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Procès Verbal - cms verbal CM du 11 02 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM du 11 02 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SEYSSINS
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 1 / 53
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 11 février 2019
Le onze février deux mille dix-neuf à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 19
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, GISÈLE DESÈBE, GILBERT SALLET, FRANÇOIS GILABERT, SOLANGE GIRARD-CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, JOAN MCLAUGHLIN, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS, EMMANUEL COURRAUD, CÉLIA BORRÉ, CÉDRIC REMY, JEAN-MARC PAUCOD, BERNARD LUCOTTE, ANNE- MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 9
MMES ET MM. LAURENCE ALGUDO À GISÈLE DESÈBE, PHILIPPE CHEVALLIER À DÉLIA MOROTÉ, PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, MICHEL BAFFERT À JOSIANE DE REGGI, MICHEL VERGNOLLE À FABRICE HUGELÉ, BERNARD CRESSENS À NATHALIE MARGUERY, CATHERINE BRETTE À DOMINIQUE SALIN, SOPHIE COMMEAUX À GILBERT SALLET, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD
ABSENT : 1
M. GÉRARD ISTACE
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. JOAN MCLAUGLIN ET BERNARD LUCOTTE
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h08.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Joan McLAUGHLIN et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.
M. HUGELÉ soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2018. Il a été envoyé par mél aux membres de l’assemblée le 3 janvier 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. HUGELÉ informe le conseil qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 05 février 2019 Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 2 / 53
Monsieur HUGELÉ salue la présence du Conseil des sages, des services et de l’UAS. Il souhaite, avant l’étude des délibérations, faire une information publique, concernant des modifications au sein du conseil municipal. La liste « J’aime Seyssins » l’a informé, voilà quelque temps, de sa volonté de travailler plus activement et de manière plus constructive au projet municipal, afin d’apporter une réponse plus pragmatique et plus ouverte. Cela fait écho à la façon de conduire les politiques publiques telle que l’impulse l’équipe municipale et telle que M. HUGELÉ souhaite l’incarner et la porter. M. HUGELÉ a proposé à Messieurs Jean-Marc PAUCOD et Yves DONAZZOLO de rejoindre l’équipe municipale pour la dernière année du mandat et de de porter ce projet, ce qu’ils ont accepté. Il veut les en remercier. Messieurs PÄUCOD et DONAZZOLO lui ont fait part de leur volonté de quitter le groupe « J’aime Seyssins » pour fonder un nouveau groupe, qui s’appellera « Seyssins avenir » et siègera dorénavant dans ce conseil municipal. Ce groupe rejoint la majorité afin de constituer une plate-forme majoritaire et porter, pour la dernière année du mandat, le projet de l’exécutif. M. HUGELÉ se réjouit de cette évolution, de ce rapprochement et de la constitution de cette plate-forme majoritaire qui permet de rassembler un peu plus de compétences et d’expériences. Messieurs PAUCOD et DONAZZOLO sont en effet des personnes d’expérience qui connaissent bien Seyssins et le territoire communal. Au-delà des quelques différences qui les ont opposés à l’équipe majoritaire depuis 5 ans, M. HUGELÉ veut souligner leur faculté permanente de proposer une opposition constructive, à la recherche du consensus. Environ 95 % des délibérations et des décisions qui ont été proposées à cette assemblée, ont été validés par leur groupe. Il en va de même au sein du conseil d’administration du CCAS. Quelque chose était donc écrit dans l’histoire, qui présageait qu’il y avait sans doute des choses à construire ensemble. C’est bien pour l’intérêt général que l’équipe majoritaire et le groupe « Seyssins Avenir » se retrouvent, pour l’intérêt des Seyssinois, des habitants qu’ils côtoient, dans l’agglomération aussi, puisqu’évidemment les mandats d’élus locaux invitent et engagent à être présents dans de nombreuses instances au-delà de la commune. Le grand public méconnait ces engagements à tiroirs. Un élu communal représente sa commune dans différentes instances, au Syndicat de la rive gauche du Drac, mais aussi à la Métro, auprès du Département… Le public méconnait ces engagements multiples qui sont extrêmement chronophages et qui demandent, dans un monde de plus en plus complexe, d’agréger de plus en plus de compétences. Le Maire tout seul, ne pourrait pas conduire un projet municipal, il a besoin de compétences. C’est en tous cas l’approche et la vision des choses de M. HUGELÉ et il est très heureux de pouvoir agréger un regard critique, mais positif, constructif, pour porter ce projet municipal et pour avancer. M. HUGELÉ a proposé à M. PAUCOD d’exercer la compétence et la délégation logement, ce qu’il a accepté. M. HUGELÉ s’en réjouit. M. PAUCOD sera donc, dès que M. HUGELÉ aura signé l’arrêté, désigné officiellement conseiller municipal délégué au logement, sur une thématique compliquée, complexe, qui ne peut pas se départir d’un travail très transversal avec les conseillers municipaux à l’intégration des populations nouvelles et au développement durable, et l’adjointe à l’urbanisme et à l’environnement. C’est une thématique très importante à Seyssins. M. HUGELÉ rappelle que le logement est un engagement public qui transcende les clivages, depuis plusieurs décennies. Les maires qui se sont succédé avant lui ont porté résolument, avec beaucoup de courage, le développement de la commune pour accueillir de nouvelles populations, travailler sur les solidarités, sur la mixité, assumer la part de solidarité de la commune dans l’agglomération et dans les territoires qui l’entourent, et permettre à des foyers fiscaux nouveaux de s’y installer, pour promouvoir encore et conforter le projet de développement seyssinois d’un environnement, d’une vie associative et d’une vie ensemble de qualité. Il remercie M. PAUCOD d’avoir accepté ce challenge, et M. DONAZZOLO, excusé ce soir pour des raisons professionnelles.
Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du compte-rendu annuel d’activité de l’aménageur Territoires 38 par Monsieur Matthieu IVAL, que M. HUGELÉ remercie de sa présence. Il remercie également Territoires 38 d’accompagner la commune sur le très beau projet de développement de Pré Nouvel. M. IVAL présentera, exceptionnellement, deux CRACL en un coup, pour 2017 et 2018. Ce calendrier particulier a déjà été expliqué. LC ‘Nouvel UARTIER Présentation du
CRACL 2017 2018
Conseil Municipal du 11 janvier 2019
1. Commercialisation
2. Programme des travaux
3, Bilan financier 2017 2018
£
: [ee Rappel des grandes étapes du projet
‘Nouvel
ARTIER
Un projet ambitieux permettant la création :
- d’un éco quartier de 17 hectares,
- près de 550 logements
- d’un parc urbain naturaliste de 6 ha
Signature d’une convention publique d'aménagement entre la commune et
7 juin 2004 Territoires 38
ERP ET Signature des Statuts de l’AFU
nn , . , nn x . PE En Arrêté Préfectoral d'autorisation de l'AFU, suite à enquête publique
Procédures environnementales (dossier loi sur l’eau, procédure de dérogation à la
destruction d'espèces protégées, archéologie préventives...) et d'urbanisme, recours
sur les procédures
Etudes urbaines par l'équipe de maitrise d'œuvre
Démarrage des travaux
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 3 / 53 1. Commercialisation
COQUARTIER Nouvel ÉC
ER
Commercialisation
UART
Nouvel 366 logements livrés depuis le début : c
Lot A3 — Peaks : 15 logements, janvier 2018
Lot A4 - Grenoble Habitat : 28 logements, juin 2017
Lot B1 - Maccagno A : 17 logements, juillet 2017
Lot B1 - Maccagno B : 37 logements, décembre 2018
Lot B2 — BNP : 44 logements, février 2015
Lot B2 — SCIC Habitat : 32 logements, mars 2015
Lot B3 — SDH : 36 logements, février 2016
Lot B3 - Dauphilogis : 19 logements, juin 2016
Lot B3 —- Dauphilogis : 20 logements, décembre 2018
Lot B4 - Grenoble Habitat : 31 logements, mai 2015
Lot C2 - Vinci: 47 logements, janvier 2017
Lot C2 - Grenoble Habitat : 18 logements, décembre 2016
Lot C3 — Peaks : 9 logements, juin 2016
Maisons individuelles : 13
ëNouvel
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 4 / 53 [Crea
Nouvel
211 logements à venir:
UARTIER
©
ECO
Lot B5 — SHA:
16 logements locatifs
50 logements en accession
Lot B6 — Grenoble Habitat : 25
logements (début travaux 2019)
Lot C1 — EDIFIM / Grenoble
Habitat : 70 logements (début
travaux 2019)
*A1/A2/A5: commercialisation
en 2019-2020 (-50 logements)
| [re Commercialisation
‘Nouvel UARTIER se
- Iot C 1 : Signature d'une promesse de vente avec EDIFIM Grenoble et Grenoble Habitat pour poursuivre le programme non abouti de PEAKS Néolia
=> Vente fin d'année 2019 / début 2020
- [ot B5 : Signature d'un acte de vente avec SHA (66 logements)
= en début d'année 2019
- Lancement d'une consultation de promoteur
ER
AB
| [tree 90% des droits à construire commercialisés
Nouvel Locatif social Accession libre : SP restant à commercialiser : 2 150m°? SP restant à commercialiser : 2 150m?
t
Ilots commercialisés Ilots restant à commercialiser
W Par un privé
# Par Territoires 38 et un privé N@H Par Territoires 38
ES Par Territoires 38 # PUV signée
PRES
DÉRCUM
arasene Mandats
| MARNE LATE Payne
AT
LE
PLAN D'ENSEVELE
1 208
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 5 / 53 LC Nouvel QUARTIER
: [peau Travaux d'aménagement
‘Nouvel r
Espaces publics livrés fin 2015
U Espaces publics livrés on 2016
f Travaux espaces publics 2017
dé flots livrés
EE Îlots à commercialiser
7 Travaux à finaliser
4 mo 44 p a. QU LR NF,
Lea Aménagement des abords des îlots
Nouvel
Avenue de Claix Parc vers l'avenue Louis Vicat à Amour SN MS 2
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 6 / 53 UC ‘Nouvel
ÿ ’ n . V7 eg .
= Lreæs Pas d'évolution de l'équilibre du bilan
: 2
à O L) \/ e | La participation de la commune est maintenue (82k£€/an)
Réalisé Prévisionnel
| Bilan au Fin 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Bilan au 31/12/2018
Intitulé 31/12/16 Année Année Année Année Année Année Année Nouveau Ecart
Ep
DR ri Tor ve 0) . EE EP) -366 163 1 859 533 -105 952 1 277 985
CU UE Er] EEE 548 137 TE 570 373
3 062 102 526 767 537 345 -548 137 : 570 373
SE 7.) SL pl 305 076 - 347 591
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 7 / 53
M. le maire rouvre la séance. Il remercie Monsieur Mathieu IVAL d’avoir fait en synthèse le rapport de deux années d’activité, suite à quelques modifications de gouvernance au niveau de Territoires 38, et à un échange important et fructueux avec la commune sur l’élaboration de ces comptes rendus, exercices ô combien compliqués et importants. Il remercie toute la structure Territoires 38 pour ce travail. Il donne la parole à Madame Gisèle DESÈBE, qui a porté et suit attentivement ce dialogue et ce travail sur Pré Nouvel.
Madame Gisèle DESÈBE remercie M. IVAL de cette présentation. En synthèse, à un peu plus de la moitié de la réalisation du projet, les dépenses d’aménagement complémentaires qui ont été nécessaires pour le fonctionnement du quartier déjà aménagé ont été intégrées à l’enveloppe financière du projet. À ce stade d’avancement de l’opération, il a été nécessaire de faire un ajustement des dépenses, ce qui vient d’être présenté. Le projet est toujours à l’équilibre.
Elle donne lecture de la délibération.
001 - PRÉ NOUVEL - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) PAR LA SEM TERRITOIRES 38
Rapporteure : Gisèle DESÈBE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28/05/2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer une convention publique d'aménagement avec la société d'économie mixte (SEM) Territoires 38, pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 8 / 53
réalisation de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel à Seyssins.
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 et en application des lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995, permettant à la collectivité locale d’exercer son droit de contrôle sur l’activité de l’aménageur et sur ses résultats de l’année écoulée, la SEM Territoires 38 est tenue de remettre un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) sur l’aménagement de Pré Nouvel.
Le CRACL rappelle les différentes procédures administratives réalisées et/ou en cours, ainsi que l'avancement financier au 31/12/2018, permettant de valider les principes d’aménagement du nouveau quartier de Pré Nouvel.
Le CRACL est présenté au conseil municipal pour les exercices 2017 et 2018. Il retrace l'avancement de l'opération et les éléments financiers intervenus entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018.
Le CRACL fait apparaître que l'ensemble des lots de la première tranche et une partie des lots de la deuxième tranche de l'opération ont été commercialisés par l'aménageur et que plus de trois cent logements ont déjà été livrés.
Le bilan financier annexé au CRACL des exercices 2017 et 2018 fait apparaître une diminution globale des dépenses et des recettes (- 1 158 376 €), due essentiellement au fait qu'une cession foncière a pu être réalisée directement par le propriétaire foncier, sans passer par la comptabilité de l'opération. Le bilan prévisionnel de l'opération reste donc équilibré. Il est à noter que la participation communale à l'opération est inchangée. Son montant annuel reste fixé à 82 000 €, conformément à la délibération du conseil municipal du 14 septembre 2015.
Le conseil municipal de Seyssins a pris acte de la présentation du précédent CRACL afférent à l’exercice 2016 par délibération en date du 25 septembre 2017. Le compte-rendu présenté aujourd’hui retrace l’activité des exercices 2017 et 2018.
Le CRACL des exercices 2017 et 2018 est transmis pour présentation au conseil municipal.
Monsieur Fabrice HUGELÉ ouvre le débat et invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs remarques ou questions.
Monsieur Bernard LUCOTTE remercie pour la présentation. Il remercie aussi Madame DUBOIS qui a bien voulu lui faire un tirage au format A3, parce qu’il était sur le point d’aller voir son ophtalmologiste. Il va pouvoir maintenant commenter les chiffres que l’équipe majoritaire a donnés, notamment au niveau des recettes de 2018. Celles-ci sont toutes négatives : - 117 000, - 93 000…, et le groupe « Seyssins ensemble » aimerait avoir une explication.
