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Procès Verbal - DELB 20120735 w
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120735 w)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 22 octobre 2012
Dossier n° 2012.10.9..
DELB-20120735 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2012 - ADOPTION - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) a été signé en janvier 2007 entre le Préfet et le Maire pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’une prolongation à l’identique sur l’année 2010.
Par courrier en date du 4 janvier 2011, le Préfet de la Seine-Maritime a proposé à la ville du Havre de proroger le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014. Dans le cadre de celui-ci, le Bureau Information Jeunesse (B.I.J.) de la ville du Havre a été sollicité par la direction Cohésion sociale dans le but de créer une action « découverte des institutions françaises » dans les quartiers Z.U.S. du Havre. L’objectif est d’organiser des actions en appui de l’Education nationale et en partenariat avec les établissements scolaires et les référents jeunesse des différents quartiers de la ville, pour permettre aux jeunes Havrais âgés de 16 - 17 ans, d’avoir une connaissance des institutions françaises.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT le projet d’action présenté par la ville du Havre ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 4 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à solliciter la subvention attendue de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) pour l’action portée directement par la ville du Havre :Subvention sollicitée
Action ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Connaissance des
institutions
françaises
3 800 €
imputation
422 / F30M02
- 3 000 € 6 800 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondantes pour cette action menée par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre ;
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant estimé de la recette : 3 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité