Procès Verbal - 2025 05 26 Proces verbal de seance

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Procès Verbal - 2025 05 26 Proces verbal de seance Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MAI 2025

MISE EN LIGNE LE 10 JUILLET 2025DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Le vingt six mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, GAGET, GRILLAUD, Mmes VERNAZ, WILLIGENS, COLOMBAT, MM. DUBONNET, GHAFFAR, Mmes AFONSO-CHANTEPIE, DURET, EVROUX, JOLY- PROVENT, I. PALMIERI, ROUTIN, TATEIA, MM. MELMOUX, PICQ, RINCHET.

Procurations :

M. CARENCO à M. BERTHOUD

M. CALLEWAERT à M. MITHIEUX

M. BACQUELIN à M. GAGET

M. GASPERONI à Mme AFONSO-CHANTEPIE

Mme LANNES-BRUN à M. DUBONNET

Mme SABY à Mme COLOMBAT

Mme GRANIER à M. GHAFFAR

Mme E. PALMIERI à Mme EVROUX

Mme BARRA à Mme DURET

M. CHARVIN à M. RINCHET

M. DOGLIONI à M. MELMOUX

Mme MRUGACZ à M. PICQ

M. FRANCESCATO à M. GRILLAUD

Mme JACQUEMIN à Mme VERNAZ

Secrétaire de séance élue : Madame Christelle DURET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 19

Représentés : 14

Absent : 0

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, troisième Conseil municipal de l’année 2025. Je vais revenir sur les évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 8 avril 2025.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

- Campagne de marquage routier 2025.

- Les équipes des espaces verts procèdent au remplacement des massifs de printemps par les plantations estivales.

- Les travaux de rénovation énergétique du boulodrome et de la halle des sports Didier Parpillon se poursuivent.- Du côté du chauffage urbain (R3C), remblaiement de la partie sud de la résidence

Sainte-Anne. Les travaux se sont achevés sur les secteurs du Picolet et de l'allée George Sand. Les entreprises se trouvent sur la copropriété de l'Orée des Bois et seront rue Pierre et Marie Curie à partir de la semaine prochaine.

Réunions publiques / Concertation :

- Mardi 15 avril : réunion avec les riverains de l'OAP Champagne Sud en prévision de la procédure de modification n°55 du PLUI HD de Grand Chambéry.

- Lundi 19 mai, à l'école de la Villette, réunion publique avec les habitants de Villard

Marin pour présenter le futur projet immobilier C&V habitat.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Du vendredi 11 au dimanche 13 avril : salle les Pervenches, salon des vins.

- Vendredi 11 avril : salle Saint-Jean, concert à guichet fermé de David Walters. - Samedi 12 avril : en résonance avec la béatification de Camille Costa de Beauregard, et en lien avec l'Académie de Savoie, furent organisées une visite de la crypte de la famille des Costa de Beauregard à l'église puis une cérémonie d'hommage (conférence musicale) consacrée à la vie de Camille, au château Reinach.

Le soir, deux concerts : à l’église par l'association Mouxy Mélodie et à la halle Didier Parpillon par l’Union Musicale (concert Vibration).

- Dimanche 13 avril: à la halle des sports Didier Parpillon, concert des orchestres juniors.

- Vendredi 25 avril: avec l'association Connaissance du Canton, visite de Savoie

Technolac.

Le soir, en centre ville, vernissage de la fresque de l'artiste Willian au MUR.

A la salle Saint-Jean, festival Zygomatic avec la présentation du spectacle « Le monde de mes mots ».

- Vendredi 2 mai, à la Conciergerie, Soirée de l'Instant.

- Mardi 6 mai : à la salle Saint-Jean, conférence de Connaissance du Canton « Faubourg Maché contre Faubourg Montmélian ».

- Jeudi 8 mai : En centre ville, cérémonie commémorative du 80° anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

- Mercredi 14 mai, à la Conciergerie, vernissage de l'exposition d'Armin Kane < Equations ».