M. HUGELÉ précise que l’équipe majoritaire se donne des exigences de qualité sur les projets, exigence environnementale, cela sera développé dans quelques instants avec l’ALEC ; exigence d’intégration, de réussite, au niveau des usages. C’est pour cela que l’équipe majoritaire a décidé, d’un commun accord, de ne pas retenir le projet qui avait été présenté par une équipe, et choisir une autre équipe fin d’améliorer le projet. Cela explique les jeux d’écriture présentés par M. IVAL.
M. LUCOTTE ajoute qu’au niveau de la somme des résultats, le groupe « Seyssins ensemble » arrive à un total négatif de – 337 612, donc soit il s’est trompé, soit il a besoin d’une explication. Il y a un report, à nouveau, de 3 004 310, puis les résultats de 2016, 2017, jusqu’en 2022, et la somme de cela donne un chiffre négatif.
M. HUGELÉ précise que le bilan de l’opération tel qu’il est projeté est équilibré et que Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 9 / 53
l’atterrissage est positif.
Madame Gisèle DESÈBE rappelle que le bilan, qui était auparavant prévisionnel, s’affine d’année en année. Cela explique tous les ajustements exposés ici. Des missions d’OPC du maître d’œuvre ont été diminuées. Les frais divers ont été revus et les honoraires de Territoires 38 minorés, une partie des ventes foncières étant faite en dehors du mandat. Parallèlement, des travaux complémentaires ont été intégrés. La provision de frais financiers est une garantie au cas où il y aurait des surprises dans les mouvements financiers. Mme DESÈBE pense que cette enveloppe est à l’équilibre, et qu’elle permettra de mener le projet jusqu’en 2022 sans problème.
Madame Anne-Marie MALANDRINO réaffirme que le tableau fourni par l’équipe majoritaire n’est pas à l’équilibre. Le groupe « Seyssins ensemble » veut bien croire ce que dit l’équipe majoritaire, mais il sait faire les additions et soustractions, et trouve un négatif de 337 612 sur le tableau. Sur le tableau fourni, il manque cette somme. Le groupe « Seyssins ensemble » ne met pas en doute que l’opération soit équilibrée, mais sur le tableau fourni, ce n’est pas le cas. Ce serait bien d'avoir le bon tableau.
M. HUGELÉ a l’impression que le tableau était peut-être beaucoup trop petit, effectivement. Il va falloir faire venir l’ophtalmologiste directement en conseil municipal, car le tableau et les bilans, qui sont extrêmement détaillés et ont été rendus très transparents grâce au travail conjoint avec Territoires 38, présentent l’ensemble des lignes des dépenses et des recettes sur la totalité de la durée de l’opération. Certaines choses sont envisagées, grâce au logiciel de travail de Territoires 38, mais l’atterrissage final, en recettes et en dépenses, est de 12 millions et quelques en ce qui concerne l’opération, ce qui fait un total de 0. C’est bien l’objet de ce type de projet d’aménagement que d’arriver, au bout de l’opération, à un équilibre entre les ventes et les recettes. Le tableau fait bien apparaitre cet atterrissage, prévu en 2022. Année après année, se sont presque les mêmes chiffres sont présentés, aux dépenses et aux recettes près d’un exercice sur l’autre. L’objectif est tenu dans les prévisionnels et dans les tableaux comptables de Territoires 38. Comme le rappelait M. IVAL tout à l’heure, le niveau des ventes se tient, même si Pré Nouvel a connu un coup d’échauffement et de ralentissement, comme l’ensemble des programmes immobiliers sur l’agglomération, entre 2008 et 2011. Aujourd’hui, les projets sortent de terre et la commercialisation se poursuit à un rythme régulier. Il est même possible d’imaginer la perspective, sur les dernières opérations, que le bilan global de l’opération permette de travailler de façon un peu plus soutenue sur l’accession sur les dernières réalisations, et de dégager quelques éléments positifs. Mais il ne faut pas se projeter trop loin. Pour l’instant, l’opération se tient dans des estimations et des équilibres prudentiels, le tout sans prendre en compte la fiscalité qui n’apparait pas dans ce tableau. Mais l’effet de la fiscalité foncière communale se fait déjà ressentir sur les comptes communaux et les recettes publiques, qui étaient de l’ordre de 150 000 € l’an passé et seront un peu plus élevées cette année. Les hypothèses sont prudentielles, avec un travail réalisé avec les logiciels et des logarithmes de professionnels. Il n’y a pas de raison de mettre en doute les chiffres présentés aujourd’hui par un opérateur tiers, qui propose un bilan équilibré. Ce n’est pas le lieu ce soir, mais M. HUGELÉ retient la proposition de M. IVAL d’expliquer plus avant le montage d’une opération et ses bilans comptables, si le groupe « Seyssins ensemble » le souhaite. Les chiffres pourront également être imprimés plus gros.
M. LUCOTTE répond que cela ne les change pas.
M. HUGELÉ rappelle que le bilan de l’opération en 2022 est à 0. C’est ce qui est présenté année après année, et l’objectif est bien que ce ne soit pas une charge, au final, pour la commune et pour les Seyssinois. C’est bien ce que transcrivent ces tableaux si on sait les lire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 ; Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 10 / 53
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2004 relative à l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble ;
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 en date du 7 juin 2004 et les avenants n°1 en date du 28/12/2011 et n°2 en date du 22/09/2014 ; Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2004 relative à la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012 approuvant l’avenant n°1 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2014 approuvant l’avenant n°2 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;
Vu la délibération n°76 du 14 septembre 2015 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme et environnement du 31 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame Gisèle DESÈBE, adjointe déléguée à l’urbanisme, à l’environnement et aux déplacements ;
Prend acte de la présentation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale (CRACL), pour les exercices 2017 et 2018, par la SEM Territoires 38, pour l'opération d'aménagement de Pré Nouvel ;
Prend acte que la participation communale annuelle à l'opération à verser à l'aménageur Territoires 38, fixée à 82 000 € par délibération du 14 septembre 2015, reste inchangée ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie à nouveau M. IVAL de sa présence et du travail réalisé. C’est un très beau projet, et le conseil peut se féliciter de la façon dont cela avance, ainsi que du soin et de l’exigence qui sont apportés. M. HUGELÉ parlait tout à l’heure de M. PAUCOD et de son expérience, utile notamment pour ce projet, puisqu’il a vu le quartier du Centre notamment, dans les années 80, être livré. C’était un quartier de plus de 600 logements sur une superficie d’environ 20 hectares, organisé aussi autour d’un parc, le parc François-Mitterrand aujourd’hui. Les proportions sont donc quasiment identiques. La commune tire les enseignements de cette histoire. Il remercie à nouveau Territoires 38 et lui fixe rendez-vous l’année prochaine pour le bilan 2019.
Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du plan de gestion de l’espace naturel sensible de la colline de Comboire par Madame Marjorie SIMEAN, du Conservatoire des espaces naturels de l’Isère. es wwyw.isere.fr
Gé urs
Plan de gestion l'Espace Naturel Sensible
de la Colline de Comboire
Conseil municipal + 11 février 2019
{Présentation des enjeux du site |
{Définition des objectifs ]
{Présentation du programme d’actions |
Zonages de l'ENS
Légende :
CC] Zone d'intervention
[__] Zone d'observation
J', Zone de préemption
|! Limites communales
Surfaces :
Zone d'intervention : 144 ha
Zone d'observation : 240 ha
Zone de préemption : 144 ha
Conservatoire
d'espaces naturels
Isère
Diagnostic du plan de gestion
Les enjeux de la Colline de Comboire
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 11 / 53 Légende :
Zone d'intervention
© Limites communales
Parcelle conventionnée
NE NS
7]
ÈS
SNS
NN NS
CC] Propriétaires privés
EM Commune de Seyssins
EM Commune de Claix
EM Fort de Comboire - Bail emphytéotique
BB Ministère des armées
Æ Vicat
EM Grenoble-Alpes Métropole
à
NSNS NS
TRUE LES
REIS à MN
Surface conventionnée : 56 ha
Surface communale : 16 ha
Maîtrise foncière totale : 72 ha — 50%
(#4 Conservatoire
V ”) d'espaces naturels
& Ports Photographie aérienne de 1950 &, Crus Photographie aérienne de 2015
9 pacs PAEnee Colline de Comboire, de Claix et Seyssi ” 9 eg ES Colline de Comboire, communes de Claix et Seyssins
© 2200 # nternention
© 2000 d'rerrion
} Zone d'irterveeton
O2 200c 4 c0srvation
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 12 / 53 Des habitats
naturels variés
2%
B Boisements
B Landes et fourrés
M Formations herbacées
B Milieux rocheux
is SR
= Boisements rl | __ Formations
—€ = herbacées _ |
= Landes EL
ss et fourrés see ...
Fr MN Milieux
rocheux
Avenir | »
Conservatoire
V ”) d'espaces naturels
Isere
La faune & la flore
550 taxons connus sur le site
70 taxons à enjeu local
fort ou modéré
Avenir
> Conservatoire
L ”) d'espaces naturels Isère
connaissance nulle : 0 à 1% des espèces connus
12: 2 En Anh 2 3 2 22 24 £ VAI
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 13 / 53 Crapaud calamite
Avenir Castor d'Europe Faucon pèlerin Œ Conservatoire
29) d'espaces naturels Isere
EE
La flore
Inule de Suisse
Biscutelle à feuille
de chicorée
CTOCUSs changeant Aster amelle Conservatoire N *) d'espaces naturels
Le patrimoine historique
Promontoire calcaire
LIT
Le Fort militaire de Comboire SLR Avenir Les car @ Conservatoire 7E espaces naturels
QE de Te 06 :
rières souterraines
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 14 / 53 Un site contraint par les
activités anthropiques
Activités militaires Agriculture
oo Zone de danger du champ de tir DM Culture
—— Accès au champ de tir [__| Fauche ou pâturage
Chemins de l'ENS [| Exploitation forestière
BEM En fermeture
= Route
= Piste fi Ruches
… Chemin du PDIPR Ë
Pratique de l'escalade —— Berge du Drac
“sm Autorisée toute l'année
Accès aux sites d'escalade
mm“ Interdite du 1er janvier au 30 juin
—— Sentier secondaire
Entretien
—— Ligne électrique HT
= interdite
Zones utilisées pour
se garer
Ligne téléphonique +
P Parkings
— |jgnes électriques THT
Avenir
Q Conservatoire
L ”) d'espaces naturels
Isere = Sn . Pa = = = =. . sr” . nnsn
Définition des objectifs de gestion
Objectifs de conservation des habitats et des espèces
Maintenir les habitats de prairies mésophiles et pelouses OP 1.1 .
sèches
olT1 Maintenir les prairies
permanentes OP 12 Restaurer les pelouses sèches
OP 1.3 Favoriser les insectes pollinisateurs sauvages
OP 2.1 Conserver et favoriser la non intervention sur les boisements
Conserver les milieux rivulaires du Drac et les espèces
OLT 2 Favoriser la naturalité des OP 2.2 inféodées (Castor d'Europe, Chevalier guignette, Inule de
boisements Suisse)
Lutter contre l'implantation et le développement des espèces OP 2.3 : "
exotiques envahissantes
Conserver les populations
OLT 3 d'espèces rupicoles OP 3
patrimoniales
Maintenir les populations du Genévrier thurifère, du Grand-
duc d'Europe et du Faucon pèlerin
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 15 / 53 Objectifs d'accueil du public et de gestion administrative
Gérer la fréquentation et améliorer la cohabitation
entre usagers OP 4.1
Valoriser l'intérêt pédagogique
OLT 4 du site et maîtriser la OP 4.2
fréquentation
Conserver et valoriser pédagogiquement le patrimoine
naturel, historique et culturel
OP 4.3 Améliorer / entretenir l'environnement de l'ENS
Assurer la gestion
OT administrative de l'ENS
OP 5 Gérer le site au moyen de la politique ENS
Plan d'actions
Fiche action et opérations
FA 1 — Gestion des milieux prairiaux mm
Entretien par la fauche
Diagnostic écopastoral
Mise en place d'un agropastoralisme
extensif: conventionnement avec des
éleveurs locaux
Restauration et mise en place
d'équipements pastoraux
Gestion courante du pâturage
Bilan annuel du pâturage
Recensement des apiculteurs et ruches
présents sur l'ENS
Accompagnement des apiculteurs pour
des pratiques respectant l'ENS
Avenir :
| @2 Conservatoire
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 16 / 53 FA 2 — Gestion des ligneux
Ecorçage et coupe des ligneux sur les
pelouses sèches
Libre évolution des boisements
| Conservatoire
FA 3 — Gestion des espèces exotiques
envahissantes
Veille de l'implantation et du développement des espèces
exotiques envahissantes
Confiner certains foyers d'espèces exotiques envahissantes
Arracher les gourmands et rejets des arbres écorcés , arracher les
rhizomes de Renouée du Japon
Selon résultat de l'inventaire général de la
flore à réaliser (cf SE5)
La À 4 RAT
FA 4 — Inventaire de la faune et de la flore
Inventaire des orthoptères
Inventaire des reptiles
Inventaire des rhopalocères
Inventaire des hyménoptères sauvages
Inventaire des chiroptères
Recherche du Crapaud calamite sur la rive gauche du Drac
Inventaire général de la flore
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 17 / 53 FA 5 — Suivi faune
Suivi de la reproduction du castor
Suivi du Hibou Grand-duc et du Faucon pèlerin
* Reproduction du Castor d'Europe
- Présence avérée sur le site
- Compréhension de l'utilisation du site
‘Suivi du Hibou Grand-Duc et du Faucon Pèlerin
- Espèces à fort enjeu sur le site
- Préserver ces espèces rupicoles
FA 6 — Suivis des habitats et des espèces végétales
Cartographie et suivis des habitats naturels élémentaires
Suivi flore patrimoniale
* Cartographie des habitats naturels élémentaires (en fin de plan de gestion) - Référence pour suivre et évaluer la dynamique de végétation
- Cartographie des boisements en libre évolution
+ Suivi flore patrimoniale
- Genévrier thurifère
- Inule de Suisse
- Biscutelle à feuille de chicorée
- Crocus changeant
- Aster amelle
> À ajuster selon les résultats de l’action « Inventaire général de la flore » (SE 5)
FA 7 — Signalétiques et pédagogie
Mise en place d'une signalétique des sentiers
Communication sur les usages présents (chasse,
agriculture, VTT...)
Mise à jour de la signalétique relative à l'APPB et à
l'ENS
Entretien de la signalétique
Réalisation d'animations avec des structures locales
d'éducation
Acteurs impliqués :
- La METRO
- Le Département
- Associations de protection de la nature
(LPO, FRAPNA...)
