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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14459&path=crcm28042003 Document publié le Lundi 28 avril 2003 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14459&path=crcm28042003)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 AVRIL 2003

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN – Mme FOULON – M. BOISSEAU – Mme MERLET – M. MIDY – M. MOREAU - M. MENARD – Mme DUCLOS - M. ALEXANDRE –Mme DAHAN – M. HODICQ – Mme EMERY - M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET - Mme RODI – M. BALLESTRACCI - M. GROSSVAK -

Absents excusés :

Mme GIANNORSI – M. PLAIDEAU Mme ALLALI - Mme COLLIN – Mme VACCA – M. VIANCE - Mme PRAGASSAM -

Pouvoirs :

Madame GIANNORSI à Monsieur BOUTIER

Monsieur PLAIDEAU à Madame MERLET

Madame COLLIN à Monsieur ALEXANDRE

Madame VACCA à Madame ANDREOLETTI

Monsieur VIANCE à Monsieur MIDY

Madame PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET

Secrétaire de séance : Monsieur MIDY

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé par la majorité (23 voix pour et 5 contre)

Monsieur GROSSVAK fait remarquer qu’au compte-rendu de la séance du 24 mars, les deux textes qu’il avait remis (un sur la guerre en Irak et un sur l’élargissement du chemin du savat) n’ont pas été annexés et affichés. Monsieur le Maire indique qu’ils seront annexés au procès-verbal de la séance de ce jour (Annexes 1 et 2). Monsieur

BALLESTRACCI confirme que les procès-verbaux ne sont pas la réplique exacte des interventions des uns et des autres à l’occasion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un enregistrement de ces séances même si le dernier n’a pas fonctionné et il le regrette. Il rappelle que les procès-verbaux sont placés sous sa responsabilité et propose aux Elus qu’ils le contactent entre le moment de la mise en place dans les panneaux administratifs et le Conseil Municipal suivant, s’ils ont des contestations à émettre.

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

Du fait de la présence de Monsieur MORRI, Technicien de la Société

SECOTHERM, le dossier suivant est présenté en premier point de l’ordre du jour

Appel d’Offres Européen Ouvert pour la rénovation et l’entretien des chaufferies dans les bâtiments communaux – Attribution du marché

Madame ANDREOLETTI rappelle qu’à l’occasion des réunions de la commission d’appel d’offres, les titulaires doivent prévenir, en cas d’absence, de façon à ce que les suppléants puissent intervenir.

A ce sujet, Monsieur CLOUET signale qu’il a eu un rendez-vous imposé ce jour et avait prévenu samedi les services techniques. Il suggère que les suppléants soient systématiquement convoqués

Monsieur MORRI présente les raisons pour lesquelles la Société DALKIA a été retenue. Il y avait deux finalités dans ce contrat : renégocier ce contrat pour accroître et renouveler le matériel et améliorer l’échelle d’économie.

Dans ce contrat, apparaîtront quatre points importants : P1 (fourniture de l’énergie), P2 (entretien du matériel), P3 (garantie totale) et P4 (financement). Actuellement le contrat avec Dalkia portait uniquement sur les points P1 – P2- P3. et n’englobait pas tous les bâtiments communaux. Une réunion sera organisé toutes les fins de saison afin de faire le point sur la consommation réelle et l’engagement contractuel (avoir ou facture en cas d’excès). Ce contrat va permettre la modernisation de l’ensemble des chaufferies des bâtiments communaux, pour une plus-value modique. Des différentes entreprises, il n’y a que DALKIA qui ait proposé la variante d’optimisation P4. Le montant d’un éventuel futur contrat de prolongation sera réduit de ce montant P4 (environ 40 000 € par an).

Monsieur CLOUET demande ce qu’il est prévu en ce qui concerne la renégociation et qui contrôle la qualité de la prestation prévue au marché et les conséquences financières. Monsieur MORRI lui répond que tout est prévu au C.C.A.P. du marché.