- Vendredi 16 mai, à la halle Decroux, vernissage de l'exposition CREA.

Le soir, à la galerie de l'Épicerie, « finissage » de l'exposition « Le réel en question ». - Vendredi 23 mai, aux Mésanges, inauguration de l'aire inclusive. Le soir, à la salle Saint-Jean, projection du film « Les Zazous » proposée par l'IME Les Mésanges et vernissage de l'exposition « Effacement » à la galerie de l'Épicerie.

- Samedi 24 mai, rue de la Tessonnière, inauguration de la Yourte de la Skholé Les Écureuils.

Le soir, villa Marie Joséphine, soirée de la Villa avec le groupe Diligence et à la salle Saint-Jean, concert de printemps du chœur Les Saisons.

Finances :

- 15 000 € études urbanisme OAP Champagne Sud (aide financière de l'État)

- 25 000 € fondation du patrimoine pour la rénovation de l'église du Tremblay - 98 760,13 € de fonds publics versés par la fondation du patrimoine pour la rénovation de l'église du Tremblay

- Contrat vert bleu 1 332 € conseil régional (action 20 agriculture et biodiversité) - Contrat vert bleu 6 691,38 € conseil régional (action 32 plan d'action biodiversité en ville)

Action Sociale :

- Mercredi 16 avril : aux Terrasses de Reinach, après-midi concert du Grenier de la

Chanson.Environnement - Développement Durable :

- Jeudi 10 avril : Inauguration du site de compostage du groupe scolaire Le Picolet.

- Dimanche 27 avril, en centre ville, Foire Bio de Savoie.

- Mardi 29 et mercredi 30 avril, au CFPPA, séance participative de fabrication de briques

pour la ferme maraîchère.

- Mercredi 21 mai, à la bibliothèque des deux mondes et place de la lecture, journée

« Fête de la Nature » avec jeux et lecture, visites et ateliers, spectacle vivant « la balade

musicale de Verdée », troc de graines et de plantes et remise des prix du concours des

maisons fleuries

À venir :

- Mercredi 4 juin, à la salle Saint-Jean, conférence de Connaissance du Canton « Les troupes d'Hannibal sont elles passées par nos contrées ? »

- Vendredi 6 juin, place du marché, distribution de composteurs. - Mardi 10 juin, à l'église du Tremblay, concert d'un chœur liturgique de la paroisse Saint- Pierre du Lac.

- Samedi 14 et dimanche 15 juin, sur Savoie Technolac, « Relais pour la Vie >». - Samedi 14 juin, soirée de la villa, concert « O Deves ».

- Mardi 17 juin, à la salle les Pervenches, don du sang.

- Vendredi 20 juin, en centre ville, fête de la musique.

- Samedi 21 juin, à la bibliothèque des deux mondes, comptines « Les petites histoires pour petites oreilles ».

- Vendredi 27 et samedi 28 juin, ici même, accueil des nouveaux arrivants.

Hommage :

Nous avons appris avec une profonde tristesse, la disparition de Jean Germain, Premier adjoint de Jacques Hochard de 1977 à 1986 et Maire de 1986 à 2001.

Engagé avec passion pour La Motte-Servolex, chacun s'accorde sur le rôle important de Jean Germain dans le développement de La Motte-Servolex.

Parmi les principales réalisations effectuées sous son mandat, nous retrouvons des infrastructures structurantes pour notre territoire à l'exemple de la salle d'exposition La Conciergerie, la Halle des Sports Didier Parpillon, le « nouvel >» Hôtel de Ville et la Bibliothèque.

Jean Germain était un homme attaché à la terre et même s’il n’était pas motterain d'origine, il s'est toujours attaché à faire de notre ville une référence en matière de qualité de vie au sein de notre agglomération et au-delà.