Avenir
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 18 / 53 FA 8 — Fréquentation
Organisation de la fréquentation
Sécurisation et fermeture de certains sentiers
Installation d’éco-compteurs
Suivi de la circulation motorisée
Surveillance du site
Restauration et/ou installation de barrières de circulation
Entretien des barrières de circulation
Mise en place d'opérations de police de l'environnement
Acteurs impliqués :
- Associations d'activités de plein air :
chasse, randonnée, cyclo, escalade,
via corda.…
- Gardiens de l'environnement :
ONF, AFB, ONCFS...
- Exploitants et propriétaires :
éleveurs, apiculteurs, agriculteurs.
Avenir
| _ΠConservatoire
FA 9 — Amélioration de l’environnement
Hiérarchisation et ramassage des dépôts sauvages Li de
ponctuels
LL 11| Suppression des éléments indésirables (barbelés..)
11, *) Suppression des poubelles présentes sur l'ENS
Avenir
| Conservatoire
FA 10 — Gestion administrative et vie de l'ENS
ECS Accompagnement des acteurs du site et suivi des différents projets
Association des Amis du fort de Comboire
RTE
VICAT
Propriétaires privés (environ 130 pour 260 parcelles)
Acteurs de la gestion du Drac
Ministère des Armées
ES Animation foncière |
Conventionner avec des propriétaires et suivre les conventions
Acheter des parcelles
ETS Assurer la mise en œuvre technique et financière des opérations du PG |
Rédiger les cahiers des charges des différentes études
Rédiger le règlement interne de l'ENS
Gestion courante |
Organiser un comité de site annuel
Coordination intercommunale : convention de groupement Claix - Seyssins
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 19 / 53 ALES SNS
Annexes
ET
Total/dépenses relles/Claix/an |19116| 2596 |29028| 6461 |27435| 6343 |15340| 6254 | 7670 | 5959 |23895| 5959
Total/aides/Claix/an 3823 | 2519 | 5806 | 3292 | 5487 | 3269 | 3068 | 3251 | 1534 | 3192 | 4779 | 3192
Total/participation_autres/CDI |23100| aides aides aides aides aides aides
Budget moyen annuel sur 5 ans pour chacun des communes de :
- Investissement : 23 000€ (sans les aides et avec le coût du plan de gestion n°2) ; * Fonctionnement : 5 600€ (sans les aides).
* Temps de travail interne
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 20 / 53
M. le maire rouvre la séance. Il remercie Madame SIMEAN pour l’accompagnement du CEN et pour cette présentation exhaustive. Il donne la parole à Monsieur Dominique SALIN, qui a suivi l’ensemble du dossier et l’élaboration de cette batterie de propositions.
002 – ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA COLLINE DE COMBOIRE – PLAN DE GESTION DU SITE 2019-2023
Rapporteur : Dominique SALIN
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Dominique SALIN, conseiller municipal, expose au conseil municipal que les communes de Claix et Seyssins ont lancé, en début d’année 2018, l’élaboration d’un plan de gestion pour le site de la colline de Comboire, classé depuis l’automne 2017 Espace Naturel Sensible (ENS) par le Département de l’Isère.
Monsieur Dominique SALIN rappelle que les communes de Claix et Seyssins avaient conjointement sollicité le Département de l’Isère pour ce classement afin de renforcer leur démarche visant à préserver et valoriser cet espace naturel.
L’objectif de cette démarche est de se doter des outils techniques et financiers, mais aussi de construire les partenariats, qui permettront de concilier les différents usages présents sur le site afin d’assurer une meilleure gestion de la Colline de Comboire.
Le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère (CEN38), missionné début 2018 pour élaborer ce plan de gestion, a constitué un diagnostic complet du site et rédigé un plan Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 21 / 53
d’actions. Le travail a été mené en concertation avec les acteurs concernés et les usagers du site et a permis de préciser les enjeux de la colline et les objectifs du premier programme d’actions 2019-2023.
Ce document constitue un compromis entre les enjeux socio-économiques (patrimoine culturel et historique, infrastructures, activités socio-économiques, etc.) et les enjeux environnementaux du site.
Cinq objectifs à long terme ont ainsi été définis pour une durée de 5 ans. Ils visent la préservation des milieux et des espèces, l’amélioration des connaissances, ainsi que la gestion de la fréquentation :
1. Maintenir les prairies permanentes ;
2. Favoriser la naturalité des boisements ;
3. Conserver les populations d’espèces rupicoles patrimoniales ;
4. Valoriser l’intérêt pédagogique du site et maîtriser la fréquentation ; 5. Assurer la gestion administrative de l’ENS.
Aux 5 objectifs à long terme correspondent 11 objectifs opérationnels, eux même déclinés en opérations de gestion.
Monsieur Dominique SALIN remercie tous les acteurs qui se sont investis et s’investissent dans ce programme et présente le projet de plan de gestion de l’ENS. La synthèse de celui- ci est annexée à la présente délibération.
Le plan de gestion et la mise en œuvre de chacune de ses actions est à soumettre à l’approbation du Comité de Direction du Département de l’Isère compétent en matière d’ENS.
La validation du document permet un soutien financier du Département pour chacune des actions du programme. L’aide départementale représente pour la commune de Seyssins 28% des dépenses à engager.
Chaque année, une ou plusieurs délibérations présenteront les opérations à réaliser, leur budget et les subventions correspondantes à solliciter auprès du Département ou tout autre financeur.
Monsieur Dominique SALIN rappelle que ce sujet anime la commune depuis un peu plus de deux ans, sachant qu’il y avait un historique antérieur encore plus ancien. Au cours de ces deux ans, l’équipe majoritaire s’est remis autour de la table avec la commune de Claix pour porter ce projet d’espace naturel sensible auprès du Département. Le Département a labellisé cet espace à l’automne 2017, ce qui a permis de lancer l’étude pour laquelle a été missionné le Conservatoire des espaces naturels de l’Isère, représenté ce soir par Mme SIMEAN. Le CEN a réalisé un travail de longue haleine qui a duré pratiquement toute l’année 32018. La présentation de ce soir était très synthétique. Il est possible d’aller beaucoup plus loin dans le détail, mais cela devient très compliqué et moins lisible. M. SALIN remercie Mme SIMEAN pour cette présentation, qui a bien montré la globalité de ce qui est fait, avec de petits focus, des détails action par action. Ce qu’il faut retenir de la démarche, ce sont les trois grandes familles d’objectifs. Trois objectifs sont naturalistes et visent à pérenniser et à maintenir la biodiversité très particulière de ce site. Ensuite, des objectifs de gestion de la fréquentation et de pédagogie par rapport à cet espace, visent à ce que les usagers se l’approprient et le respectent. Enfin, il y a un objectif de gestion de cet espace. Cet espace compte 160 propriétaires et 144 hectares. La commune a une maîtrise foncière, c’est obligatoire vis-à-vis du Département, de 50 % minimum de cet espace. Elle a cette maîtrise foncière, soit parce qu’elle est propriétaire des parcelles, soit parce qu’elle a conventionné avec les propriétaires pour pouvoir travailler sur ces parcelles. M. SALIN voulait remercier tous les acteurs qui se sont mobilisés. Au-delà des communes et du Conservatoire, ce projet a également réuni, au cours des comités de pilotage, l’ensemble des associations, des riverains et des utilisateurs du site pour co-construire ce qui a été présenté ce soir. La délibération consiste à présenter et à faire approuver au conseil ce plan Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 22 / 53
de gestion, cette approbation permettant ensuite de porter cette action auprès du Département, pour bénéficier par la suite du subventionnement du Département au titre de cet espace naturel sensible. Chaque année, sera présenté devant le conseil le financement précis de ‘année concernée. Ce qui est présenté ce soir est sur plusieurs termes, avec des objectifs à long terme sur plusieurs dizaines d’années, et des objectifs à court terme sur 5 ans. Chaque année, le budget sera présenté au conseil pour enclencher chacune des actions.
