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Procès Verbal - pv 28 oct 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 oct 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 28 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit octobre, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence
de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 30 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine LAVERGNE Jean- Yves ALIX Isabelle DA FONSECA
Annick DUCATEL Victor FOURTET
Emmanuel COMBE Pierre GIRE Gaëtan JALADIS
Maryline DUPONT Didier MASQUELIER
Secrétaire de séance : Jean-Yves ALIX
Madame le Maire fait lecture du procès verbal de la séance précédente pour approbation du conseil
municipal.
P. GIRE : sur l'éclairage public — enquête sur le terrain : « Proteste que l'enquête ait eu lieu avant la
réunion du conseil » j'ai dit : «je proteste que l'enquête aille plus loin que le conseil municipal »
Mme le Maire : les 9/10" des personnes ayant répondu à l'enquête sont d’accords pour l'extinction.
P.GIRE : (NDR : pour le terrain que les Ets FABIE veulent acquérir) Ce n'est pas clair il y avait un
soucis — c'est une parcelle qui bloque une autre parcelle de la commune.
Mme le Maire : || n’y a rien eu de décidé pour l'instant.
Mme le Maire : donc on va modifier les phrases pages 1 et 2.
(NDR : Approbation prochain conseil)
V. FOURTET : Je tiens à m’excuser de mon absence non excusée (NDR : pour la réunion du conseil
municipal du 27.09.2022).
Premier dossier : Adhésion plateforme dématérialisation achat public :
Mme le Maire : |! s'agit des marchés publics au dessus de 40 000€. Notre adhésion se termine le
31.12.2022. Il s'agit de la renouveler pour 5 (cinq) ans (période 2023-2027).
M.DUPONT : toujours gratuitement ?
Mme le Maire : oui.
Approuvé à l’unanimité.
Deuxième dossier : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune :
M.COMBES : Il nous lit le document objet de la délibération.
1 « Madame le Maire nous rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de
la consommation d'énergie. Une réflexion a été ainsi engagée par le Conseil Municipal sur la
pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à
la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines
heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le secteur d’électrification pour
étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra
être maintenu tout ou partie de la nuit. »
Les premières coupures auront lieu à compter du 04.11.2022 pour :
- le Bourg (sauf le Rial pour l'instant) - Lagarde - La Besse
Plusieurs questions restent posées : Faïit-on un réglage été ou hiver ?
En période de fêtes pour modifier l'heure d'extinction, il faudra
payer le technicien qui effectuera la manœuvre. Que fait-on ?
M.COMBES : Je verrai avec les spécialistes si je peux le faire.
Passage aux votes : les membres du conseil approuve à l'unanimité :
1 / extinction de 23h à 06h.
2 / été et hiver.
Et tous d'accord pour dire : « A l’avenir on pourra toujours modifier. »
Comme prévu lors du conseil précédent un tour de la commune a été effectué afin de vérifier
l'emplacement de chaque éclairage public.
Il a été constaté que certains éclairages ne fonctionnent plus sans qu'ils aient été signalés par les
riverains, que certains autres éclairent des propriétés privées plutôt que la voie publique et enfin que
d’autres ne sont d'aucune utilité.
Une liste a donc été établie des éclairages publics à modifier (tourner le lampadaire vers la voie
publique), et ceux qu'il y a lieu de supprimer.
Ces manipulations ayant bien entendu un certain coût, il y aura étude cas par cas et pour ceux qui
seront retirés, les riverains seront contactés avant toute décision.
Mme le Maire : Sur le principe de supprimer seriez vous d'accord ?
Approuvé à l'unanimité. Troisième dossier : Coupes de bois parcelles 33 et 51 :
D.MASQUELIER : Proposition de l'ONF de deux éclaircies et d’une 1° amélioration sur une totalité
de 18 ha et 450m3 de bois. Etant donné l'hétérogénéité des lots, et le faible
volume, le service bois de l'ONF nous propose de signer une convention d'exploitation « en bois
façonné ». L'ONF reste maître d'œuvre de l'exploitation, fait intervenir les sous traitants et vend les
produits de la coupe bord de route via des contrats d’approvisionnement avec les transformateurs
locaux. Le produit des ventes devrait rapporter autour de 5 000€ à la commune.