Nous pensons bien sûr à ses proches, à ses amis et à tous ceux qui l'ont connu et apprécié et je vous demande d'observer, en sa mémoire, une minute de silence.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le mardi 8 juillet 2025.N° 2025-05-00 n

Objet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par délibération du 28 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

> autorisation pour l'installation d’un réseau de télécommunication établie le 23 mars 2025 entre là Commune et les copropriétaires de l'Orée des Bois représentés par le Cabinet Graillat,

> arrêté individuel d'alignement établi le 9 avril 2025 définissant la limite de la voie

publique nommée Chemin des Bollonnes et les parcelles cadastrées section E n° 1120 et 1362,

> arrêté individuel d'alignement établi le 14 avril 2025 définissant la limite de la voie publique nommée Rue de Leya et les parcelles cadastrées section AR n° 119 et 120,

> arrêté individuel d'alignement établi le 24 avril 2025 définissant la limite de la voie publique nommée Rue Maître Cornille et la parcelle cadastrée section AI n° 174,

> arrêté individuel d'alignement établi le 6 mai 2025 définissant la limite de la voie publique nommée Chemin Saint Étienne et la parcelle cadastrée section AP n° 95.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs. : ..

N° 2025-05-01

Objet : TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2025 - 2026

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Les tarifs des services publics municipaux pour l’année scolaire 2024/2025 ont été fixés par délibération du 28 mai 2024, et il convient de les actualiser pour l'année scolaire 2025-2026 pour les services communaux suivants :

- Services périscolaires (restauration, garderies, études surveillées), - Programmation culturelle (spectacle vivant et concerts),

- Ecole de musique.

Il convient par ailleurs de fixer le tarif du marché du Père Noël 2025.

Concernant la restauration scolaire, 73 216 repas ont été livrés aux enfants par la cuisine centrale sur l'année civile 2024, contre 77 475 sur l’année 2023, soit une diminution du nombre de repas de 5,5 %.

Le coût moyen pour la collectivité d’un élève qui déjeunera dans un des restaurants scolaires de la Commune à partir de septembre 2025 est estimé à 13,90 €.

Concernant les garderies et études surveillées, les recettes titrées en 2024 s'élèvent à 151 152,85 €.

Pour les services culturels, cette somme s'élève à :

>112 949 € pour l'école de musique,

>21 614 € pour les spectacles, concerts et animations proposés dans le cadre de la saison culturelle.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve les tarifs des services municipaux pour l'année scolaire 2025-2026, ainsi que ceux du marché du Père Noël 2025, comme détaillés dans le tableau joint en annexe de la présente délibération.INTERVENTION

Monsieur le Maire note que la diminution du nombre de repas de 5,5 % traduit la baisse globale des effectifs dans les écoles constatée ces dernières années. Il ajoute que les tarifs de la culture n'ont pas été augmentés pour qu'ils ne constituent pas un frein à l'accès de tous à une culture partagée.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-02 : : Objet : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES — ANNEE 2025

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Une indemnité annuelle peut être allouée par les Communes aux personnes chargées du gardiennage des églises.

Conformément aux circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité relative à cette tâche peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et selon la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 % en juillet 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé pour l'année 2024 à 503,42 € pour un gardien.résidant dans la Commune où se trouve l'édifice du culte, et à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le point d'indice n'ayant pas évolué depuis le 1° juillet 2023, il conviendra, pour l’année 2025, de conserver les montants de l'année dernière. Ces sommes constituent des plafonds.

Un agent pouvant assurer le gardiennage de plusieurs églises dans une même Commune, il appartient alors au Conseil municipal d'évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ces plafonds.

Monsieur le Curé de La Motte-Servolex, assurant le gardiennage des églises Notre-Dame de la purification et Saint Jean-Baptiste (ensemble paroissial de La Motte-Servolex), percevra le montant maximum de l'indemnité de gardiennage, soit 503,42 € pour l’année 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d’allouer à Monsieur le Curé de La Motte-Servolex une indemnité totale de 503,42 € pour le gardiennage des églises communales pour l'année 2025.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-03 .

Objet : SPL OSER -— REDUCTION DU CAPITAL

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La Commune de La Motte-Servolex est membre de la Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique (SPL OSER) depuis le 12 juillet 2016, suite à une délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2016.

Deux collectivités actionnaires ont fait savoir qu'elles souhaitaient que la SPL OSER organise une réduction de capital afin de leur permettre de sortir du capital de la Société :

- Le SIEL-TE 42, Syndicat d'énergie de la Loire, actionnaire fondateur,- La Ville de Megève, actionnaire depuis mars 2018.

Ces deux collectivités détiennent 5 400 actions qui se décomposent ainsi :

Actionnaires | Actions Montant (€)

SIEL 42 5 000 50 000

Ville de Megève 400 4 000

TOTAL 5 400 54 000

Cela conduira à une réduction de capital à hauteur de 54 000 €.

Pour ces raisons, le Conseil d'Administration de la SPL OSER, réuni le 2 avril 2025, a

décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider une réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d'actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes :

- le nombre d'actions dont le rachat est offert s'élève à 5 400,

- le prix de rachat est fixé à la valeur nominale, soit 10 €,

- le délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires est fixé à 20 jours (article R. 225-154 du code de commerce), à charge pour ceux ne

souhaitant pas l'accepter de rejeter l'offre,

- le rachat se fera en une seule fois, dans un délai de 6 mois, en numéraire, par

prélèvement sur le compte « capital ».

Cette assemblée générale extraordinaire des actionnaires autorisera le Conseil d'Administration à fixer les conditions de rachat des actions et leur annulation, à constater la réalisation de la réduction de capital et à procéder à la modification corrélative des statuts. En application de cette autorisation, et conformément aux dispositions du code de commerce, le Conseil d'Administration proposera à tous les actionnaires de la société une offre d'achat de leurs actions, à concurrence du nombre d'actions décidé par l'assemblée.

À l'issue du délai de 20 jours, hormis le cas où les demandes coïncident exactement avec le nombre d'actions offertes au rachat, deux hypothèses se présenteront :

- si les demandes présentées excèdent le nombre d'actions à acheter, le conseil

procédera à la réduction en appliquant, pour calculer le nombre des actions rachetées à chaque actionnaire demandeur, le rapport entre le nombre d'actions possédées par cet actionnaire et le nombre total des actions possédées par les actionnaires vendeurs, - si, en revanche, les actions présentées à l'achat n'atteignent pas le nombre d'actions à acheter, le capital sera réduit à concurrence des actions offertes.

Il convient donc de délibérer sur le rachat par la société d'actions dans le capital social de la SPL OSER en vue de leur annulation.

Il convient également d'autoriser Monsieur Luc BERTHOUD, Maire de La Motte-Servolex et représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL OSER à voter en faveur de la réduction de capital dans les conditions qui viennent d'être exposées, et de

l’autoriser par conséquent à déléguer au Conseil d'Administration l'organisation de la réduction dans la limite de 54 000 € et la modification corrélative des articles des statuts relatifs au montant du capital social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement son article L. 1524 1,

Vu le Code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-206 et L. 225-207,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur Luc BERTHOUD, Maire de La Motte-Servolex et

représentant aux assemblées générales de la SPL D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l'assemblée générale au Conseil d‘Administration de l'organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d'actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :o Montant maximum de la réduction de capital : 54 000 € amenant le capital

de6177 050€ à6123050€,

o Prix de rachat : dix euros (10 €) par action,

o Modalités du rachat : en numéraire, par prélèvement sur le compte « capital »,

o Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les

actionnaires : 20 jours,

o Ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d'Administration, de

procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 6 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et, au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.

* décide de ne pas donner suite à la proposition de rachat d'actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-04 .

Objet : AIDE AUX MAIRES BATISSEURS — DEMANDE DE SUBVENTION Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

À l'occasion de la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir la production de logements pour répondre aux besoins de tous les français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production de logements. Intégrée au fonds vert, cette mesure vise à soutenir la production de logements neufs dans les communes des zones tendues par la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d'en assurer une mise en chantier rapide.

Les opérations éligibles sont notamment les opérations de démolition-reconstruction, d’acquisition-amélioration, de densification (extension ou surélévation), de construction neuve en renouvellement urbain ou recyclage de friche, de comblement de dents creuses, de transformation de bureaux, etc. L'exemplarité environnementale des opérations sera encouragée.

Les opérations éligibles à l'aide doivent créer au moins deux logements et faire l'objet d’une autorisation d'urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1 avril 2025 au 31 mars 2026, et d'une mise en chantier d'ici le 30 juin 2027.

Le terrain d'assiette doit être situé en zone U du plan local d'urbanisme, hors espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), ou dans les « dents creuses » au sein de l'enveloppe urbaine, c'est-à-dire sur des espaces résiduels, de taille limitée, entre deux bâtis existants, au sein de l'enveloppe urbaine (avec démonstration par une vue aérienne et plan).

Les opérations priorisées seront celles comprenant des logements locatifs sociaux, celles en périmètre d'opération de revitalisation des territoires, celles les plus vertueuses au regard des enjeux de sobriété foncière, de mixité sociale, d'exemplarité énergétique et environnementale ainsi que celles présentant le degré de certitude le plus élevé.

Les aides attribuées sont :

- aide socle de 1 000 à 2 000 € par logement,

- bonus de 1 000 à 1 500 € par logement social,

- bonus de 1 000 à 1500 € par logement pour les opérations exemplaires énergétiquement et environnementalement.

Les candidatures devant être déposées avant le 30 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’État dans le cadre de ce dispositif, puisque plusieurs projets sont identifiés comme pouvant être éligibles.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la participation de la Commune au dispositif des maires bâtisseurs proposé par l'État et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidatures correspondant avant le 30 juin 2025.

DISCUSSION

Ivana PALMIERI demande à quoi correspondent les « dents creuses ».

Monsieur le Maire répond que les dents creuses en urbanisme correspondent à des espaces non construits entourés de parcelles bâties, ou à des terrains mutables tels que des friches diverses, d'activités en abandon qui pourraient être reconvertis pour d'autres

usages.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-05

Objet : SUBVENTIONS _ AUX __ ASSOCIATIONS __ MOTTERAINES __ET__NON MOTTERAINES - ANNÉE _ 2025

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Dans le cadre ‘de l'attribution de-subventions aux associations motteraines et non motteraines, et conformément à la réunion de la Commission Vie Associative et Sportive

en date du 5 mai 2025, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accorder les

subventions aux associations pour l'année 2025 comme indiqué ci-dessous. Pour mémoire, le montant global inscrit pour les subventions au budget 2025 s'élève à la somme de 505 000 €.

Concernant les associations sportives, la grille de critères intègre dans le mode de calcul des subventions, pour les clubs concernés, les éléments spécifiques liés aux contraintes financières du sport de haut niveau.

ASSOCIATIONS MOTTERAINES Subventions | Acompies déjà surennons

A l'unisson 2 000 2 000

Amicale des donneurs de sang 400 400

Amicale des retraités 1 500 1 500

Anciens combattants 300 300

Association des loisirs 3 588 4 000

Association sportive du collège G Sand 2 730 2 505

Au bonheur du patch 350 350

Aux petits jardins motterains 750 650

Boule de La Motte-Servolex 7 898 9 480

Budo attitude 2 000 2 000

Chambéry La Motte Cognin Savoie 40 000 15 000 25 000 Basket (solde)

Chambéry La Motte Cognin Savoie 8 500 Basket (subvention exceptionnelle)

Choeur les Saisons 1 000 948

CLEM (1° acompte) 36 500 36 500

CLEM (revalorisation salaires) 5 500

Club motterain de boxe française 7 000 7 000Club photo 500 500

Comité local d'aide au Tiers monde 750 750

Connaissance du canton 750 1 000

Cyclo club 1 000 1 162

Décibel 1 500 1 368

École d'athlétisme 1 400 1 400

Étoile motteraine 5 906 12 935

FNACA 300 300

Foyer socio éducatif du collège de 2 070 2 565 Boigne

Foyer socio éducatif du collège G.Sand 2 000 2 495

Judo club 23 740 16 440

La Motte-Servolex Cyclisme (solde) 20 736 6 000 15 011

L'Atelier Galerie de l'Epicerie 400 466

Les Dards d'art 73 960 960

Les enfants de Jehangirabad 750 750

Les Jardins de là Picolette 300

Les Pervenches 5 906 11 000

Mott'en danse 3 600 4 040

Neige et Montagne 5 340 6 000

Nordic walking sensation to be sport 73 1 000 500

Pétanque motteraine 1 800 1 637

Rugby Club motterain 22 112 22 834 attention avance remboursable

Savoie Handball club (solde) 54 091 20 000 36 768

Savoie Handball ciub (participation aux . frais de déplacements pour la finale de À préciser la Coupe de France)

Solidarité alimentaire 400 720

Tennis club 7 500 7 500

Tennis club (aide à l'emploi) 2 000 2 000

Tennis de table 3 666 4 000

Union musicale 7 900 7 900

Union sportive motteraine 23 000 22 800

TOTAL 292 734

ASSOCIATIONS NON MOTTERAINES| Subventions | Acomptes déjà | Subventions

Adabio 1 500 1 500

TOTAL 1 500

Montant global des subventions attribuées CM 26/05/2025 294 234 € Enveloppe globale budget 2025 505 000 € Acomptes déjà attribués et versés sur budget 2025 3 000 € Total versé sur budget 2025 297 234 € Solde disponible budget 2025 207 766€En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'allouer les subventions indiquées ci-dessus.

DISCUSSION

Pascal MITHIEUX explique que la ligne supplémentaire pour le CLEM correspond à l'aide de la commune pour la revalorisation des salaires des animateurs qui encadrent les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires, employés sous contrat

d'engagement éducatif et dont le statut a évolué.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une amorce sur un montant global annuel de 13 000 €, qui résulte d'un décret approuvé en décembre 2024 et applicable dès le 1° mai 2025.

Pascal MITHIEUX indique que pour les clubs Les Pervenches et l'Étoile motteraine, la variation entre 2024 et 2025 s'explique par le fait que la subvention à été amoindrie en 2024 en raison de leur participation à l'achat de matériel pour la salle spécialisée.

Monsieur le Maire ajoute qu'une somme sera attribuée au rugby club dans le cadre d'un tournoi amical qui se déroulera le 14 juin avec la participation de plus de 1 000

jeunes, et qu'une participation financière dont le montant sera soumis au Conseil municipal du mois de juillet sera également versée au handball club qui à disputé la

finale nationale à Paris. |

Il remercie le service vie associative et sportive d'avoir proposé aux associations de poursuivre leurs activités dans d'autres salles pendant les travaux de la halle des sports et du boulodrome.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-06 .

Objet : CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE À MME GINETTE PAVY - VILLARD MARIN

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La Ville a engagé en 2007 une procédure de déclassement de certains chemins ruraux pour une meilleure lisibilité entre la situation sur le terrain et les plans cadastraux.

À cet effet, le déclassement d'une partie du chemin rural dit de la Fontaine à Villard Marin est effectif, et la Ville a déjà cédé la parcelle n° CL 76 à Mme Juliette JULLIAND par

délibération du 17 décembre 2013, puis la parcelle n° CL 75 à la société C&V Habitat, par

délibération du 17 décembre 2024.

Mme Ginette PAVY, propriétaire de part et d'autre de cette parcelle, s'est portée acquéreur de celle-ci en date du 1° avril 2025.

Un avis des Domaines sur la valeur vénale de la parcelle n° CL 74 réévalué en avril 2025,

fixe le prix pour le terrain en nature de chemin en zone UH à 130 €/m?2, soit un total de 19 240 € pour une superficie totalisant 148 m2.