Monsieur le Maire précise que le Bureau d’Etudes SECOTHERM avait été nommé jusqu’à l’attribution de ce marché mais qu’il va regarder à poursuivre au moins pour un an pour la mise en place du marché. Cette proposition sera vue en municipalité puis en commission des finances et enfin par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire est d’accord pour que l’entreprise SECOTHERM vienne à la Commission des Finances pour faire le point auprès des Elus, chaque semestre. Monsieur le Maire précise que la Société DALKIA s’est engagée à ce que dans les deux ans la modernisation des chaufferies soit terminée

Monsieur Le Maire tient à remercier Monsieur MORRI et l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce dossier et se félicite de l’effort budgétaire que nous faisons pour cette remise en état qui permettra de contribuer à économiser de l’énergie. « In fine » le coût

supplémentaire sera de 3 300 €.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2003 autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres et la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 28 avril 2003, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché pour la rénovation et l’entretien des chaufferies dans les bâtiments communaux à l’entreprise DALKIA demeurant Z.I. du Vert Galant BP 7520 95040 CERGY PONTOISE pour un montant annuel TTC de 179 978,25 €3

FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Subventions Ecoles

Considérant l’état des subventions annexé au budget primitif 2003 voté par le Conseil Municipal du 24 mars 2003 et la demande des écoles pour une nouvelle répartition des subventions accordées pour un montant global de 12 500 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la répartition suivante des subventions 2003 accordées aux écoles : o Ecole Primaire A. Daudet........................... 5 164 €

o Ecole Primaire des Glaisières ..................... 3 386 €

o Ecole Maternelle M. Laurencin .................. 2 800 €

o Ecole Maternelle des Glaisières.................. 1 200 €

-----------

12 550 €

Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme

Considérant la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Monsieur Lazare LACHTAR demeurant 15/17 rue de Montmagny à GROSLAY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à cet administré la remise gracieuse des pénalités d’un montant de 251,19 € concernant des taxes d’urbanisme.

AFFAIRES GENERALES (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Cimetière communal – reprise d’une concession perpétuelle

Considérant le titre de concession n° 465 en date du 23 août 1946 concernant l’achat d’une concession perpétuelle J n° 84.

Considérant la décision du titulaire de cette concession de l’abandonner et de la céder gratuitement à la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la reprise de la concession de Monsieur Yves LAIGLE, route de Lanvirain – Bourg à 22160 MAEL PESTIVIEN.

TRAVAUX (dossier présenté par Madame ANDREOLETTI en l’absence de Monsieur PLAIDEAU)

Demande de subvention départementale – Agence de l’Eau et Régionale – Opération d’assainissement

Considérant qu’il est nécessaire de faire effectuer des travaux concernant

l’opération d’assainissement : le Schéma Directeur de l’Eau l’Assainissement et que la commune est proposée, au titre du programme départemental d’assainissement urbain pour un montant HT de 86 525 € pour la réalisation du schéma directeur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’aide financière du Département, de l’Agence de l’Eau et de la Région.4

URBANISME (dossier présenté par Monsieur SEGUIN)

Vente des lots n° 1-11-12 situés dans l’immeuble sis 3/5/7 Place de la Libération

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 1999 donnant mandat à l’agence « Groslay Immobilier » pour négocier la vente d’un bâtiment sis 5 place de la Libération et la promesse de vente signée par Monsieur et Madame RAUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur et Madame RAUX les remises correspondant aux lots 1-11-12 situés dans l’immeuble 3/5/7 Place de la Libération, au prix de 3 050 €

URBANISME (dossier présenté par Monsieur Le Maire)

Elargissement du chemin des Buttes

Considérant cet élargissement prévu au Plan d’Occupation des Sols, le Conseil Municipal par :

Pour : 25 voix

Abstentions : 2 voix (Mme MERLET pour M. PLAIDEAU – M. GROSSVAK)

Mme ANDREOLETTI ne prend pas part au vote

décide d’acquérir les parcelles cadastrées :

 section AM n° 750, d’une superficie de 7 m², située 4 chemin des Buttes, appartenant

à M. et Mme BOUHAFOUD, au prix de 217 €,

 section AM n° 748, d’une superficie de 32 m², située 6 chemin des Buttes, appartenant

à M. et Mme LATIFI, au prix de 992 €,

 section AM n° 744, d’une superficie de 38 m², située 8 chemin des Buttes, appartenant

à M. et Mme SEDDIK, au prix de 1 178 €,

 section AM n° 746, d’une superficie de 38 m², située 10 chemin des Buttes,

appartenant à M. et Mme BOUVIER, au prix de 1 178 €,

 section AM n° 742, d’une superficie de 37 m², située 12 chemin des Buttes,

appartenant à M. et Mme LATOUR-MERCADIER, au prix de 1 147 €,

 section AM n° 752 (39 m²) et AM n° 754 (57 m²), situées chemin des Buttes et rue

Gambetta appartenant à M. et Mme FERREIRA, au prix de 3 658,78 €

Monsieur le Maire informe que cette décision est prise pour permettre le passage de bennes à ordures, de véhicules EDF, GDF et la viabilisation des parcelles, il y a eu nécessité d’engager la procédure d’élargissement de ce chemin de 1 m à 4 m. Cet accord a été pris avec l’ensemble des riverains.

