Procès Verbal - 2026 07 07 Proces verbal de seance

Documents similaires

Procès Verbal - CM 17 dec Proces verbal

Procès Verbal - 2025 07 08 Proces verbal de seance

Procès Verbal - Proces verbal seance du 08.07.24

Procès Verbal - Proces Verbal seance 2024 10 07

Procès Verbal - Proces verbal du 07 mars 2024

Procès Verbal - 2022 07 05 Proces verbal de seance

Séance - 2025 12 16 Procesverbalseance

Procès Verbal - 2025 09 25Proces verbal de seance

Séance - 2025 04 08 PC seance

Procès Verbal - Proces verbal 24 02 2026 LCB

Procès Verbal - 2026 07 07 Proces verbal de seance Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 07 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 0.

pe LA

SERVOLEX fes

COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 JUILLET 2026

MIS EN LIGNE LE 1° OCTOBRE 2026ASERVOLEX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026

Le sept juillet deux mille vingt six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes ROUTIN, GENDRON, MM. RINCHET, CARENCO, GRILLAUD, Mmes COLOMBAT, BOGEY, MM. CABAUD, GERVASONI, GHAFFAR, Mmes EVROUX,

LAFONT LARRIBE, MIDY, E. PALMIERI, I. PALMIERI, RAYNAUD, REYDET, SERRE, TATEIA, MM.

MARTINEAU, MELMOUX, PICQ, SERVAES, BUISSON, Mme MENOUD, M. RICHARD.

Procurations :

M. GAGET à M. MITHIEUX

Mme GACHET à Mme ROUTIN Mme SOULI à M. BERTHOUD

M. SOMMÉ à M. CARENCO M. THIVILLON à M. RINCHET

Secrétaire de séance élue : Madame Zélie LAFONT LARRIBE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 28

Représentés : 05

Absent : 00

D

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, sixième Conseil municipal de l’année 2026. Je vais revenir sur les évènements et

manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 05 mai

2026.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

En cours, travaux de désimperméabilisation du parking du stade et de réaménagement

du local de l'Association Communale de Chasse Agréée (fin prévue en septembre).

Les travaux au local de la pétanque sont terminés.

Urbanisme :

- Mardi 16 juin : A l'éco hameau des Granges, inauguration du premier programme de

logements locatifs sociaux de OPAC Savoie. Il s'agit de 72 logements locatifs sociaux,

répartis en 3 résidences.

Réunion publique :

- Lundi 11 mai : Réunion publique en salle du Conseil municipal avec les utilisateurs et

les riverains de la plaine sportive Raoul Villot.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Vendredi 8 mai : Cérémonies commémoratives de la fin des combats de la Seconde

Guerre Mondiale au monument aux morts.

- Samedi 9 mai : À l'église du Tremblay, concert Choeur des hommes et elles en voix.

- Mercredi 13 mai : À la Conciergerie, vernissage de l'exposition « Double Double ».- Vendredi 15 mai : À la salle Les Pervenches, pièce de théâtre « Itinéraire d’un enfant greffé ».

- Samedi 16 mai: À la salle Les Pervenches, nouvel an cambodgien et soirée

dansante.

- Mardi 19 mai : Au lycée Reinach, rencontre avec les athlètes olympiques issus des formations Reinach.

- Samedi 30 mai : Aux Chantres, café partagé avec l’équipe des Médiaterre. - Mardi 2 juin : Ici même, accueil de 6 étudiants allophones de Technopolys. - Mercredi 3 juin : À la salle Les ‘Pervenches, ouverture de la fête du livre « Mon p'tit doigt m'a dit » dont le thème était « Viens goûter des histoires ! ».

- Vendredi 5 juin : À la halle Decroux, vernissage de l'exposition des Arts Créatifs. - Samedi 6 juin : Au salon Hans Wetzel, remise de la médaille de la famille à Madame Anne Sophie DUDOIGNON.

- Mardi 9 juin : À la halle Decroux ; soirée de présentation du projet de tour du monde Twingo Do. . ,

- Jeudi 11 juin : À l'EHPAD l'Éclaircie, « fête du printemps ».

- Samedi 13 juin : À la Halle Decroux, opération « poulet yassa » par le Comité local d'aide au tiers monde. L'après midi, lancement de la 7° édition du Relais pour la Vie sur la plaine sportive Raoul Villot.

- Dimanche 14 juin : À l’église du Tremblay, concert « Chorales » par l'association Sauvegarde du Patrimoine du Tremblay 73.

- Vendredi 19 juin : En centre ville, fête de la musique.

- Samedi 20 juin : Au boulodrome Georges Gonnettand, soirée de remerciement des bénévoles de l'Heure Civique, le soir, à la halle des Sports Didier Parpillon, concert du 100° anniversaire de la Fédération Musicale de Savoie,

- Mardi 23 juin: À la salle Saint-Jean, « Grand concert » des chorales de l'école Pergaud. |

- Mercredi 24 juin: À la salle Saint-Jean, conférence « l'épopée industrielle des ciments du Mont du Chat ».

- Vendredi 26 juin et samedi 4 juillet : En salle du Conseil municipal, accueil d'une trentaine de nouveaux arrivants. ,

- Samedi 27 juin : À la galerie de l'Épicerie « finissage » de l'exposition « La chambre des Merveilles ». Le soir, devant la villa Marie Joséphine, soirée de la Villa avec le groupe Niseïs. N

- Mardi 30 juin : À la salle Saint-Jean, concert variété rock et chansons de l'école de musique.

En nnement et Développement Durable

- Mercredi 13 mai : À la salle Saint-Jean, conférence « La forêt au temps du minimum forestier ».

- Mercredi 20 mai : 4° édition de la Fête de la Nature avec :

Information et supports sur « l'ambroisie, le moustique tigre et compagnie » Observation « Prends en de la graine ! »

Atelier « Croquis sur le vif » et « Il était une forêt... urbaine et citoyenne ! » « Troc Plantes ! »

Jeu « Un incroyable voyage : la migration en jeux »

Balade-cueillette et goûter sauvage

Spectacle « Nanoulak »

Projection du documentaire nature « 2000 jours au Paradis ».

Remise des prix des maisons fleuries.

Vie économique :

- Jeudi 4 juin : Au château de Servolex, 90° anniversaire du pôle de formation de l'UIMM de Savoie.

Finances :

- Pour la section d'investissement

Subvention de l'agence de l'eau pour “la déconnexion des eaux pluviales du parking ouest du complexe sportif Raoul Villot" - acompte de 50 % --> 62 6330 €- Pour la section de fonctionnement:

10 000 € versés par le Département pour la programmation du spectacle vivant

À venir :

- Jeudi 9 juillet : Place Rémi Catin, festival folklorique mettant à l'honneur La Nouvelle

Zélande et l'Italie.

- Lundi 20 juillet et mardi 11 août : Salle Les Pervenches, collecte de sang.

- Mercredi 26 août : Cinéma en plein air au parc Henry Dunant avec le film jeune

public Lilo et Stitch.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le mardi 29 septembre 2026.

Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2026 est approuvé à l'unanimité après prise en

compte de la modification concernant la question relative à l'agent de prévention à la

dernière délibération (n° 26) qui a été posée par Cédric RICHARD et non par Marc

BUISSON.

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.

Avant ledébut de la séance du Conseil municipal est présenté le partenariat Ville /

Atmo / ONF relatif à l'influence de l'ozone sur la forêt par Guillaume BRULFERT,

correspondant territorial de l'Atmo.

a ——

N° 2026-07-00

Obiet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par

délibération du 28 mai 2020, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

> avenant n°2 au marché global de performance GBR - Halle Didier Parpillon et

boulodrome ;

> arrêté individuel d'alignement établi le 17 juin 2026 définissant la limite de la voie

publique nommée Route de l'Épine et la parcelle cadastrée section CH n° 53,

DISCUSSION

Cédric RICHARD demande ce que signifie GBR.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un groupement d'entreprises référencé en

matière de conduite de projets de construction et de rénovation.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs.N° 2026-07-01 k

Objet : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Conformément à l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur et l'adopte dans les six mois suivant son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé par le Conseil municipal, hormis quelques points particuliers précisés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet de règlement soumis à l'approbation du Conseil découle en grande partie du règlement du mandat précédent.

Il a été présenté aux différents groupes qui composent le Conseil municipal lors d'une réunion dédiée le 16 juin dernier.

En conséquence il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* adopte le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-02 ,

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MOTTERAINES - ANNÉE 2026 Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations motteraines et conformément à la réunion de la Commission Vie Associative et Sportive en date du 15 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accorder les subventions aux associations pour l’année 2026 comme indiqué ci-dessous.

Pour mémoire, le montant global inscrit pour les subventions au budget 2026 s'élève à la somme de 505 000 €.

Concernant les associations sportives, la grille de critères intègre dans le mode de calcul des subventions, pour les clubs concernés, les éléments spécifiques liés aux contraintes financières du sport de haut niveau.

ASS ATIONS M ERAINE subyenons Acomptes déjà Subventions

A l'unisson 2 000 2 000

Amicale des donneurs de sang 400 400

Amicale des retraités 1 500 1 500

Anciens combattants 300 300

Association des loisirs 4 000 4 000

Association sportive du collège de 2 000 2 000 Boigne

Association sportive du collège G 2505 2505 Sand

Au bonheur du patch 350 350

Aux petits jardins motterains 650 650

Boule de La Motte-Servolex 9 480 15 000

Budo attitude 2 000 2 000Chambéry La Motte Cognin Savoie 40 000 15 000 25 000

Basket (solde)

Chœur les Saisons 948 1 100

CLEM (1° acompte) 107 295 42 000

Club motterain de boxe française 7 000 7 000

Club photo 500 500

Comité de jumelage 0 1578

Comité local d'aide au Tiers monde 750 750

Connaissance du canton 1 000 1 000

Cyclo club 1162 1112

Décibel 1 368 900

École d'athlétisme 1400 1 400

Étoile motteraine 12 935 13 000

FNACA 300 300

Foyer socio éducatif du collège de 2565 1875

Boigne

Foyer socio éducatif du collège 2495 2495

G.Sand

Judo club : 16 440 21 210

La Motte-Servolex Cyclisme (solde) 21011 6 000 13 179

L'Atelier Galerie de l'Épicerie 466 664

Les Dards d'art 73 960 1110

Les enfants de Jehangirabad 750 1 000

Les Jardins de la Picolette 300 300

Les Pervenches 11 000 13 000

Mott'en danse 4 040 3 926

Neige et Montagne 6 000 6 000

Nordic walking sensation 500 500

Pétanque motteraine 1637 1 800

Rugby Club motterain 22 834 22 344

na des 2er voIex Savoie 56 768 20 000 34 792

Scouts et guides de France ( 2 000

Solidarité alimentaire 720 700

Tennis club 9 500 10 794

Tennis de table 4 000 4 500

Union musicale 7 900 7 900

Union sportive motteraine (solde) 22 800 10 000 12 688

TOTAL 289 122

Montant global des subventions attribuées CM 07/07/26 289 122€

Enveloppe globale budget 2026 505 000 €

Acomptes déjà attribués et versés sur budget 2026 51000€

Subventions versées sur budget 2026 10 250€

Total versé sur budget 2026 350 372€

Solde disponible budget 2026 154 628 €En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'allouer les subventions indiquées ci-dessus.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 32 voix Pour

(Madame Ivana PALMIERI ne prenant pas part au vote)

N° 2026-07-03

Objet : CONVENTION DE MANDAT POUR L'ÉTABLISSEMENT ET LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE B: E LA FORÊT COMMUNALE

Rapport d'Anne ROUTIN, Adjointe

La commune de La Motte-Servolex est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier. La commercialisation des coupes et produits de coupe issus de la forêt communale est assurée par l'Office National des Forêts. La commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions.

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement. Le recouvrement des recettes relève par ailleurs exclusivement du comptable public assignataire de la commune.

Pour ce faire, la commune souhaite donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Ce projet de mandat est conforme au code général des collectivités territoriales (articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22) et au code forestier (articles L.211-1, L. 211-12 et L. 214-6).

La convention de mandat est jointe à la présente délibération ; elle prendra effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du Conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain Conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du Conseil municipal.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉà l'unanimitéN° 2026-07-04

Objet : RÉGULARISATION FONCIÈRE AVENUE THÉODORE REINACH Rapport d'Eric CARENCO, Adjoint

Le déploiement du réseau de chauffage urbain par R3C (Réseau de Chaleur de la Cluse

Chambérienne) sur l'avenue Théodore Reinach, dont les travaux sont projetés à

l'automne 2026, nécessite la régularisation des parcelles cadastrées AL n° 501, 507 et

509, situées pour partie sur le domaine public de la voirie communale. L'encombrement

des réseaux souterrains existants sur la demi-chaussée nord de la voie impose le

positionnement du réseau en axe de la voie de circulation opposée.

Le reliquat des 3 parcelles d'une superficie d'environ 46 m2? fait partie intégrante de la

voirie actuelle et nécessite une régularisation foncière.

Aussi, la Ville a proposé une cession à l’euro symbolique à l'amiable de cette parcelle et

prendra à sa charge les frais de géomètre et d'actes.

Madame Florence RENARD, propriétaire unique de ces 3 parcelles, a confirmé son accord

par courriel en date du 2 juin 2026.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve l'acquisition à Madame Florence RENARD de la partie située sur le

domaine public des parcelles cadastrées n° AL 501, 507 et 509, d'une

superficie approximative de 46 m2, à l'euro symbolique,

* décide de confier à la Société d'Aménagement de la Savoie le soin de rédiger

les actes d'acquisition,

*autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs et actes

nécessaires à l'aboutissement de ce dossier,

*désigne Monsieur Pascal MITHIEUX en sa qualité de représentant de la

Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune

l'acte administratif et tous les documents liés à cette acquisition.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-05

Objet : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LAMARTINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

La Ville a engagé la rénovation énergétique du groupe scolaire Lamartine.

Un mandat de maîtrise d'ouvrage a été confié à la SPL OSER par délibération du

8 juillet 2025 afin d'engager cette opération en marché global de performance

énergétique. Les offres des trois groupements présélectionnés sont en cours

d'analyse, la désignation du futur titulaire est fixée fin juillet 2026.

L'enveloppe prévisionnelle des dépenses relatives aux travaux de rénovation

énergétique du groupe scolaire est estimée à ce stade à 4 237 650 € H.T., comprenant

les honoraires de conception, les travaux et la prime de performance.

Le Fonds Vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont

l'axe 1 porte sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, est une aide

de l'État à destination des collectivités porteuses de projet, pour les projets

permettant une réduction minimale de 40 % de la consommation d'énergie finale parrapport à l’année de référence. L'offre du futur titulaire du marché global de

performance énergétique permettra d'atteindre ce niveau de performance énergétique.

La ville de La Motte-Servolex est donc éligible à ce Fonds Vert et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention sur ce dispositif, au taux maximum, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de 4 237 650 € H.T.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve le projet de travaux de réfection énergétique du groupe scolaire Lamartine pour un montant d’opération estimé à 4 237 650 € H.T.,

*sollicite l’aide de l’État au titre du Fonds Vert pour l’année 2026 au taux maximum,

*sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DISCUSSION

Mathilde MENOUD demande ce qui est prévu pour prendre en compte le confort d'été dans le cadre de cette rénovation énergétique.

Monsieur le Maire répond que tout est mis en place pour y répondre, à l'instar de ce qui a été fait à l’école Pergaud.

Il précise que les entreprises font des propositions, tant au niveau du confort d'été que de celui d'hiver.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-06 h

Objet : AMÉNAGEMENT D'UN JARDI PARTAG TEUR DES CHANTRE DEMANDE DE SUBVENTION À GRAND CHAMBÉRY AU TITRE DU FONDS Di NCOURS POLITIQUE DE LA VILL|

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

La ville de La Motte-Servolex projette la création d’un jardin partagé dans le secteur des Chantres, consistant en la réalisation de travaux en chantier participatif, en l'installation d'un espace potager de 350 m2? clôturé, d'un abri de jardin équipé de récupérateur d'eau pluviale et des plantations attenantes.

Le montant des dépenses de fournitures relatives à cette opération s'élève à 7 000 € H.T.

La Ville de La Motte-Servolex est éligible au fonds de concours de la politique de la ville piloté par Grand Chambéry. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum, pouvant aller jusqu'à 40 %.

Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 26 juin 2026.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet d'aménagement d’un jardin partagé dans le secteur des

Chantres pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 7 000 € H.T.,

* sollicite l’aide de Grand Chambéry - Politique de la Ville - au taux maximum,

* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la

subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DISCUSSION

Cédric RICHARD demande s’il est prévu, compte tenu des demandes, d'agrandir les

jardins familiaux.

Monsieur le Maire répond qu'il n’est pas prévu d'agrandissement.

Il indique avoir effectué la visite annuelle des petits jardins motterains ce samedi 4

juillet, qu'il existe 48 parcelles de 100 m2 dont certaines sont divisées en deux.

Il remercie l'association des petits jardins motterains pour sa gestion rigoureuse tant sur

l'entretien que sur l'utilisation de l'eau.

Il note qu'il n'existe plus de liste de d'attente, comme ça pouvait être le cas certaines

années.

Il ajoute que l'idée est plutôt un développement au niveau des copropriétés, à l'instar de

ce qui a été fait du côté des jardins de la Picolette et à l'Olympie.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉà l'unanimité

N° 2026-07-07

Obiet : RECONSTRUCTION ET AGRANDISSEMENT DU SKATEPARK - DEMANDE DE

UBVENTION À GRAND CHAMBÉRY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POLITIQUE DE LA VILLE

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Le skatepark du complexe sportif George Sand situé 2351 avenue René Cassin est un

équipement ludique fréquemment utilisé dont certains modules, en raison de leur

ancienneté, nécessitent leur remplacement. Les travaux sont engagés depuis mars 2026.

Le montant des dépenses d'études et travaux relatives à cette opération de

restructuration lourde s'élève à 750 000 € H.T.

Des aides financières ont déjà été obtenues auprès de Grand Chambéry au titre de la

Politique de la Ville en 2022 à hauteur de 19 333 € et du Conseil départemental au titre

du FDEC à hauteur de 14 500 €. Le montant des dépenses était estimé lors du dépôt à

290 000 € HT.

Compte-tenu de l'évolution du montant du projet, il est proposé de solliciter une

demande complémentaire sur cette opération.

La Ville de La Motte-Servolex est éligible au fonds de concours de la politique de la ville

piloté par Grand Chambéry. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au

taux maximum, pouvant aller jusqu'à 40 %.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 26 juin 2026.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* confirme le projet de reconstruction et d'agrandissement du skatepark pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 750 000 € H.T.,

* sollicite l’aide de Grand Chambéry - Politique de la Ville - au taux maximum,

* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DISCUSSION

Marc BUISSON demande pourquoi les travaux ont plus que doublé.

Monsieur le Maire répond que le projet a changé de dimension, tant au niveau de la superficie que de la qualité des équipements proposés : d'un simple réaménagement à l'identique au départ, il a été décidé d'utiliser la totalité de la parcelle.

Il indique que la couronne boisée entre les 2 parties de la parcelle a été conservée, que la partie côté ouest est dédiée à la réalisation d'un espace pour les jeunes qui ne sont pas encore initiés au skate et qui souhaitent apprendre la pratique en toute sécurité, et que l’autre côté est destiné aux pratiquants confirmés.

Il ajoute que l'association Ride. Art, dédiée-au sport de glisse, a. été associée à la réflexion et que des concours de niveau régional pourraient être organisés. Il précise qu'un bureau d'étude spécialisé conseille la commune pendant les travaux.

Cédric RICHARD demande si la commune a perçu une subvention de la Région ou de l'État.

Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas perçu de subvention de la Région pour le skatepark. Il indique que la subvention de 250 000 € programmée dans le cadre du contrat territorial État-Régiona été fléchée sur les travaux de la halle Didier Parpillon.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-08

Objet: CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SCEA ARDINS NA RUYANT ET L'EARL BILLARD

Rapport d'Anne ROUTIN, Adjointe

Dans le cadre de la création d'un réseau d'arrosage de parcelles affectées au maraîchage pour la SCEA Les Jardins du Nant Bruyant et l'EARL BILLARD, une canalisation d'adduction d’eau potable et un regard de comptage seront raccordés sur le réseau public géré par Grand Chambéry, situé avenue Charles Albert.

Pour autoriser ces travaux, une convention de servitudes doit être constituée sur la parcelle privée communale cadastrée CD 21 sur laquelle seront installés ces ouvrages.

Le projet de convention ci-annexé définit les modalités et obligations de la SCEA Les Jardins du Nant Bruyant et de l'EARL Billard d'une part et de la Ville d'autre part, pour l'exécution des travaux susvisés.

La servitude est consentie à titre gratuit et est dispensée de frais de timbre et des formalités d'enregistrement.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 26 juin 2026.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de convention de servitudes VILLE/ SCEA LES JARDINS

DU NANT BRUYANT et EARL BILLARD relatif aux travaux de passage de

canalisations souterraines d’adduction d'eau potable sur la parcelle

communale CD n° 21, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2026-07-09 ,

Objet : INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -

DEMANDE __ D'AVIS _ PRÉSENT! PAR LA SOCIÉTÉ CAFÉS FOLLIET

CHAMBERY

Rapport de Philippe GERVASONI, Conseiller municipal délégué

L'entreprise Cafés Folliet spécialisée dans la torréfaction et la vente de café et de produits

dérivés exploite des installations de torréfaction sur son site dit de la Cassine à

Chambéry. Cet établissement est soumis à Enregistrement au titre de la législation des

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Cafés Folliet projette de déménager son activité de torréfaction pour l'intégrer à son site

de Chantabord à Chambéry qui accueille actuellement le siège social et un entrepôt de

stockage. L'activité de torréfaction, qui consistera en l'installation de deux torréfacteurs

et des silos de stockages correspondants, est soumise à la rubrique R2220-2a du code de

l’environnement - préparation de produits alimentaires d'origine végétale - pour une

quantité maximale de 19 tonnes par jour.

La Ville de La Motte-Servolex est invitée à émettre un avis sur ce projet par la voix de

son Conseil municipal.

L'ensemble du dossier a donc été attentivement examiné et tel que présenté, le dossier

n'appelle aucune observation, ni remarque.

Ce projet a été soumis à la Commission Travaux, Urbanisme et Développement Durable

du 26 juin 2026,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable au projet de la société Cafés Folliet sur le site de

Chantabord à Chambéry.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-10

Objet : DÉLÉGATION ACCORDÉE À UN ADJOINT AU MAIRE POUR SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS AU NOM DE LA COMMUNE Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Pour les transactions foncières les moins onéreuses (cession ou acquisition), les

collectivités territoriales peuvent décider de ne pas recourir à un notaire, mais d'établir

un acte administratif, dans la mesure où elles sont parties prenantes à la transaction.

L'habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative

est un pouvoir propre du Maire qui ne peut être délégué.Il convient dès lors de procéder à la désignation d'un Adjoint qui sera chargé de signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant, en présence de Monsieur le Maire, seul habilité à procéder à l'authentification.

Il est proposé de désigner Monsieur Pascal MITHIEUX, Adjoint délégué à la vie

associative et à la solidarité et aux affaires sociales, pour remplir cette fonction.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* accorde délégation de signature à Monsieur Pascal MITHIEUX, Adjoint délégué à la vie associative et à la solidarité et aux affaires sociales, pour signer tout acte passé en la forme administrative au nom et pour le compte de la commune,

* autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-11 .

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE VÉLOS A ISTANCE ÉLECTRI

Rapport de Laurent MELMOUX, Conseiller municipal délégué

L'enveloppe budgétaire 2026 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l'aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE (plafond porté à 300 € pour les 2 roues électriques et les vélos à assistance électrique de type cargo).

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

MONTANT MONTANT

TYPE NOM PRÉNOM ADRESSE ACHAT HT. | SUBVENTION

GIRARD Frédéric Route du Noiray 916,66 € 150,00 €

MICAND Rémy Avenue Jean Moulin 549,99 € 110,00 €

GRIS Céline Route du Tremblay | 1915,83 € 150,00 € QUEBAUD " "

Rue Joseph de BALDY Paul Montfort 4 986,71 € 150,00 €

Vélo . Rue Joseph de électrique CHAMOUTON Sophie Montfort 2 082,50 € 150,00 €

CORSELLO | Emmanuelle Route du Villard 2165,83 € 150,00 €

» Route de l'École du OURHROUD Maël Tremblay 999,99 € 150,00 €

CELEGATO Christine Chemin du Villard 2 082,50 € 150,00 €

DUSSAUTOIS Isabelle Chemin de la Guetta 2 547,54 € 150,00 €; Avenue Alphonse MANDRAN Véronique Daudet 2 082,50 € 150,00 €

TOTAL : 1 460,00 €

Déjà versé 2 176,86 €

TOTAL 3 636,86 €

Solde

disponible 5 363,14€

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'acquisition de

vélos à assistance électrique, et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-12

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE

BROYEURS DE VÉGÉTAUX

Rapport de Laurent MELMOUX, Conseiller municipal délégué

L'enveloppe budgétaire 2026 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments,

le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d’eau de pluie et l'acquisition

de broyeurs de végétaux s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de broyeurs de végétaux, les subventions s'élèvent à 30 % du

montant hors taxe du matériel et sont plafonnées à 150 € par foyer et par période de dix

ans.

Le dossier proposé a été vérifié et validé :

MONTANT MONTANT TYPE NOM PRÉNOM ADRESSE ACHAT HT. | SUBVENTION

Broyeur de c. Chemin du Noiray végétaux VIDAL Étienne dessous 377,91€ 113,37 €

TOTAL : 113,37 €

Déjà versé 1 500,00 €

TOTAL 1613,37 €

Solde

Disponible 11 386,63 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 26 juin 2026.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide la demande d'aide financière de Monsieur Étienne VIDAL, et lui accorde le montant proposé.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-13 : :

Objet : RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE VULNÉRABILITÉ ET RÉDACTION DU PLAN

D'ADAPTATION COMMUNAL AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRES MINISTÈRE DE LA TRANSIT

LOGIQUE TITRE FONDS VERT AXE « I NIERIE »

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre de son Plan d'Actions Climat Air Énergie (PA-CAE) 2025-2028, la Ville souhaite mener une étude de vulnérabilité de son territoire face au dérèglement climatique et mettre en œuvre les mesures nécessaires à sa résilience par la rédaction d'un plan d'adaptation au climat futur.

Les impacts du dérèglement climatique sont multiples et d'ores et déjà visibles sur le territoire. Ils portent sur des enjeux prioritaires comme la disponibilité de la ressource en eau, l'augmentation des températures estivales et la dégradation des milieux agricoles et forestiers, parmi d'autres enjeux restant à identifier. C'est pourquoi ce projet revêt une importance particulière au sein du PA-CAE communal.

Ce projet,. qui sera coordonné avec la finalisation du Plan d'adaptation au changement climatique de Grand Chambéry, nécessite un accompagnement par un bureau d'étude spécialisé.

Le montant de la mission d'accompagnement est estimé à 19 500 € H.T.

La Ville, maître d'ouvrage du projet, sollicite une aide de 80 % du montant H.T. de la mission, soit un montant d'aide de 15 600 €, selon le plan de financement suivant :

Financeur MontantLAS STE Taux %

Fonds Vert - Ingénierie 15 600 € 80

Autofinancement 3 900 € 20

TOTAL 19 500€ 100

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide le projet d'étude de vulnérabilité du territoire communal face au dérèglement climatique et de rédaction du Plan d'adaptation communal au changement climatique,

* autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière maximale auprès du Ministère de la Transition Écologique dans le cadre du Fonds Vert Ingénierie,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2026-07-14

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

la collectivité sont créés par délibération du Conseil municipal.

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil municipal avait adopté le

tableau général des emplois permanents de la collectivité, arrêté à la date du 1° janvier

2025. Depuis lors, des délibérations successives ont procédé à des modifications

ponctuelles du tableau des emplois.

La présente délibération vise à mettre à jour le tableau afin de l'adapter aux besoins de la

collectivité.

En premier lieu, il est proposé de créer trois emplois permanents :

- un emploi d'adjoint technique à temps complet pour l'entretien des espaces verts,

occupé actuellement par un agent contractuel suite à un départ à la retraite d'un agent

titulaire du grade d'agent de maîtrise principal,

- un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non

complet 3/20ème afin de pérenniser l’activité de hautbois à l’école de musique,

- un emploi de technicien à temps complet pour permettre la nomination d'un agent

actuellement titulaire du grade d'agent de maîtrise principal, suite à son inscription sur

liste d'aptitude à la promotion interne session 2026.

En second lieu, il est proposé de supprimer huit emplois devenus vacants à la suite de

changement de grade, de départ à la retraite ou de mutation. Ces emplois avaient été

temporairement conservés dans l'attente des nominations et des recrutements.

Emplois vacants supprimés suite à des départs à la retraite :

- un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet 25h,

- un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

- un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30h,

- un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet.

Emploi vacant supprimé suite à une mutation :

- un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Pour ces emplois, les recrutements des agents ont été réalisés dans le premier grade des

cadres d'emplois de catégorie C.

Emplois vacants supprimés suite à des promotions internes :

- un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet,

- un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 11 juin 2026,

Il est donc proposé de modifier le tableau des emplois permanents tel qu'annexé à la

présente délibération.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet et d'un

emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps

non complet 3/20ème pour répondre au fonctionnement des services, ainsi

qu'un emploi de technicien à temps complet pour permettre la nomination

d'un agent suite à promotion interne,

* approuve la suppression des huit emplois vacants indiqués ci-dessus,*modifie en conséquence, à compter du 8 juillet 2026, le tableau des emplois permanents annexé à la présente délibération.

DISCUSSION

Concernant les emplois supprimés, Mathilde MENOUD demande si cela s'explique par le fait que les agents ont été recrutés dans des catégories différentes.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Il indique que les emplois ne correspondent plus à l'état de la réalité, que ce soit pour des grades ou des quotités horaires. C'est pourquoi il convient de disposer d'un tableau des emplois au plus juste pour mettre en face les rémunérations, ce qui est de surcroît une demande de la direction départementale des finances publiques depuis 2 ans.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-15

Objet : RECRUTEMENT D'UN APPREN ERVICE ESPACES VER h RENTRÉE 2026

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à la collectivité de répondre à ses besoins de compétences et d'offrir à un apprenti la possibilité de suivre une formation générale,.théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre professionnel.

La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d'études et de son année de formation.

Le service des espaces verts accueille chaque année des apprentis de niveau CAP ou BAC Professionnel.

Le service compte actuellement trois apprentis, deux contrats d'apprentissage ont été conclus à la rentrée 2025 et un contrat conclu en octobre 2024 pour préparer un CAP arrive à échéance fin août 2026.

Afin de contribuer à l'effort de qualification des jeunes apprentis sur le territoire, il est envisagé de recruter à la rentrée 2026 un nouvel apprenti au service espaces verts, en formation CAP Jardinier Paysagiste ou BAC Professionnel Aménagements paysagers, au CFPPA Reinach à La Motte-Servolex.

Le Comité social territorial réuni le 11 juin 2026 a émis un avis favorable.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* autorise la conclusion d'un contrat d'apprentissage au service espaces verts à la rentrée scolaire 2026, pour préparer un diplôme CAP Jardinier Paysagiste (durée 2 ans),

*précise qu'à défaut de candidature adaptée au niveau CAP, un apprenti pourra être recruté au service espaces verts pour préparer le diplôme BAC Professionnel Aménagements paysagers (durée 3 ans),

*autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2026-07-16

Objet: RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT ADJOINT À LA PROGRAMMATION CULTURELLE __CONTRACTUEL__ SUR __UN__EMPLOI PERMANENT __ DE RÉDACTEUR À TEMPS COMPLET

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Un poste de rédacteur à temps complet créé par délibération du Conseil municipal du 17

décembre 2024 est prochainement vacant. Il permettra le recrutement d'un assistant

adjoint à la programmation culturelle, à temps complet.

Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du service culture, l'agent

interviendra sur différentes missions inhérentes au service : billetterie, médiation, salle

de spectacle, accueil des artistes et du public lors des spectacles, assistance à

l'administration du service culture. Par ailleurs, l'agent aura pour missions de réaliser

des supports de communication spécifiques en complémentarité avec le service

communication de la Ville.

Cet emploi vacant aura vocation à être occupé par un fonctionnaire mais, dans

l'hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire ne pourrait intervenir, il conviendrait

d'ouvrir l'accès à cet emploi de catégorie B, à des agents contractuels en application de

l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Ces dispositions permettent de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée

de trois ans maximum, sur un emploi permanent du niveau de catégorie B dès lors que

la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et si aucun fonctionnaire

n'a pu être recruté.

Le contrat de l'agent est renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Le candidat retenu devra justifier d'une formation supérieure (bac + 3) et d'une

connaissance du milieu culturel, du spectacle vivant et des arts visuels.

La rémunération sera établie selon les qualifications et l'expérience professionnelle de

l'agent, par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur, augmentée des primes

et indemnités selon les conditions en vigueur de la collectivité.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise le recrutement d’un contractuel en application de l'article L332-8 2°

du Code général de la fonction publique, pour une durée de trois ans

maximum, renouvelable par reconduction expresse, selon les conditions

définies ci-dessus, et sous réserve que la procédure de recrutement pour

pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

INTERVENTION

Monsieur le Maire indique que le recrutement des fonctionnaires est de plus en plus

compliqué, avec moins de mobilité, et que le recours aux contractuels est de plus en

plus ouvert.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2026-07-17

Objet : RECRUTEMENT D'UN NANT DE HAUTBOIS CONTRACTUEL N EMPLOI PERMANENT -— ÉCOLE DE MUSIQUE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème créé par délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2026 permettra le recrutement d’un enseignant de hautbois au sein de l'école de musique.

Cet emploi aura vocation à être occupé par un fonctionnaire, mais dans l'hypothèse où le recrutement s'avérait infructueux, il conviendrait d'ouvrir l'accès à cet emploi de catégorie B, à un contractuel sur le fondement de l'article L 332-14 ou L 332-8 5° du Code général de la fonction publique.

Le contrat L 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Le contrat L 332-8 5° est conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Cette disposition permet de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B, de quotité inférieure à 50 %.

La rémunération sera établie selon les qualifications et l'expérience professionnelle de l'agent, par référence à la grille indiciaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, augmentée des primes et‘indemnités selon les conditions en vigueur de la collectivité.

Les candidats devront donc justifier d’un diplôme d'État de professeur de musique ou d’un diplôme d'études musicales DEM avec une expérience d'enseignement dans la discipline concernée.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

*autorise pour cet emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème, le recrutement d'agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-14 ou l’article L332-8, selon les conditions définies ci-dessus,

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-18 :

Objet : SERVICE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - CRÉATION DE POSTES CONT ELS POUR BESOINS N_PERMAN POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

La création des emplois permanents ou non, y compris ceux correspondant à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, relève de la compétence du Conseil municipal, qui doit notamment préciser les grades correspondants aux emplois créés.

Le Conseil municipal est invité à créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire afin de répondre aux besoins du service scolaire et périscolaire sur l’année scolaire 2026-2027, présentés dans les tableaux ci-dessous :- 9 emplois non permanents d'agents techniques, pour exercer les fonctions d'agent

d'entretien et de restauration scolaire, à temps non complet

Nombre d'emplois Temps de travail

1 TNC 28h00

3 TNC 26h00

1 TNC 21h00

1 TNC 20h00

1

1

1

TNC 17h30

TNC 14h30

TNC 8h00

-26 emplois non permanents d’adjoint d'animation pour exercer les fonctions

d'animation et d'encadrement sur le temps périscolaire, à temps non complet :

Nombre d'emplois Temps de travail

1 TNC 17h00

2 TNC 14h00

2 TNC 12h30

2 TNC 9h30

2 TNC 9h00

15 TNC 6h30

2 TNC 3h00

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L 332-

23 du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement des emplois non

permanents d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C :

- de la filière technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade

d’adjoint technique,

- de la filière animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux au grade

d’adjoint d'animation.

Les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois sur la

période de l’année scolaire (durée proratisée si recrutement en cours d'année scolaire).

La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire :

- du grade d’adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- du grade d’adjoint d'animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions

occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent

ainsi que son expérience.

Il est précisé que la rémunération des animateurs périscolaires titulaires du BAFA sera

calculée sur la base du 6ème échelon du grade d'’adjoint d'animation, pour valoriser leur

qualification.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide de créer des postes contractuels pour besoin non permanents susvisés

pour l’année scolaire 2026-2027,* approuve les conditions de rémunération des agents contractuels dans les conditions précitées.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-19

Objet : CONVENTION DE MISE À _DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie propose de mettre à disposition des collectivités qui adhèrent à son service de prévention des risques professionnels, un agent pour exercer les missions de conseiller de prévention dans les conditions définies par les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de l'appui du Centre de Gestion, il convient d'approuver les termes de la convention proposée par ce dernier, dans le cadre d'une mission d'assistance et de conseil d'un conseiller de prévention en matière d'hygiène et de sécurité.

Cette mission est facturée, à raison de 300 € la journée et 160 € la demi-journée (frais de déplacement et repas inclus).

Le conseiller de-prévention du centre de-gestion intervient en soutien au service. des ressources humaines et aux assistants de prévention désignés au sein de la collectivité, à qui il apporte conseils et expertise.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction,

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dispositif.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2026-07-20 Le

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE TÉLÉPHONE D'UR. E DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Il est proposé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation et l'exécution d'un marché ayant pour objet l'acquisition, la maintenance et les abonnements nécessaires au fonctionnement de téléphones dédiés aux appels d'urgence, à installer dans les établissements recevant du public (ERP).

Ces établissements (écoles, gymnases, établissements scolaires, salles de spectacle, ....) sont connectés à des lignes de télécommunication en cuivre qui vont disparaître dans les prochaines années à l'occasion du passage du cuivre vers la fibre.

Ce marché a donc pour objet de répondre à la fin du cuivre et d'apporter un socle d'achat pour les nouvelles technologies des téléphones d'urgence.

Le groupement est constitué entre :

- Grand Chambéry,

- la Ville de Chambéry,- le CCAS de Chambéry,

- la Ville de La Motte-Servolex.

Grand Chambéry est désigné coordonnateur du groupement, chargé de la passation, la

signature et la notification du marché, chaque membre du groupement en suivant

l'exécution pour la part qui le concerne.

Il est donc proposé de conclure une convention de groupement de commandes qui

prendra fin au terme du marché objet de cette convention, soit une durée maximale de

quatre ans.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 26 juin 2026.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la création d'un groupement de commandes entre Grand Chambéry,

la Ville de Chambéry, le CCAS de Chambéry et la Ville de La Motte-Servolex

pour l'acquisition et les abonnements de téléphones dédiés aux appels

d'urgence dans les ERP, avec pour coordonnateur Grand Chambéry,

*approuve les termes du projet de convention constitutive de groupement de

commandes tel qu'annexé au présent rapport, et autorise Monsieur le Maire à

la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

——— É

Questions écrites des groupes minoritaires

Question de Cédric Richard : contrôle des personnels intervenant auprès des

mineurs.

Question écrite 4-2026 - Sécurisation des procédures de contrôle et de suivi des

personnels des services Enfance, Jeunesse et Culture à l'échelle locale et intercommunale

Monsieur le Maire,

L'actualité liée à la Cité des Arts de Chambéry, qui à conduit à de nombreuses

interrogations sur les procédures de contrôle des personnels intervenant auprès de

mineurs, suscite de légitimes réflexions parmi les familles. Au sein de notre

agglomération, les frontières communales n'existent pas : pour la culture, le sport ou les

loisirs, les enfants de La Motte-Servolex profitent pleinement des structures de

l'ensemble du bassin de vie.

Dès lors que nos enfants circulent sur le territoire et que les communes partagent leurs

réseaux, la sécurité et la prévention doivent faire l’objet d'une coordination exemplaire.

Ma démarche ne s'inscrit dans aucune polémique, mais vise à contribuer au renforcement

d'une culture commune de prévention et de transparence.

Dans un objectif de prévention, je souhaite poser à la municipalité les deux questions

suivantes afin que les réponses soient consignées au procès-verbal.

1. Prévention et contrôle de l'honorabilité des personnels intervenant auprès des mineurs

Au-delà des obligations légales de contrôle lors du recrutement, pouvez-vous préciser les

principales procédures mises en œuvre par notre commune, ainsi que les services

municipaux concernés, afin d'assurer, tout au long de la carrière des agents en contact

avec des mineurs, un niveau élevé de vigilance quant à leur honorabilité ?Les services concernés disposent-ils d'un protocole interne permettant de réagir rapidement lorsqu'une situation est susceptible de justifier des mesures adaptées ?

2. Retour d'expérience et coopération à l'échelle de l’agglomération

À la suite des événements intervenus à la Cité des Arts, notre commune a-t-elle été amenée à réexaminer ou à faire évoluer ses propres procédures internes de prévention et de contrôle ? Une réflexion est-elle engagée, ou envisagée, sur ce sujet ? Si tel est le cas, quelles en sont les principales orientations ?

Par ailleurs, dans le respect de la libre administration des collectivités, notre commune envisage-t-elle de proposer, dans le cadre de la Conférence des maires, un travail commun visant à élaborer des bonnes pratiques partagées en matière de prévention, de vigilance quant à l'honorabilité des personnels et de coopération entre collectivités, dans le respect des obligations légales de confidentialité, afin de renforcer la protection des mineurs à l'échelle de notre territoire intercommunal ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Réponse :

À chaque recrutement d'agent travaillant avec des mineurs, un contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire est effectué. En outre, la préfecture est systématiquement interrogée afin de savoir si la personne recrutée est inscrite au FLAIS (fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

Au-delà de ces démarches effectuées lors du recrutement, les procédures internes au sein du service périscolaire veillent à limiter au maximum les risques: La première règle est qu'un adulte ne doit jamais rester seul avec un enfant. C'est pourquoi les équipes travaillent systématiquement en binôme.

En école maternelle, lorsqu'un enfant doit être changé, la présence d’un second adulte à proximité est préconisée.

Les consignes s'appliquent à tous les personnels du périscolaire, qui sont très majoritairement des agents féminins. Les équipes ont pour consigne de signaler à leur hiérarchie tout comportement ou toute situation qui pourrait paraître inapproprié, ambigu ou simplement susciter une interrogation.

Compte tenu de nos dispositifs et de nos pratiques, la récente situation rapportée par la presse à la Cité des Arts de Chambéry n'a pas eu d'impact sur nos pratiques. Chaque commune est juridiquement responsable des personnels qu'elle recrute, ainsi que de ses procédures internes. C'est pourquoi cette question n'a pas été réglementée dans un cadre intercommunal.

Soyons particulièrement vigilants sur l'accueil et l'accompagnement des publics les plus vulnérables, mais ne nous laissons pas envahir par l'actualité de Chambéry ou de Paris, afin de ne pas jeter l'opprobre sur des métiers occupés par des agents dont le dévouement et le professionnalisme ne sont plus à démontrer.

Question de Cédric Richard : collège de Boigne (mél du 3 juin)

Monsieur le Maire,

Compte tenu du délai de trois jours ouvrés prévu par le règlement intérieur précédent pour le dépôt des questions écrites, et dans la mesure où le nouveau règlement intérieur n'a pas encore été adopté par le conseil municipal, je comprends qu'une réponse complète ne puisse pas nécessairement être apportée lors de la séance du 5 juin 2026.

Toutefois, compte tenu de l'importance du sujet pour les familles motteraines, je souhaiterais que cette question puisse être prise en compte et qu'une réponse soit apportée lors de cette séance ou, à défaut, lors du prochain conseil municipal.La récente décision du Conseil départemental de suspendre le projet de restructuration

du collège de Boigne soulève de nombreuses interrogations quant à l'avenir de cet

établissement et plus largement de l'offre scolaire sur notre commune.

Le Département justifie cette décision par des projections démographiques et scolaires

qui conduiraient à considérer l'investissement envisagé comme disproportionné au regard

des effectifs futurs.

Or La Motte-Servolex dispose aujourd'hui de deux collèges, George-Sand et le collège de

Boigne, tandis que plusieurs opérations d'aménagement et de construction de logements

sont engagées ou projetées sur le territoire communal.

Dans ce contexte, pourriez-vous préciser :

* quelles sont les projections démographiques et scolaires ayant conduit à la

suspension du projet du collège de Boigne ;

+ _ si la commune a été consultée ou associée à cette décision en amont ;

+ quelle analyse la municipalité porte sur l'évolution prévisible des effectifs des

collèges George-Sand et de Boigne ;

+ si la suspension du projet résulte uniquement de considérations budgétaires ou si

elle s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'avenir de l'établissement ;

+ et enfin, si vous êtes en mesure de confirmer qu'aucune hypothèse de fermeture

ou de regroupement du collège de Boigne n'est aujourd'hui envisagée par le

Département.

Je vous remercie par avance pour les éléments d'information que vous pourrez apporter

au conseil municipal et aux habitants de la commune.

Question de Mathilde Menoud et Marc Buisson : collège de Boigne

- Quelle est la position du maire (et conseiller départemental) concernant la suspension

des travaux prévus au collège de Boigne ? Dans le cas d'une fermeture, où iront les

élèves ? Si c'est au collège de Bissy, la restructuration en cours intègre-t-elle cette

hausse d'effectifs ? Enfin, quelles mesures sont prévues pour répondre aux inquiétudes

des enseignants, des élèves et de leurs parents qui voient leurs conditions de travail et

d'étude se dégrader ?

Réponse :

S'agissant des projections démographiques et scolaires, c'est l'agence Agate, l'agence

alpine des territoires, qui travaille pour le Département, qui a recoupé les différents

projets d'urbanisation par une étude qui date de 2024 et j'ai demandé aux services de la

mettre à jour.

Il ne s’agit pas de considérations budgétaires puisque le Département a programmé dans

sa Programmation Pluriannuelle d'Investissement les 28 M€ nécessaires. La crainte du

Département, c'est que l'Éducation Nationale ne mette pas les moyens pour faire

fonctionner un collège avec moins de 245 élèves, soit 10 sections.

Le Président Hervé Gaymard a indiqué que ce n’est pas parce que le projet est suspendu

qu'il est définitivement abandonné, mais qu'il convient de prendre le temps de la

réflexion.

Un vœu a été approuvé lors d'une session du Conseil départemental pour demander à

l'Éducation Nationale de clarifier sa position.

Sur la question posée au sujet de la suspension des travaux du collège de Boigne je vous

confirme ne pas avoir attendu ces derniers jours pour prendre une position claire, tant en

ma qualité de Maire que celle de Conseiller départemental : le collège de Boigne doit

bénéficier d'une « rénovation à la hauteur des besoins des élèves et des personnels et

que l'Éducation Nationale apporte les moyens humains nécessaires pour accompagner

durablement cet établissement » comme j'ai pu l'indiquer à la presse, le 19 juin à

l'occasion du rassemblement organisé par les parents d'élèves et le personnel.Le même jour, à l’occasion d'une session du Conseil départemental de la Savoie, la Vice Présidente déléguée à la jeunesse et aux collèges a proposé un vœu adressé au Ministre de l'Éducation Nationale concernant « La stratégie face à la baisse démographique » et présentant les enjeux pour le collège de Boigne dont les travaux ont été budgétés pour 28 millions d'euros.

Dans ses conclusions, ce vœu adopté à l'unanimité précise que le Département de la Savoie est prêt à engager les travaux nécessaires dès lors que les besoins futurs auront été clairement établis.

J'ai profité de la réunion de l'Observatoire des dynamiques rurales au sein duquel je représente l'Association des Maires de Savoie pour sensibiliser directement Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le DASEN et Monsieur le recteur sur le dossier du collège de Boigne.

Enfin, je vous indique avoir reçu les représentants des parents d'élèves, des enseignants en présence de Madame la Principale le 13 mai dernier et encore tout récemment le vendredi 3 juillet.

Question de Mathilde Menoud et Marc Buisson : éco hameau des Granges

- Alors que la livraison des appartements de l'éco-hameau des Granges a commencé, les habitants et futurs habitants s'inquiètent de ne voir aucun aménagement concernant les transports doux. Quelles alternatives à l'usage de la voiture individuelle (transports en commun et aménagements cyclables et piétons) sont prévues pour répondre aux besoins de mobilité de ces habitants, et selon quel calendrier de mise en œuvre ?

Réponse :

Dès la conception de l'éco hameau des Granges, les modes doux ont été pris en compte. Ainsi, la création d'une voie dédiée aux piétons et aux cycles à été réalisée dès le début de l'opération dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté.

Reste désormais à finaliser la connexion entre l'entrée de l'éco hameau et les voies sécurisées de Savoie Technolac, en grande partie sur le territoire de Grand Lac. Des propositions de passage sous la RD 1504 comme sur la Leysse ont été examinées puis abandonnées par les techniciens et les collectivités compétentes. Dès lors, le bureau d'études Epode, missionné par le Ville et la Société Publique Locale de la Savoie, propose une solution assez simple pour un coût raisonnable (environ 150 000 €). Elle consiste à prolonger la voie mode doux vers Le Bourget-du-Lac, sur la gauche de la RD, puis à traverser la RD de façon sécurisée (chicane et plateau surélevé) avant de repartir vers le nord en direction de Savoie Technolac.

Cet aménagement, d'ores et déjà validé par le Département, est financé par la SPLS et pourra être réalisé dès que possible. Cependant, des autorisations administratives et foncières restent à obtenir auprès de la commune du Bourget-du-Lac, de Cristal Habitat en qualité d'aménageur du nouveau quartier « Triangle Sud » et des services de l'État, qui ont été à nouveau officiellement saisis au mois de février.

C'est ce schéma que je présenterai au cours de l'été à une délégation d'habitants nouvellement installés sur le site de l'éco hameau des Granges, pour certains depuis quelques mois et pour d'autres depuis quelques jours.

Question de Mathilde Menoud et Marc Buisson : canicule dans les écoles

- Quelles actions la mairie prévoit-elle de mettre en place afin d'anticiper les épisodes de canicule susceptibles de survenir en mai et en juin dans les écoles lors de l'année scolaire 2026-2027, et ainsi éviter de recourir à des solutions d'urgence ?Monsieur le Maire demande ce que Mathilde Menoud et Marc Buisson entendent par

solution d'urgence.

Mathilde Menoud indique que ce sont les parents d'élèves qui fournissent des

climatiseurs et des ventilateurs, qui mettent des couvertures de survie sur les façades

exposées au sud et des agents du service périscolaire qui achètent des jeux d'eau pour

que les enfants puissent se rafraîchir l'après-midi.

Monsieur le Maire répond que toutes les écoles maternelles qui demandé des jeux

d'eau en ont eu, comme l'école maternelle Pergaud qui en a eu deux étés de suite.

Réponse :

La Savoie a connu en cette fin du mois de juin, pendant environ huit jours, un épisode

caniculaire classé vigilance Orange par Météo France. Contrairement aux deux-tiers des

départements français, la Savoie a heureusement évité le niveau d'alerte vigilance rouge

canicule.

Face aux vagues de chaleur plus précoces, plus intenses et plus longues, la mairie n'a

pas recours à des solutions d'urgence, mais inscrit son action dans la durée, par une

démarche réfléchie d'adaptation au changement climatique.

En ce qui concerne les écoles, cela fait au moins cinq ans que des opérations globales de

rénovations énergétiques de nos bâtiments ont été engagés, notamment à l'école

élémentaire Louis Pergaud. Ces rénovations permettent d'améliorer la sobriété

énergétique des bâtiments l'hiver mais aussi le confort d'été en période de forte chaleur, .

même si les écoles sont fermées au mois de juillet et au mois d'août.

Après l'école Pergaud, la prochaine rénovation énergétique d'ampleur est déjà engagée

sur le groupe scolaire Alphonse de Lamartine, sous la forme d’un marché global de

performance énergétique passé avec la SPL OSER (société publique locale d'efficacité

énergétique). Le budget de cette opération s'établit à 4,5 millions d'euros. Une telle

opération ne se fait pas en un claquement de doigt, mais se déroule sur plusieurs années

entre la signature du mandat avec là SPL OSER en juillet 2025 et la fin des travaux

prévus au dernier trimestre 2028.

De façon plus générale, la Ville a engagé ces dernières années diverses démarches visant

à adapter les politiques publiques au changement climatique et à les inscrire dans un

plan cohérent de transition écologique, reconnu par le label T.E.T.E de l'ADEME. On peut

citer notamment :

- L'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique, pour prioriser les bâtiments à rénover,

- La création d’un poste d’économe de flux,

- Un plan de renaturation des parkings publics : stade Raoul Villot, Clergeot, église du

bourg.

- Un plan de végétalisation des cours d'écoles les plus minérales : élémentaire Lamartine

et élémentaire Picolet.

En complément de ces actions de long terme, la Ville procède à des améliorations

régulières pour le confort d'été dans les écoles : mise à disposition de ventilateurs

portatifs, expérimentation de brasseurs d'air au plafond (d'autres salles seront équipées

en 2027), renforcement de l'occultation des vitres les plus exposées au soleil. En école

maternelle, sur proposition des enseignants, des « bacs à eau »sont fournis.

En cas d'épisode caniculaire de forte intensité (vigilance rouge), la salle Bellevarde au

stade Raoul Villot et la salle de restauration et de vie climatisée de l’Ehpad Les Terrasses

de Reinach ou encore le boulodrome pourraient accueillir des écoliers. Pour les écoles du

centre ville, l'accès au parc Henry Dunant, très ombragé, est possible également.

Enfin, l'amélioration du confort d'été dans les écoles passe aussi par l'adaptation des

comportements des usagers, notamment pour veiller à la ventilation nocturne des

locaux.Mais la canicule n'impacte pas seulement les écoles, et c'est pourquoi d'autres actions

sont menées envers les publics les plus fragiles.

Au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l'épisode de chaleur de fin juin a réactivé le Plan National Canicule. Celui-ci se déploie dès lors que notre département se situe en vigilance orange. Ainsi, lors des périodes de fortes chaleurs, les agents du CCAS et plus particulièrement du Service Autonomie à Domicile prennent contact avec les habitants inscrits sur le registre des personnes vulnérables. En fonction de leurs besoins, les personnes inscrites sont appelées tous les jours, et parfois plusieurs fois par jour. Nous prenons de leurs nouvelles et nous leur prodiguons des conseils afin de faire face au mieux à la chaleur. En cas de difficulté, l'infirmière coordinatrice se rend à domicile. Nous pouvons également être amenés à contacter les proches ou les services de secours en cas d' inquiétude majeure. Les personnes isolées, âgées ou en situation de fragilité sont invitées à s'inscrire directement auprès du CCAS afin de bénéficier de ce service.

Pas d'inquiétude particulière du côté des structures petite enfance de la commune. En effet, celles-ci bénéficient de climatisation et d'espaces verts ombragés afin de profiter au

mieux de l'été. Les activités extérieures sont adaptées et des jeux d'eau sont largement proposés aux enfants.

Au sein de l'Ehpad Les Terrasses de Reinach, la salle de restaurant et de vie est également climatisée. Des brise-soleils sont présents dans chaque chambre, les stores sont maintenus baissés et les espaces communs largement aérés la nuit. De plus, des tournées d'hydratation sont mises en place et des emplois d'été sont venus renforcer les équipes sur cette mission. Enfin, afin de profiter au mieux de l'été, les familles et les résidents sont invités à investir les terrasses situées plein nord, bénéficiant ainsi d'ombre sur la majeure partie de la journée. . os

C'est une mixité de solutions, mais aussi d'expérimentations qu'il convient de continuer à déployer en apportant des réponses adaptées en priorité envers les publics les plus vulnérables. Je vous remercie de m'avoir donné une nouvelle fois l'occasion d'exposer l’action déjà bien engagée par la Ville et sa continuité dans la durée.

SR ——

Fait à La Motte-Servolex, le 21 juillet 2026.

La Secrétaire de séance Le Maire

Zélie LAFONT LARRIBE Luc/BERTHOUD