Monsieur Fabrice HUGELÉ le remercie pour ces compléments d’information sur un sujet qui était déjà très précis. Il souligne la qualité du travail de fourmi qui a été réalisé, car la parcellisation, la propriété, le fait de remembrer tout cela, de permettre à tout le monde de s’exprimer, de se réunir autour d’une table, était déjà une première gageure. Une synergie constructive et positive a été enclenchée, sur deux communes qui plus est, tout cela pour l’objectif que l’équipe majoritaire s’était fixé de politique publique de sanctuarisation de cet espace ô combien important, dans lequel se remarque notamment la présence de certaines espèces méditerranéennes végétales. C’est un espace remarquable, qui doit « compenser » les efforts de construction que réalise aujourd’hui la commune de Seyssins, et que réalisera très prochainement la commune de Claix qui va s’engager dans la réalisation d’un certain nombre de programmes immobiliers. Ces communes cherchent également à tramer et à construire cette trame verte et bleue. L’espace naturel sensible de Comboire, désormais, s’inscrit pleinement dans cette logique de maillage du territoire. Le conseil vote là une intention, un budget prévisionnel, et il faudra encore arbitrer les choix, avec la commune de Claix, en fonction des priorités et des disponibilités financières, sur ces propositions d’actions.
Madame Anne-Marie MALANDRINO estime que l’intention est louable, c’est non discutable. Elle demande cependant si les membres du conseil auront un budget prévisionnel, ce que cela représente en termes de coût, ce qui a été chiffré, par exemple sur les cinq prochaines années. Elle demande également de combien sera l’engagement du conseil départemental, puisque le Département va prendre une partie de la subvention. Enfin, elle souhaite savoir si la commune de Claix est partante dans ce processus ou s’il s’agit d’un vœu d’intention de la commune de Seyssins sur lequel la commune de Claix s’exprimera ensuite, avant de voir si le projet est porté ou non.
M. SALIN précise que ce travail a été réalisé avec la commune de Claix, qui présentera ou a présenté la même délibération. L’objectif est le même. Concernant les projections financières, le subventionnement du Département est au minimum de 28 % sur la globalité des opérations, et certaines actions sont financées plus fortement, comme par exemple la signalétique qui sera réalisée au démarrage de l’opération. Pour avoir une idée globale sur l’opération, sur une estimation sur cinq ans, en calant les choses de façon régulière, cela coûterait sur la commune de Seyssins aux alentours de 23 000 € en investissement hors aides et 5 600 € en fonctionnement. À cela s’ajoutent les aides du Département, dont certaines aides ponctuelles pouvant être plus fortes selon les sujets. Des aides métropolitaines peuvent également s’ajouter, notamment par rapport aux sentiers et aux chemins. Plusieurs dispositifs permettent d’abonder et de réduire la dépense affectée à la commune.
M. HUGELÉ souligne que cela coûtera en moyenne 28 000 € par an, hors les aides. Le budget détaillé était fourni en annexe.
Monsieur François GILABERT demande, dans la mesure où la colline de Comboire s’inscrit dans le cadre environnemental, avec un élément patrimonial, s’il ne pourrait pas y avoir une aide de l’État.
M. SALIN n’a pas la réponse.
Mme MALANDRINO demande s’il y aura un budget spécifique pour la gestion de la colline de Comboire, ou s’il s’intégrera au budget de la commune.
Madame Nathalie MARGUERY répond qu’il n’y aura pas de budget annexe. Cela sera Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 23 / 53
annexé au budget de la commune, avec un suivi analytique.
M. HUGELÉ souligne que l’équipe majoritaire a souhaité accorder à ce sujet une importance non pas annexe mais particulière et exceptionnelle, et le présenter à l’assemblée, ce soir, avec Avenir, le Conservatoire des Espèces Naturelles. En effet, cet espace est stratégique, tant sur la biodiversité que sur la qualité remarquable de ses espaces naturels. Cet espace est à la fois très loin, parce que formé sur une colline un peu escarpée, et en même temps très proche du centre de l’agglomération grenobloise, et qui fait partie de ses paysages. Seyssins est particulièrement sensible à cette notion d’habiter dans le paysage et dans la pente, c’est pourquoi l’équipe majoritaire est très heureuse de pouvoir s’inscrire dans cette dynamique. Le conseil reviendra donc sur les choix annuels qui seront faits en matière d’avancée dans ce plan stratégique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération du conseil municipal n°168-2010 en date du 15 novembre 2010, concernant la stratégie de l’Agenda 21 de la ville de Seyssins ;
Vu la délibération du conseil municipal n°048-2011 en date du 30 mai 2011, sur le programme d’actions de l’Agenda 21 de la ville de Seyssins ;
Vu l’orientation 5 de l’Agenda 21 intitulée « Entretenir les espaces naturels et urbains comme source de biodiversité, de qualité de vie et de lien social » ;
Vu la délibération cadre relative à la politique espaces naturels sensibles 2015-2021 adoptée par le conseil départemental de l’Isère le 17 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°38-2017-10-12-009 du 12 octobre 2017 de protection de biotope (APPB) de la Colline de Comboire sur Claix et Seyssins abrogeant et remplaçant l’APPB du site du Rocher de Comboire N°2008-06463 du 15 juillet 2008 sur Claix ; Vu la convention N°SPN-2017-0007 du 20 septembre 2017 d’intégration du site de la colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu l’avis de la commission urbanisme et environnement du 31 janvier 2019 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; Considérant l’importance de la sensibilisation des citoyens aux problématiques environnementales et de l’éducation au développement durable ;
Considérant le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise et de la définition des Trames Vertes et Bleues ;
Considérant l’intérêt patrimonial du site en termes de biodiversité, de paysage, de patrimoine naturel et historique ;
Considérant que cet espace naturel, au milieu de l’urbanisation grandissante, connaît une forte fréquentation liée à l’attrait de celui-ci au sein de la Métropole grenobloise et à la proximité du nouveau quartier de Pré Nouvel sur Seyssins ;
Sur proposition de Monsieur Dominique SALIN, conseiller municipal ;
émet un avis favorable sur le contenu du plan de gestion de l’ENS de la Colline de Comboire et sur sa mise en œuvre au cours des 5 prochaines années ;
sollicite le Président du Département pour la validation de ce document de gestion et des dotations financières qui lui sont associées ;
charge Monsieur le maire de signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce plan de gestion ;
charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le maire de Claix, Monsieur le Président du Département de l’Isère et à Monsieur le Préfet de l’Isère ; AGENCE LOCALE
DE L'ÉNERGIE
ET DU CLIMAT
[ON GRENOBLOISE
€ ALE
14 avenue benoit Frachon, 38400 St Martin d'Hères
04 76 00 19 09 | www.alec-grenoble.org . è
CP = 4 D Ô Dec Var Pé E Rhôneilÿé f —
D'e AZ °1= [IE
Evolutions globales depuis 2007
Conso totale non corrigée : 3 065 MWh
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
Dépenses
150 000
100 000
50 000
0
200/ 2008 2009 2010 2011 2012
mx Dépenses (€ TTC)
Dépenses réelles : 290 184 TTC
Evolution des dépenses et des consommations
5 000
4 500
AC 4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
Consommation
M\Whef
1 000
500
0
2014 2015 2016 2017
—— Conso non corrigées (kWh)
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 24 / 53
mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO)
Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du bilan énergie 2017 par Monsieur Frédéric LAGUT, de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat. Evolutions globales depuis 2007
Consommation totale corrigée*: 3 080 MWh
3000 000
2500 000
Evolution des consommations corrigées
——
————
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Titre de l'axe
——"fclairage public Electricité bâtiments Gaz naturel e==Carburants
» ° A = #[1= Z 1E
. . LA .