Monsieur GROSSVAK s’étonne qu’on découvre aujourd’hui le passage de véhicules dans ce chemin. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une négociation amiable avec l’ensemble des riverains et qu’il ne s’agit pas d’une vision à court terme. Monsieur GROSSVAK pense qu’il serait judicieux de prévoir cette négociation lors de la demande du permis de construire, afin que les deux parties puissent s’engager sur des bases claires.

PERSONNEL (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 28 avril 20035

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs, en raison des mouvements du personnel et qu’il est nécessaire de créer un emploi de conducteur spécialisé de 2ème niveau afin qu’il puisse effectuer du transport en commun des personnes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs modifié au 28 avril 2003.

Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec le Centre de Formation au Management Public

Considérant la délibération du 25 novembre 2002 autorisant Monsieur le Maire à engager un plan de formation pour les Elus locaux, le Conseil Municipal, par

Pour : 27 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Formation au Management Public – 2 rue Maurice Hartmann à 92133 Issy les Moulineaux concernant deux journées de formation – Le Manager de centre ville – pour un montant de 1 788,02 € TTC correspondant aux frais de formation et de repas.

Monsieur GROSSVAK explique son vote car il s’étonne du coût qu’il juge trop important de cette formation. Monsieur BOUTIER fait valoir que cette dernière n’existait pas au C.N.F.P.T. et qu’il a donc fallu trouver un organisme privé. Monsieur GROSSVAK signale que le C.N.F.P.T. peut monter des formations à la demande. Monsieur le Maire répond qu’il y a parfois nécessité de service.

Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec « Elus Formation »

Considérant la délibération du 25 novembre 2002 autorisant Monsieur le Maire à engager un plan de formation pour les Elus locaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société « Elus Formation » - 44 Quai Carnot 29150 CHATEAULIN concernant une journée de formation « Action sociale » pour un montant de 103,45 € TTC correspondant aux frais de formation.

DIVERS (Dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) des communes d’Igny pour la compétence « gaz » et des communes de Saint-Cyr-l’Ecole et de Viroflay pour les compétence gaz et électricité

Conformément à l’article L 5211.18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (S.I.G.E.I.F.) des communes d’Igny pour la compétence « gaz » et des communes de Saint-Cyr-l’Ecole et Viroflay pour les compétences « gaz et électricité ».

JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET CULTURE (Dossier présenté par Monsieur BOISSEAU)

Mise à disposition à titre précaire et gratuit d’un local communal au bénéfice de l’association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien »6

Conformément à la demande de ladite association et la commune louant un local 116 rue du Général Leclerc, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition de l’association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien », à titre précaire et gratuit, le local sis 116 rue du Général Leclerc, 1er et 2ème étage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète de savoir si l’étage réservé à la police est préservé, dans le cadre de cette convention. Monsieur BOISSEAU confirme que les décisions ont été respectées. Monsieur BOUTIER précise qu’il souhaite, en sa qualité de Maire, que Groslay réfléchisse à la mise en place d’une possibilité de conserver le matériel, le savoir, les vieux métiers de Groslay. Nous y travaillons avec beaucoup de personnes, nous franchissons les étapes les unes après les autres. Aujourd’hui l’association « Le Conservatoire du Patrimoine » existe et nous lui fournissons ces locaux. Dans une 3ème étape, nous essaierons de mettre à disposition des administrés ces vieux métiers, une réflexion suivra ensuite par l’intermédiaire de la C.A.V.A.M. en ce qui concerne les expositions etc.

Monsieur GROSSVAK est tout à fait d’accord sur le principe d’écomusée mais demande simplement si le pôle de la gare ne devrait pas réunir que des activités économiques.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier de Monsieur GROSSVAK

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 24 avril 2003 (annexe 3) de Monsieur GROSSVAK sollicitant :

- une demande de formation au CIDEFE. A ce sujet, Monsieur le Maire donne lecture d’une note de Madame BERTOT, DRH (annexe 4) qui devrait permettre la mise en place d’une convention de formation. Monsieur GROSSVAK s’étonne de la lenteur de la procédure. Monsieur le Maire lui rappelle, qu’en tout état de cause, il lui fallait attendre le vote du budget fin mars pour accepter une convention. Il lui donnera satisfaction dès réception de la convention du C.I.D.E.F.E.

