Procès Verbal - cms 02 03 PV

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Procès Verbal - cms 02 03 PV Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 03 PV)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE DE SEYSSINS

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 1 / 41

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 03 février 2025

Le trois février deux mille vingt-cinq à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 21

MMES ET MM. MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, EMMANUEL COURRAUD, ARNAUD PATTOU, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, DAVID CIGNO, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 8

MMES ET MM. SYLVAIN CIALDELLA À LOÏCK FERRUCCI, ANNE-MARIE LOMBARD À FABRICE HUGELÉ, SAMIA KARMOUS À JOSIANE DE REGGI, CHANTAL DONZEL À EMMANUEL COURRAUD, FRANÇOISE COLLOT À DÉLIA MOROTÉ, PASCAL FAUCHER À PHILIPPE CHEVALLIER, YVES DONAZZOLO À LAURENT CHAPELAIN, PIERRE ANGER À CAROLE VITON

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. CÉLIA BORRÉ, BERNARD LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h07.

M. HUGELÉ : « Bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence ce soir. Je vais inviter les collègues à rejoindre leurs places, d’autant qu’un certain nombre d’entre nous sont, ce soir, soit alités pour la plupart, soit coincés par des obligations professionnelles. Je vous rappelle que nous sommes en direct sur YouTube pour ce nouveau conseil municipal de Seyssins. »

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Célia BORRÉ et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.

M. HUGELÉ : « Je vous propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024, qui vous a été envoyé par mél le 28 janvier. Il n’y a pas eu de retour, pas de remarque. Il est réputé approuvé, on est d’accord ? Bernard LUCOTTE, je vous en prie et après, Isabelle BŒUF. »

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 28 janvier 2025CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 2 / 41

M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir. J’avais une remarque ou une question à poser au sujet du procès-verbal. Le mois dernier, on avait un signataire sans signature et cette fois-ci, on a un extrait conforme. On ne parle plus de signature, d’ailleurs. Je voulais savoir pourquoi. »

M. HUGELÉ : « Est-ce que vous pouvez préciser un peu votre question, parce que je vois que personne ne comprend vraiment. De quoi s’agit-il ? »

M. LUCOTTE : « La dernière page du PV, le mois dernier, sur la partie gauche, il y avait le signataire, vous-même M. le maire et il n’y a jamais de signature en face. Et maintenant, il n’y a plus de signataire et il y a simplement, sur la partir droite, un commentaire qui est conforme. »

M. HUGELÉ : « Oui, pour extrait conforme, c’est la règle. Il n’y a pas de règle objective, en l’occurrence, donc le document est complet. Il est avisé complet comme ça. »

M. LUCOTTE : « Habituellement, l’expression extrait conforme est utilisée pour des traductions. Est-ce qu’on l’aura en chinois ou en russe peut-être ? »

M. HUGELÉ : « Ça vous ferait plaisir de l’avoir en chinois ? »

M. LUCOTTE : « On le lirait plus vite. »

M. HUGELÉ : « Vous le liriez plus vite ? Quelle humilité ! On va vous le faire en russe et en chinois pour la prochaine fois, promis, mais vous nous ferez la traduction ici, en conseil municipal, à ce moment-là. C’est noté, ils seront signés. Les services nous rappellent que la mention du protocole est toujours la même, c’est « pour extrait conforme » et que c’est signé une fois que nous avons approuvé ici, avant transmission aux services de la Préfecture. Y-a- t-il d’autres questions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir tout le monde. J’aurai 2-3 petites choses à dire. D’abord, je voudrais remercier les services par rapport aux coordonnées du déontologue. Le lendemain de la réunion, on a eu ses coordonnées, merci. Par rapport au compte-rendu, j’aurais une question. Le dernier conseil, il y a une délibération qui a été reportée, la délibération sur le contrat de prévoyance complémentaire. Comme elle n’est pas à l’ordre du jour ce soir, je voulais savoir si ça ne posait pas trop de problèmes pour les agents. La deuxième chose, lors de la séance, Jean-Marc PAUCOD, je l’avais interrogé sur le nombre d’arbres qui allaient être abattus à l’école des Iles par rapport à la médiathèque. Il avait répondu 3 arbres. J’ai compté, il y en a 9 quand même. C’était pour préciser. Merci. »

M. HUGELÉ : « Sur la prévoyance, puisque c’est un dossier qui est en cours, je vais laisser Josiane DE REGGI, adjointe aux ressources humaines répondre, apporter quelques éléments. »

Mme Josiane DE REGGI : « Pour la prévoyance, nous avons 60 agents qui sont concernés par l’évolution statutaire de la Mutuelle Nationale Territoriale, la MNT, qui n’est plus labellisée. De ce fait, la contribution municipale devrait, normalement, être suspendue. Compte-tenu des délais d’information de la MNT auprès des services, ça s’est fait fin novembre - début décembre, nous avons informé le CST que nous prorogeons la participation communale, charge à chaque agent de faire le point, soit d’opter pour le contrat labellisé de la MNT qui est proposé avec les nouvelles conditions, soit de nous faire signe et de commencer à préparer la résiliation en vue du contrat groupe, que nous comptons souscrire à partir du 1er janvier 2026 auprès du Centre De Gestion. Voilà la situation. Mais il n’est pas question de pénaliser les agents qui sont concernés. »

M. HUGELÉ : « Quant aux arbres, 3, 9, la langue de l’adjoint à la culture, qui ne s’occupe pas encore de l’agriculture, a pu fourcher sur le nombre de spécimens mais je vous rappelle que notre engagement est de planter un spécimen pour un spécimen abattu, sur chaque permis de construire. C’est bien ce qui caractérise, aussi, le projet de médiathèque. Vous aurez rectifié de vous-même, c’est 9 arbres au moins qui seront plantés dans le cadre de laCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 3 / 41

couture, la liaison de ce projet de lieu culturel, dans son environnement immédiat. Je reviens un peu en arrière, l’approbation du procès-verbal, avec la signature qui suivra, pour rassurer Bernard LUCOTTE et avec la traduction en chinois, mandarin, vous nous préciserez ce que vous voulez exactement. Est-ce qu’on peut l’adopter ? Il n’y avait pas d’autres réclamations, recommandations, questions ou remarques sur le fond ? Je vous propose de l’adopter. Pas d’objection à tout cela ? Je vous en remercie. J’en termine avec cette ouverture officielle du conseil municipal. Pas de décision du Maire dans vos pochettes, pas d’information au conseil non plus. Deux modifications à l’ordre du jour. Sur la délibération n°2 relative au débat d’orientations budgétaires, dans l’annexe à la délibération, page 18 § 1, la mention "rénovation énergétique de l’école Blanche-Rochas" a été remplacée par "déploiement de la vidéoprotection". C’est un changement de priorisation dans les investissements et dans le plan d’accompagnement de cette année, en tous cas dans l’ordre des priorités. Et la délibération n°9 relative à l’évolution des postes de la collectivités, a été ajouté le poste n°169, suppression d’un poste d’animateur et création d’un poste d’adjoint d’animation. Vous pourrez poser des questions au moment des questions orales, en fin de ce conseil municipal.

Je vais me tourner vers nos invités. Je suis très heureux d’accueillir Laura BLUNDELL et Marc BAIETTO, tous les deux membres du conseil de développement, qui est une instance de réflexion participative, un laboratoire citoyen, des idées, qui accompagne la Métropole sur les grands sujets d’actualité qui font la vie et qui définissent notre bassin de vie. Leur travail est important, puisqu’il permet d’éclairer les décideurs à l’échelle de l’agglomération et, par ruissellement, les exécutifs locaux des 49 communes. Leur travail est important, puisqu’il touche à tous les aspects, toutes les compétences et les missions de la Métropole qui vient de fêter ses 10 ans. C’est dire si ce regard citoyen va pondérer, éclairer. On a plaisir à les accueillir ce soir, à la fois pour présenter le C2D et pour mettre l’accent sur une démarche originale, qui est celle d’imaginer, demain, de rendre compte de leur travail à travers un support original, une revue dessinée du C2D qui permet d’illustrer et de s’adresser à des publics aussi divers que ceux qui habitent dans notre bassin de vie. Je suis très heureux de vous accueillir, Laura BLUNDELL, mais Marc BAIETTO encore plus, avec une émotion plus importante puisque Marc a été, pendant longtemps, maire d’Eybens. On s’est beaucoup fréquenté, y compris à la Métro lorsqu’il était président de cette structure. Je suis très heureux et très ému de pouvoir l’accueillir ce soir à Seyssins. À vous la parole. »

Mme Laura BLUNDELL : « Merci. Je risque de répéter, parce que pour moi, il s’agit de présenter le conseil de développement. Merci, comme ça, ça va être mieux compris. C’est, en effet, une instance participative métropolitaine, qui a été conçue comme un laboratoire de prospective qui ouvre des débats, explore des concepts et agite des idées. Son rôle est de nourrir les réflexions et les décisions sur les orientations politiques métropolitaines, de penser à la métropole de demain. Le conseil de développement est composé de 66 membres qui sont impliqués dans le territoire à titre associatif, professionnel, culturel, intellectuel ou militant. Chaque année, le conseil de développement est missionné par le conseil métropolitain. En 2022, nous étions missionnés pour faire un travail de prospective intitulé "habiter la métropole demain", en faisant un focus dans le bassin vizillois. Dans cette mission, le conseil de développement a questionné 3 axes à forts enjeux métropolitains, la mobilité rêvée demain, la forêt, l’appartenance et la citoyenneté métropolitaines. Nous restituons ce travail avec une série de bandes dessinées. Vous avez, ce soir, deux numéros, le numéro sur Vizille et le numéro de la forêt dont Marc va nous parler. Merci. »

M. Marc BAIETTO : « Merci Laura. Je ne vais pas prendre trop de temps. Pourquoi la forêt ? D’abord, nous travaillons sur deux types de sujets, soit sur des saisines du conseil métropolitain, c’est le cas de Vizille, qui nous avait demandé explicitement de travailler sur la ville de demain. La forêt est partie d’une initiative du conseil de développement. Il en sera de même pour le numérique responsable, saisine de la Métropole, ou saisine du conseil de développement sur les mobilités rêvées de demain. Tous ces travaux sont en cours de finalisation et d’ici 6 mois, vous devriez disposer de l’ensemble des réflexions que nous avons conduites, puisque notre mandat s’achève, d’après les constitutions intercommunales, à la fin de l’année 2025. Pourquoi la forêt ? D’abord parce que c’est le plus vaste territoire de la métropole. Plus de 57 % de notre territoire est une territoire forestier. Ça nous paraissait important de parler de cette majeure partie du territoire. Pour ce faire, nous avons rencontré un grand nombre d’acteurs. Je ne vais pas tous vous les énumérer, ce serait un peu long.CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 4 / 41

On les a entendus, questionnés, interrogés et de ce qu’ils nous ont dit, nous avons tiré un certain nombre de conclusions. La première, c’est une profonde méconnaissance de la forêt par l’ensemble de ceux qui la fréquente. Pourquoi, essentiellement parce que chacun l’aborde, quand il y va, on ne parlera pas de tous ceux qui ne connaissent pas la forêt parce qu’ils n’y vont jamais. Ça, c’est un peu dramatique dans une métropole aussi forestière que la nôtre. Pour les autres, chacun l’aborde à partir de son prisme professionnel ou de loisir. Les chasseurs voient la chasse, les forestiers voient le bois à exploiter, les promeneurs voient ceux qui les embêtent, les vététistes râlent contre ceux qui sont sur les chemins, et cetera. Pour premier constat, une grande diversité d’acteurs mais une profonde méconnaissance les uns des autres, même s’il y a du travail qui est fait. Je ne veux pas du tout dire que rien ne se fait, mais ça se fait toujours par silos, autour de points très particuliers et jamais dans une vision globale partagée par l’ensemble des acteurs. D’où notre première proposition de créer ce qu’on a appelé la "silva gora", c’est-à-dire où l’ensemble des acteurs, des partenaires ou de ceux qui utilisent la forêt, puissent se rencontrer, se parler et échanger, voire polémiquer parce qu’il n’y aura jamais un accord total, mais au moins que chacun connaisse l’autre. Deuxième problème qui nous est apparu important, c’est la raréfaction de la main d’œuvre. Pardonnez-moi de le dire aussi crument. Les métiers de forestier, ceux qui entretiennent la forêt, qui l’exploitent, sont aujourd’hui vieillissants et ils attendent désespérément l’arrivée d’une relève. C’est un des points qui nous est vraiment apparu fortement, donc deuxième axe, sensibiliser les jeunes, les porter, conduire vers les métiers de la forêt donc leur faire connaître, leur faire découvrir la richesse et la diversité de ces métiers. Troisième axe, c’est la formation. Nous voudrions que la Métropole puisse ouvrir ce qu’on a appelé les maisons de la forêt, de telle sorte que les classes, les écoles, à tous les étages, puissent aller à la rencontre de la forêt. Il y a des initiatives qui sont prises ici ou là. Dans telle commune une école a un travail partenarial avec l’ONF par exemple, je pense à l’école de La Tronche. Mais il faudrait que l’ensemble des petits de cette agglomération comprennent, connaissent ce qu’est cette forêt qui nous protège. Vous êtes bien placés, à Seyssins, pour savoir le rôle de protection de la forêt, laquelle dépérissant, ce rôle de protection risque de fortement s’atténuer avec toutes les conséquences que ça a. Deuxième risque que nous avons relevé, ce sont les risques d’incendie. Tout le problème d’entretien des limites entre l’urbanisation et la forêt, comment on gère cette interface entre les deux. Voilà essentiellement ce que nous avons pu proposer au conseil métropolitain. Il appartiendra, maintenant, aux élus de la Métropole et à leur vice- présidente en charge de la forêt, Cyrille PLENET, de voir si elle utilise ou pas nos travaux. Merci, M. le maire, de nous avoir donné ce temps de parole, en espérant que vous aurez, les uns et les autres, au travers de notre travail, pu peut-être un peu mieux comprendre les enjeux de la forêt. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci Marc, merci Laura, de ces quelques mots qui nous éclairent aussi sur la démarche de la Métropole, son approche. C’est d’autant plus important qu’effectivement, Marc, tu as présidé, je le disais tout à l’heure, la communauté d’agglomération, favorisant, préparant le travail de transformation vers la métropole, donc tu sais de quoi tu parles lorsque tu parles de ces espaces. On est très heureux d’avoir eu ce focus sur ces deux sujets. Peut-être un troisième numéro, qui ferait la synthèse, un numéro supplémentaire entre la forêt, vous le rappeliez, qui est très importante à Seyssins et une ville dynamique. Je parlais, bien évidemment, de Seyssins. Je ne serais pas tout à fait complet si je n’en profitais pas pour saluer le public nombreux et attentif, constitué de nos collègues du conseil des sages et du conseil d’évaluation citoyen de Seyssins, deux instances de participation, qui sont ici pour nous accompagner comme vous le faites, le C2D, auprès de la Métro et pour nous éclairer sur des sujets dont ils ont tout le loisir de se saisir ou sur saisine officielle de la municipalité. Je veux les saluer pour leur travail et parce que ce sont toujours des instances qui travaillent dans l’ombre. On est très heureux, ici, de pouvoir apporter ce coup de projecteur. Merci à tous les deux. J’ai oublié de demander s’il y avait des questions, parce que c’est important. Est-ce qu’il y a des questions à Laura et à Marc ? Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Merci pour ce travail que je lirai avec attention. Dans la revue forêt, je vois qu’il y a des remerciements pour les services engagés dans la refonte de la maison de la nature et de l’environnement de l’Isère. Étant moi-même investie sur cette nouvelle et ancienne maison de la nature, qui avez-vous rencontré et comment ça s’est passé ? Mais on pourra en parler autrement. »AUTO Seyssins

Débat ROLL CT Al eTRE Budgétaires 2025

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 5 / 41

M. BAIETTO : « Les noms aujourd’hui, parce qu’ils font partie des tous premiers que nous avons rencontrés, ça fait plus d’un an et demi, je ne voudrais pas te dire de bêtise sur qui nous avons rencontré. En tous cas, on a rencontré des interlocuteurs très attentifs à notre demande et qui nous ont apporté un éclairage très fort sur l’ensemble des enjeux en les dépassant parce qu’on était, au départ, un peu trop rentré dans le périmètre des forestiers. C’est eux qui nous ont amenés à rencontrer d’autres partenaires, que nous ne connaissions pas tous. »

M. HUGELÉ : « Merci Marc pour ces quelques mots, merci Laura. On est toujours très heureux de donner la parole à la Métropole, ici, pour partager bien ce qui se fait à l’échelon intercommunal. On va vous libérer tous les deux, parce que la soirée n’est pas terminée, également pour nous. Merci, très heureux de vous avoir accueillis. On peut applaudir, bien sûr, le travail du C2D. »

L’assemblée applaudit.

