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Procès Verbal - DELB 20110593 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110593 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.20..
DELB-20110593 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2011 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2011 », une demande de subvention a été formulée par plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale.
Ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.). Ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, ont été organisées durant les vacances scolaires de l’été 2011.
Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées, et d’autoriser le Maire à signer les conventions d’octroi de celles-ci le cas échéant.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n°20110110 du Conseil municipal en date du 21 mars 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.12 avec l’association « Emergence » et la convention d’objectif n° 43.11.13 avec l’association « Trait d’Union » ;
VU les avis favorables du Comité d’instruction réunis le 16 juin 2011 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n°2 à la convention n°43.11.13 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’Union » ;
- l’avenant n°1 à la convention n°43.11.12 entre la ville du Havre et l’association « Emergence » ;
- la convention n°43.11.39 entre la ville du Havre et l’association « Sans Détour ».
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association « Les Nids »
Fournisseur n° 114 970 937 €
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’un séjour sportif « Oxygène »pour six jeunes,
âgés de 13 à 17 ans, issus des quartiers sud, dans
le cadre du dispositif Ville Vie Vacances - Eté
2011
523 / F80M05
Association
« Temps Danse Urbaine »
Fournisseur n° 119 304
260 €
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
d’ateliers hip hop au sein du quartier mineur de
la prison du Havre dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
Association
« Arbre à Palabre »
Fournisseur n° 118 116
1 170 €
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
des sorties culturelles dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
1 000 €
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de plusieurs stages sportifs et culturels dans le
cadre
du dispositif Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
Association « Trait d’Union »
Fournisseur n° 100 876
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n°2
à la convention n°43.11.13 - A signer
1 700 €
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
de sorties vélo pour des jeunes du quartier
du Mont-Gaillard dans le cadre du dispositif
Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
Association « Emergence »
Fournisseur n° 111 467
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n°1
à la convention n°43.11.12 - A signerAssociation Interculturelle des
Femmes du Bois de Bléville
Fournisseur n° 107 803
1 000 €
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de journées de découverte du littoral normand
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
Association Culturelle
des Femmes de la Mare Rouge
Fournisseur n° 118 872
400 €
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’un stage de hip hop dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
2 000 €
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
de stages de découverte sportive autour
de la pratique de plusieurs sports brésiliens
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Eté 2011
523 / F80M05
Association « Sans Détour »
Fournisseur n° 100 105
Subvention accordée dans le cadre de la convention n°43.11.39 - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 8 467 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Valérie EGLOFF, Christian DUVAL,