Evolution du prix des énergies
Evolution du coût moyen des énergies
(centimes € / kWh)
18 -
16 = 16,2 ——M6s 15,6
14 7<— a —
12 15. 77
10 or
° LE 6 _-----&—
E- - Er 4
2 +
0
2007 2015 2016 2017
—— Eclairage public Electricité bâtiments Ga naturel _…… Carburants |
Eclairage public
Consommations 2017 : 566 MWh (77 576€ +2%)
Consommations 2018 : 488 MWh (67 393€ -13%)
Evolution des consommations et des
dépenses de l'éclairage public
Conso
MWh
2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
—(onsommations (kKWhEF) —— (Coût (€ TTC)
-1%
20
-13%
Coûts en k€
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 25 / 53 Données généroles WE ES
Eclairage public
Consommations 2017 : 566 MWh (77 576€ +2%) 7%
Consommations 2018 : 488 MWh (67 393€ -13%) -13%
ue
400%
1000 014
ais
a2016
> ox soi
| | | | | | | Q > 1 k 1 % vc é & % Se e S & SO ES SO É OS ei “ ES FA S S $° s S E à S&
À G # “ s $ > $ S S S s É $ € \s & S o ê & à S
Ca PCs & & s sŸ S & & ES Fi $ SO ES LE & & SO & 6 $ & 4 6 4
Bilan
Carburants
Consommations 2017 : 167 MWh (21 611€ +15%) 4%
120 000
100 000
80000
2015
60000
2016
#2017
40000
2000 |
Bi D l] =
GROS VEHICULES - GNR VEHICULES - GAZOLE VEHICULES - ESSENCE VEHICULES - GNV ESPACE VERT - ESSENCE
Les bâtiments | dépenses toutes énergies
Dépenses 2017 : 188 150€
Dépenses annuelles globales des principaux équipements
35000
2 Gaz Naturel
m Electricité
STADE JEAN ! GYMNASE Y | CHAUFFERIE LE PRISME GSLOUIS (BOULODROME, PRIMAIRE CENTRE ESPACE
BEAUVALLET BROUZET ENS MAIRIE ARMAND CONDORCET | TECHNIQUE VICTOR
MUNICIPAL SCHOELCHER
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 26 / 53 D Données gencrots ORETEER
La dépense évitée
Dépenses évitées en k€
{année de référence : 2007)
89k€
mn 726; dat 15 k€
| Ill | | l
007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
# Dépense évitée ü Dépenses reelles
L'évolution du prix des énergies ne permet pas toujours de visualiser simplement les économies financières générées par les actions menées sur le patrimoine. Malgré les économies d'énergie réalisées, les dépenses augmente parfois.
Pour caractériser les économies financières réalisées sur une période donnée, on peut calculer la dépense évitée. Ce montant correspond au coût additionnel que la commune aurait supporté si les consommations étaient restées stables par rapport à une
A année de référence (2007).
Bilan
Les bâtiments | gaz naturel
Consommations (corrigées) 2017 : 1725MWh +4,4%
Dépenses 2017: 93 467€ +14,4%
FT Consommation de combustibles (gaz naturel)
2 m2015
8 e m2016
Ë 200 000
| - NE N Un:
Ca
* Pour les bâtiments chauffés à l'électricité
CR 5 rm F S S° SE S £ 5e S S a S S Fo Ÿ 5 É E 5 < S E ss ES 6 S
cs S à sw S S € & # 4 s S S # & € EE & w SO
“ ê
Les bâtiments | électricité
Consommations (corrigées) 2017 : 619 770 kWh
Dépenses 2017 : 97 530 €
250000+
Consommations d'Electricité
MODO}
200 :
Lo
à *<
nanas ÿ £ $ & Cé # “ S S & # S a “ # # “ 5° 6 ÿ SF CR E À S & 6 LÉ LE $ ! £ # ê ; £ ë $ S
2%
1%
mots
n2015
B2n6
m2n17
n2n18
nn ÿ # CR
Se À & €
Ÿ S
Frédéric LAGUT | ÿ
|
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 27 / 53 Autres bâtiments et compteurs
Consommations hors patrimoine
Gar Näurel Electricté Electricité Ekectricité Electricité
CCAS - PATIO CCAS - RESIDENCE MARCHE SCHOELCHER JARDINS FAMILLAUX BELVEDERE
12 000 Dépenses hors patrimoine
Ë 2000
i 2014
Consommations: 180 MWh ll
Dépenses: 19 000€ | . ME.
: e
Actions 2017 - 2018
Extinction de l’éclairage public: Accompagnement et transmission
de données pour le jour de la nuit 2018
Analyse des consommations d'électricité à partir de données issues
des compteurs LINKY pour: la mairie, l’école Condorcet, l’école du
Priou, l'école Montrigaud.
Rien d’anormal n’a été constaté sauf sur Montrigaud où le chauffage
électrique est en continue entre novembre et début juillet.
Actions 2017 - 2018
Consommation journalière sur une année
Ecole Montrigaud
300
250 2 Consommation {kWh}
période d'ouverture de l'école
200
Consommation
en kWh
g
Un travail d'optimisation des consommations d'électricité est
possible dans l’école montrigaud
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 28 / 53 : Merci pour votre attention
NAET
(e) AGENCE LOCALE
A L EF DE L'ÉNERGIE
Q ET DU CLIMAT
AGGLOMERATION GRENOBLOISE
14 avenue benoit Frachon
RAR 38 400 St Martin d’Hères.
04 76 01 80 14
frederic lagut@alec-grenoble.org 04 7600 1909
www.alec-grenoble.org
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 29 / 53
M. le maire rouvre la séance. Il remercie M. LAGUT et l’ALEC pour le travail d’accompagnement, d’ingénierie de l’ALEC. Il donne la parole à Monsieur Dominique SALIN.
003 – DÉVELOPPEMENT DURABLE - BILAN DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ANNÉE 2017 ET PERSPECTIVES D’ACTIONS
Rapporteur : Dominique SALIN
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins confie depuis 2008 à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Grenoble une mission de suivi des consommations et des dépenses réalisées sur le patrimoine communal en matière d’énergie (bâtiments communaux, éclairage public et véhicules et engins municipaux).