M. HUGELÉ : « Merci, bonne continuation. Je vais demander au directeur général des services de reprendre sa place. Je veux saluer également les services d’être avec nous, présents, ce soir. Nous allons ouvrir officiellement la page officielle de l’ordre du jour de ce conseil municipal du 3 février 2025. Je vais passer la parole à Nathalie MARGUERY pour le plat de résistance de cette nouvelle édition, avec le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025. »

Mme Nathalie MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments du débat d’orientations budgétaires :SOMMAIRE

Les grands principes du débat

d’orientations budgétaires

2 Le contexte économique international,

national et local

Rétrospective du budget de

la commune

4 Les grandes orientations du

budget 2025

, seyssins fr @ © ©

SOMMAIRE

Les grands principes du débat

d’orientations budgétaires

e contexte economique imnternationa Le LUTTER CLUIIVIITIUQUR FrILCI TIQRLIVIION,

« ! s j 4 £ - !

national et lO0Ca!

S sssins fr Q @ ©

Les grands principes du débat d’orientations budgétaires

* Obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants

* Informations et orientations dans les matières suivantes :

> Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes;

> Programmation des investissements;

> Encours de dette et évolution de l’épargne à la fin de l’exercice concerné par le rapport.

* Objectifs du DOB :

> Positionner la collectivité dans son environnement territorial;

> Présenter les éléments susceptibles d’avoir un impact sur sa trajectoire financière;

> Débattre des engagements futurs en lien avec ces mêmes éléments;

> Permettre à l’ensemble des citoyens de disposer d’un document d'orientation.

— Le DOB n'est pas un pré-budget, mais permet un débat sur les axes stratégiques de la

politique financière de la commune.

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 6 / 41SOMMAIRE

Les grands principes du débat

d’orientations budgétaires

@ Le contexte économique international,

national et local

(3) Rétrospective du budget de

la commune

(4) Les grandes orientations du

pudget 2025

S sssins fr Q @ ©

Le contexte international et national

* Prévisions de croissance pour 2025 :

Ÿ Au niveau mondial : + 3,3 % (+ 3,2 % en 2024)

Ÿ Zone euro : + 1,3 % (+0,8 % en 2024)

Ÿ France : + 0,9 % (+ 1,1 % en 2024).

* Taux d'intérêt : diminution / stabilisation en 2025

* Autres prévisions macroéconomiques pour la France en 2025 :

Ÿ” Inflation : 1,8 % (2,1 % en 2024)

Ÿ” Déficit public : 5 % du PIB (6,1 % en 2024)

“ Dette publique : 114,7 % du PIB (110 % en 2024).

La loi de finances 2025

* Vote de la LFI 2025 retardé au 1° trimestre 2025

* Mesures contenues dans le projet de loi de finances :

Ÿ” Enveloppe DGF augmentée de 290 M£ (hausse DSR 150 M£)

Ÿ” Ponctions sans précédent sur le FDPTP (-58 M£) et la DCRTP (-

175 ME)

Ÿ Baisse de plus d’1 Md£ du Fonds Vert

Ÿ Ponction sur les recettes de fonctionnement des collectivités.

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 7 / 41fiscale

Transferts de

compétences,

début de la baisse

de la DGF

Amorce de la

dynamique fiscale

(TF - TH)

\ "1 s

4

SOMMAIRE

d’orientations budgétaires

national et local

Rétrospective du budget de

la commune

Les grandes orientations du

budget 2025

”Une période marquée par une baisse des dotations et la dynamique

ons

M

il

Evolution des recettes de fonctionnement (en

ME

14 NN

Far 87

LL

of

10

82 82 83 86 42 7

|2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

estimé

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 1

Crise sanitaire |

”La baisse des dotations et participations de l'Etat et des partenaires

Baisse des

dotations de l’Etat

depuis 2014 N

Hausse des

recettes de la CAF

depuis 2022

(reprise en régie

du périscolaire;

signature de la

CTG)

Recettes CAF + filet

de sécurité inflation

1190

un

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

Les grands principes du débat

Le contexte économique international,

pd

TT AY &

-M_! | Hausse destaux

inflation (50 K€ en

estimé

r606@

À

Reprise en régie

des activités

périscolaires A

de fiscalité + filet

sécurité inflation +

recettes CAF

excep.

Retour à un niveau

de recettes habituel

Filet sécurité

2022; 309 K€ en

2023)

—— D.

Retour à un niveau

de recettes habituel

_

\

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 8 / 41”Focus sur l’évolution de la DGF

Evolution de la DGF et de la population DGF

, 750 gosg 8163 3400 5 650 7824 7924 7970 8200

3250 7494 7800 450 7350 7600 350 7206 176 7400

250 16 147 390 109 110 7200

‘30 s Lo EH E ‘0 50 = = = E EE EE 6800 -50 6600 CA CA CA CA CA CA CA CA 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

est.

mu Dotation forfaitaire mm Dotation de solidarité rurale

——Population DGF

En 2014, la DGF

représentait 9,3 %

des produits de

fonctionnement

Les recettes de fiscalité

Evolution des principaux produits fiscaux (en M€)

8,23 8,41

: 5,10 5,30 9,37

477 4

TH + TFPB

® ©

»Ÿ &

Ÿ S°

© MA 4 4 À À À D à

“Hausse des recettes en 2023 sous l'effet de la hausse nationale des bases, et de la

hausse des taux après 17 années sans augmentation. Poursuite de la dynamique en

2024 avec la revalorisation des bases et les constructions nouvelles.

En 2024, la DGF

représentait 2 %

des produits de

fonctionnement

f

‘Impact de la

en 2015 ñ

_ Transferts de

Charges de fonctionnement de la commune

» Evolution des dépenses réelles de

5 fonctionnement (en M€) renegociation

d’un emprunt Î } As

| Mie ,

N

compétences à | EL

l'EPCI

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 201964

Reprise en régie

) -122K€

\| et assurance +

: 130 K€ masse

service périscolaire

[-144 K€ \

assurance

statutaire 2023

décalés à 2024

d'énergie

(mécanisme de

, revente) }

fn,

Hausse energie :

salariale subie

(hausse point,

\ du SMIC...) }

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 9 / 41Charges de fonctionnement de la commune

Répartition des charges de fonctionnement

100%

50%

0%

2021 2022 2023 2024 estimé

B Autres charges de gestion courante %

= Charges de personnel %

2 Charges à caractère général %

Depuis 2021, le poids des autres charges de gestion courantes (subventions) diminue

à la faveur des charges de personnel sous l’effet de la reprise en régie des activités

périscolaires. En 2024, le poids de la masse salariale se stabilise.

L'investissement sur le territoire de la commune

14 À

12

10 —

8

6

4

1,78 1,97 2

0

d KG © A s® © © 2 Ÿ Ÿ e S Y d V V

SSP 7 ST 7 mm Dépenses d'équipement annuelles x 4

—#— Dépenses d'équipement cumulées v

Grâce à l’évolution favorable des recettes fiscales et grâce aux efforts de gestion

réalisés en fonctionnement, la commune a pu réaliser un niveau moyen

d'investissement de 1,3 M € par an soit 14,8 M € sur la période 2014-2024.

L’endettement de la commune

Evolution du capital restant dû (après

Milirs € sécurisation de l'emprunt)

8415

8000 | bdd 7125

LES 5955 ss 6 000 J 4837 ds Per aass 4757

4 000 4

2 000

0

CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

estimé estimé

> Un désendettement malgré une baisse des dotations et un niveau d'investissement

moyen de 1,3 M£€ par an

> Nouveaux emprunts contractés en 2022 (1,5 M£€) et 2024 (1 M£), compensés par la

fin d’un emprunt en 2021 et 2025.

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 10 / 41SOMMAIRE

@) Les grands principes du débat

d’orientations budgétaires

@) Le contexte économique international,

national et local

Rétrospective du budget de

la commune

@) Les grandes orientations du

budget 2025

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Les grandes orientations du budget 2025

Les orientations retenues découlent de l'impact de l'inflation et des choix politiques suivants : Dimensionner les

politiques

familiales et

solidaires selon

l'augmentation

de la population

En

=

Optimiser et

contenir le niveau

de dépenses

Les grandes orientations du budget 2025 : une maîtrise des dépenses | fonctionnement (+287 K€ sur un budget total de 10,3 M£)

Charges à 7 Autres dépenses Masse salariale

caractère général

Energie GVT 0,8% de la masse Prélèvement loi SRU salariale

Assurance statutaire

D 2214KE me KE ATK Encombrants, déchets verts

Obligations

(1,5 année payée en 2024) Subvention BA réglementaires oo -33K€ Location de Salles

Médiathèque (dont assurance -26K€

dommage-ouvrage) Dépenses en année #35K€ pleine (RIFSEEP, Diagnostics réglementaires, Subvention CCAS

dépenses non récurrentes Us ns

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 11 / 41Les grandes orientations du budget 2025 : le dynamisme des

recettes fiscales ralentit

Progression

physique

Pas de des bases

(_)n réintégration (estimation

de bases de de 1%)

logements

sociaux en

OAugmentation 2025

législative des

bases de la

TFPB : +1,7%

> Au final les produits fiscaux progresseraient de 177 K€ environ en 2025 sans hausse des taux, soit + 2,1 % par rapport au réalisé 2024.

Les grandes orientations du budget 2025 : la DGF

La DGF (DF + DSR) représentait 788 K€ en 2014. Elle n’est plus que de 259 K€ en

2024.

Dotation | 56 031 | 182 441 | 176 389 | 147 343 | 100 416 | 108 721 | 110 290 | 110 000 forfaitaire

EvolN-1| -11%| -16% 3%] -16%| -32% 8% 1% 0%

Dotation de

solidarité 91777 | 94375 | 102 456 | 104 206 | 106 818 | 125 847 | 148 960 | 161 000

rurale

Evol N-1 5% 3% 9% 2% 3% 18% 18% 8%

TOTAL DGF | 307 808 | 276 816 | 278 845 | 251 549 | 207 234 | 234 568 | 259 250 | 271 000

Evol N-1 -7% -10% 1% -10% -18% 13% 11% 5%

> Si la loi de finances maintient l’augmentation de l’enveloppe de la DGF, celle-ci

devrait augmenter légèrement en 2025.

Æ 21 r6060@

Les grandes orientations du budget 2025 : les autres recettes

LEE tata EIRE Les relations financières avec

de mutation : l'EPCI :

Il est proposé un montant de Hausse de 28 K€ de l'attribution

305 K€ au vu du fort de compensation (fin de

Ent ta ee RE rent l’étalement sur 4 ans des coûts

immobilier (Recette 2024 : 307 du transfert de la compétence

K€). emploi — insertion).

La participation de la CAF:

Mode de calcul des aides liées au

périscolaire plus favorable :

+57 K€

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 12 / 41Les grandes orientations du budget 2025 : les niveaux d’épargn

Niveaux EU

d'épargne CA 2017 CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CaA2023 202? CA 2025 (en K€) estimé estime

E ne 1114] 1062] 1156 638| 516] 321] 2542] 1552, 1710

Dette -

Annuité 611 597 570 554 569 557 655 672 696 en capital

E Note 503] 465, 586 84 53] 236, 1886, 880! 1014

> Epargne brute = autofinancement annuel dégagé Evolution de l'épargne (K€) sur la section de fonctionnement. F7

. . . 1750

> Epargne nette = financement disponible pour les 1250 : z . + . 7 750 dépenses d'équipement après avoir remboursé le 250 . , ° -250 capital de la dette au cours de l'exercice. SG ES 6° s

. er S L’autofinancement moyen pour une collectivité de

la même strate est de 1,7 M€. DOVE ORRS RER RE

Les grandes orientations du budget 2025 : l'endettement et le ratio de désendettement

Années Ratio de capacité de désendettement

te 12 1025 ; { Rai ) ’ Nouveaux Baisse du ratio 10 8,43 8,80 ; emprunts 2022 sous l’effet de 8 cg

/ : L ’ | et 2024 l'augmentation + =, | |

IA 3,76. de l'épargne ; 4 2

2 EE

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

estimé

—*— Ratio de capacité de désendettement CA

L’endettement par habitant (546 €) est inférieur à la moyenne de la strate (782 €).

Les grandes orientations du budget 2025 : la section

d'investissement

> Maintenir un niveau de dépenses d'investissement au moins équivalent à

celui de la période 2014-2024;

> Investir durablement : rénover, réhabiliter, transformer le patrimoine

existant et l'adapter aux conditions climatiques.

Parmi les principaux projets :

la transformation de la bibliothèque en médiathèque (bât. école des Iles)

Déploiement de la vidéoprotection

Le réseau de chaleur bois dans le secteur de la mairie

La rénovation de l’église.

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 13 / 41Les grandes orientations du budget 2025 : recettes d’investissemen

Malgré les efforts de recherche de subventions, les recettes d'investissement font face à une baisse tendancielle :

Recettes d'investissement sur la période 2014-2024 (hors

emprunt)

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024

estimé

Le financement des investissements projetés sur le mandat nécessitera d'envisager différentes

options de financement :

# Contenir les dépenses de fonctionnement;

*Optimiser les recherches de subventions;

“Optimiser les partenariats intercommunaux de la commune;

*Recourir à l'emprunt, si nécessaire, tout en conservant un ratio d'endettement raisonnable.

Les grandes orientations du budget 2025 : le budget annexe

Location de Salles > Recettes de locations 2024 et 2025 : refacturation de la prestation de sécurité

— + 10 K€ en 2024 (165 K£); + 15 K€ en

Evolution des dépenses et recettes réelles (hors 2025 (180 K€)

subvention budg.ppal) ,

190000 > Dépenses courantes : + 6 K€ en 2024; + 180000 15 K€ en 2025 (prestation sécurité) 170000

160000 | I] | > Subvention exceptionnelle du budget

ac :l [ [ principal en 2024 (26 K€) + refacturation

2022 2023 2024 2025 de masse salariale en baisse (-13 K£) # Recettes réelles de fonctionnement D amélioration de l'excédent

= Dépenses réelles de fonctionnement d'exploitation (+12 K€)

D pas de subvention du budget ppal

envisagée pour 2025.

seyssinsfr @ © ©

Merci pour votre attention

Place au Débat d’Orientations

Budgétaires

r606@

CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 14 / 41CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 15 / 41

002 – FINANCES – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Le Conseil Municipal doit tenir son débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines avant l'examen du Budget primitif (article L5217-10-4 du CGCT).

