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Déliberation - del070 22
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del070 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de récepUon en préfecture
038. 213801798-20220929-DEL070-22-DE
Date de télétransmission : Oe/ÏO/2Ô22-
Datede lécepUonpiéfecture: 06/ïdi2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBE TIO DEL070-22
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en séancepublique sous sa présidence.
Le quomm étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mme8 '... B.EREZIAT-. A--BPNNIN-DESSARTS- N- BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD. M-A:JANSER- L MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER^AILLYetMM. D. FRÀNCrLLON. S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN,V. MERCIER, J. PAVAN. D. QUENARD, S.'STAMBOUÛAN'
Pouvoirs :
M. BEVILLARD Eric (pouvoirà Lola MALVOISIN, en date du 29 septembre 2022)
M. DELFORGES Frédéric (pouvoirà JeanPAVAN,en date du 29 septembre 2022)
M. FABBRO Jacques (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 29 septembre 2022)
M. FINAZZO Daniel(pouvoirà Sylvain STAMBOULIAN, en datedu 28 septembre 2022) Mme HUBERT Alix (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 29 septembre 2022)
Mme LAZZAROTTO Elodie(pouvoirà Meg-AnneJANSER,en date du 29 septembre 2022) Mm° MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 29 septembre 2022) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à P. CONINX, en date du 20 septembre 2022)
Absent excusé :
M. YAMOUNI Mahfoud
MadameAlberte BONNIN-DESSARTS et M. TimothéeJAUSSOIN ont étéélus secrétairesde séance.
OBJET : Refacturation des repas de la résidence autonomie Roger ffreys et de la Petite Enfance au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
Ra orteur : Gisèle LE CLOAREC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, pour faire suite à ta révision des tarifs et des prestations, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des repas refacturés par la ville de Gières à la résidence autonomie Roger Meffreys et au CCAS.
Les tarifs proposés sont les suivants
- repas du midi personnes âgées de la résidence : 6, 23 TTC
- repas du soir potage seul : 0, 87 TTC
- supplément repas individuel : 0, 62 TTC i 11-
- supplément pain individuel du soir : 0, 37 TTC
repas portage midi : 7, 06 TTC
potage en portage : 0, 91 TTC
supplément pain individuel du soir : 0, 39 TTC
livraison à la personne : 5, 52 TTC
repas petite enfance 3 composantes : 3, 44 TTC
repas petite enfance 4 composantes : 3, 83 TTC
supplément repas individuel : 0, 65 TTC
collation 2 composantes : 0, 78 TTC
collation 3 composantes : 1, 17 TTC
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
^De\ m (^
* . *
^86\^
^
Gières, le 29 septembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
^\\eL le- ; 07 OCT, 2022
/.. e Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification etdesaréceotk représentant de l'Ëtat.