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… MOTTE

SERVOLEX

| COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX |

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 JUILLET 2022

MISE EN LIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2022c => LA

p MOTTE à SERVOLEX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Le cinq juillet deux mille vingt deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, CARENCO, GRILLAUD, FOLLIET, Mmes JACQUEMIN, MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, DURET, MM. BACQUELIN, CHARVIN, DOGLIONI, Mmes EVROUX, GRANIER, IANNUZZI, MM. FRANCESCATO, GHAFFAR, Mmes JOLY-PROVENT, PALMIERI, ROUTIN, MM. MELMOUX, PICQ, RINCHET.

Procurations :

M.GAGET à M. MITHIEUX

Mme WILLIGENS à M. BERTHOUD

Mme BARRA à M. GHAFFAR

M. CALLEWAERT à Mme IANNUZZT

Mme VERNAZ à Mme JACQUEMIN

Mme LANNES-BRUN à M. CARENCO

Mme MRUGACZ à Mme EVROUX

Mme TATEIA à M. GRILLAUD

M. GASPERONI à M. RINCHET

Monsieur Eric CARENCO est désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice: 33

Présents : 23

Représentés : 09

Absent : 01 (Mme SABY)

> EXPOSÉ DU MAIRE

«Ce soir, quatrième Conseil municipal de l'année 2022. Je vais revenir sur les

évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 24 mai 2022.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

Église du Tremblay :

- Désamiantage au niveau de la rosace et élimination de la porte d'entrée - Remplacement en cours d'une partie des pierres de la rosace

Église du centre bourg :

- Ré-agrafage de la tresse du paratonnerreRemplacement des filets pare-ballons qui étaient hors d'usage, au complexe sportif Raoul Villot, terrain synthétique,

Dans les aires de jeux, réfection de sol amortissant :

o Les chäntres

o Lamartine maternelle

o Parc Henry Dunant

o Square du Picolet

Remplacement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Picolet élémentaire, Début de la campagne de marquages routiers,

Maintenance des équipements du skate-park, et réouverture de celui-ci en totalité.

Réunions de concertation / Visites :

- Mercredi 8 juin : Présentation aux conseillers municipaux de Là Motte-Servolex et du Bourget du Lac du scénario retenu de l'étude prospective de Savoie Technolac. ‘

- Vendredi 1° juillet : Réunion publique avec les riverains du parking du stade organisée dans le cadre des futurs aménagements. |

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Mercredi 25 mai : Au salon Hans Wetzel, remise de la médaille de la famille française à

Madame Sophie Lespine.

- Dimanche 29 mai : À la salle Les Pervenches, bourse aux armes anciennes et militaires.

- Lundi 30 mai : Au Tremblay, signature officielle de la convention avec la Fondation du

Patrimoine pour la rénovation de l'Église du Tremblay.

- Vendredi 3 juin : A la salle Saint-Jean, spectacle de la compagnie Solfacirq « Z-D ». Le même soir, concert kiosque de l'Union Musicale rue Roland Laimé.

- Samedi 4 juin : Devant la villa Marie Josphine, concert en plein air du groupe Canozaké suivi du concert d'Elipsis le 18 juin. |

- Mardi 7 juin : À la Conciergerie, soirée Off du Off de Dakar.

- Samedi 11 juin : Inauguration des deux terrains de tennis couverts.

- Mercredi 22 juin: Cérémonie de remise de la médaille du travail à deux agents

municipaux : Sylvie Grillet (bibliothèque des deux mondes) et Jean Pierre Dubonnet (espaces-verts). |

- Vendredi 24 juin: A la Conciergerie, dé-vernissage de l'exposition < l'envers du

décor ».

- Samedi 25.juin : En centre ville, circuit du coeur du judo club au ‘profit des enfants en situation de handicap.

Environnement et Développement Durable :

- Jeudi 2 juin : Au rez de chaussée .de l'hôtel de ville, accueil des agents municipaux

ayant participé au challenge mobilité.

-. Mardi 7 juin : En forêt communale, déjeuner de fin de martelage en présence de

Charles Cadoux, ancien adjoint en charge de la forêt.

- Vendredi 10 juin : A la salle Saint-Jean, concert inaugural du Relais pour la Vie par

l'ensemble musical de Chambéry. Pour cette 3ème édition, le Relais pour la Vie et le Village consacrée au développement durable ont connu un bon succès avec la participation nombreuse du public et de 31 équipes. - |

- Mardi 14 juin: Dans les locaux d'’Emmaüs, Assemblée Générale de l'association.

EnergiCimes visant au développement des panneaux photovoltaïques en toiture.

Finances :

- Le 13 mai, le Département de la Savoie nous a notifié une subvention de 10 000 € pour

la réfection du mur d'escalade du gymnase de l'Epine. La Région Auvergne Rhône-Alpes nous a indiqué participer également à hauteur de 10 000 € pour ce projet.

- Les 10 et 17 juin, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes nous. a informé de l'attribution de 110 200 € pour la création des tribunes couvertes de rugbySéniors :

- Mardi 7 juin: En salle du Conseil municipal, installation du Conseil des sages

(cinquième mandat). |

- Mercredi 22 juin : Barbecue organisé aux terrasses de Reinach.

Élections législatives :

Dimanches 12 et 19 juin, élections législatives qui se sont soldées par l'élection de Marina Ferrari avec un pourcentage, au second tour, de 59,33 % des suffrages exprimés. Pour le second tour, la participation s'est élevée à 49,83 % des inscrits soit un taux

supérieur du niveau de la circonscription (47,39 %).

Je lui adresse toutes mes félicitations et je tiens à remercier l'ensemble des élus, agents

et habitants, présents sur l'ensemble des scrutins de cette année. |

Vigilance canicule :

Je vous indique que j'ai reçu récemment, un courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie établissant aux Maires, les récommandations et bonnes pratiques pour faire face aux vagues de chaleur parmi lesquelles figurent :

l'organisation de la veille et le suivi des vigilances météorologiques -la structuration des recommandätions de protection

-la mise à disposition, pour les populations les plus vulnérables, de moyens de protection : points d'eau, locaux climatisés, localisation des espaces verts …

A venir :

Jeudi 7 juillet : Don du sang à la salle Les Pervenches suivi d’une session le 5 août

Mardi 12 juillet : Festivités organisées autour des 20 ans des chantiers Concordia.

Mercredi 13 juillet : Parc Henry Dunant, festival de folklore mettant à l'honneur le Chili et

l'Ukraine suite à l'annulation du groupe originaire d'Ouzbékistan. Puis que nous évoquons l'Ukraine, je vous indique avoir participé, le 25 mai dernier, à une visio conférence avec

Andriy Drantchouk, Maire de Khotyn, ville de 9 500 habitants située à proximité des frontières roumaines et moldaves au sujet de l’aide à apporter aux populations durant le conflit russo-ukrainien.

Mardi 23 août : Place Rémi Catin, présence de l'agence itinérante de Synchro Bus

Vendredi 26 août : Ouverture de la saison culturelle et présentation du spectacle « RE > sur la plaine sportive Raoul Villot avec un spectacle la Fédération musicale de Savoie. Samedi 29 août : Avec la Ligue de Protection des Oiseaux, nuit de la chauve souris sur la

butte de l'église.

Le prochain Conseil Municipal se réunira le 20 ou le 27 septembre 2022.

Présentation du bilan de fin de mission par les jeunes en service civique de Unis-Cité (opération Médiaterre) et des actions proposées chaque mois en lien avec les enjeux du développement durable. |

Monsieur le. Maire remercie les jeunes pour cette présentation devant l'ensemble du Conseil municipal, et la qualité du travail fourni tout au long de l’année, soulignant leur: capacité, lors de manifestations réunissant peu de public, de. ne pas se décourager et de rebondir en les proposant à d'autres acteurs. :

a 7N° 2022-07-00 | Lu

Objet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLEÉGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par délibération du 28 mai 2020, en vertu de l'article L.2122-22 du Code. Général des Collectivités Territoriales : |

décision portant modification de la régie de recettes de la bibliothèque,

décision portant modification de la régie de recettes de l'école de musique,

décision portant modification de la régie de recettes du service culture,

signature le 9 juin 2022 d'une convention d'engagement « Eau-climat, on agit » des communes du bassin versant du lac du Bourget avec le CISALB et Grand Chambéry,

arrêté individuel d'alignement établi le. 19 juin 2022 définissant la limite de la voie

publique nommée rue Charles Cabaud et les parcelles cadastrées section AD n° 349, 351,353, 602,671, 683 et 684.

VNYN NV

2

Le Conseil Münicipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la

délégation de pouvoirs.

N° 2022-07-01 . .

Objet : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES — ANNÉE 2022 Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Une indemnité annuelle peut être allouée par les communes aux personnes chargées du

gardiennage des églises, lorsqu'elles résident dans la commune.

Conformément à la circulaire du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant

maximum de l'indemnité relative à cette tâche peut faire l'objet d'une revalorisation

annuelle au même taux que. les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux

agents publics et selon la même périodicité.

Le point d'indice de la fonction publique n'ayant pas été revalorisé, le plafond

indemnitaire pour le gardiennage des églises reste fixé pour 2022, à 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte,.à laquelle peut s'ajouter un complément de 120,97 € en cas de pluralité de missions, ce qui est le cas de Monsieur le Curé de La Motte-Servolex qui assure le gardiennage des églises Notre-Dame de la Purification et Saint Jean-Baptiste (ensemble paroissial de La Motte-Servolex).

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d’allouer à Monsieur le Curé de La Motte-Servolex une indemnité totale de 600,83 € pour le gardiennage des églises communales pour l'année 2022,

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-02

Objet : CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D'UN PANORAMA DE. PRESSE ET D'UNE VEILLE DE LA PRESSE

DÉMATÉRIALISÉS. Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le panorama de presse et la veille de la presse sont réalisés dé manière dématérialisée grâce à un abonnement à un agrégateur dé presse. Celui-ci permet aussi de s'acquitter. des droits de copie, obligatoires pour la diffusion de ce type de produits documentaires, auprès du Centre français de la copie. Le marché arrive à échéance au 31 décembre 2022. :Afin d'optimiser ce service, la Communauté d'agglomération s’est associée depuis 2014 à la ville de:Chambéry à travers un groupement de commandes proposé aux communes et aux partenaires pour le futur marché 2023- 2026.

La ville de Chambéry; la commune de La ‘Motte-Servolex et le syndicat ‘mixte Savoie Déchets et l'établissement public Grand Chambéry Alpes Tourisme ont manifesté leur intérêt ét souhaitent faire partie du groupement à constituer pour la mise en place d’un panorama de presse et d'une veille de la presse dématérialisés..

Une consultation sera lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée pour une durée d'un an renouvelable trois fois qui prendra effét au 1er janvier 2023.

Le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, auquel revient la charge d'organiser la consultation, sera tenu par Grand Chambéry.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la création d'un groupement de commandes pour la réalisation d’un panorama de presse et d'une veille de la presse. dématérialisés, avec fa ville de Chambéry, le syndicat mixte Savoie Déchets et l'établissement public. Grand Chambéry Alpes Tourisme, . dont Grand Chambéry sera Île

coordonnateur,

* autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe -en annexe dé la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-03

Objet: PARKINGS DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT - DÉPLOIEMENT [ DE : DEUX BORNES DE RECHARGE DE VÉHICULES _ÉLECTRIQUES : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SDES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre du développement de l'électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire de la Savoie, le SDES a déjà assuré la coordination

administrative, technique et juridique pour la gestion et la réalisation d'une première tranche d'installation d'une cinquantaine de bornes .IRVE pour le compte d'une dizaine de collectivités (dont une borne sur le territoire communal).

Le SDES a réalisé au-printemps 2021 une enquête ayant permis d'identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n'ayant pas été concernées par la première tranche, Le SDES a donc décidé de poursuivre son assistance aux collectivités en assurant d'une part la maîtrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE dans le cadre d’une seconde tranche et d'autre part, en confiant l'exploitation, la gestion et la maintenance-supervision de ce nouveau patrimoine au groupement d'entreprises Easy-Charge/FMET. .

Dans ce cadre, la ville a confirmé son intérêt pour l'installation de deux bornes IRVE dans une première phase sur les deux parkings du complexe Raoul Villot qui seront prochainement restructurés.

Le financement en investissement de chaque borne installée dans la commune sous l'égide du SDES est.intégralement à la charge de la commune, déduction faite des subventions obtenues. Les coûts d'investissement ainsi que les subventions potentielles (ADVENIR) associées à l'installation de ces bornes IRVE sont précisés dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière.

Le projet de ‘convention annexé définit les modalités juridiques, administratives et budgétaires de cette opération liant la commune au SDES.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 22 juin 2022.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière avec le SDES pour. l'installation de deux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (bornes IRVE) sur les parkings du complexe sportif Raoul Villot,

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document et acte relatifs à cette opération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

DISCUSSION

Monsieur le Maire procède à un point d'actualité sur le SDES en rappelant que 5 orga- nismes ont créé la Société d'Économie Mixte départementale d'énergie renouvelable : le SDES à hauteur de 52 % des parts, le Département à hauteur de 23 %, le crédit agricole et la caisse d'épargne à hauteur de 6 % et la Société d'aménagement de la Savoie avec

les 13 % restants. Il précise que le SDES a désigné 7 adrninistrateurs au sein de cette

SEM départementale, dont le Président et les vice-présidents notamment. De son côté, le département a désigné 4 administrateurs, dont lui-même et Marie-Cläire BARBIER en charge de cette thématique dans le cadre de sa vice présidence au Département ; et la SAS a désigné Franck LOMBARD.

Il indique que cette SEM attend maintenant le versement des fonds s'élevant à 2,2ME€ qui permettront la réalisation d'un premier train de projets (comme par exemple la boucle d'eau du lac, une toiture solaire d'une commune; ou des. projets de géothermie}, notam- ment pour les communes ne possédant pas l'ingénierie que d'autres peuvent avoir, et souligne l'intérêt de disposer de cet outil.

N° 2022-07-04

Objet: ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS AU NIVEAU DE L'ACCÈS DE L'ÉCO- HAMEAU DES GRANGES - DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SDES Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de son plan pluriannuel d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants, le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) a identifié et retenu l'accès à l'éco-hameau des Granges et l'intersection avec la RD 1504 comme nouveau secteur à programmer.

A .cet effet, il a été convenu ‘d'associer sur le même périmètre les travaux

d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications pour'un linéaire de câbles de 330 mètres. |

La ville souhaite donc confier la maîtrise d'ouvrage de cette opération au SDES, selon les modalités prévues dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière ci-jointe. . L | |

Le- coût global de l'opération (maîtrise d'œuvre et travaux) est estimé à 107 698,74 € TIC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les

participations financières sont précisés dans l'annexe financière "prévisionnelle" associée à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière ci-jointe. La part communale s'élève à 67 861,57 € TTC et la part du SDES à 39 837,17 € TIC.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 22 juin 2022... | | |

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*sollicite le SDES pour assurer la maîtrise. d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunicatiôns auniveau de l'accès à l'éco-hameau des Granges et l'intersection avec la RD 1504,

*autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise - d'ouvrage valant convention financière jointe relative aux travaux définis ci- dessus,

*autorise Monsieur le Maire à signer l'annexe: "prévisionnelle" jointe à la convention précitée et- à signer. tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-05

Objet: PASSAGE DE CANALISATIONS RUE DES ÉPINETTES - CONVENTION DE : . -SERVITUDE AVEC ENEDIS |

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique; ENEDIS a présenté le projet de convention, fixant les modalités techniques de réalisation des travaux de. passage de six canalisations. souterraines ‘sur. là parcelle communale cadastrée section AT n° 19 {secteur rüe des Epinettes).

Le présent: projet de convention définit. les modalités et obligations d'ENEDIS et de la ville pour l'exécution des travaux suSvisés.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de convention de servitude VILLE/ENEDIS relatif aux. travaux de passage de six canalisations souterraines sur la parcelle communale AT n° 19 , dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-06

Objet :. INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE ET DE SURSIS À STATUER À U PROXIMITÉ DE LA ZONE D'URBANISATION FUTURE DE BARBY-DESSOUS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur depuis le début de l’année 2020 prévoit sur la commune une zone d'urbanisation future classée 2AU, nommée « Barby- Dessous » d’une surface de près de 9 hectares.

Par délibération en date du 21. septembre 2021, le Conseil municipal a décidé d'engager une étude pré-opérationnelle d'urbanisme sur cette zone, en partenariat avec Grand Chambéry. Cette étude actuellement en cours est coordonnée par le bureau d'étude Tekhné.

Les premiers éléments de l'étude et l'atelier d'urbanisme organisé le 11 avril dernier en présence de nombreux partenaires institutionnels soulignent l'importance de mener la réflexion à l'échelle du quartier, notamment sur la gestion des voiries, des dessertes (entrée / sortie, liaisons piétonnes, transport en commun, modes doux). C’est dans ce cadre qu'une attention particulière s'est portée sur la zone d'habitat peu denseactuellement située de part et d'autre de l'intersection entre l'avenue Charles Albert et

l'avenue René Pin, côté nord [voir plan joint].

Cette zone est actuellement classée UGI au PLUI, ce qui permet un coefficient d'emprise au sol de 40 %, susceptible d'entraîner au fil du temps une densification trop forte et mal maîtrisée. C'est pourquoi, par courrier en date du 27 avril 2022, il a été demandé à

Grand Chambéry d'intégrer à la modification n° 3 du PLUi un nouveau classement de

cette zone en UGil, avec un coefficient d'emprise au sol ramené ainsi à 25 %. Cette

demande a bien été prise en compte et intégrée dans la concertation préalable au projet de modification n° 3 du PLUi engagée par Grand Chambéry le 13 juin 2022.

Parallèlement à cette démarche de modification du zonage, il est proposé d'instaurer sur. ce secteur un périmètre d'étude au sens de l'article L.424-1 du code de l'urbanisme. Celui-ci permettra de ne pas compromettre la future réalisation des travaux

d'aménagement de voirie rendus nécessaires par l'évolution urbaine du quartier, en lien avec l'étude pré-opérationnelle engagée sur la zone 2AU de Barby-Dessous, et de ne pas rendre plus onéreuse leur réalisation.

L'instauration de ce périmètre d'étude permet aussi au maire, le cas échéant et sur une durée maximale de dix ans, de surseoir à stätuer sur les demandes d'autorisation de travaux, de constructions ou d'installations sur le périmètre défini.

En conséquence il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide, pour les raisons susvisées, d'instaurer un périmètre d'étude et de sursis à statuer, au sens de l'article L.424-1 du code de l'urbanisme, dans le

secteur défini au plan annexé à la présente délibération,

* charge Monsieur le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération et d'en assurer la publicité auprès du public conformément aux textes en vigueur.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-07

Objet : ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIÈRES À L'INDIVISION SULPICE - LIEU-DIT PRÉ JOURNAL - COMBE DES BOIS NOIRS

Rapport d'Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée

Les membres de l’indivision SULPICE ont informé la ville de leur souhait de cession de deux parcelles forestières cadastrées section B n° 538 (10 351 m2) et section F n° 581 (9 100 m2) d'une superficie totale de 19 451 m?, situées lieu-dit Pré Journal et Combe des Bois Noirs.

Ces deux parcelles forestières classées en zone N (zonèé naturelle). du PLUi contribueront à la poursuite du développement d'une gestion durable du foncier forestier communal et limiteront ainsi le morcellement des emprises privées. .

Après négociation, un accord est intervenu pour un prix d'acquisition détaillé comme suit : parcelle B n° 538 pour 3 830 € et parcelle F n° 581 pour 3 370 €, soit un prix

global de 7 200 €. |

L'indivision SULPICE a confirmé son accord par courriel reçu le 23 mai 2022,

Ce projet à été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 22 juin 2022.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'acquisition à l'indivision SULPICE des deux parcelles cadastrées section B n° 538 et section F n° 581, d'une superficie totale de 19 451 m?, pour un montant total de 7 200 €, soit 0,37 €/m?,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition ‘ et à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant.

Mis aux voix, le rapport ést ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07- 08

Objet : .ACQUISITION__ DE _PARCELLES FORESTIÈRES À Mme Geneviève MONTMASSON - LIEU-DIT LES BOCHES ET LES VIGNES

Rapport d’Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée

La ville a manifesté son .intérêt pour l'acquisition de parcelles forestières cadastrées section BD n° 26, 27, 28 et section BK n° 114, 115 d'une superficie totale de 33 721 m2? et appartenant à Mme Geneviève MONTMASSON.

L'ensemble de ces cinq parcelles classé en zone N (zone naturelle) et bordant des parcelles communales, contribuera à la poursuite du. déveléppement d'une gestion durable de la forêt communale et limitera ainsi le morcéllement dés emprises privées. De plus, cet ensemble borde la zone humide « Fontaine des Janon » et son acquisition constituera du foncier déterminant quant à la préservation de celle-ci.

Après négociation, un accord est intervenu pour un prix d'acquisition à 15175 €. Mme Geneviève MONTMASSON a confirmé son accord par l'intermédiaire de son notaire en date du 2 mai 2022.

Il convient toutefois de préciser que cette acquisition sera réalisée en indivision .avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Savoie (CEN 73) avec la répartition suivante 50/50. Ainsi, le prix d'acquisition et les frais d'acte notarié seront supportés par moitié par . chaque indivisaire.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de-bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'acquisition à Mme Geneviève MONTMASSON des parcelles cadastrées section BD n° 26, 27, 28 et section BK n° 114, 115 d'une superficie totale de 33 721 m2, pour un montant de 15 175 €, soit 0,45 €/m?,

* confirme que cette acquisition sera réalisée en indivision avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Savoie (CEN 73) avec la répartition suivante 50/50, soit un prix d'acquisition de 7 587,50.€ pour chaque indivisaire et un partage par moitié des frais d'acte notarié,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant:

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2022-07-09 | |

Objet : ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES A L'INDIVISION CHOIRAT - LIEU-DIT GRANGE GRANIER -— LA CAVE - COMBE DE L'OURS

Rapport d'Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée

Les membres de l'indivision CHOIRAT ont informé la ville de leur souhait de cession de leurs parcelles forestières cadastrées section F n° 409, 410, 411, 418, 424, 431, 442 et 443 d'une superficie totale de 26 035 m2, situées lieu-dit Grange Granier, La Cave et Combe de l'Ours.

Ces parcelles classées en zone N (zone naturelle) jouxtent pour partie des parcelles forestières communales. De ce fait, elles contribueront à la poursuite du développement d'une gestion durable du foncier forestier communal et limiteront ainsi le morcellement des emprises privées.

Après divers échanges et négociation, un accord est intervenu pour un prix d'acquisition fixé à 10 675 €.

L'indivision CHOIRAT a confirmé son accord par courrier du 15 juin 2022.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve l'acquisition à l'indivision CHOIRAT des parcelles forestières cadastrées section F n° 409, 410, 411, 418, 424, 431, 442 et 443 d'une superficie totale de 26 035 m2, pour un montant de 10 675 €, soit 0,41 €/m?,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-10

Objet : SOUTIEN FINANCIER _AUX PARTICULIERS POUR _ L'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L'enveloppe budgétaire 2022 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 20 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants, l'aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux seuls véhicules disposant du marquage CE.

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

- MONTANT MONTANT TYPE NOM PRÉNOM ADRESSE REHAT HT | SUBVENTION

PEYRATOUT | Patrick | 37 s1Ve François 1 749,17 € 150,00 €

381, route de

CHOULET - Annie l'Église du 2 682,50 € 150,00 € PARPILLON

Vélo Tremblay

électrique 381, route de CHOULET - LR | PARPILLON Claude l'Église du 2 640,83 € 150,00 €

Tremblay

FERRAND Michel Me de | 106088 € 150,00 €PICHON- . 90, rue de REIN Michel OT 3 165,88 € 150,00 €

. 77, allée des FAVIER Annick ares 2 332,50 € 150,00 €

1047, route de

LOMBARD Wanda l'Ecole du 749,17 € 149,83 €

Tremblay

Marie- 1582, route de BOLLON He MontaUgier 1 333,32 € 150,00 €

LANFRAY | Geneviève | 172, rue Joseph |, 532 54€ 150,00 € de Montfort

LANFRAY | Christian | 172/rue Joseph | : 53554 € 150,00 € de Montfort

BOISRAMÉ Raoul 4460, route du | 3 9575 98 € 150,00 € Tremblay

z . 4460, route du BOISRAMÉ | Marie-Ange Tremblay 2 235,93 € 150,00 €

P Martine 2 215,88 € 150,00 €

1, 155, résidence SILVA-VAYSSE | Violaine he 1 540,83 € 150,00 €.

. 230, rue des PARENTELLI | Patrick ee 499,17 € 99,83 €

. 58, allée des VILETTE | Anne-Marie! © Cioniere 3 749,17 € 150,00 €

DI MARINO | Sylvie | 91, Clos Croix de |: ;53 59€ 150,00 € Barby

DI MARINO Jean 91, Clos Croix de |: 65 83 € 150,00 € Barby

TOTAL 2 649,66 €

Déjà versé S 3 525,00 €

TOTAL 2022 6 174,66 €

Solde

disponible 13 825,34 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour les vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2022-07-11

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR LE

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe .

UX RECO CE RS D

L'enveloppe budgétaire 2022 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d'eau de pluie et l'acquisition de broyeurs de végétaux s'élève à 4 000 €. ot |

Concernant l'installation de chaudière bois automatique, la montant de la subvention

s'élève à 300 €, pour les seuls dossiers vérifiés et validés par le Guichet Unique pour la

Maîtrise de l'Énergie du Département de la Savoie.

Le dossier proposé a été vérifié et validé :

z MONTANT MONTANT

TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT HT SUBVENTION

Chaudière 1716, route de : bois RELLENEPIS Serge ls Montarlet 17 489,91 € 300,00 € |

_ TOTAL 300,00 €

Déjà versé 2022 74,75 €

TOTAL 2022| 374,75€

Solde

disponible 3 625,25 €

Ce projet a été souris à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide la demande de subvention de Monsieur Serge PELLETIER pour

l'installation d'une chaudière bois automatique et lui accorde le montant proposé.

Mis. aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-12

Objet: RENATURATION DU NANT BRUYANT - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MODIFICATIVE _- DEMANDE: DE SUBVENTION AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS ESPACES NATURELS 2022

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre du Plan d'Action Biodiversité en ville 2015-2024, et suite à la dégradation

du mur de soutènement de la digue en rive gauche du Nant Bruyant au droit de l'allée Roland Laimé, la ville a commandé en avril 2020 une mission de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration d'un projet de renaturation du cours d'eau sur ce secteur.

Le rendu de. projet en phase PRO du 8 août 2021 ne justifiant pas d'un niveau de restauration écologique suffisant pour être éligible au financement de l'Agence de l'Eau par le biais de l'appel à projets Eau et Biodiversité 2020, comme sollicité par délibération du Conseil municipal du 16 juin 2020, la ville a fait le choix de ne pas donner suite à la réalisation du projet en l'état.Le Comité Inter Syndical d'Assainissement du Lac du Bourget (dans le cadre de sa compétence GEMAPI) et le Centre d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (dans le cadre de sa mission d'assistance technique pour les collectivités labellisées « Territoires Engagés pour la Nature ») ont réalisé une analyse critique du projet rendu phase PRO en début d'année 2022. Les 2 analyses indiquent que le projet formulé par le maître d'œuvre présente de nombreuses incohérences. et imprécisions, ayant induit une forte réduction du potentiel de restauration écologique du Nant Bruyant sur ce secteur.

Ce projet de renaturation qui concerne 170 mètres linéaires du Nant Bruyant en centre ville présentant un intérêt écologique majeur pour la trame verte et bleue intra-urbaine, il est proposé au Conseil municipal de lancer une mission de maîtrise d'œuvre modificative, pour le rendu d'un nouveau projet d'aménagement phase PROm. La mission de maîtrise d'œuvre modificative est estimée à 10 500 € H.T.

La ville sollicite une participation financière du Département de la Savoie dans le cadre de l’Appel à projets Espaces Naturels 2022, pour un montant de 50 % du montant H:T. de cette mission, soit 5 250 €,

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 22 juin 2022. |

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les-conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide la relance du projet de restaurätion écologique rive gauche du Nant Bruyant à hauteur de l'allée Roland Laïmé, et le lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre modificative,

* sollicite une aide financière maximale auprès du Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre de l’Appel à Projets Espaces Naturels 2022,

* autorise Monsieur le Maireà signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

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N° 2022-07-13

Objet : ÉCO-HAMEAU DES GRANGES - MODIFICATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBANISTIQUES, PAYSAGÈRES ET . ENVIRONNEMENTALES ET DU TABLEAU D'ENGAGEMENT ÉCOQUARTIER Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'aménagement de l'Éco-hameau des Granges se poursuit avec la délivrance de 3 permis de construire pour les lots 6 à 8, représentant 216 logements, et la réception du Parc Nature des Janons prévu à l'automne 2022.

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation énergétique RE2020 depuis le 1° janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal de porter modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) et du Tableau d'Engagement Écoquartier (TEEQ) régissant les modalités d'aménagement de la ZAC de l'Éco-hameau des Granges. La modification de ces documents cadre est indispensable afin qu'ils soient conformes à la démarche Écoquartier pour les étapes 2 à 4 du processus de labellisation à venir.

Les propositions de modification des documents concernent également la reformulation de plusieurs prescriptions afin de rendre leur application plus adaptée. Elles concernent l'interdiction du polystyrène et ses dérivés sauf exceptions localisées, et les places de stationnement boxées nécessitant une contrepartie (cave où rallonge de place). Les modalités de branchement des équipements utilisant de l’eau potable dans les logements sont également modifiées afin de favoriser une sobriété d'usage plus explicite. Enfin, la loi d'Orientation des Mobilités du 26 décembre 2019 ayant généralisé la prescriptionrelative au pré-équipement électrique des places de stationnement au 11 mars 2021,

l'ambition pour l'Écoquartier a été rehaussée et impose désormais aux opérateurs de prévoir 10 % de places équipées de bornes de recharge électrique.

Les propositions de modification du CPAUPE et du TÉEQ, formulées par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage HQE et validées par le concessionnaire de la ZAC, la Société Publique de la Savoie, sont détaillées en annexe de là présente délibération.

Ce. projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 22 juin 2022.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide la modification du CPAUPE et du TEEQ de la ZAC de l'Éco-hameau des Granges,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2022-07-14 |

Objet : REVALORISATON DE LA PARTICIPATION _EMPLOYEUR _À LA

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE « PRÉVOYANCE »

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cädre de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le Conseil municipal du 24

mai 2022 à organisé un débat portant sur les différentes garanties de protection sociale

complémentaire. Ce débat a permis de mettre en avant les dispositifs applicables au sein de la Collectivité et de s'interroger sur les évolutions à mettre en œuvre d'ici 2026.

S'agissant du risque prévoyance ou « garantie maintien de salaire », la collectivité a, par. délibération du 9 novembre 2021, approuvé l'adhésion à la convention de participation conclue entre le Centre de Gestion de la Savoie et le groupement SIACI Saint-Honoré et IPSEC, à compter du 1° janvier 2022. Pour ce risque, la participation financière de la ville de La Motte-Servolex, s'élève à huit euros par mois et par agent, pour les agents ayant. souscrit dans le cadre de cette convention.

Considérant les engagements pris par la Collectivité, de réexaminer la participation financière au titre de la prévoyance, il est proposé d'augmenter la participation à

hauteur dé 12 euros par mois et par agent, à compter du 1* septembre 2022, pour

permettre à l'ensemble du personnel d'améliorer sa couverture prévoyance.

En conséquence, il èst proposé de bier veuloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal : UE 2 gti

“we septembre 2022, une participation

financière mensuelle de 12‘eütos ÿar:mois à tout agent, justifiant d'une adhésion à la convention de pärticipation conclue entre le Centre de Gestion de Ja Savoie et le groupement SIACI Saint-Honoré et IPSEC , pour le risque

« prévoyance », sans que cette participation ne dépasse le montant de la cotisation due par l'agent.

Le

ë EAPT ° 2 {2

* décide de verser, à compteri4

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l‘unanimitéN° 2022-07-15 |

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire -_

L'agent responsable du service scolaire, titulaire du grade d’attaché territorial, a quitté la collectivité par voie de mutation à la fin du mois d'avril.

Afin de pourvoir à son remplacement, l'offre d'emploi a été élargie à des candidatures de catégorie B, justifiant d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine. : Ainsi, cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire titulaire du grade d'animateur. principal de 2ème classe, ce qui nécessite de créer, au tableau des emplois, un poste d'’animateur principal de 2ème classe à temps complet. | Le poste d'attaché territorial désormais vacant pourra être supprimé ultérieurement, après avis du Comité Technique.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*décide de créer un poste d‘animateur principal de 2ème classe à temps complet,

* modifie en conséquence le tableau des emplois :

SITUATION | MODIFICA-

- EMPLOIS ACTUELLE TION NOUVELLE CATÉGORIE | PERMANENTS | SITUATION

B 1 Animateur principal de 2ème classe

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

Faità La Motte-Servolex, le 08 septembre 2022.

Le Secrétaire de séance

du — Eric CARENCO