Le DOB ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sans décision sur les axes stratégiques de la politique financière de la commune. Il s’appuie sur un rapport présentant les orientations budgétaires de la commune, la structure de la dette et, s’ils existent, les engagements pluriannuels de la commune.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie MARGUERY. C’était très clair et je veux remercier le travail qui a été réalisé, à la fois sous ton autorité, celle du directeur général des services et la directrice de notre pôle finances, qu’on salue pour sa présence ce soir, pour répondre à toutes les questions de ce débat d’orientations budgétaires qui ne manqueront pas. Je veux saluer la qualité du travail, qui est accompli dans un contexte qui, vous l’avez compris, est très complexe, difficile sur le plan des finances publiques, avec une tendance générale, celle du retrait progressif des contributions de l’État depuis maintenant près d’une douzaine d’années, 11 ans exactement. Depuis 2014, la dynamique négative est très forte, dans un environnement qui est de plus en plus contraint par les normes qui s’imposent à nous en termes, notamment, de rénovation des bâtiments, avec des échéances qui vont être plus ou moins rapprochées, qui nous imposent d’aller sur la rénovation du patrimoine et des règles d’accompagnement du personnel qui nous appliquent des coefficients obligatoires, à intégrer dans nos dépenses. Voilà en résumé ce que Nathalie a très bien exprimé et je vous propose d’ouvrir le débat d’orientations budgétaires 2025, étant entendu que ce n’est pas un budget que nous votons ce soir mais simplement, un échange sur les conditions dans lesquelles est en train de se construire ce budget pour l’année 2025, qui sera présenté au vote d’ici 2 mois. Il y a des mains levées. François GILABERT. »

M. François GILABERT : « Bonsoir à toutes et à tous. C’est la première fois, je crois, qu’on débat d’un ROB sans que la loi de finances et la loi de finances sur la sécurité sociale soient votées. Je crois que cet évènement est arrivé deux fois dans la Vème République, en 1962 et en 1979, mais les circonstances, je crois, n’étaient pas les mêmes. Le ROB est ainsi construit que le contexte international y est traité en premier lieu. Sachant que depuis de nombreuses années, l’activité du monde et l’activité économique pèsent de manière considérable sur l’ordonnancement de notre société et de notre économie nationale et locale. Les chiffres du rapport d’orientations budgétaires sont significatifs et je ne reviendrai pas sur leur énoncé. C’est pourquoi j’ai pensé partager, pour cette première partie du ROB et plus particulièrement sur ce sujet du contexte économique international, les observations de Joseph STIGLITZ, qui est prix Nobel d’économie et qui a, aujourd’hui, 81 ans. Son dernier livre, publié récemment, "Les routes de la liberté", porte un jugement sans concessions sur notre environnement, son avenir et son devenir. L’actualité de ces dernières semaines a renforcé, avec justesse, la pertinence de ses propos, notamment quand il écrit "Le monde de l’économie aujourd’hui, c’est la loi de la jungle et nous avons fait beaucoup de progrès pour sortir de la jungle. Je ne souhaite vraiment pas y retourner. Une crainte d’autant plus grande" poursuit-il, "que les oligarchies se renforcent et que la difficulté à les combattre ouvre la porte à un danger encore plus grand, celui des monopoles trop importants qui risquent de capturer la liberté politique, c’est-à-dire de mettre à bas nos démocraties". Pour répondre à ce danger, Joseph STIGLITZ développe l’idée que les marchés financiers puissent être mieux encadrés et que la concurrence restaurée puisse nous permettre d’assurer une vie collective pérenne. "Les marchés doivent être concurrentiels et réglementés, ce qu’ils ne sont plus vraiment, pour ne pas polluer, pour neCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 16 / 41

pas exploiter. Les institutions sont importantes de ce point de vue. Les conséquences d’un trop grand pouvoir des multinationales sur la vie publique seront néfastes à l’équilibre du vivre ensemble et des relations internationales". Il évoque aussi, enfin, comme conséquence funeste, la désinformation, alors que les réseaux sociaux ont annoncé leur intention, comme vous le savez, de ne plus modérer leurs contenus eux-mêmes. "La qualité de l’information se dégrade, sans que le droit international ne puisse y remédier", conclut-il. Ça, c’est le contexte international et je pense qu’il fallait en parler, à travers ce prix Nobel. Mais pour le contexte national, mes notes du dernier ROB 2024 sont toujours d’actualité. En recherchant ce que j’avais écrit en 2024, j’écrivais "une loi des finances sous contraintes. En effet, la guerre en Europe, l’instabilité économique, le système de santé sous oxygène, des éléments qui semblent se dresser sur les mois à venir et forcent les décisions à prendre dans l’urgence, etc". On dit souvent que l’histoire ne repasse pas les plats. Mais force est de reconnaître que les mêmes causes produisent les mêmes effets et que nous sommes loin d’un paradigme vertueux pour les jours à venir. Pour le contexte communal, sans aborder chacune des données chiffrées qui viennent de nous être tracées, ce soir, par Nathalie MARGUERY et lors de la commission des finances du vendredi 24, les éléments du ROB définissent le contenant, le cadre, ce qui sera soumis au vote du budget prochainement. Je pense que c’est en mars. Depuis quelques années déjà, les aléas cités précédemment ont sur les collectivités, communes, départements, régions en France, quelles que soient leur sensibilité politique, des conséquences qu’il serait malhonnête de nier, qui touchent à l’équilibre économique et financier et la raréfaction des aides de l’État. Il sera possible lors du vote du budget 2025, en mars, d’analyser de manière définitive l’inscription des dépenses et des recettes. Mais déjà, quelques indicateurs nous permettent d’évaluer la tendance financière. Deux indicateurs, ils ont été cités, d’ailleurs, par Nathalie MARGUERY, sont importants dans la gestion financière, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un établissement public, c’est le niveau de l’épargne nette qui situe l’autofinancement de la structure et de ses futurs investissements. À Seyssins pour 2025, l’épargne brute est revenue à un niveau qui peut permettre plus d’aisance dans la prise de décisions financières, d’autant que l’endettement pluriannuel laisse apparaître, à partir des années prochaines, une chute des remboursements de dette importante, qui libèrera ainsi la possibilité d’investissements, notamment dans l’entretien patrimonial. Les indicateurs de l’épargne sont des éléments, comme vous le savez, certainement très volatiles, sujets à des éléments externes souvent non maitrisables, comme par exemple les tensions sur les marchés de l’énergie et l’inflation, mais qui peuvent induire des situations tendues dans les collectivités, notamment en trésorerie et en financement des investissements. La stabilité, ça a été démontré par un graphique, par ailleurs, sur les 4 dernières années, des charges de fonctionnement, est un élément de consolidation, avec la fiscalité de l’épargne nette. Pour conclure sur le ROB et en général, le problème même, dans cette loi de finances 2025, restera la question des dépenses publiques. Comme vous le savez, dans les dépenses publiques, 32 % sont des dépenses de protection sociale. Ces dépenses de protection sociale, les français y tiennent. La quadrature du cercle reste entière et le nœud gordien se resserre car, en fait, quelle dépense publique supprimer ? Telle est la question. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci pour cette analyse très juste. Il n’y a pas grand-chose à ajouter. Y-a-t- il d’autres prises de parole ? Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Bonsoir. Effectivement, le loi de finances est sous contrainte, de nouveau, avec ce budget 2025 qui devient une véritable poudrière sociale, avec de nombreuses contradictions et annonçant un déficit abyssal. Un système de santé sous oxygène alors que depuis 2015, la loi adaptation au vieillissement de la population française alerte sur la démographie française et la nécessité d’anticiper. Des dépenses qui ont bondi avec la crise énergétique, sans compter les dysfonctionnements du gouvernement en place. Mauvais signal aux investisseurs, mauvais signal aux familles, mauvais signal pour nos territoires en Isère. Je veux dire ici, tout le soutien du groupe ICD aux salariés de Vencorex à Pont-de-Claix et Arkema à Jarrie. C’est vrai qu’à l’issue des discussions nationales, vous l’avez dit, Mme MARGUERY, encore celles d’aujourd’hui même, lundi 3 février, on voit à nouveau l’utilisation du 49.3 sur l’air d’un nouveau premier ministre qui répète engager la responsabilité du gouvernement. Bien sûr, toute ressemblance avec des faits ayant déjà existés n’est pas fortuite. Ce projet loi de finances pour 2025 demeure, selon nous, un budget de droite. Il n’est en aucun cas le budget d’un gouvernement citoyen, de gauche,CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 17 / 41

écologique, qui aurait proposé d’autres alternatives en accompagnant le pouvoir d’achat, les transitions écologiques, démographiques, en finançant aussi nos services publics, en soutenant la recherche et nos universités, le monde de la culture, du sport, par de la justice fiscale et une solidarité accrue des plus hauts revenus du patrimoine. Bien évidemment, nous sommes conscients que l’absence prolongée de budget est un risque pour notre économie que paieraient d’abord les plus vulnérables. Oui ICD, nous en sommes conscients. Nous savons aussi les craintes des entreprises, des collectivités locales, des associations qui attendent visibilité et stabilité pour construire leurs propres budgets, embaucher, investir, engager leurs projets. Sur notre commune, nous l’avons déjà dit, depuis le début du mandat, depuis 3 ans, de manière répétitive, les nouvelles ne sont pas bonnes, d’où qu’elles viennent. À plusieurs reprises, nous avons demandé de participer plus activement à la préparation du plan pluriannuel d’investissement, véritable outil d’anticipation, pour éviter aux seyssinois de subir des nouvelles taxes. Cela n’a pas encore eu lieu. Le groupe ICD, ce soir, s’étonne de la fragilité de ce nouveau ROB. Bien sûr, ce n’est pas un pré-budget, vous l’avez dit Mme MARGUERY, mais nous nous étonnons malgré la hausse des impôts de 2023. Nous avions compris que les impôts avaient rapporté à la majorité 1 million d’euros, enfin à la commune. Les seyssinois nous en parlent encore. Vous annonciez, le 28 mars 2024, qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts mais que cela restait un sujet. C’est vrai qu’aujourd’hui, suivant comment on regarde les chiffres, de votre côté, vous vous réjouissez de revenir à un niveau comparable à 2021. Oui c’est vrai, nous avons vu les chiffres, nous étions en commission des finances, les dotations ont augmenté en 2023. Pour autant, ce sont des hausses conjoncturelles qui ne permettent pas de "s’emballer" ou de dépenser l’argent public à bon escient pour de nouveaux projets pharaoniques, et nous nous sommes déjà exprimés là-dessus. À ce jour, j’en suis désolée parce que je n’ai pas lu mes méls à 17h53, peut-être que certaines questions que nous avons posées en commission et vous aviez l’air de le spécifier tout à l’heure, sont arrivées depuis. Nous avons posé la question, avez-vous l’assurance de subventions liées au projet de la médiathèque ? Puisque nous avons aussi appris que les lignes budgétaires allaient être amputées par le prix d’une chaufferie ou d’une pompe à chaleur à investir. Pour ce budget, ce ROB, nous disons toujours ce que nous avons déjà dit, on est tout près de l’os, même si de nouveaux outils de prospective ont permis de retravailler différemment cette année. D’ailleurs, ICD remercie tout le travail d’Anne-Claire BERNARD, dans un contexte difficile où les éléments techniques sont arrivés au dernier moment et qui complexifie aussi l’exercice des services. Qu’elle soit remerciée. Nous avons apprécié aussi le nouveau logiciel, qui nous a permis d’être dans des prospectives. C’est vrai que la piste d’un nouvel emprunt, annoncée en commission, peut effrayer les seyssinois dans un contexte de grande instabilité. Peut-être aurons-nous d’autres éléments. Vous avez proposé plusieurs pistes qui, au final, ne sont pas développées. Vous défendez toujours un modèle seyssinois exceptionnel, le cadre de vie, un haut niveau de services, des projets à venir, mais à quel prix, c’est la question que nous nous posons. Est-ce réellement aussi les demandes des seyssinoises et seyssinois ? L’année dernière par exemple, le groupe ICD a demandé un bilan ou une analyse des hausses en lien avec vos décisions. Pour exemple, à quelle hausse correspond le fait d’avoir intégré LEJS ? On en avait parlé, on avait besoin d’évaluations des politiques publiques. Ça me parait très important. ICD aurait certainement choisi la piste de l’optimisation des partenariats intercommunaux. Vous reviendrez peut-être vers nous avec des éléments concernant le SIRD. Une autre piste avait été explorée, celle de l’optimisation de recherche de subventions, avec un vrai choix politique en s’appuyant sur le recrutement, depuis plusieurs années, d’un poste spécifique avec un profil RH, chargé de missions "subventions et partenariats". Ça pourrait être ce profil, c’est celui auquel on a pensé. Certaines villes se sont dotées, depuis le début du mandat, de ce genre de poste dédié à cette recherche de subventions, conscientes de l’érosion des recettes des communes. Dans un contexte national et international avec un vote du budget fragilisé pour les citoyens, les entreprises, les collectivités, la question que nous nous posons ce soir, c’est ne faudrait-il pas retrouver la raison ? Peut-être comme un de vos prédécesseurs à Seyssins, gérer le budget comme un bon père de famille responsable. ICD invite plutôt à la prudence afin de préserver les seyssinois et de penser aux futures générations. Je vais laisser la parole à Isabelle BŒUF pour la suite des interventions. Je vous remercie. »

M. HUGELÉ : « Vous aviez fait la police de l’assemblée entre vous, donc Isabelle BŒUF, je vous en prie. »CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 18 / 41

