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Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 04 Délégation de fonctions à Gislaine PARADIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 04 Délégation de fonctions à Gislaine PARADIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur hf
030-213001415-20260331-DGS2026-03-04-AI ? ne 4
Accusé certifié exécutoire Ville de
Réception par le préfet : 01/04/2026 At :
Notification : 01/04/2026 D 0 Le Maire. Ludovic DLROLLO www.laudunlardoise.fr ,
ARRETE DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A GISLAINE PARADIS 1ÈRE ADJOINTE AU MAIRE
DGS-2026-03-04
Le Maire de la Commune de Laudun-L’Ardoise,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, le conseil municipal
s'est réuni en séance d'investiture,
Vu l'élection de Mme Gislaine PARADIS lors du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 suivant délibération n° 2026-03-03 la nommant 1ère adjointe,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation à Mme Gislaine PARADIS, 1*® adjointe,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Gislaine PARADIS, 1e adjointe, reçoit délégation de fonctions pour prendre les
décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
Le CCAS & les Affaires sociales: dialogue social et mise en œuvre des politiques sociales de l'organisation.
Le Logement : représentation extérieure, lien mairie/CCAS pour les attributions des logements sociaux,
suivi du dossier SRU en matière du LLS.
L’accessibilité & le handicap : représentation extérieure et commissions.
Solidarité : Madame PARADIS sera assistée par Madame Vanessa NUEZ, Conseillère Municipale Déléguée.
Enfance : Madame PARADIS sera assistée par Madame Marie HUET, Conseillère Municipale
Déléguée.
Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. L'auteur
de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Article 5 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e).
Laudun-L'Ardoise, le 3 1 MARS 2026
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
MRRE à Makéressée
Le 14/03/2216
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Arrêté DGS-2026-03-04