- une réservation de salle pour une quinzaine de personnes le 13 mai à 20 heures. Monsieur le Maire lui confirme qu’une salle est à la disposition des Elus de

l’opposition, au service urbanisme, et lui demande de prendre contact avec ce service via Madame la Directrice Générale des Services pour mettre en place cette réservation.

- l’autorisation d’intervenir lors de la cérémonie du 8 mai afin d’évoquer les victimes de toutes les guerres, les victimes de toutes origines suite à l’invasion en Irak. Monsieur le Maire précise qu’il est le représentant de l’ensemble des Elus en dehors de toute personnalité, hormis les personnes dont Monsieur le Préfet ou Monsieur le Sous-Préfet lui donnerait les noms ainsi que les représentants des Associations des Anciens Combattants.

Informations des délégués C.A.V.A.M. de la ville sur leur délégation

Chaque Conseiller Municipal a reçu de la part des sept délégués de la commune à la C.A.V.A.M. un document écrit les informant des travaux de leur commission respective.

Monsieur MENARD, délégué à la sécurité et prévention, Mme MERLET, Déléguée aux affaires économiques, Monsieur BOISSEAU, délégué aux affaires culturelles et sportives,7

Monsieur SEGUIN, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, Monsieur MIDY, délégué aux travaux, Monsieur BRILLOUET, délégué au transfert de charges, Madame ANDREOLETTI, déléguée aux finances exposent leurs travaux.

Monsieur CLOUET fait remarquer que ces documents sont intéressants mais qu’il faudrait un peu plus de temps pour pouvoir les consulter. Monsieur le Maire propose que les Conseillers Municipaux prennent connaissance des documents et reprennent éventuellement les débats qui n’auront pas pu avoir lieu aujourd’hui, à l’occasion du prochain Conseil Municipal. Les questions seront revues à cette occasion.

Le CHAMP A LOUP (Question de Monsieur BALLESTRACCI)

Monsieur BALLESTRACCI souligne que, depuis quelques temps, il a l’occasion de traverser cette zone et a remarqué à quel point ce secteur se dégrade. Il signale plusieurs tonnes de détritus et s’inquiète qu’à l’approche de l’été et des chaleurs cette zone soit encore plus affectée. Il demande que les services de la D.A.S.S. soient alertés car des habitations se situent dans un rayon de 100 mètres de ces détritus. Monsieur le Maire signale qu’il a attiré l’attention des pouvoirs publics à ce sujet et est allé en délégation à la Sous-Préfecture pour faire part de son mécontentement. Il s’est rendu sur les lieux avec Monsieur ROY, Maire de Montmagny et a prévenu conjointement avec celui-ci les services d’hygiène. De plus des « ROM » se sont installés sur ces lieux. Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du syndicat de la Butte Pinson, les Sous-Préfets de Sarcelles et de Pierrefitte se sont rendus sur les lieux et ont été sensibilisés à cette problématique. Ils sont en train de faire travailler les services de l’Etat pour réfléchir à une politique d’aménagement. Une volonté politique semble se dégager. La C.A.V.A.M. pourra éventuellement apporter une solution à ces problèmes.

Visite du Ministre J.F. LAMOUR, le 17 mai 2003 (Information de Monsieur le Maire)

Le samedi 17 mai 2003 aura lieu une manifestation demandée par le Ligue Départementale de Football. Seront présents, Jean-François LAMOUR, Ministre des sports, le Préfet, le Sous- Préfet, les représentants du Conseil Général. C’est une journée organisée dans le cadre du football départemental avec les Maires et les Maires-Adjoints. Monsieur LAMOUR y fera une déclaration de portée nationale. Une préparation à cette réception est nécessaire, l’accueil se fera dans la salle Jack Pichery. Une première réunion d’organisation a eu lieu en présence de Madame GAYRAUD, Commissaire de Deuil, Monsieur GUEGUEN, Président du Football Club de Groslay, Messieurs BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des sports et FARCY, Président de L’O.C.S.L.C.. Une seconde a eu lieu avec le personnel communal.

Monsieur le Maire remercie la personne qui est venue spécialement pour tenir la sono ainsi que Monsieur VAYER.