Mme Isabelle BŒUF : « Merci. Je poursuis les propositions d’ICD concernant les orientations budgétaires pour cette année 2025. Dans un premier temps, le contexte veut que l’on parle du patrimoine existant. C’est dommage, on n’a jamais eu de présentation d’un état des lieux de tous les bâtiments publics qui reçoivent des enfants, la population ou même les agents communaux. On sait que c’est un patrimoine qui est là depuis beaucoup d’années, qui vieillit donc il y aurait besoin d’investir dans ces bâtiments. On voudrait travailler avec vous pour connaitre les urgences et les façons d’investir dans ces bâtiments pour qu’ils puissent accueillir toujours les seyssinois, en particulier le gymnase Beauvallet. Nous avons des choses à proposer au niveau des parcs de la commune. D’une part, le parc de la plaine qui est très fréquenté. Cette fréquentation fait qu’il se dégrade de plus en plus et qu’il aurait besoin d’un rafraîchissement, de réaménagements, de remplacement de passerelles en bois qui sont très abimées et des jeux qui ne fonctionnent plus depuis plusieurs années, qui ne sont pas réparés. Le parc François-Mitterrand, vous avez parlé de reconstruire le kiosque. C’est un beau projet. Est-ce un projet participatif ? On pourrait en profiter pour, avec la création de ce kiosque, faire un théâtre de verdure, profiter de la pente naturelle. Ça permettrait, pour les associations, de mettre en scène leurs spectacles ou leurs démonstrations. Au niveau de la sécurisation des enfants, cheminements des sorties d’écoles, avec une approche tactique qui est faite avec les enfants, c’est-à-dire créer avec des enfants des cheminements tracés à la peinture sur les trottoirs, pour qu’ils aillent à l’école en s’amusant tout en étant protégés. Il y a l’organisation de navettes entre les différentes écoles de la commune, parce qu’on sait que, par exemple au niveau du Village, il y a des enfants qui doivent descendre dans les autres écoles étant donné que l’école du Village sature. Il y a des projets de navettes qui seraient intéressants à étudier. Au niveau de la sécurisation des enfants, des adultes, c’est apaiser la circulation, surtout avenue de Claix. Ce sont des demandes, depuis plusieurs années, de beaucoup de riverains, qui ne sortent plus de chez eux pour certains, ou ont très peur de sortir à cause de la circulation qui est très rapide à ce niveau-là de l’avenue de Claix, alors que des enfants, tous les jours, prennent ces cheminements pour aller à l’école. Au niveau de la vie économique, vous avez parlé de transférer le marché du dimanche matin sur l’esplanade du boulodrome. Pourquoi pas, c’est une idée intéressante, mais en avez-vous discuté avec les riverains, les associations ? Parce que les jours de marchés, quand il y a les compétitions sportives, il y a beaucoup de circulation et ça pose vraiment des problèmes avec ces différents publics. Il serait intéressant de mettre tout le monde autour de la table et d’organiser au mieux cette activité. Ça peut passer par une incitation à prendre les transports en commun, faire stationner les gens au Prisme et, pourquoi pas, l’arrêt gratuit entre le Prisme et le Mas des Iles pour favoriser cette circulation et pour ne pas encombrer les sorties d’immeubles. Au niveau de la sécurité, vous avez parlé de la vidéoprotection au Prisme. Il y a d’autres choses qu’on pourrait faire au niveau de ce parking, pour qu’il ne soit pas occupé par des personnes en soirée et organiser des activités, des animations le weekend, en soirée, sur ces parkings, avec des associations. Ça peut être des challenges, des jeux, etc. Au niveau de la sécurité, on nous a parlé du cimetière des Garlettes où, apparemment, il y a souvent des vols. Il serait intéressant, ensemble, de trouver des solutions pour mieux surveiller cette partie de la commune qui est un peu à l’écart, ce qui favorise un certain public qui vient là, pas à bon escient. Voilà les quelques propositions que nous avons à faire et que nous aimerions travailler en commissions avec vous. Merci. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions. Y-a-t-il d’autres interventions ? Anne-Marie MALANDRINO. On prend toutes les interventions puis on répondra globalement. Je repasserai la parole, in fine, à Nathalie MARGUERY. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Nous avons pris connaissance avec intérêt des éléments que vous nous avez fournis en vue du DOB, ce soir. Nous voulions remercier les services et Mme MARGUERY pour son travail. Le contexte général français est très préoccupant et au moment où nous vous parlons, au moment où nous discutons de ce rapport, nous ne savons toujours pas si la France sera dotée d’un budget dans les semaines qui viennent. Pour autant, nous n’avons pas toujours la même vision pour notre pays. Des concessions sont faites à hauteur de 5 millions, pour essayer de faire passer un budget. Une augmentation, une taxation est proposée dans le made in France, sur les grandes entreprises à hauteur de 40 %. En fait ce que l’on entend, c’est toujours des dépenses, desCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 19 / 41

impôts mais malheureusement, aucune économie. Pour revenir aux collectivités territoriales, la Cour des comptes, dans son dernier rapport, notait une dérive budgétaire des collectivités territoriales et préconisait, pour cela, une diminution des charges de fonctionnement de l’ensemble de ces collectivités. Comment ne pas faire un parallèle entre ce qui se passe actuellement au niveau de la France et de ce qui se passe actuellement au niveau de notre commune ? Nous pensons qu’il va falloir, collectivement, changer de logiciel et changer la manière dont nous voyons les choses. Pour rappel, en 2023, nous augmentions les impôts de 26 % à Seyssins. Nous profitions d’une augmentation de bases assez importante de 7,1 %. En 2024, les bases augmentaient de nouveau de 4,1 %. Visiblement, elles augmenteront un peu moins en 2025, puisque nous attendons à peu près 1,7. En plus de l’augmentation des impôts, nous avons recours, comme pour la France, aux impôts, 1,5 millions en 2022, 1 million en 2024. Et vous n’excluez pas de nouveaux impôts. Ce qui est très grave, c’est que les collectivités territoriales représentent actuellement, chiffres de la Cour des comptes que je ne contesterai pas, 17,8 % de la dépense publique. Or, comme tout le monde sait, notre endettement est abyssal. Nous, ce que nous aimerions ne plus voir, c’est les listes à la Prévert comme vous les faites figurer p. 17 du rapport d’orientations budgétaires, qui martèle une liste avec un ensemble de subventions pour 1,5 million. En fait ces subventions, ce ne sont ni plus ni moins que des impôts pour les français, donc on va de nouveaux creuser notre déficit. Parce que ce sont des subventions pour le Conseil général, pour la Région, pour un certain nombre d’associations, que nous allons demander. Donc de nouveaux impôts, dépenses et de nouveaux impôts pour financer la dépense. Nous avons une autre vision. La vision est de changer l’histoire et de revenir à des choses beaucoup plus simples. La médiathèque, nous n’avons pas les moyens, nous ne la faisons pas. C’est pour ça que nous nous sommes exprimés et que nous avons voté contre la médiathèque. Nous n’aurions pas non plus repris en régie le personnel de LEJS, pour les mêmes raisons, augmentation de charges importante. Importante pour la commune, donc importante en termes de subventions pour le CCAS, parce qu’on est obligé, ensuite, d’abonder dans ce système. Peut-être faut-il différer le passage aux leds dans la commune, si nous n’en avons pas les moyens. Nous pensons qu’il faut revoir les choses avec une autre vue. Comme au niveau du budget de la France, je pense qu’il va falloir se poser d’autres questions, faire des choix et malheureusement, des coupes, il va falloir aussi les faire au niveau des collectivités territoriales et en particulier au niveau de notre commune, parce que charité bien ordonnée commence par soi-même. On ne peut pas imaginer qu’on va redresser la France en pensant que ce sont les autres qui vont le faire. Donc nous voterons contre ce budget, parce que ce budget répond toujours aux mêmes recettes, impôts, subventions donc impôts et emprunts. Nous, nous pensons le mot économies. Merci. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, là encore, pour ce point de vue, cette option, cette approche politique qui parle d’un projet. Je voudrais juste rectifier, avant de laisser la parole à ceux qui veulent s’exprimer. Qu’il n’y ait pas de confusion, pas d’impôts. Vous avez dit plusieurs fois, vous annoncez de potentiels nouveaux impôts, non, absolument pas. Pas d’impôts annoncés ce soir par Nathalie MARGUERY ni par l’équipe municipale, mais d’éventuels emprunts. Je pense que votre langue a fourché. De manière à ce que le débat soit tout à fait clair. Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Je laisse la parole à Nathalie MARGUERY pour quelques précisions, pour éclairer vos remarques. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Je vais essayer de répondre de mon mieux, après je laisserai mes collègues élus qui sont plus spécialisés dans les différentes questions que vous avez évoquées dans cette longue liste de questions et de propositions. Mme MALANDRINO, vous avez dit "je ne voterai pas le budget". En fait nous sommes, pour l’instant, au débat. Votre langue a peut-être un peu fourché, mais c’était juste pour bien remettre toutes mes réponses dans le contexte. Je vais rappeler ce que M. le maire vient de dire, comme nous l’avons expliqué, nous n’augmenterons pas la taxe communale. Les bases augmenterons d’1,7 % mais la taxe communale n’augmentera pas. Ce sont des orientations que nous avons exposées ce soir. Par rapport au PPI et aux diverses propositions qui ont été annoncées par Isabelle BŒUF, le PPI on n’en parle pas aujourd’hui, puisque le PPI sera vu lorsque nous allons construire le budget. Comme ça a été évoqué plusieurs fois, quand nous construisons un budget, nous regardons nos charges de fonctionnement, nous essayons de les faire diminuer et là-dessus, Mme MALANDRINO, les leds nous aident à faire des économies, puisque nous dépensons 6 fois moins en leds que si nous n’investissons pas. VousCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 20 / 41

demandez des économies, là nous en faisons lorsque nous investissons dans les leds. Il y a un retour sur investissement mais si nous ne faisons pas ça, et ça a été plusieurs fois présenté par l’ALEC, il y a longtemps que nous n’arriverions pas à contrôler nos dépenses d’énergie au niveau de la commune et nos bilans présentés par l’ALEC ne seraient pas aussi positifs que ce qu’ils sont aujourd’hui. Nous avons continué, dans la source d’économies, à éteindre la nuit et cette fois-ci, nous sommes arrivés à un bel équilibre par rapport aux zones éteintes et allumées suite à nos différentes expériences et nous avons vu les économies engendrées. Aujourd’hui, nous débattons sur nos orientations, ensuite nous allons faire des réunions publiques pour présenter et ensuite, nous allons construire notre budget. Le PPI viendra au moment du budget. Ce PPI, je rappelle que nous le présentons tous les ans en commission des finances et que nous le partageons ensemble en commission des finances. Dans le PPI, il y a le kiosque dont Isabelle a parlé. La sécurisation des écoles, il est prévu d’en faire une sur Condorcet, le projet avance à grands pas. Pour la vidéoprotection, il n’y aura pas que le Prisme qui sera concerné puisque ce sont plusieurs sites de la ville qui seront mis sous vidéoprotection. Le parc, vous avez proposé de changer les passerelles et de changer les jeux. Les jeux, c’est en cours de concertation. Les passerelles je ne sais pas encore, je ne me souviens plus, dans la liste du PPI que nous avons, en ce moment, à arbitrer. Mais chaque fois que vous proposez des modifications ou des améliorations, c’est tout de suite encore des dépenses supplémentaires. On pourra regarder avec vous tout ce que le PPI va retracer et les différents arbitrages car, vous le savez, aujourd’hui encore plus qu’il y a 10 ans en arrière, les élus doivent arbitrer, dans une incertitude qui n’est pas évidente, dans une insécurité par rapport aux marchés économiques et aux lois de finances et il faut sans arrêt essayer d’investir pour dépenser moins et arbitrer, puisqu’en plus, les charges en général augmentent. Nous devons donc trouver un juste équilibre qui n’est pas évident dans le contexte aujourd’hui. Par rapport au patrimoine, c’est un axe sur lequel nous travaillons. Le CECI travaille également sur ce sujet, à ma connaissance. Nous allons pouvoir échanger avec le CECI sur ce que nous avons comme idée mais aussi la confronter, la partager avec les membres du CECI sur leurs idées, comparer avec nos idées. On fait marcher les citoyens dans notre réflexion. Pas de soucis pour partager également avec vous pendant les commissions. Les navettes, c’est une très bonne idée mais ça serait encore des frais et des frais de fonctionnement, il faudrait y réfléchir mais vous proposez des dépenses supplémentaires. LEJS, ça fait plusieurs fois que vous nous posez la question, on pourra vous donner les chiffres à nouveau. SI vous vous souvenez bien, je vous avais dit qu’entre les variations des recettes et des dépenses, on était à peu près à une augmentation globale de 260 000 €, ce qui n’est pas grand-chose. La proposition de ne pas le reprendre en régie, ce n’est pas aussi évident que ça, parce que quand on compare les chiffres d’une mise en DSP (délégation de service public), ce n’est pas forcément moins cher. Quand on avait fait l’étude, on s’était rendu compte, avec les chiffres de l’époque, il faudrait peut-être recalculer mais je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’écarts. Il n’est pas évident que le donner en délégation de service public, puisque ce serait une délégation de service public, à un délégataire, ce soit moins cher. Il faudrait, avant de dire que c’était trop cher, avoir des chiffres de comparaison. Peut-être en avez-vous, Mme MALANDRINO, pour nous les partager et nous montrer qu’on a peut-être tord de l’avoir repris en régie, mais on aurait besoin de chiffres. Nous, on a pensé que c’était moins cher en régie. Comme je le disais, nous allons partager toutes nos idées pendant les réunions publiques et nous allons voir si les citoyens sont d’accord pour diminuer nos services que vous jugez trop chers ou trop performants ou de trop haute qualité. Je ne sais pas ce que ça va donner au niveau des réunions publiques, on verra. Si tous les citoyens sont d’accord pour avoir moins de services, pourquoi pas. Ce n’est pas ce qui avait été échangé dans les différentes assises, les différentes concertations. Ce n’est pas, pour l’instant, le souhait des citoyens. Pour le reste, je laisserai mes collègues répondre, si je n’ai pas répondu à toutes les questions que vous avez posées et les propositions. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci encore pour cet échange et pour ces compléments d’éléments et de réponses, Nathalie MARGUERY. Y-a-t-il d’autres interventions dans ce débat ? Non. Pas grand-chose pour conclure, si vous le voulez bien. Pas grand-chose à ajouter. Oui, Arnaud PATTOU. »

M. Arnaud PATTOU : « Bonsoir à vous tous. Il y a un point qui n’a pas été abordé par Nathalie, c’est quand vous parlez d’apaiser la circulation. Les citoyens auraient peur de sortirCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 21 / 41

de chez eux, tellement la circulation est rapide. Je voudrais dire que nous ne restons pas immobiles sur ce point. Nous avons eu, par exemple, la rue Pasteur qui a été équipée. En ce moment, il y a d’autres secteurs qui sont concernés. Je vais prendre en particulier la rue du Jouffrey, pour laquelle des travaux sont prévus cette année, d’ailleurs pas seulement pour apaiser la circulation mais aussi pour remettre en état la chaussée, qui est en piteux état. Vous avez parlé de l’avenue de Claix. L’avenue de Claix, effectivement, ça roule vite, c’est l’entrée de circulation à partir de Claix. Le sujet n’est pas simple, ça fait un moment qu’on est dessus et il n’est pas simple parce qu’il y a des restrictions dues au code de la route et en particulier, liées à la pente de la route, des restrictions liées aux normes de la Métro, des restrictions liées au fait qu’il y a des véhicules importants qui circulent, je veux parler des bus, des véhicules de la Métro pour les ordures mais pas seulement pour ça, pour emmener les engins à la déchetterie. Ça fait un moment qu’on est dessus, on a travaillé pas mal avec la Métro et, vous ne l’avez probablement pas encore constaté parce que ça date d’aujourd’hui, il y a une expérience qui est en place. Je ne sais pas s’il y a d’autres choses à ajouter là-dessus. »

