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Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 16 Délégation de fonctions à Vanessa NUEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI DGS 2026 03 16 Délégation de fonctions à Vanessa NUEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260331-dgs2026-03-16-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026]
Notification : 01/04/2026
Le Maire. Ludovic DILROLLO www.laudunlardoise.fr
S ARRÊTÉ DU MAIRE
= AÉGATION DE FONCTIONS à Vanessa NUEZ Conseillère Municipale Déléguée
Ville de
PACE:
IDGS-2026-03-16
Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mars 2026, lors de la séance d’investiture,
Considérant que dans un souci de bonne administration et d'efficacité du service public communal, de procéder à l'attribution de délégations de fonctions à certains conseillers municipaux, en fonction de
leurs compétences et des besoins identifiés.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Vanessa NUEZ, Conseillère Municipale est déléguée à la Solidarité assistera M.
Gislaine PARADIS.
Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. L'auteur de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux. L'auteur du présent arrêté peut être également saisi d'un recours gracieux par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Transmis à Monsieur le Préfet du Gard, ampliation au comptable public et notification à l’'élu(e) concerné(e)
Note À LA ete AS LE:
Jr 3 1/03/2526 Laudun-L'Ardoise, le 21 53 228cC
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
Arrêté DGS-2026-03-16