Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 09.Contributions SDEHG
Déliberation - DELIBERATION SDEHG PRISES GUIRLANDES
Déliberation - 2023 86 SDEHG rapport dactivite 2022
Déliberation - DM2023 07.Chapitre 014
Déliberation - Délibération 2024 35 Rénovation des points lumineu
Déliberation - Délibération 2024 35 Rénovation des points lumineu
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13102017
Déliberation - DM01 BUDGET CAFE RESTAURANT
Déliberation - DM01 BUDGET COMMUNAL
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13102017
Déliberation - DELIBERATION 35 SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 35 SDEHG)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
|’ 20
25
KL
22
PT
O
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI|
Rec
°° préieciure
le 04/07/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acné
le
ID
: 031-213102478-20220630-2022_035-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
à
Q
©
heure
CO
__
le conseil
municipal
s'est
réuni
au
lieu
ôfdinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
sous
la présidence
de
UC
GA
NJ
€ la
ANQ
, Maire.
Etaient
présents
: MM.
LOG
-
CARAOK
-
BUUAC
AQQLE
DAVANID
=
G
PARMER
ANS
-
DURLA
-
LAFFCRALE
—
PEU
ZIK
A
à
Etaient
excusés
et représentés
:
FASAN
— Came
Etaient
absents
: KA
S2RS
M Pau
27h
ei
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
10/09/2021
concernant
la
rénovation
des
projecteurs
par
du
LED
du
Stade
de
foot
principal
+ terrain
annexe,
le SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- Dépose
des
projecteurs
(quantité
14)
existants
vétustes
non
récupérables.
Terrain
Honneur:
- Fourniture
et
pose
de
12
projecteurs
LED
d'une
puissance
de
1474
W sur
supports
existants.
- Mise
en
conformité
du
coffret
de
commande
du
stade.
- Pose
d'un
émetteur
sans
fil et
bouton
XPRESS
et
rajout
d'un
disjoncteur
différentiel
30mA
dans
le tableau
existant.
Terrain
Entrainement:
- Fourniture
et
pose
de
2 projecteurs
LED
d'une
puissance
de
1474
W sur
supports
existants.
- Mise
en
conformité
du
coffret
de
commande
du
stade.
- Pose
d'un
émetteur
sans
fil et
bouton
XPRESS
et rajout
d'un
disjoncteur
différentiel
30mA
dans
le tableau
existant.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
: Q TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
9 373
€
Q Part
SDEHG
23
807
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG
*)
Q Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
26
458
€
Total
59
638
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
° Approuve
le projet
présenté.
e Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
) . Dans
ce
cas,
l'annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
2 566
€ sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2,5%,
l'annuité
définitive
sollicitée
à la
commune
étant
calculée
sur
la base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
(1)
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102478-20220630-2022_035-DE
e
Décide.
par
Je—biais-de-—fonds-de
CORGÇOUS-
de-—verser-uns
Sybw
crop
-groupement-»-au-SDEHG-poures-travaux-éligibles--en-un-versement-unique-à-lartiele-204168-dea- section-d'investissementil—
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
4
À Labarthe-Rivière,
le QU
04
{ 2022
|
Le
Maire,
(1) Un
seul
financement
possible
à choisir,
rayer
la mention
inutile