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Déliberation - DM01 Budget Cafe Restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM01 Budget Cafe Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
31247 Commune Labarthe-Rivière - BUDGET CAFE RESTAURA Puié le A ID :031-213102478- - _
Code INSEE CAFE RESTAURANT 20240523-DM01BUDGETANNEX-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 13 | o
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 10
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 10
| VOTES: Contre 0 Pour 10
| Date de convocation : 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Claire VOUGNY, Maire.
Objet : La prise en charge du budget primitif du café restaurant ayant généré une anomalie, la trésorerie nous invite à prendre la présente
décision modificative.
| Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
| ouverts ouverts
ID 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 1231.00 €
(TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections __ 1231.00 €
{D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement | 1231.00 €
(TOTAL D 68 : Dotations aux provisions 1231.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Claire VOUGNY, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/05/2024 et de la publication le
29/05/2024.
A LABARTHE-RIVIERE, le 29/05/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
#
e| Le Maire exmpécio
DL Rmoud,