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Procès Verbal - DELB 20130503 w
Document publié le Vendredi 3 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130503 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.18..
DELB-20130503 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION A.R.R.M.I.C.O.D. - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par l’association « A.R.R.M.I.C.O.D » (Association des ressortissants pour la région de Matam pour l’insertion et le co-développement).
Cette association qui a pour objectif l’intégration et l’accompagnement dans les démarches administratives de la population des quartiers de Caucriauville et du Bois de Bléville, notamment les femmes d’origine subsaharienne, organise également des ateliers couture, ateliers cuisine et des cours de français auxquels une trentaine de femmes participent régulièrement.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose de lui accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association « A.R.R.M.I.C.O.D » ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association des Ressortissants de la
Région de Matam pour l’Insertion et
le CO-Développement
(A.R.R.M.I.CO.D.)
Fournisseur n° 115 961
6 770
euros
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement 523 / F80M04
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F80M04 : Actions liées à l’éducation et à l’exclusion sociale
Montant de la dépense : 6 770 euros
Vote : adoptée à l'unanimité