
Considérant l’accord de l’intéressée,
Considérant l’avis favorable émis par le comité technique paritaire le 5 décembre 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs :
Suppression poste Création poste
1 poste d’adjoint administratif de 2ème
classe à 20 h 30 hebdomadaires
1 poste d’adjoint administratif de
2ème classe à 35 h hebdomadaires
• Précise que cette mesure prend effet au 01/12/2016
Adopté à l’unanimité
Approbation d’un nouveau circuit de randonnées
La Communauté de Communes Moselle et Madon est pourvue de 12 circuits de randonnées. Grâce à
l’implication des randonneurs bénévoles investis dans le balisage de ces circuits, la Communauté de Communes Moselle et Madon est en mesure de proposer un nouvel itinéraire « Tour de la CCMM »
qui permettra de traverser les 19 communes.
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le tracé de ce nouveau sentier de randonnées,
- Autorise la mise en place du balisage de celui-ci à compter de début 2017.
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Budget principal
Recettes :
-2000.00 € au compte 020 (Dépenses imprévues)
Dépenses :
+2000.00 € au compte 2188 (Autres immobilisations corporelles)
Adopté à l’unanimité
Approbation de la révision à objet unique du PLU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 prescrivant la révision à objet unique du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messein et fixant les objectifs poursuivis par la commune
et les modalités de concertation, conformément aux articles L103-2 à 6 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 arrêtant le projet de révision à objet unique,
Vu les remarques des services consultés sur le projet arrêté, Vu l’arrêté municipal du 3 octobre 2016 mettant à l’enquête publique le projet de révision à objet
unique,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être
approuvé conformément aux dispositions de l’article L153-21 du Code de l’urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Approuve la révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
- Dit que la présente délibération sera tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture,
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
- Dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et après
accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Adopté à l’unanimité