M. HUGELÉ : « Merci Arnaud pour ces précisions sur les vitesses de circulation, sur les circulations et les mobilités d’une manière générale, compétence qui a été transférée à la Métropole. On parlait beaucoup de métropole en ce début de conseil. Je rappelle qu’on intervient, la commune, désormais vraiment à la marge, pour prioriser les axes qui doivent être traités dans la métropole, ce que nous faisons en bonne intelligence, je crois, avec les riverains, avec les saisines qui ne manquent pas de nous parvenir et qui précèdent un travail patient d’élaboration, de mobilisation des moyens avec la Métro. Tout a été dit, beaucoup de choses en tous cas. Je ne veux pas en rajouter trop. L’exercice budgétaire qui se prépare est un exercice sérieux et assez peu fantasque dans son élaboration. C’est un exercice qui laisse très peu de marges de manœuvre, tant les contraintes qui s’imposent aux collectivités, aujourd’hui, sont drastiques. Je veux entendre pas là la loi Elan et le décret tertiaire qui nous imposent, qu’on le veuille ou non. On peut lancer de grandes incantations, en disant "on ne fera pas", mais la loi Elan, le décret tertiaire nous imposent un atterrissage sur nos bâtiments, sur notre patrimoine à l’horizon 2030. La loi SRU, depuis 2001, nous impose un rattrapage sur le nombre de logements locatifs sociaux, sous peine d’amendes et qui pèse, année après année, dans l’élaboration du cadre budgétaire. Je veux parler aussi de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires ou du glissement vieillesse technicité, qui sont des contraintes qui viennent nous impacter année après année sur nos masses salariales. Dans ce contexte très compliqué dans lequel évoluent les collectivités territoriales, la faiblesse des leviers qui permettent de développer les recettes est désormais bien connue, puisqu’il ne nous reste, pour les communes, plus que la taxe foncière qui nous permettrait, éventuellement, de développer les recettes, ce que nous ne voulons pas faire et c’est bien clair. Pour que ce soit bien clair à nouveau, il n’y aura pas d’augmentation, c’est ce que nous proposons, pas d’augmentation fiscale cette année encore. Dans ce contexte très contraint et tout le monde l’a rappelé, tout le monde n’est pas dupe, ici, pour se rendre compte que la marge de manœuvre est très faible, recruter des chasseurs de subventions, recruter des conducteurs de navettes, ce sont des remarques et des propositions de notre opposition qu’on peut entendre, qu’on peut intégrer dans notre réflexion, elles y sont. On aimerait bien pouvoir faire ça, si la commune avait les moyens, comme les autres, de pouvoir développer encore sa masse salariale, mais c’est une proposition inverse qui s’impose à nous, que celle de devoir maîtriser, c’est le terme que je veux retenir pour cette année budgétaire, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale, pour éviter d’alourdir les bagages de la commune tout en garantissant les services historiques qui sont les nôtres, les missions régaliennes qui sont les nôtres. Dans ce contexte et malgré la faiblesse des marges de manœuvre, l’équipe municipale, dans sa très grande diversité, on parle de la gauche mais la gauche, la droite, quand on se confronte à ce genre de difficultés sur le terrain, ce qui est important, c’est surtout de dépasser ces clivages et ces problématiques d’étiquettes pour, dans une pluralité et dans une intelligence collective, entendre l’ensemble des composants de la société, du territoire, de la commune et en l’occurrence, le travail se fait aujourd’hui avec les parents d’élèves, les associations. Pas plus tard qu’il y a une dizaine de jours, nous étions en assises de la vie associative pour traiter, avec les responsables associatifs, de leurs attentes, des attendus, de discuter sur la qualité des bâtiments, entendre leurs remarques, leurs usages, savoir comment leur apporter plus de confort sans pour autant alourdir la facture. Je veux parler du conseil desCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 22 / 41

sages, que j’ai salué tout à l’heure et du conseil d’évaluation citoyen. Voilà des instances qui ne sont pas obligatoires dans une commune de moins de 10 000 habitants, mais nous avons souhaité animer, que nous souhaitons soutenir toujours parce que leurs avis sont capitaux pour trouver des voies et un chemin dans les difficultés qui nous sont faites. Et les riverains, les habitants sont associés dans le cadre de cette élaboration budgétaire, lors de réunions publiques qui ne manqueront pas d’avoir lieu ce mois de février. Je donne rendez-vous, d’ailleurs, aux seyssinois, la deuxième semaine de février, pour évoquer tous les sujets qui leur tiennent à cœur, dans chacun des quartiers, comme nous le faisons systématiquement, de manière à trouver ensemble des solutions. Voilà, je crois qu’on a beaucoup échangé sur les conditions dans lesquelles s’élabore ce budget qui sera un budget pragmatique, sérieux, tant les conditions qui nous sont faites, qui sont faites aux collectivités ne permettent pas de folies mais imposent d’être d’abord rigoureux et de privilégier les investissements "productifs", c’est-à-dire des investissements qui rapportent, notamment en permettant de diminuer les factures énergétiques comme nous le faisons depuis une quinzaine d’années. Je vous propose, si vous le voulez bien, de prendre acte que ce débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu et je vous donne rendez-vous dans deux mois pour débattre, cette fois-ci, du budget et de son contenu, après que nous ayons fait encore un tour de table avec les seyssinoises et les seyssinois. Merci pour vos interventions. »

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi du 6 février 1992 dite d'administration territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1, L2121-8 L5217-10-4 ;

Vu l'exposé de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ; Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 24 janvier 2025 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances et au budget ;

• Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je vais redonner la parole à Nathalie MARGUERY pour des compléments autour de l’élaboration de ce budget, la souscription d’un emprunt sur le budget principal. C’est mal libellé, parce que c’est un emprunt qui a déjà été souscrit et on resouscrit à un emprunt. Pas d’emprunt en plus, mais on resouscrit à un emprunt qui nous propose des conditions financières meilleures. Vous voyez qu’on est dans une démarche d’amélioration avec nos partenaires, qu’ils soient privés, publics. Les conditions dans lesquelles on achète l’argent font aussi l’objet de toutes nos attentions et je veux remercier, à ce sujet, la vigilance des services. »

003 – FINANCES – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET PRINCIPAL – MISE À JOUR DES CONDITIONS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, rappelle qu’un emprunt a été inscrit au budget 2024 à hauteur d’1 M€ afin de financer les investissements 2024, et notamment :

- Rénovation énergétique de l'école élémentaire Blanche Rochas ;CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 23 / 41

- Réhabilitation et rénovation énergétique de l’ancienne école des Iles en vue de sa transformation en médiathèque.

Par délibération n°103 en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a délibéré afin de souscrire cet emprunt auprès de la Banque Postale.

Il convient de mettre à jour les conditions de cet emprunt, celles-ci ayant été actualisées en faveur de la commune par la Banque.

Par conséquent, il est proposé de souscrire auprès de la Banque Postale un prêt selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 1 000 000 €

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/02/2025, en une fois avec versement automatique à cette date

- Durée : 20 ans et 3 mois

- Taux actuel : 3,29 % fixe

- Echéances de remboursement : semestrielles

- Type d’amortissement du capital : constant

- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3 ; Vu la délibération n° 007 en date du 25 mai 2020 déterminant les délégations accordées au Maire par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 103 en date du 16 décembre 2024 ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 24 janvier 2025 ;

Considérant que le maire est autorisé à lancer les consultations en matière d’emprunt mais que le conseil municipal reste compétent pour décider de la mise en œuvre des résultats des consultations ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :

• S'engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;

• S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ;

• Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées, dans les conditions décrites ci-dessus ;

• Affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée ;

• Abroge la délibération n°103 en date du 16 décembre 2024 ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure etCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 24 / 41

signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie. Je ne veux pas manquer de saluer Anne-Claire BERNARD qui tentait de nous quitter discrètement, pour l’ensemble du travail d’élaboration, qui n’est pas terminé encore, Anne-Claire. Rendez-vous en mars. Merci beaucoup, avec les équipes, pour la présence et pour le travail à nos côtés. Nathalie MARGUERY, la souscription d’un emprunt, la re-souscription d’un emprunt, vous l’aurez compris. On a négocié des conditions meilleures sur cet emprunt. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix. Deux oppositions, vous ne voulez pas de meilleures conditions ? Vous ne voulez pas d’emprunt du tout. Bernard LUCOTTE. »

M. Bernard LUCOTTE : « On a voté contre l’emprunt, on ne va pas voter pour l’épaisseur du trait. »

M. HUGELÉ : « Logique. Même si ça soulage un peu les finances communales ? Un petit effort. Tant pis. Merci en tous cas. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

004 - LOCAUX COMMUNAUX – TARIFS DE LOCATION

Rapporteur : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La commune de SEYSSINS est propriétaire ou gestionnaire de locaux d’habitation ou commerciaux.

Par délibération du 10 juin 2013, le conseil municipal avait fixé les tarifs de location au m² et leurs modalités de révision.

Cette délibération ne prévoyait pas de situation de gratuité. Or, il s’avère que l’application de la gratuité de l’occupation peut s’avérer opportune dans des situations d’hébergement d’urgence. Il est donc au proposé au conseil municipal de prévoir ce cas de gratuité dans les modalités tarifaires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 1875 et suivants du code civil ;

Vu la délibération du conseil municipal n°045 en date du 10 juin 2013 ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 24 janvier 2025 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, décide :

1. De maintenir les baux en cours d’exécution jusqu’à leur terme, ou de les reconduire à l’identique jusqu’au départ des occupants actuels, et de confirmer les loyers et les clauses de révision prévus par ces baux ;

2. Pour les futures locations, de fixer le loyer mensuel ainsi qu’il suit : 2.1. pour les locaux d’habitation, à 6 (six) euros par m² habitable, tarif de base au 1er juillet 2013, révisable au moment de la conclusion du bail en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (base 3ème trimestre 2012 = 123,55).CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 25 / 41

Dans des situations d’hébergement d’urgence, la gratuité pourra être appliquée aux occupants.

2.2. pour les locaux commerciaux, à 12 (douze) euros par m², révisable au moment de la conclusion du bail en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (base 3ème trimestre 2012 = 108,17).

3. D’autoriser le maire à signer les baux pour les occupations tarifées, et les prêts à usage pour les occupations à titre gratuit dans des situations d’hébergement d’urgence ;

4. D’abroger la délibération n°045 en date du 10 juin 2013 ;

5. De mandater Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire et signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie pour cette présentation. C’est une délibération qui traduit la volonté de la commune d’entrer plus avant dans une démarche de solidarité, notamment solidarité sur des logements d’urgence. Vous savez qu’on a un parc de logements d’urgence, qui est restreint mais qui est présent à Seyssins. Cette délibération nous permet d’améliorer la délibération de 2013 pour permettre de prendre en compte des situations qui, parfois, sont très douloureuses. En l’occurrence, derrière cette décision qui nous oblige, nous contraint, nous incite à délibérer, il y a une famille, une douleur, une vie à la rue qui nous oblige aujourd’hui, si on voulait faire entrer cette famille monoparentale dans ce logement, à décider ou pas d’une gratuité de loyer. C’est ce que nous vous proposons ce soir. Mais je vois qu’une main s’est levée, Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Nous ne découvrons pas cette façon d’aborder le logement d’urgence puisque ça existait, comme c’est écrit dans la délibération, depuis 2013. Ce que j’avais compris en commission, c’est qu’il s’agissait peut-être de signer des conventions de prêt d’usage et je ne retrouve pas le terme dans la délibération. J’ai posé des questions en commission pour bien m’assurer de qu’est-ce qu’il fallait rédiger ou pas, comment la règlementation vous obligeait à ne pas signer un bail mais plutôt une convention de prêt à usage et à titre gracieux. C’est ce que j’avais compris et j’ai repris mes notes dans ce sens. Je vois que ce n’est pas rédigé tout à fait comme ça. Est-ce important ? »

Mme Nathalie MARGUERY : « C’est tout à fait ça Laurence, tu as parfaitement compris. Lorsqu’on loue avec un loyer, ça s’appelle des baux pour occupation tarifée. Si, par contre, M. le maire agit grâce à cette délibération et héberge une personne gratuitement, ça ne s’appelle plus un bail, ça s’appelle une convention à prêt à l’usage, pour les occupation à titre gratuit. C’est un document qui ne s’appelle pas de la même façon si on fait payer ou si on ne fait pas payer. Tu vois bien dans le paragraphe 3, nous avons ajouté "et les prêts à usage pour les occupations à titre gratuit". J’aurais dû le dire, il y a eu ce rajout qui a été fait sur la ligne n°3. »

Mme ALGUDO : « Est-ce important de rajouter convention ? Pour qu’on comprenne bien que c’est un acte officiel, même s’il y a une gratuité. »

Mme MARGUERY : « Ça ne s’appelle pas une convention, ça s’appelle les prêts à usage pour les occupations à titre gratuit. Le mot convention, on le dit dans la façon de parler, mais ça s’appelle un prêt à usage pour les occupations à titre gratuit. Je ne suis pas sûre qu’on dise convention. »

M. HUGELÉ : « C’est le libellé avec le conseil juridique, pour ne pas faire d’erreur sur ce sujet qui est un sujet sensible. La délibération de 2013 était déjà très complète, mais elle ne prenait pas en compte ces cas de figure qui se posent cette fois, dans un cas particulier d’une famille monoparentale que nous accueillons pour une durée déterminée dans le temps, avec un accompagnement, une mobilisation d’un réseau de parents d’élèves, d’associations qui nous permettent de tracer un parcours d’habiter, de relogement peut-être. En tous cas, il nous fallait prendre en compte ce type de situation d’accueillir quelqu’un quiCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 26 / 41

n’a absolument pas de revenus, puisque que c’est de cela dont il s’agit, ce qui n’était pas le cas même lorsque nous avions accueilli une famille originaire d’Ukraine. Elle avait les moyens de payer les loyers de nos logements d’urgence. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, ce qui n’enlève rien au reste de la règle, de la procédure d’accompagnement et de durée dans le temps. Je crois qu’il y avait une main levée, Anne-Marie MALANDRINO. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Est-ce que vous pouvez rappeler le nombre d’habitations que ça concerne sur notre commune ? Merci. »

M. HUGELÉ : « Ce dispositif est constitué, aujourd’hui, de deux logements d’urgence. C’est, en réalité, plus complexe que ça. Nous utilisons les anciens logements instituteurs. Les instituteurs, autrefois, les communes avaient l’obligation de loger les instituteurs ou de proposer des solutions de logements. Depuis que les instituteurs sont devenus professeurs d’école, ils ont, dans leur rémunération, une indemnité qui a exonéré les communes de cette obligation. Mais il reste encore des instituteurs, sur la commune il y en a deux désormais, qui occupent deux des quatre logements dont je parle. Les deux autres logements sont utilisés comme des logements d’urgence historiquement, sur la commune de Seyssins, puisque sinon, ils ne seraient pas attribués à des instituteurs. L’idée est de ne pas laisser de logements froids, de percevoir un loyer. En l’occurrence cette fois, c’est une vraie question, c’est une situation très particulière puisque la possibilité de percevoir un loyer n’est pas réelle. Mais on pense aussi à la situation très précaire de cette maman et sa petite fille. C’est plus clair ? Je vous propose de mettre aux voix cette décision qui éclaircit, qui précise l’utilisation de ces logements d’urgence et qui fixe le cadre de l’utilisation des locaux communaux. »

Conclusions adoptées : unanimité.

001 – AFFAIRES GÉNÉRALES – ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Fondée en 1989, l’Association des Petites Villes de France fédère les villes de 2 500 à 25 000 habitants afin de promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte à ce jour près de 1 200 adhérents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

L’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en agissant à toutes les échelles :

• auprès du gouvernement :

L’APVF mobilise son Bureau, ses dirigeants et son réseau de parlementaires pour faire avancer les dossiers qui impactent les petites villes : rencontres fréquentes avec les ministres, questions au gouvernement, lettres ouvertes, rédaction et dépôts d’amendements au Parlement.