Sur la base de cet avis, il a été proposé à l'acquéreur, qui l'a accepté, un prix de vente à 19 640 € net vendeur, tenant compte de la prise en charge par le vendeur des frais d'actes et d'enregistrement.

Ce projet a été soumis à la commission urbanisme, travaux et développement durable du 12 mai 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la cession à Mme Ginette PAVY de la parcelle CL n° 74 d'une superficie de 148 m2? en zone UH au prix de 19 640 €,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2025-05-07

Objet : ACQUISITION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT RUE DU FONTANIL - COPROPRIÉTÉ LES PORTIQUES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2016, le syndicat des copropriétaires avait voté une résolution consistant à régulariser la rétrocession des 3 places de stationnement à la Ville de La Motte-Servolex, celles-ci étant en partie sur le domaine privé et sur le domaine public de la rue du Fontanil.

Suite aux travaux d'aménagement du carrefour de la rue des Allobroges, ce reliquat d'une superficie de 27 m2 fait partie intégrante de la voirie actuelle et nécessite une régularisation foncière.

Le Conseil syndical des Portiques a réitéré cette demande de régularisation à titre gratuit par courriel de mars 2024,

Les frais d'acte et d'enregistrement seront pris en charge par l'acquéreur.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 12 mai 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'acquisition par la Ville de La Motte-Servolex à la copropriété des Portiques de la partie de la parcelle cadastrée section AM n° 406 d'une superficie approximative de 27 m2, à titre gratuit,

* autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et actes relatifs à ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-08

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L’'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'enveloppe budgétaire 2025 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l’aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE (plafond porté à 300 € pour les 2 roues électriques et les vélos à assistance électrique de type cargo).Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

TYPE NOM PRÉNOM ADRESSE NE te | SUÉVENTION

CAILLE Laurent Route de Villard Marin | 2 307,50 € 150,00 €

PERMEZEL | Nathalie NÉauregard de | 1166,66€ | 150,00€

BILLARD Evelyne Rue Roland Garros 1 999,17 € 150,00 €

VERMERSCH Eymeric Résidence Sainte Anne | 3 665,83 € 150,00 €

Vélo . électrique BARAILLON Jonathan Route du Noiray 3 153,75 € 150,00 €

LECONTE Mathilde Rue Pierre Grange 1 582,50 € 150,00 €

CHEVALLIER Nadège Chemin de Montessuie | 2 583,33 € 150,00 €

LAIGNEL Bernard Rue Roland Garros 2 174,25 € 150,00 €

LAIGNEL Florence Rue Roland Garros 2174,25 € 150,00 €

TOTAL : 1 350,00 €

Déjà versé 2 400,00 el

TOTAL 3 750,00 €

Pa 9 250,00 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 12 mai 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-09

Objet: PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU CLEM - DEMANDE

D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FONDS DE CONCOURS À GRAND

CHAMBÉRY

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025, Grand Chambéry a mis en place un dispositif d'accompagnement des collectivités pour leurs projets solaires photovoltaïques.

Ce dispositif prévoit un accompagnement technique des collectivités, à travers le pilotage de groupements de commandes pour les missions de maîtrise d'œuvre, pour les travaux et pour la maintenance et le suivi de production de la centrale photovoltaïque livrée.Le dispositif prévoit également un fonds de concours consistant, pour la taille de notre collectivité, à un accompagnement financier de 20 % du montant des travaux restant à charge de la Commune plafonné à 60 000 € H.T.

Le projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking du CLEM est programmé en 2026. Il consiste en l'installation de 710 m2 de panneaux photovoltaïques équivalant à une puissance installée de 151 kilo Watts crête.

Ce projet a bénéficié en 2022 d'une analyse d'opportunité de l'Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables (ASDER) et d'une étude de faisabilité en 2023, par la SEM Savoie EnR.