Approuvé à l'unanimité.
Quatrième dossier : Demande aliénation chemin rural à La Besse :
A. DUCATEL : Mr Michel RIVIERE veut récupérer 2 (deux) chemins entourés de murets en pierres
dans sa propriété. Précédemment plusieurs riverains s'étaient opposés à cet achat. Ces personnes
sont revenues sur leur décision et ne voient maintenant plus aucune objection pour que la commune
vende ces deux chemins à Mr RIVIERE.
Ces deux chemins ne sont pas affectés à l'usage public et ne constituent aucun itinéraire de
randonnée.
Aliénation approuvée à l’unanimité.
Cinquième dossier : Délibérations modificatives :
Mme le Maire : Le Trésorier d’'Argentat n'ayant pu venir aujourd'hui à la Mairie, nous n'avons pour
l'instant aucune délibération modificative à proposer.
Sixième dossier : Motion adressée par Mr David LISNARD , Président de l'AMF qui nous propose
d'adopter cette motion au Conseil Municipal :
Concernant la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à
investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Motion des communes à laquelle s’ajoute :
- les positions de l'Association des maires de France qui propose à l'exécutif : - d’indexer la D.GF.
(Dotation Globale de Fonctionnement) sur l'inflation 2023 ; - de maintenir l'indexation des bases
fiscales ; - soit de renoncer à la suppression de la C.V.A.E. (Contribution des Valeurs Ajoutées sur les
Entreprises), soit de revoir les modalités de sa suppression ; - de renoncer à tout dispositif punitif
d'encadrement de l’action sociale ; - de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et
d'acquisition de terrains dans l'assiette du F.C.T.V.A. (Fond de Compensation sur la TVA) ; - de
rénover les procédures d'attribution de la D.E.T.R. (Dotation de l'Etat pour les Territoires ruraux) et de
la D.S.L. (Dotation Solidarité Locale).
- les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :
- créer un bouclier énergétique d'urgence ; - permettre aux collectivités de sortir sans pénalités
financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, ; - donner aux collectivités qui le
souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (T.R.V.)
Motion transmise au Préfet et aux Parlementaires.
Mme le Maire : êtes vous d'accord pour que je signe ce document ?
Tous les membres présents donnent leur accord. AFFAIRES DIVERSES :
Mme le Maire : Cantine scolaire : Afin d'assurer la continuité de la cantine scolaire pendant
l'absence de la cantinière (congés de maternité), Mme Catherine MAGNAUDET assurera la gestion
et la confection des repas ; Mme Patricia JACQUEMARD effectuera les travaux de ménage pour
les bâtiments publics de la commune et apportera une aide pour le service de la cantine.
Visite des responsables de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires )
- visites à La Prade et aux Oules de deux propriétés privées où il est constaté la présence de divers
moyens d'hébergements non autorisés et aux installations non conformes.
Des courriers vont être transmis aux occupants pour leur signaler cette visite, et les mettre en
demeure de se mettre en règle avec la Loi.
Maison EYROLLES: des tuiles tombent du toit sur la chaussée.
Propriétaire contacté. Il va faire le nécessaire. (NDR : les travaux ont été effectués semaine du 11
novembre 2022)
À. DUCATEL : Mme POMMIER : réfection mur commencée ;
Gouttières DUPEYROUX, FAGEOL, BISSIERE : devis en cours pour 2 regards à
faire ;
Mr et Mme MOUQUET : courrier recommandé pour mise en demeure : « achat ou
non du chemin à La Prade » ;
Mme BOUTRELLE : vu avec géomètres (Mr MARGERY absent lors visite malgré
convocation). || restera une petite parcelle. Courrier va être envoyé aux riverains.
V.FOURTET : route de Beix :il y aurait lieu d'aménager le délaissé dans les virages mi-pente afin de
permettre le croisement de véhicules.
M. COMBES : Terrain Laporte ancienne mine pose de photovoltaïques : la réponse de la société
contactée pour exécuter le travail : « terrain trop petit ». Les propriétaires avoisinants n'ayant pas
donné suite à sa demande de vente de terrains pour agrandir le site, le projet est suspendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h10.
Jean-Yves ALIX Martine LAVERGNE
Secrétaire de sé