• dans la presse :

À travers des communiqués de presse réguliers, des conférences de presse et des contacts fréquents avec le corps journalistique, l’APVF s’attache à faire entendre la voix des petites villes sur tous les grands dossiers d’actualités qui les concernent : fiscalité locale, accès aux services publics, petits hôpitaux, statut de l’élu…

• dans les instances clés du monde local :

L’APVF intervient au sein de nombreuses instances officielles pour représenter la strate des petites villes : représentation au sein du Comité des finances locales (CFL), de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture (FNCCR), de la Confédération nationale des territoires (CNT) ; auditions très fréquentes auprès des commissionsCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 27 / 41

parlementaires dédiées aux collectivités, présence dans les jurys pour des appels à projets auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans les jurys relatifs au label “Villes internet”…

• auprès de l’Union européenne :

En 2007, l’APVF a fondé le Réseau européen des petites villes. Cette plateforme d’échange et de mutualisation des expériences compte aujourd’hui 10 associations venues de 8 pays membres de l’Union européenne. Le Réseau s’est institutionnalisé en 2011 et a donné naissance à la Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne.

La cotisation annuelle à l’APVF est fixée à 0,11 € par habitant pour l’année civile 2025. L’INSEE ayant estimé à 8 206 la population seyssinoise pour 2025, la cotisation s’élèvera à 902,66 €, auxquels s’ajoute l’abonnement annuel à la revue « Tribune des Petites Villes » de 30,63 € TTC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique en date du 21 janvier 2025 ;

Considérant qu'il est opportun pour la commune de Seyssins d'adhérer à l'Association des Petites Villes de France, au regard de l'ensemble de ses caractéristiques et du montant de la cotisation annuelle ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;

• Donne son accord pour adhérer à l’Association des Petites Villes de France ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Y-a-t-il des questions ? »

Mme Laurence ALGUDO : « On s’est posé la question de pourquoi ça n’arrive que maintenant, puisque c’est très attractif : véritable statut de l’élu local, combats historiques de l’association, renforcer la sécurité. La question de la démission des maires, c’est un véritable sujet. Donner aux maires les outils et moyens nécessaires pour répondre à la crise du logement, ça pourrait tout à fait être utile. La question, c’est pourquoi ça n’arrive que maintenant ? Qui sera le référent ? »

M. HUGELÉ : « Le référent, c’est évidemment le Maire, le Directeur général des services étant son pendant technique et salarié dans la commune. Pourquoi ça n’arrive que maintenant, parce que c’est toujours le fruit d’un débat long et patient entre la volonté de faire des économies sur les frais de fonctionnement et la volonté d’aller chercher des réseaux supplémentaires. Nous sommes dans des réseaux métropolitains, dans un réseau de l’association des maires de l’Isère, dans le réseau des villes et des élus de montagne. Nous n’avions pas reconduits ces adhésions et aujourd’hui, il nous parait pertinent, dans nos démarches quotidiennes pour aller chercher des revenus et pour défendre nos intérêts, il nous parait à nouveau très important de nous inscrire dans des démarches. On a, ces dernières années, expérimenté la démarche freelance et on s’aperçoit qu’en étant loin de ce type de regroupements de communes, on est aussi un peu éloigné de la décision et que si on veut peser, l’action collective est plus importante que l’action individuelle. Voilà pourquoi nous proposons au conseil municipal une adhésion somme toute modeste, puisqu’il s’agit de régler 11 centimes par habitant pour l’année civile 2025, soit une cotisation qui s’élèvera à 902 € plus un abonnement de 30 € à la revue périodique de l’association des petites villes de France. Y-a-t-il d’autres questions ? Il s’agit d’intégrer un réseau et d’être plus fortsCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 28 / 41

ensemble. Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

005 – CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE D’URGENCE POUR MAYOTTE

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Le 14 décembre 2024, le Département de Mayotte était violemment touché par le cyclone Chido, entrainant de très lourds dégâts dans toute l’île située dans l’Océan Indien.

Dès le 19 décembre 2024, l’état de catastrophe naturelle était reconnu par l’État, qui a mobilisé des moyens importants pour venir en aide aux populations sur place.

Dans ce contexte, il est proposé que la commune contribue à hauteur de 1 000 € au fonds de concours spécifique géré par la direction générale des Outre-mer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le Département de Mayotte ;

Vu l’avis de la commission Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 22 janvier 2025 ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire, décide de ;

• Attribuer la contribution de 1 000 € en faveur du fonds de concours « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des Outre-mer touchés par des calamités naturelles » (référence 1-2-00498) placé sous la responsabilité de la direction générale des Outre-mer ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Y-a-t-il des demandes de précisions sur cette décision ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

M. Fabrice HUGELÉ : « J’en profite pour dire que cette semaine, en matière de solidarité, nous nous tournions vers la Matheysine avec beaucoup de bonheur, pour recevoir ici-même, à Seyssins, le maire de Saint-Théoffrey et le maire de Cholonge qui ont fondé, tous les deux, le syndicat d’enseignement des Lacs et qui ont construit ensemble, avec leur syndicat intercommunal, une école à Saint-Théoffrey pour garder sur leur territoire 98 enfants, répartis en deux classes élémentaires et deux classes de maternelle. Et comme ces deux communes et ce petit syndicat intercommunal rencontraient, au bout de leur budget, au bout de leur projet, des difficultés pour équiper, en équipement informatique, ces classes, ilsCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 29 / 41

avaient lancé un appel à dons, à la solidarité, que la commune de Seyssins a volontiers répondu. J’ai reçu les deux maires. A priori, je suis très surpris parce que nous serions la seule commune. Il y en aura d’autres, c’est évident, parce que tout le monde fonctionne pareil. Nous étions, cette semaine, la seule commune à avoir répondu, avec du matériel qui est, chez nous, remplacé, que nous nous apprêtions à vendre sur les plates-formes de matériels usagers, dépassés mais qui sont parfaitement en état de marche et que nous avons remplacé, dans les écoles, par du matériel neuf. Nous avons ainsi pu remettre 13 ordinateurs, claviers, écrans et souris aux deux maires de Cholonge et Saint-Théoffrey, que nous saluons ce soir, pour leur école. Ils étaient vraiment très émus de ce don et ils devraient nous envoyer des photos pour illustrer ce bel échange, cette belle collaboration de proximité avec les territoires de montagne qui nous plaisent tant. On ne fait pas que consommer de la montagne, on contribue aussi au développement et au maintien des familles dans ces territoires. J’en ai fini avec cette page solidarité. Je vous propose d’ouvrir une page marchés publics, autorisation de signature d’un avenant pour la médiathèque, Jean-Marc PAUCOD. »

006 - MARCHÉ PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT ARRÊTANT LA RÉMUNÉRATION DÉFINITIVE DU MAÎTRE D’ŒUVRE ET FAISANT SUITE À L’APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF POUR LE PROJET DE LA MÉDIATHÈQUE

Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en médiathèque approuvé par délibération du 15 novembre 2021, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 17 juillet 2024 au lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre, le groupement conjoint ayant pour mandataire BASALT ARCHITECTURE.

Le marché initial a été arrêté suivant un montant général provisoire de 264 118,82 € HT comprenant le forfait provisoire de rémunération pour la mission de base à 208 942,82 € HT basé sur un taux de rémunération de 14,39 % pour un coût prévisionnel des travaux de 1 452 000,00 € HT.

Le coût prévisionnel définitif des travaux à l’issue de la phase APD, approuvé par la délibération du 16 décembre 2024, est arrêté à 1 606 070 € HT. Afin d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération, il est nécessaire de passer un avenant n°1.

Suite à négociation, le montant utilisé pour le calcul de la rémunération définitive, accepté par le maître d’œuvre à l’issue de la phase APD, est de 1 606 070 € HT. Un nouveau taux de rémunération a également été déduit en fonction des modalités de calcul de la rémunération définitive décrites à l’article 8.1.2 du CCAP, le faisant passer de 14,39 % à 14,18 % (taux arrondi).

Le forfait de rémunération définitif sur la mission de base est donc de 227 787,88 € HT. À celle-ci s’ajoute la rémunération forfaitaire des missions complémentaires pour un montant de 64 319,03 € HT, soit un montant total du marché porté à 292 106,91 € HT.

Il est donc proposé, par avenant n°1, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre suivant les éléments ci-avant exposés.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 30 / 41

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2521-1, R.2162-15 à R.2162- 21 relatifs au déroulement du concours ; les articles R.2162-22 et R.2162-24 relatifs à la composition du jury de concours ; les articles R.2172-4 à R.2172-6 relatifs à la prime allouée ; l’article R.2122-6 relatif à la signature du marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat du concours ;

Vu la délibération en date du 15 novembre 2021 approuvant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en médiathèque ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2023 autorisant le lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération en date du 30 septembre 2024 validant l’avant-projet sommaire (APS) ; Vu la délibération en date du 16 décembre 2024 validant l’avant-projet définitif (APD) ; Vu l’avis du groupe de travail achats publics en date du lundi 20 janvier 2025 ; Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 21 janvier 2025 ;

Sur proposition de M. Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par l’entreprise BASALT ARCHITECTURE, mandataire, comprenant :

- Un coût prévisionnel définitif des travaux retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 1 606 070,00 € HT,

- Une rémunération définitive de maîtrise d’œuvre d’un montant de 227 787,88 € HT pour la mission de base, portant le montant du marché à 292 106,91 € HT, soit 350 528,29 € TTC ;

• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jean-Marc, c’est très clair. Y-a-t-il cependant des remarques ou des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

007 - MARCHÉ PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE SÉCURITÉ POUR LA SALLE FESTIVE LE PRISME

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

La ville de Seyssins loue le Prisme à des utilisateurs individuels, associatifs ou sociétaires, pour des activités de nature statutaire, culturelle, de loisirs, commerciale, politique ou administrative. L'article 5§5 du règlement intérieur du Prisme prévoit, conformément à la réglementation en vigueur, l’obligation pour le locataire de faire appel à une société de sécurité dont le dispositif est composé au minimum de deux agents SSIAP et un agent de sécurité lors de son évènement.

Par une délibération en date du 13 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à engager une consultation à partir du 1er septembre 2024 pour attribuer un marché de sécurité avec une société de sécurité dont la collectivité est l’interlocuteur unique quant aux consignes, dates et horaires de prestations.

Le marché actuel arrivant à son terme, et conformément à l’article L.2123-1 1° du Code de la commande publique, une nouvelle procédure a été engagée selon la procédure adaptée. UnCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 31 / 41

avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la collectivité ainsi que dans le journal d’annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 20 novembre 2024. La date limite de remise des offres était le 2 janvier 2025 à 12h. Six offres ont été remises.

Après examen des situations juridiques et des capacités économiques et financières, des références professionnelles et capacités techniques des candidats, il a été procédé à l’analyse des offres selon les critères définis dans les pièces du marché.

Après avis conforme du groupe de travail « Achats publics » du lundi 20 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise GWAD’AL SECURITE, dont l’analyse des prix et la proposition technique a fait ressortir qu’elle était l’offre la mieux- disante.

L’exécution de ce marché débutera à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois chacune et dans une limite de 4 ans. Le montant maximum du marché par période est de 45 000 € HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération en date du 13 novembre 2023 autorisant la mise en place d’un marché de sécurité pour les évènements se déroulant au Prisme à compter du 1er septembre 2024 ; Vu l’avis d’appel public à la concurrence paru sur le profil acheteur de la commune le 20 novembre 2024 et transmis à la publication le même jour ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence transmis au journal d’annonces légales Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 20 novembre 2024 et paru le 22 novembre 2024 ; Vu l’avis du groupe de travail achats publics en date du lundi 20 janvier 2025 ; Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse culture, sport, vie associative et citoyenneté du 21 janvier 2025

Vu l’analyse des offres ;

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, conseiller délégué à la gestion des salles communales ;

• Autorise Monsieur le maire à signer le marché de sécurité de la salle festive Le Prisme avec l’entreprise GWAD’AL SECURITE pour une durée initiale de 12 mois renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois ;

• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Laurent CHAPELAIN. Y-a-t-il des demandes de précisions, des interventions ? Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Nous avons été interpelés par certaines associations qui s’inquiètent du risque d’augmentation des frais de location liés à ce marché de sécurité. Qu’en est-il ? On leur aurait annoncé que les frais vont augmenter. »

M. HUGELÉ : « Merci. Y-a-t-il d’autres questions de votre côté ? Bernard LUCOTTE. »

M. Bernard LUCOTTE : « Ça rejoint le même questionnement. Par rapport au chiffre d’affaires de 4 années prévisionnelles, qu’est-ce que ça représente ? Les 45 000 € par rapport au chiffre d’affaires de la location. »CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 32 / 41

M. HUGELÉ : « Très bien, merci pour ces questions. Y-a-t-il d’autres questions ? Laurent CHAPELAIN. »

M. Laurent CHAPELAIN : « Par rapport à ce marché, l’idée n’a été, au départ, que de se mettre en conformité par rapport à la loi. Avant dans les locations, l’obligation était au locataire de prendre ce service de sécurité. L’expérience nous montre, malheureusement, que malgré les engagements du locataire, puisqu’on lui demandait, à l’époque, de nous apporter la preuve qu’il avait fait établir un devis par une société de sécurité et que les personnes étaient bien présentes à l’arrivée du public et à la fin de la manifestation. Or, on s’est aperçu que ce n’était pas obligatoirement le cas et que de temps en temps, il y a des gens qui respectent, comme partout, il y a des gens qui respectent un petit peu moins et il y en a qui ne respectent pas du tout. Ce n’était que sur devis et malheureusement, ce n’était pas sur une facture acquittée puisque par définition, elle ne pouvait l’être qu’à la fin. À force de discuter, la résolution était de protéger et les locataires et M. le maire, parce que c’est lui qui en a la responsabilité. L’idée est juste, on prend une société, on refacture le même montant. Donc logiquement, si la personne, aujourd’hui, respectait la réglementation, ce qu’elle paie pour une manifestation, c’est exactement le coût qu’elle payait avant. À peu près, parce que malheureusement, les taux horaire de tout le monde ont augmenté, donc il va y avoir cette variation du taux horaire. Mais aujourd’hui, par rapport au marché qu’on a pu établir, on se rend compte qu’on est dans la fourchette d’un certain nombre de salles qui ont fait comme nous, prennent le choix de prendre la sécurité et de ne refacturer que ce montant-là. Aujourd’hui, pour nous, on a un marché, il a un coût pour nos manifestations qui sont organisées par la commune, mais pour les manifestations, par exemple une association qui a l’obligation. Je vais prendre un exemple, le vide-greniers. Aujourd’hui, ils ont une obligation. On ne fait que répercuter, c’est-à-dire que ça coûte un certain prix pour le weekend, on ne va refacturer que ce montant-là. On ne fait pas de bénéfice dessus. C’est juste une prise en charge, sauf que le donneur d’ordres, ça devient la commune. La responsabilité, celui qui va donner les instructions, c’est la commune. On se rend compte que de temps en temps, on se retrouve avec quelques évènements, mais sur la totalité il y en a peu, qui sont assez anecdotiques. »

M. HUGELÉ : « Merci Laurent pour cette partie de réponse. La question de Bernard LUCOTTE reposait sur le chiffre d’affaires. Qu’est-ce que ça représente par rapport au chiffre d’affaires. »

M. CHAPELAIN : « L’estimation aujourd’hui, le marché peut aller jusqu’à 45 000 €, sachant que c’est le maximum. La négociation d’aujourd’hui sur un prévisionnel qu’on a fait, est à 37 000 €. Le marché est estimé, à peu près, à 37 000 €. Le chiffre d’affaires des salles, je ne veux pas dire de bêtises, je ne me rappelle plus. »

M. HUGELÉ : « On recherche. Nathalie MARGUERY ? »

Mme Nathalie MARGUERY : « Je voulais dire que les 36 000 €, c’était aussi bien quand nous utilisons la salle pour nos propres évènements, par exemple les vœux du Maire, ce n’est pas refacturé. Les 36 000 € prennent en considération nos locations et les locations qui sont, soit pour les mises à disposition gratuites d’ailleurs, soit louées vraiment. Les 36 000 € sont sur la totalité. On ne refacture pas 36 000 €, on ne refacture que ce qui ne nous concerne pas. Par contre, je n’ai pas le montant du chiffre d’affaires. »

M. HUGELÉ : « Laurent, trouvé ? »

M. LUCOTTE : « Ce n’est pas urgent. »

M. CHAPELAIN : « Je vais vous le chercher. »

M. HUGELÉ : « On va vous le chercher précisément, parce qu’on a un chiffre à la louche, 180 000 €, mais je préfère qu’on soit précis que les éléments qu’on donne. Vous aviez une autre question. »

M. LUCOTTE : « Je pense aussi que ce genre de mutualisation, au niveau de la commune,CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 33 / 41

donne des garanties de qualité de prestations et que c’est lié aussi à la délinquance dans les salles de spectacles, de réunions familiales ou de clubs sportifs, comme on a vu dans la Drôme, pas très loin, qui se généralisent maintenant. Les problèmes de sécurité, ce n’est pas simplement une prise en charge, mais c’est une augmentation du besoin. »

M. HUGELÉ : « Surtout, on s’aligne sur la règle, sur la loi. C’est un retour à la règle qu’on propose, ce n’est pas de s’adapter à des conditions d’insécurité qui auraient explosées. Ce n’est pas le sujet. Le sujet est de protéger les utilisateurs de cette salle. C’est ce qu’expliquait Laurent Chapelain très bien, les protéger juridiquement. S’il y a le moindre incident, on s’est aperçu que les pratiques étaient très souples, d’un réservateur, d’un utilisateur à l’autre et qu’il y avait beaucoup de distance, parfois, qui était prise par rapport aux règles. Et à ce moment-là, s’il y a un incident et que vous n’avez pas le personnel de secours à la personne, par exemple, on voit que pour le Prisme il en faut deux, et que vous avez un incident à ce moment-là, c’est la responsabilité du Président, de la Présidente qui va être recherchée et celle de la commune, celle du Maire. Laurent parlait du Maire, mais c’est aussi celle de la commune. C’est pour protéger et la commune et l’association que cette règle est mise en place, comme d’autres communes d’ailleurs. On ne fait pas mieux que d’autres. Il y avait une question. »

Mme BRETTE : « Évidemment, ce sont des associations seyssinoises dont je parle, qui se sont inquiétées. La question est est-ce qu’elles ont droit à un certain nombre de gratuités dans l’année ou c’est toujours payant ? Je n’ai pas de vision globale sur ce sujet. C’est quand même les services qui leur ont dit que ça allait coûter plus cher. »

M. CHAPELAIN : « Ça va leur coûter plus cher. Ça veut dire que ça va leur être facturé directement par la commune, donc par la commune elles seront facturées plus cher. Mais normalement, elles ont pris le service par ailleurs, donc cumulé sur leur budget, pour moi, c’est la même chose. Là où ça va changer un peu les règles du jeu, c’est que certaines associations, je ne vais pas citer des noms, ne prenaient que deux personnes au lieu d’en prendre trois. Donc effectivement, ça va leur coûter plus cher. Mais là, on sera dans les clous. À un moment donné, on paie un service qui est différent. Par contre, tout le monde sera rassuré, nous en tant que loueurs et le locataire en tant qu’utilisateur. C’est vraiment une question de sécurité et j’insiste beaucoup là-dessus, parce que jusqu’à maintenant, on n’a jamais eu de soucis, mais le jour où on aura un pépin, ça va être catastrophique pour tout le monde. Je ne souhaite pas en arriver là, juste application de la règle. Dans les associations, certaines associations, sur demande et on étudie aussi l’intérêt de la commune, il y a des gratuités. Il va y avoir une gratuité sur la location de la salle mais il n’y a pas de gratuité sur ce qu’on paie réellement. Aujourd’hui, grosso modo, on étudie les dossiers, mais il y a deux choses, cette prestation qu’on paie et qu’on refacture, pour moi on ne peut pas faire de gratuité là-dessus, c’est une question de budget, d’équilibre, comme ce qu’on appelle les fluides. Quand on loue le Prisme, on utilise de l’électricité, de l’eau. On a fait un forfait et on ne fait pas de gratuité là-dessus, sauf cas exceptionnel, pour une manifestation bien définie et que chacun y trouve un intérêt. »

M. HUGELÉ : « Merci Laurent. Catherine BRETTE, c’était bon ? »

Mme BRETTE : « Peut-être avant la reconduction, puisque c’est reconductible un certain nombre de fois, il faudra peut-être faire le point avec les associations seyssinoises pour lesquelles il y a un surcoût important. »

M. HUGELÉ : « Bien sûr que le bilan sera fait de ce marché, de cette nouvelle pratique. Mais encore une fois, insistons bien, l’idée est de protéger les gens qui l’utilisent. On s’est aperçu, parce qu’on a fait le bilan, il y a un peu de légèreté. Heureusement, c’est à la marge. Ce que disait Laurent, c’est que ceux qui payaient véritablement le service tel qui est entendu par la loi, le prix ne va pas changer. Ceux qui étaient en règle, c’est simplement la structure qui facture qui va changer, mais le montant ne va pas changer. Par contre, là où on avait un peu plus de souplesse, on va dire ça, au regard des textes, effectivement il peut y avoir un peu de variations. Mais la loi est assez stricte. Dans un établissement recevant du public, ici, c’est deux secouristes et un agent de sécurité. Il y a plusieurs doigts qui s’étaient levés. François GILABERT puis Arnaud PATTOU. »CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 34 / 41

M. François GILABERT : « Je ne comprends pas. Sed lex, dura lex. On applique la loi. D’autre part, en comptabilité aussi, les ERP qui reçoivent ont des charges en sécurité, donc ça rentre dans cela. Quand on a une comptabilité analytique, ça rentre là-dedans, donc c’est répercuté par la suite. Si les gens veulent de la protection, ils l’ont. Ils l’ont déjà, ici au Prisme, par tous les services de sécurité qui viennent et qui facturent et tout l’entretien. Donc là, ça va s’ajouter. Ce sera transparent, puisque ce sera dans notre comptabilité. »

M. HUGELÉ : « Absolument François GILABERT. Arnaud PATTOU. »

M. Arnaud PATTOU : « Je voulais dire qu’on a dit jusqu’ici qu’il n’y a pas eu de problèmes. Il faut rappeler qu’il y a eu des incidents au Prisme, heureusement hors périodes de locations. Il y eu, en particulier, un incendie de poubelles, avec la fumée qui est rentrée sur tout le Prisme de façon importante. Donc les problèmes, ça peut arriver. »

M. HUGELÉ : « Oui, le risque zéro n’existant pas, il faut se protéger de tout ça. Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Merci. Je n’ai pas compris ce que disait François GILABERT mais sinon, on a trouvé le débat très intéressant. On aime bien les débats comme ça, François GILABERT de l’autre côté. On va voter cette délibération, on l’a déjà votée une première fois et Laurent CHAPELAIN a répondu fort bien aux questions et a expliqué plein de choses, en réponse aux questions mais aussi aux seyssinois qui nous regardent. On aimerait juste que le bilan soit fait, vous faites le bilan avec les associations et que ce bilan soit ramené devant le conseil municipal, parce que nous pensons que c’est cela, la démocratie. Merci. »

M. HUGELÉ : « Entendu, mais si nous proposons cette délibération ce soir, c’est bien parce que le bilan a été fait et que, justement, quelques entailles à la règle et à la sécurité de l’encadrement de cette salle ont été constatées. C’est bien la traduction de cette délibération. Je crois que Loïck FERRUCCI avait levé la main. »

M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. maire, bonsoir chers collègues. Pour compléter le propos de Laurent et de mes collègues qui ont pris la parole, notamment sur ta question, Catherine, sur la mise à disposition des salles et l’impact que peut avoir cette délibération que les évènements qui sont menés, organisés par nos associations. La première chose, c’est qu’on a tous en tête, dans ce conseil municipal, l’importance de ces évènements pour la vie associative, un autre moyen pour la commune de soutenir les associations, autre que la subvention classique. Pour nous, il n’est pas du tout question de venir couper court aux évènements qui sont organisés, le but étant plutôt d’offrir aux associations un cadre sécuritaire et réglementaire qui les protège davantage, puisque demain, un incident peut coûter très cher à la commune, mais peut surtout coûter très cher à un président d’association, à l’ensemble des adhérents de l’association, puisque ça peut coûter très cher financièrement. Je pense que le gain qui est apporté sur la sécurité, sur la mise en conformité, est plus grand que le risque de mettre en péril des événements, puisque je ne pense pas qu’on mettra en péril certains évènements. Le but est simplement d’être dans l’accompagnement et je tiens à remercier et à saluer la qualité du travail des services au niveau de la vie associative et au niveau du service festivités, puisqu’il y a un vrai travail de prise en compte des besoins de l’association, qui parfois vient en demandant des mises à disposition du Prisme, si on prend un exemple et pour lequel on se rend compte qu’en fait, le Prisme n’est pas du tout une salle adaptée à l’évènement. Il y a d’autres salles sur la commune, il y a d’autres mises à disposition qui sont faites de manière régulière. À partir du moment où il y a un projet qui est préparé avec un objectif, on est derrière pour répondre du mieux possible. Le service fait ce gros travail que d’accompagner au mieux les associations, sur des bâtiments qui sont dimensionnés en fonction des besoins et de ce qui est à réaliser. Ça peut être aussi une solution à cette éventuelle hausse qui pourrait intervenir pour des associations qui n’étaient pas forcément en règle parfois, pas par malversation bien sûr, mais plutôt par manque de connaissances. »

M. HUGELÉ : « Il faut rappeler effectivement que ce débat de la sécurité au Prisme, s’inscrit vraiment dans le cadre d’un dialogue avec chaque association . Il est conduit, notamment,CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 35 / 41

par Loïck FERRUCCI, Jean-Marc PAUCOD, Laurent CHAPELAIN et tous ceux qui s’activent sur tous les sujets transversaux de la vie associative et de l’utilisation des salles et qui touchent à la répartition, à la valorisation et au confort des pratiques. Donc il n’y a pas péril en la demeure, bien au contraire, on traite les risques, la sécurité et on offre des conditions plus confortables aux usagers. Je vous propose de passer aux voix, si vous en êtes d’accord. »

Conclusions adoptées : unanimité.

008 – SERVICES TECHNIQUES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR L’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT AUX TRANSITIONS

Rapporteur : Arnaud PATTOU

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.

Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le conseil métropolitain a, par délibération du 8 novembre 2024, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 39 001 € pour l'installation de VMC double flux au multi-accueil de Seyssins et dans 3 dortoirs des écoles maternelles, soit 22 % de l’assiette éligible du projet fixée à 178 594 €.

L’adoption d’une convention est nécessaire pour le versement de ce fonds de concours à la commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5217-2 et L. 5217- 8 du code général des collectivités territoriales rendant l’article L.5215-26 applicable aux métropoles ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DL240539 du 8 novembre 2024 relative à l’attribution de fonds de concours d’aide à l’investissement aux communes dédié auxCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 36 / 41

transitions ;

Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 20 janvier 2025 ;

Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller municipal délégué aux travaux et aux bâtiments ;

• Approuve l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 39 001 € pour l'installation de VMC double flux au multi-accueil de Seyssins et dans 3 dortoirs des écoles maternelles ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole ;

• Précise que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud PATTOU. Il faut souligner que c’est l’aboutissement d’un long travail engagé dans le débat, au moment du Covid, en 2020, ce qui nous a conduit à vérifier, évaluer, mesurer la qualité de l’air dans nos structures accueillant des petits enfants. C’est un engagement qu’on avait pris à ce moment-là, au vu des taux moyens de gaz carbonique notamment dans ces espaces. C’est un engagement qu’on avait pris alors publiquement, ici même, que de réformer, de requalifier, d’améliorer la qualité de l’air au multi-accueil, c’est-à-dire la crèche de Seyssins et dans les trois dortoirs des trois écoles maternelles. Voilà pourquoi le projet est fixé à 180 000 €. C’est un investissement fort, mais il faut le souligner, parce que ce sont des investissements qui ne se voient pas. Là, on ne coupe pas de ruban bleu-blanc-rouge, on ne fait pas dans l’esbrouffe, on travaille sur le fond et sur la qualité de l’air dans les établissements pour améliorer le confort des plus petits. Je vous propose de passer aux voix, sauf s’il y a des questions ou des demandes de précisions. Je crois que c’est assez clair. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

009 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :

• Suite au départ en retraite d’un agent et à son remplacement par un agent mettant fin à son détachement :

o Supprimer le poste n°23 d’attaché à 35h.

• Suite au départ d’un agent et à son remplacement par un agent de grade différent : o Supprimer le poste n°169 d’animateur à 35h hebdomadaires à compter du 17/02/2025,

o Créer le poste n°169 d’adjoint d’animation à 35h hebdomadaires à compter du 17/02/2025.CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 37 / 41

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 24 janvier 2025 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2025 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer, supprimer et modifier les postes tel que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Josiane DE REGGI : « Comme c’est écrit dans la délibération, suite au départ en retraite d’un agent, nous avons scindé ce poste en deux parties. C’était un poste d’attaché, une direction. Cette direction a été scindée en deux parties, d’une part l’éducation à laquelle a été rattaché le périscolaire, donc ça fait un nombre d’individus important et la deuxième partie, c’est l’accompagnement à la vie associative et culturelle qui fait aussi l’objet d’une direction, de part notre volonté d’accompagner le monde associatif dans son développement. Donc nous supprimons purement et simplement ce poste n°23, poste d’attaché de 35h. Les responsabilités respectives sont données à des titulaires en poste au niveau de notre effectif. Le deuxième alinéa concerne, au niveau du service éducation et périscolaire, un poste d’animateur qui est remplacé par un adjoint d’animation. C’est ce petit décalage statutaire qui fait qu’on est obligé de supprimer le poste d’un côté pour le recréer de l’autre. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix.

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Je veux, avant de vous passer la parole parce qu’il y a des questions orales sur les différents bancs, saluer nos amis du rugby qui nous regardent encore à cette heure avancée. On pensait qu’on les avait endormis, et bien non, ils sont encore là et ils viennent de saluer notre initiative sur la sécurité, la mise en sécurité de leurs soirées ici, dans ce Prisme. Coucou à eux. Il y avait des demandes de questions. Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « M. le maire, à la suite de notre question lors du conseil municipal du 16 décembre, au sujet d’accusations de violences sexuelles gravissimes portées par une enfant de maternelle à l’encontre d’un agent de la mairie, vous avez répondu sur un certain nombre d’éléments administratifs et juridiques. Puis, lors d’une réunion avec les parents d’élèves en décembre, où nous étions présentes Isabelle BŒUF et moi, vous semblez avoir pris la mesure de la grande inquiétude des parents d’élèves, du fait de la gravité de la situation évoquée par ceux-ci. Vous vous êtes engagé, lors de cette réunion, sur deux points sur lesquels nous souhaitons savoir où vous en êtes. Le premier point, c’est la désignation d’un référent ou d’une référente sur les violences sexistes et sexuelles, peut-être deux personnes. Le recrutement a-t-il eu lieu ? L’établissement de la fiche de poste et les missions ont-elles été clairement établies ? Le deuxième point, c’était leCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 38 / 41

groupe de travail dédié aux violences sur les enfants. La mise en place de ce groupe, vous nous aviez annoncé qu’elle allait être faite et qu’une réunion se ferait avant l’été. Même question, les parents d’élèves demandent que ce soit le groupe vie scolaire, périscolaire, représentants de la bibliothèque, la crèche, LEJS et des animateurs associatifs. Est-ce que c’est ce que vous avez envisagé ? Est-ce que cette réunion va se tenir bientôt ? Quelles actions vont être mises en place ? »

M. HUGELÉ : « On va prendre toutes les questions, je ne sais pas s’il y en a d’autres ? Juste deux questions du côté d’ICD. Je crois que Seyssins ensemble avait des questions aussi. Je vous en prie. »

M. Bernard LUCOTTE : « M. le maire et Mme Nathalie MARGUERY, vous êtes les deux conseillers métropolitains représentants Seyssins. Comme vous n’êtes pas dans le même groupe politique, comprenne qui pourra, vous avez chacun la liberté de répondre. Il y a un mois, deux présidents de copropriétés du Mas des Iles I et Mas des Iles III nous ont adressé, chacun, copie de la lettre qu’il a envoyé au Maire, sur le comportement jugé inadmissible de la part de la Métro, au sujet du chauffage de ces copropriétés. Impolitesse, se croire en terrain conquis, ainsi de suite jusqu’à un avis de vous, M. le maire, avec des considérations géopolitiques inappropriées. Toujours est-il qu’un débat, au sein du conseil municipal ouvert au public, était sans doute bienvenu. L’ordre du jour que nous avons reçu la semaine dernière, n’a rien prévu de la sorte, ajoutant le mépris à l’inadmissible. Seyssins ensemble a répondu aux deux présidents des copropriétés, pour leur exprimer notre consternation, notre compréhension des problèmes techniques et économiques et notre soutien dans la recherche d’une méthode acceptable et surtout respectueuse de la propriété privée. Nous avons quelques questions à vous poser et d’autres questions générales. Le Président de la Métro devrait-il présenter ses excuses ? Quels sont les modes de rémunération du personnel de la Métro ? Peut-il y avoir conflit d’intérêts ? Création d’une commission municipale pour un débat au prochain conseil et une expertise, le CEE, certificat d’économie d’énergie. Est-ce un euphémisme ? Voilà pour ces questions. Les autres questions concernent les risques d’inondation, notamment dans le secteur de Pré Nouvel, du lotissement du Mont Blanc et de Jouffrey qui est en cours d’étude pour l’urbaniser comme il faut. Où en êtes-vous de l’analyse de ces risques d’inondation dans ce secteur ? Dernier point qui concerne Pré Nouvel, quelle est la limite de la patience de Territoires 38 ? Il serait intéressant de savoir si dans le contrat que vous avez avec Territoires 38, il y a des clauses sur l’application de la garantie de la commune sur l’emprunt. Quid des recours qui ont été faits, qui retardent la fin du projet Pré Nouvel ? Et savoir quand on aura la prochaine version du CRACL. Merci. »

M. HUGELÉ : « Je vous en prie. Y-a-t-il d’autres questions ? Concernant l’affaire de l’agression sexuelle présumée, qui aurait eu lieu dans une école maternelle en juin dernier, je rappelle que l’enquête est toujours en cours. Elle doit nous imposer, à toutes et à tous, une certaine prudence. Elle a été une première fois classée, elle a été réouverte suite à la citation d’autres noms. Donc une grande prudence sur ce sujet, je crois que c’est ce que toute la communauté éducative réclame, de la prudence et de la sérénité. Nous avons décidé, parce que nous avons effectivement, Catherine BRETTE l’a bien dit, bien pris en charge, tardivement, il faut reconnaître et faire le mea culpa, un peu tardivement pris en charge l’émotion suscitée, en répondant en cela aux injonctions de la gendarmerie et du Procureur, qui demandaient que l’enquête puisse se dérouler de la façon la plus calme, discrète et sans débat public. Malheureusement, c’est autre chose qui s’est passé. Nous avons bien entendu la douleur et les inquiétudes des parents d’élèves et nous avons, avec Anne-Marie LOMBARD qui est excusée ce soir, adjointe à l’éducation, organisé 8 réunions publiques entre le 25 novembre et le 23 janvier. Je ne sais pas si vous voyez, en deux mois, ça fait une réunion publique par semaine, compte déduit de la quinzaine de jours autour de Noël. C’est dire si on est allé au-devant des parents d’élèves, pour comprendre leur questionnement et y répondre quand c’était possible dans le cadre de l’enquête, de ce que nous permettait l’enquête et entendre, aussi, les éléments que j’ai pu entendre moi-même, n’ayant pas été informé de tous les tenants et les aboutissants d’un contexte autour d’un animateur. Nous avons fait un certain nombre de propositions concrètes, qui ont été mises en place dès le mois de septembre, un programme très fort, très ferme, très dynamique de formation de l’ensemble des personnels communaux qui sont en contact avec des enfants.CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 39 / 41

Ce sont déjà des personnels qui sont formés mais on a estimé qu’il fallait renforcer encore les attentions, les efforts sur la posture professionnelle. Le programme a été mis en place dès le mois de septembre et il se prolongera jusqu’à la fin de l’année et après, il prendra d’autres formes les années scolaires suivantes. Nous sommes en train de réformer, avec l’aide du Directeur général des services et la Directrice du service éducation, l’ensemble des process et des procédures de fonctionnement du service éducation. Il y avait une tradition orale, qui à mon avis n’est pas une bonne tradition. Il faut que la tradition écrite remplace cette façon d’aborder les entretiens, les ajustements, les réunions de service. C’est ce qui est mis en place désormais et ce qui sera rentré dans le marbre. De la même manière, avec l’ensemble des animateurs du périscolaire, nous avons engagé sans plus tarder, l’écriture d’une charte d’engagement, coécrite avec les animateurs, avec les personnels et qu’ils signeront, à la fin. C’est leur engagement personnel et ces engagements leur seront rappelés à chaque embauche, sera signée à chaque embauche nouvelle, elle sera rappelée à chaque entretien individuel et à chaque réunion, etc. Je ne fais pas toute la liste, mais le programme est important, à la fois de reprise des procédures, des process et des façons de travailler, des postures et des approches, des recrutements, mais aussi de l’attitude avec les enfants. Quant aux deux questions de Catherine BRETTE, désignation d’un référent, ce recrutement est en cours, parce qu’on veut recruter quelqu’un qui mette à la fois en confiance les collègues, les personnels, c’est-à-dire les agents qui pourraient être témoins de faits ou de signaux faibles, un dessin érotique qui peut trainer, quelle que soit la tradition, ou une complicité particulière entre un adulte et un enfant. Tous ces signaux, qui peuvent être jugés faibles, constituent parfois, quand ils sont rassemblés, des signaux forts, des faisceaux de convergence, des faisceaux de présomption. Donc il faut former nos agents, mieux encore les former et mieux encore les recruter, pour leur apprendre à repérer ces signaux. Désigner un référent, c’est ce que nous avons proposé, nous sommes en train de le recruter. Et comme nous voulons aussi que ce soit efficace, parce que désigner un agent référent, c’est aussi inviter les autres agents à venir dénoncer un collègue auprès d’un troisième collègue, ça crée des situations psychologiques qui peuvent être difficiles, on le comprend, donc on veut doubler ça avec un agent qui aurait une part de référence du côté des ressources humaines, puisque le service ressources humaines, jusqu’à présent, assume cette fonction. Même si ce n’est pas officiel, on a quand même des gens qui sont formés au sein des ressources humaines, pour pouvoir rendre en charge cette parole. On conserverait cette deuxième lame et un troisième référent serait retenu au sein des services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, de manière à croiser les regards des référents potentiels sur d’éventuelles affaires à venir et surtout, pour permettre aux agents de la collectivité d’entendre, de rencontrer une parole neutre, hors les murs de la collectivité. Donc désignation un référent, on s’était engagé sur le premier trimestre 2025. On a déjà une candidature, je crois qu’il y en a une deuxième en préparation. En tous cas, le recrutement est en cours et avant la fin du premier trimestre, elle sera effective. Le groupe de travail violences sexuelles, ça fait partie de la batterie des actions que nous avons engagées. Ce groupe de travail, nous en avons défini le périmètre avec les parents d’élèves et les parents d’élèves délégués. Il sera constitué autour du groupe de travail scolaire et du groupe de travail périscolaire, qui vont être fusionnés pour ces sujets et nous inviterons LEJS, à qui nous avons confié une sorte de délégation de mission publique et l’ensemble des représentants de services municipaux ayant un contact ou plutôt une activité avec de jeunes enfants. Ils seront également représentés dans ce groupe de travail qui a vocation, à la demande des parents, de se réunir peut-être 3 ou 4 fois par an. Quelles sont les actions de ce groupe de travail, ce n’est pas à moi de le décider, c’est au groupe de travail quand il sera réuni. L’engagement, c’est de le réunir avant la fin du premier trimestre, donc on vient d’en décider le périmètre avec les parents d’élèves. La dernière réunion publique a eu lieu le 23 janvier, nous sommes le 3 février, donc il nous reste deux mois à peine pour le réunir une première fois, revoir avec eux, avec tous ces gens, la batterie des actions que nous avons engagées dès le mois de septembre et préciser encore comment nous travaillerons et comment nous serons vigilants tous ensemble, comment nous redonnerons de la confiance aux familles, très vite, parce que c’est ça qui est attendu et comment nous allons travailler avec les associations, parce que j’ai oublié de citer, ce qui me parait important, dans cette liste d’engagements et d’actions, il y a le recours à des associations extérieures. Nous avons déjà commencé, dès les assises de la vie associative, à travailler avec Colosse aux pieds d’argile que nous avons fait intervenir devant les associations, parce que c’est aussi un lieu où on accueille de jeunes enfants, dans des vestiaires, où il y a des interactions entreCM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 40 / 41

adultes et jeunes enfants. Nous avons aussi commencé ce travail. Voilà pour répondre à ces questions. Au premier trimestre ce sera fait, c’est en cours.

Autre question, la chaufferie bois. Ne nous chauffons pas, aurais-je envie de dire, Bernard LUCOTTE. Parler de mépris et je ne sais plus quoi, je trouve que les mots sont un peu durs. Inviter le Président de la Métropole à s’excuser, je lui passerai votre proposition. S’excuser publiquement, en se flagellant avec des orties, comment vous imaginez ? Non, quand même pas. Je trouve que c’est un peu dur. Nous ne sommes pas dans les pays, les dictatures, où l’expression publique n’a pas lieu d’être. Tout ce qui a été proposé par la Métro, ça a peut- être été conduit de façon maladroite bien que je ne le pense pas, de façon un peu désordonnée sans doute. En tous cas, tout ce qui a été proposé par la Métro, c’est un dialogue, un débat, un échange sur les énergies renouvelables et en l’occurrence, sur la transformation d’un chauffage à gaz par le chauffage au bois, la substitution du gaz par le bois. C’était juste le débat qui a été proposé par la Métropole. La Métropole a levé la main en disant "on propose un débat". Ce débat, la commune de Seyssins et la Métropole ont levé la main, d’un commun accord, Nathalie MARGUERY et Fabrice HUGELÉ qui ne sont pas sur les mêmes bancs, dans un même élan de solidarité, vous voyez comme on partage plein de chose. Nous avons dit, nous on est candidat pour accueillir ce débat et pour voir si on peut aller plus loin, parce que ça nous intéresse, pour l’environnement, d’une manière générale, de la planète, pour l’environnement et la qualité de l’air dans notre commune, pour les générations qui viennent, pour les sources d’approvisionnement. Tout ça nous intéresse et on est partant pour le débat. Le débat a eu lieu, peut-être mal compris. Peut-être que les gens ont eu le sentiment que les choses étaient ficelées. Par-dessus ce débat est venu une délibération au dernier conseil municipal, qui parlait d’une carte des énergies renouvelables qu’on devait remettre à l’État. C’était un deuxième sujet, ces sujets ont peut-être été mélangés. Toujours est-il que, dans un souci de respect de la parole publique qu’on a accordée ici, qu’on a entendue ici, j’ai écrit à l’ensemble des copropriétés, des habitants du Mas des Iles I, du Mas des Iles III et des autres copropriétés du Centre Sud et des autres encore, pour leur dire que le projet en lui-même était suspendu, qu’on allait pas plus loin mais par contre, qu’il fallait qu’on continue de dialoguer. Il faut qu’on continue de discuter. On a un vrai sujet, je n’invente rien, l’énergie est un sujet réel et majeur à l’échelle de la planète, à l’échelle de Seyssins aussi. Et à notre échelle, il faut qu’on puisse vérifier, évaluer les opportunités qui se présentent à nous, qui sont portées par la Métro. On ne prend pas le train cette fois-ci, d’autres communes le font. Estimons tous ensemble que ce n’était pas mûr, mais il ne faut surtout pas qu’on abandonne le débat et qu’on continue. Je passerai néanmoins le message au Président de la Métropole.

L’analyse des risques d’inondation rue du Jouffrey, je suis désolé mais je ne sais pas de quoi il s’agit. On va rechercher et on vous dira. On a livré un très joli programme mixte, les Terrasses du Priou, au sommet de la rue du Jouffrey et les travaux vont s’engager pour enfouir un certain nombre de réseaux et pour améliorer la circulation et la sécurité, surtout, des mobilités douces, piétons et cycles, de haut en bas. On prend en compte, évidemment, l’ensemble des risques d’inondation, d’écoulement des eaux. Tout cela est pris en compte pour conduire les travaux dans le cadre du plan prévisionnel des risques naturels, le PPRN qui est surveillé de très près par Arnaud PATTOU qui a les deux casquettes, risques et travaux. Ça tombe bien. Il dort rue du Jouffrey, il y est depuis des mois et il surveille tout ça de très près.

Pré Nouvel, nous sommes dans une convention qui a été votée ici, un contrat avec l’aménageur. Le dernier programme est bloqué en justice. On n’a pas de nouvelles, on trouve ça extrêmement long. Cette dernière parcelle fait l’objet d’un recours et on attend des nouvelles du juge. En attendant, nous sommes dans le cadre d’une convention avec l’aménageur, Territoires 38, qui prend en compte tous les risques financiers et tous les aléas. Cette convention nous porte jusqu’en 2027. On en est là, rien de nouveau sous le soleil. Le compte-rendu annuel d’activité sera présenté à la collectivité territoriale dès qu’il sera prêt. On aura, comme d’habitude, une intervention de Territoires 38, dans les mois qui viennent, avant l’été sans doute, sur l’année qui vient de s’écouler, l’année 2024. C’est toujours ce qui se passe, parfois on a un peu de retard et c’est à l’automne de l’année suivante. On va faire en sorte que ce soit avant ça, parce qu’il y a une activité juridique, cette année et depuis quelques temps, en plus.

Je crois que j’ai répondu à toutes les questions. Je vous remercie de votre patience et je vous souhaite une excellente fin de journée, en vous souhaitant également une bonne semaine. Merci à tous. »CM du 03-02-2025 – Procès-verbal des délibérations 41 / 41

M. le maire lève la séance à 23h04.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 03/02/2025

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 05/02/2025

et de la publication le 05/02/2025