Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 17 Délégation de fonctions à M
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 14 Délégation de fonctions à L
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 16 Délégation de fonctions à Va
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 03 Délégation de fonctions à M
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 07 Délégation de fonctions à M
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 04 Délégation de fonctions à G
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 06 Délégation de fonctions à I
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 10 Délégation de fonctions à S
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 08 Délégation de fonctions à J
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 09 Délégation de fonctions à D
Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 15 Délégation de fonctions à Raphaël LLANTA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 15 Délégation de fonctions à Raphaël LLANTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260331-DGS2026-03-15-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026]
Notification : 01/04/2026
Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
Ville de
L'Aëooïse www.lauduniardoise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS à Raphaël LLANTA Conseiller Municipal Délégué
Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2026, le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars 2026, lors de la séance d’investiture,
Considérant que dans un souci de bonne administration et d'efficacité du service public communal, de procéder à l'attribution de délégations de fonctions à certains conseillers municipaux, en fonction de leurs compétences et des besoins identifiés.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Raphaël LLANTA, Conseiller Municipal, est délégué au Sport, assistera M. Julien BERMUDEZ.
Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. L'auteur de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux. L'auteur du présent arrêté peut être également saisi d’un recours gracieux par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Transmis à Monsieur le Préfet du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e)
st Ki € à A
JL 24/03/2626 |
Vo sse
Laudun-L'Ardoise, le 27 5% 222€
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
1/1
Arrêté DGS-2026-03-15