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Procès Verbal - DELB 20140103 w
Document publié le Vendredi 3 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140103 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.10..
DELB-20140103 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION A.R.R.M.I.C.O.D. - EXERCICE 2014 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par l’association A.R.R.M.I.C.O.D (Association des ressortissants pour la région de Matam pour l’insertion et le co-développement). Cette association a pour objectif l’intégration et l’accompagnement dans les démarches administratives de la population des quartiers de Caucriauville et du Bois de Bléville (notamment les femmes d’origine subsaharienne), mais également l’insertion et le co-développement avec le Sénégal.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose de lui accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association A.R.R.M.I.C.O.D ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 20 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association des
Ressortissants de la
Région de Matam pour
l’Insertion et le CO-
Développement
(A.R.R.M.I.CO.D.)
Fournisseur n° 115 961
2 000 euros
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
523 / F80M04
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F80M04 : actions liées à l’éducation et à
l’exclusion sociale
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité