Compte-Rendu - cr 2016 04 12

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Compte-Rendu - cr 2016 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2016

Tacoignières,

Le 12 avril 2016

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Marc Morel

Présents: Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Sandrine Anouilh, Jacqueline Fornasiero,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Gérard Faure, Christian Jacques, Marc Morel, Bernard Mignot,

Absents excusés : Mmes Jocelyne Fréquant (Pouvoir à C. Brun), Céline Léger (Pouvoir à S. Anouilh), Marie-Françoise Pelozuelo (Pouvoir à P. Le Bail),

M. Ludovic Gastinois (Pouvoir à A. Pierre).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

Le compte rendu de la séance du 7 Avril 2016 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

2°) FINANCES

2.1 Compte de gestion 2015 (Délibération 2016 03 01)

Monsieur le Trésorier Général nous a adressé le compte de gestion de la commune faisant apparaître le résultat d'exécution de ce budget pour l'année 2015,

Les éléments communiqués nous permettent de constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2015, établi par nos soins.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014 qui s'y rattachent, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,2

• • • • Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2015,

présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés

conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS RECETTES NETTES

DEPENSES NETTES

433 210,64

450 982,79

605 441,15

488 225,57

1 038 651,79

939 208,36

RESULTAT 2015

EXCEDENT

DEFICIT 17 772,15

117 215,58 99 443,43

RESULTAT ANTERIEUR

EXCEDENT

DEFICIT

103 701,54 0*

DEFICIT GLOBAL

EXCEDENT GLOBAL 85 929,39 117 215,58 203 144,97

(*) Résultat 2014 : 102 193,21 € ramené à 0 après déduction de la part affectée à l'investissement d'un montant de 102 193,21€

2.2 Approbation du compte administratif 2015 (Délibération n° 2016 03 02)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire qui s’est retiré au moment du vote,

A l’unanimité,

• • • • Donne acte au Président de la présentation du compte administratif 2015,

• • • • Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• • • • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

• • • • Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :3

Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

Dépenses ou

déficits

----------

450 982,79

450 982,79

99 796,93

550 779,72

1 680,04

Recettes ou

excédents

(dont 1068)

-----------------

103 701,54

433 210,64

536 912,18

85 929,39

12 187,50

549 099,68

Dépenses ou

déficits

----------------

488 225,57

488 225,57

0,00

488 225,57

Recettes ou

excédents

-----------------

605 441,15

605 441,15

117 215,58

0,00

605 441,15

117 215,58

Dépenses ou

déficits

----------------

939 208,36

939 208,36

99 796,93

1 039 005,29

Recettes ou

excédents

---------------

103 701,54

1 038 651,79

1 142 353,33

203 144,97

12 187,50

1 154 540,83

115 535,54

2.3 Affectation des résultats (Délibération n° 2016 03 03)

Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2015,

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif 2015 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 117 215,58 €

- Un excédent d’investissement de 85 929,39 €

Constatant que le besoin de financement des restes à réaliser est de 87 609,43 €,

Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015 qui doit apurer obligatoirement le déficit éventuel d’investissement et le besoin de financement des restes à réaliser 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Reporte ligne R 001 du budget 2016 l'excédent d’investissement de 85 929,39 €,

• • • • Reporte ligne R 002 du budget 2016, la somme de 20 936 €

• • • • Affecte ligne R1068 du budget 2016, l'excédent de fonctionnement 2015 diminué du

report en fonctionnement soit 96 279,58 €.

2.4 Vote des taux de la fiscalité (Délibération n° 2016 03 04)

Le Conseil Municipal,

Vu le montant du produit fiscal attendu à taux constant,

Vu le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2016,

Considérant que les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2006,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

• • • • Décide l'augmentation des taux d’imposition à hauteur de 2% pour l'année 2016,

• • • • Fixe les taux d’imposition 2016 pour les trois taxes, comme suit :

TAXE TAUX 2015 TAUX 2016

Taxe d’habitation 10,12 10,32

Foncier bâti 9,76 9,96

Foncier non bâti 71,71 73,14

Il est précisé que l’augmentation de 2% des taux correspond à une augmentation 6 273 € soit 0,2% du produit de l’impôt. En ramenant ce montant à la population, l’augmentation est de moins de 6€ par habitant.

2.5 Vote du budget primitif 2016 (Délibération 2016 03 05)

Entendu l’exposé de M. le Maire concernant l’élaboration du budget primitif 2016, qui reprend le programme de travaux retenu et les recettes prévisibles,

Constatant le report ligne R001 du budget 2016, de l'excédent d'investissement 2015, soit 85 929,39 €,

Constatant le report ligne R002 du budget 2016, en fonctionnement de 20 936 € Constatant l’affectation ligne R1068 du budget 2016, de l'excédent de fonctionnement 2015 diminué du report de fonctionnement, soit 96 279,58 €,

Considérant l’équilibre du budget 2016 qui se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET

REPORT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT

683 496,70

683 496,70

662 560,70

20 936,00

683 496,70

INVESTISSEMENT

CREDITS DU PRESENT BUDGET

RESTES A REALISER 2015

SOLDE D’EXECUTION 2015

TOTAL INVESTISSEMENT

247 089,54

99 796,93

346 886,47

248 769,58

12 187,50

85 929,39

346 886,47

TOTAL BUDGET 1 030 383,17 1 030 383,17

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve le budget primitif 2016 tel que présenté.

3°) TRAVAUX

3.1 Lancement des travaux

Monsieur le Maire propose de lancer les travaux de réhabilitation de la mairie qui étaient déjà prévus en 2015, d’engager les travaux de toitures endommagées et d’effectuer les achats les plus urgents tels que le ballon d’eau chaude du foyer rural et les chaudières dans les logements.5

L’Assemblée approuve et décide d’effectuer une étude comparative des coûts entre un éventuel déplacement du terrain multisport et la protection des lieux à l’aide d’un pare- ballons.

4°) COMPTES RENDUS DES INTERCOMMUNALITES

4.1 CCPH

Le budget 2016 a été élaboré en tenant compte des points suivants :

- Inscription imposée en couverture du déficit SIVOM de 290 000 €

- Prise en charge du FPIC réduit avec une participation des communes

- Augmentation des taux de la fiscalité de 2,5%

- Adhésion au SMO Yvelines numérique : Très haut débit à l’horizon 2017/2020.

4.2 SIEED

Le budget a été voté sans augmentation de la TEOM.

4.3 SIRYAE

Le budget a été voté sans augmentation du prix de l'eau avec un financement de travaux à hauteur de 1.1 Meur. Les travaux de décarbonatation sont lancés, les installations seront opérationnelles fin 2017.

4.4 SITERR

Le vote du budget a été reporté faute de quorum.

4.5 SIDOMPE

Le budget a été voté avec une prévision de travaux de 9 Meur pour remise aux normes des installations. Une augmentation du coût de l'incinération est à prévoir en 2016.

4.6 SIARO

Le SIARO met en place une procédure pour la perception des taxes de raccordement à l’égout Les communes doivent fournir tous les éléments nécessaires et notamment les permis de construire accordés.

4.7 SMTS

Un seul élève de Tacoignières emprunte la ligne de transport de Mantes.

A noter une mise à jour des tarifs de transport pour la prochaine rentrée scolaire.

5°) AFFAIRES DIVERSES

5.1 Don d'une parcelle de bois

Le propriétaire de la parcelle de bois cadastrée B 248 en zone NC envisage de faire don de ce terrain de 1 570 m2 à la commune.

5.2 Appel d’offres pour l’entretien des espaces verts

L’appel d’offres est en cours et les réponses attendues pour la semaine prochaine.6

6°) QUESTIONS DIVERSES

6.1 Rencontre avec Ingénier'Y 78

Une réunion avec Ingénier’Y 78 est à prévoir dès le budget voté et le projet de PADD validé. L’objectif est de prévoir le montage d’un dossier de contrat rural ainsi que la planification et le lancement des travaux prévus.

La séance est levée à 23h05