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Déliberation - 252 view
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 252 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
11 octobre 2013
13 votants
Approbation du Conseil Municipal du 13 septembre 2013
Rapport d’activités 2012 de la CCMM
Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités du pôle 3 (environnement, eau,
assainissement) de la communauté de communes Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus
communautaires, conformément à la loi du 12/07/1999 de renforcement et de simplification de la
coopération intercommunale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2012 sur lequel il n’a pas de remarque
particulière à formuler.
- Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Moselle
et Madon.
Adopté à l’unanimité
Plan Local d’Urbanisme de la commune, modification
Considérant la décision de la communauté de communes Moselle et Madon de construire une
nouvelle usine de potabilisation dans le périmètre de la station existante
Considérant que cette usine se situe sur le territoire de la commune de Messein
Considérant que la modification du PLU permettra à la commune de Messein de modifier le règlement
de la zone Ng du PLU et de procéder à des adaptations de plusieurs prescriptions qui concernent la
faisabilité de l’édification d’une nouvelle usine de potabilisation d’eau pompée en Moselle sur le ban
communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte la procédure de modification de son PLU
Précise que les frais inhérents à cette procédure seront pris en charge par la CCMM
Délibération ajournée unanimement par manque d’éléments sur les conséquences
financières, environnementales et sociales pour la commune de Messein.
Attribution de bons d’achat maisons fleuries 2013
Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 20 bons d’achats de 30
euros à retirer au magasin Déco-Fleurs de Neuves-Maisons, afin de récompenser les lauréats du
concours communal des « Maisons fleuries 2013 ».
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Le conseil municipal
- Accepte d’attribuer cette gratification,
- Précise que cette mesure sera appliquée tous les ans lors de la remise des diplômes
« maisons fleuries » et que le nombre de bons variera en fonction du nombre des lauréats.
Adopté à l’unanimité
Convention danse orientale 2013-2014 avenant
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Considérant la délibération du 13 septembre 2013 décidant de signer une convention avec Melle
TECHE pour l’animation d’une activité danse orientale tous les mercredis de 14h à 15h (hors vacances
scolaires) dans la salle de l’Acquêt d’eau.
Considérant le nombre important d’inscriptions,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de porter l’activité à 2 heures (soit de h à h)
Précise que les autres termes de la convention du 13 septembre restent inchangés. Autorise le maire à signer l’avenant correspondant.
Pour : 1 Contre : 12
Convention fourniture sel déneigement 2013.2014
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de reconduire la convention avec l’entreprise WINDEL de Neuves Maisons, pour la fourniture
de sel de déneigement pour l’hiver 2013.2014 pour un montant de 130.50 € HT la tonne négociable
Autorise le maire à signer ladite convention ci-annexée.
Adopté à l’unanimité
Acceptation de devis divers
Sur proposition du maire et des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis suivant :
Devis de la Sté C.R.B.M de Neuves Maisons pour remise en état de grilles avaloirs et scellement de
tampon de regard, pour un montant de 1 927.95 € TTC
Adopté à la majorité Contre :1