Le montant du projet est estimé à 236 300 € H.T.,, la production photovoltaïque sera valorisée en autoconsommation collective communale.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 12 mai 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* sollicite le soutien technique de Grand Chambéry pour le projet d'ombrières photovoltaïques du CLEM à travers l'organisation de groupements de commandes pour la maîtrise d'œuvre, les travaux et la maintenance de la centrale,

projet au taux maximum prévu,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-10 |

Objet : DÉPÉRISSEMENT_FORESTIER_- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA PRÉPARATION DES SOLS AVANT

PLANTATION DE RESTAURATION

Rapport d'Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée

Les services de l'Office National des Forêts (ONF) proposent de réaliser des travaux de réhabilitation sur les zones sinistrées de la forêt communale désignées ci-dessous,

> Parcelles forestières cadastrées F 420 et F 421,

> Surface à travailler : 0,59 hectares,

> Type de travaux : Stabilisation des terrains et nettoyage du sol.

Dans ce cadre, il est proposé de mobiliser le dispositif de financement du Conseil départemental de la Savoie en faveur de la réhabilitation des espaces forestiers sinistrés, afin de sécuriser et d'adapter les peuplements forestiers au changement climatique en privilégiant des solutions fondées sur là näture.

La somme totale des travaux proposés par l'ONF à la Commune s'élève à 9 900 € H.T.

Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil départemental de la Savoie pour ces travaux est de 80 % (plafonné à 3 500 € /ha) et est donc estimé à 2 065 €.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 12 mai 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux pré-cités,

* sollicite l’aide du Conseil départemental de la Savoie pour les travaux de réhabilitation des zones forestières sinistrées,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

DISCUSSION

Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande quelles sont les parcelles concernées.

Monsieur le Maire répond que cela fera l’objet d'une réunion avec l'ONF prévue le 8

juillet prochain, visant à consulter les usagers de la forêt (les randonneurs, les chasseurs, les agriculteurs, les scientifiques...) pour travailler à la gestion sur les 20 ans à venir, et à l'issue de laquelle l'ONF viendra présenter le plan de coupe en préambule du Conseil municipal qui débutera exceptionnellement ce jour-là à 19h.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-05-11

Objet : LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE » Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

L'association nationale Lire et faire lire a été fondée en 1999 par l'écrivain Alexandre

Jardin, la Ligue de l’enseignement et l'Union nationale des associations familiales. Elle poursuit la mission de promouvoir le goût de la lecture auprès des jeunes publics, de promouvoir une citoyenneté active et de favoriser l'échange intergénérationnel.

L'association bénéficie depuis sa création de l'appui des pouvoirs publics nationaux et territoriaux. Lire et faire lire est ainsi agréée association nationale de jeunesse et d'éducation populaire, et engagée dans une convention tripartite de partenariat avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, pour favoriser les interventions des lecteurs dans les temps scolaires, périscolaire et extrascolaire de l'enfant.

La commune de La Motte-Servolex est partenaire depuis de nombreuses années de l'association au niveau local, en lien avec les bénévoles qui interviennent en particulier dans les écoles élémentaires ainsi qu’à la bibliothèque.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé que La Motte-Servolex candidate cette année au label de l'association dénommé « Ma commune aime Lire et faire lire ».

Pour cela, la Ville s'engage à promouvoir la lecture sur son territoire et favoriser le

développement du programme Lire et faire lire en :

-1:communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,

-2 : favorisant la présence de Lire et faire lire dans les temps d'activité périscolaire,

3 : incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,

«4 : associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales.

Les dossiers de candidature devant être déposés avant le 30 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette démarche de labellisation.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur le Maire à solliciter le label« Ma commune aime Lire et faire

lire » pour une durée de quatre ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

DISCUSSION

Céline VERNAZ s'interroge sur la participation financière de la commune dans la mise en place de ce dispositif.

Pascal MITHIEUX précise que l'association dispose déjà d'un financement et que cette labellisation n'impliquera aucun financement communal supplémentaire.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

Fait à La Motte-Servolex, le 2 juin 2025.

La Secrétaire de séance Le Maire

Christelle DURET