L’ALEC intervient également en tant qu’appui technique auprès de la commune pour l’aider à définir et mettre en œuvre un plan d’actions annuel, dans la perspective d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements.
Le bilan énergie 2017 montre que les consommations globales d’énergie non corrigées de la rigueur climatique sont en augmentation (+ 4,8 %) entre 2016 et 2017. À noter qu’en 2017, la rigueur climatique a été plus importante de 6 % par rapport à 2016 (mais moins importante de 1% par rapport à un hiver « normal »). Les consommations avec rectification climatique sont stables (environ + 1,5 % par rapport à 2016, soit en baisse d’environ - 32 % depuis 2007).
En terme de ratio par habitant, la commune se situe en dessous des moyennes des communes suivies par l’ALEC avec 421 kWh/hab en 2017 (à comparer aux 516 kWh/hab). Corrigées de la rigueur climatique, les émissions de CO2 de la commune sont de 526 tonnes en 2017, soit en baisse d’environ – 33 % depuis 2007.
La part d’énergie renouvelable consommée par les bâtiments communaux est actuellement d’environ 1 % (42 m² de solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire sur le Patio, l’espace Victor-Schœlcher et le stade Jean-Beauvallet).
Une étude de faisabilité réseau de chaleur bois a été réalisée par la commune en 2012- 2013. Le dossier a été transmis à la Métro pour les suites à donner (transfert de compétence).
Une étude de faisabilité pour une chaudière à granulés à la maternelle des Iles a également été réalisée en 2016. Le remplacement de la chaudière actuelle serait à envisager (chaudière surdimensionnée).
À noter en 2017, des ombrières photovoltaïques ont été mises en place sur le parking relais du Prisme par la société Parkosol, filiale du groupe GEG (Gaz Électricité de Grenoble). Ce projet, soutenu par Grenoble-Alpes Métropole et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, via le fonds d'investissement pour les énergies renouvelables OSER et le fonds européen FEDER, permet de protéger les véhicules tout en produisant 300 MWh/an d’électricité, soit l’équivalent de la consommation d’environ 95 foyers. Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 30 / 53
Avec l’augmentation des consommations non corrigées, les dépenses globales d’énergie augmentent (+ 17 300 € environ) entre 2016 et 2017. Les tarifs de l’électricité et du gaz augmentent. Les tarifs des carburants également. La commune a dépensé 40 € par habitant en 2017.
Les coûts du gaz naturel ont augmenté d’environ 11 500 € soit + 14 % entre 2016 et 2017 avec environ 93 500 € de dépenses (augmentation des consommations non corrigées d’environ 11 % avec environ 1 700 000 kWh en 2017).
Les coûts de l’éclairage public augmentent légèrement (+ 1 400 € environ soit + 2 % entre 2016 et 2017) avec environ 77 500 € (baisse des consommations de 7,8 % avec environ 556 000 kWh en 2017).
Les coûts de l’électricité des bâtiments augmentent également légèrement (+ 1 500 € soit + 1,5 % entre 2016 et 2017) soit environ 97 500 € (légère augmentation des consommations + 2,8 % avec environ 624 000 kWh en 2017).
Les dépenses de carburants s’élèvent à environ 21 600 € en 2017 (+ 3 000 € soit + 15 % par rapport à 2016). Les consommations globales représentent environ 168 000 kWh en 2017 (+ 4,6 % par rapport à 2016 après une forte baisse de plus de 50 % entre 2015 et 2016 suite au transfert de compétences Métro 2015 et transfert de véhicules et engins 2016).
Les dépenses d’énergie liées aux bâtiments communaux représentent un budget d’environ 191 000 € en 2017 (+ 7,3 % soit environ + 13 000 € par rapport à 2016 et environ 65 % des dépenses énergétiques de la ville).
Pour les seuls bâtiments « CCAS » (le Patio et la résidence « le Belvédère ») : - les consommations corrigées globales représentent environ 172 000 kWh en 2017 (- 14 % ou - 28 600 kWh par rapport à 2016) ;
- les dépenses énergétiques s’élèvent à environ 17 600 € en 2017 (- 4,7 % soit environ - 900 € par rapport à 2016).
Sur 2017, les 6 équipements les plus dépensiers sont le stade Jean-Beauvallet (36 000 €), l’ensemble Mairie (Hôtel de Ville, maternelle Blanche-Rochas, élémentaire Montrigaud et Centre d’Éducation Musicale ; 31 000 €), le gymnase Yves-Brouzet (16 000 €), le Prisme (14 000 €), le groupe scolaire Louis-Armand (13 000 €) et le Boulodrome (12 000 €). Ils représentent 64 % de l’ensemble des dépenses énergétiques du patrimoine bâti.
Afin de poursuivre les économies d’énergie sur la période 2018/2019, un certain nombre d’actions et de réflexions seront menées :
concernant les bâtiments communaux :
- maintien et contrôle des températures de consigne,
- sensibilisation des agents municipaux et autres usagers à l’utilisation raisonnée de l’électricité,
- protection des thermostats pour empêcher les utilisateurs de dérégler les programmations faites par les services,
- changement de la chaudière pour les tribunes René-Gay et vestiaires associés ; - reprise de l’éclairage de l’élémentaire Blanche-Rochas et du Boulodrome ;
concernant l’éclairage public :
- mise en place de nouveaux équipements à leds (Pré Nouvel),
- mise en place de la détection sur candélabre à leds,
- réadaptation des contrats d’abonnement d’électricité,
- extinction automatique des illuminations de Noël,
- extinction de certains secteurs (parcs, voie 21, projecteurs du Prisme, projecteurs situés sous le pont du Prisme, seconde partie du chemin piéton rue du Parlement), - expérimentation de l’extinction totale sur la commune en cœur de nuit ;
concernant les véhicules et engins municipaux : Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 31 / 53
- amélioration de la gestion des véhicules et engins municipaux (suivi des consommations par véhicule depuis septembre 2016, achat de deux véhicules électriques en 2017, renouvellement de véhicules CCAS, pôle culturel et services techniques, renouvellement des batteries de certains vélos électriques pour optimiser leur utilisation…),
- sensibilisation des agents municipaux à la limitation des déplacements et à l’utilisation des modes de déplacement doux et partagés (3 voitures électriques, 2 vélos électriques en mairie, 1 au pôle culturel, 1 au CCAS, 1 aux sports, 3 pour la police municipale, accès aux voitures autopartagées Citiz en 2019) ;
de manière générale :
- renouvellement des engagements de la commune au regard du prochain plan air- énergie-climat 2020-2025 de Grenoble-Alpes Métropole.
Les actions qui restent prioritaires seront les suivantes :
• adapter les consignes de chauffage des établissements sportifs à des plages horaires plus proches des besoins réels,
• concentrer autant que possible les plages d’utilisation des salles afin de limiter les besoins,
• sensibiliser les différents usagers des bâtiments communaux (agents communaux, responsables associatifs, …) ;
• poursuivre la mise en place de la contribution des usagers.
Monsieur Dominique SALIN tient à souligner le travail de l’ALEC et le partenariat mené depuis de nombreuses années. Ce qu’il retient ce soir, ce sont les 108 000 qu’il faudrait mettre au pot si rien n’avait été fait depuis 2007. Au lieu de dépenser 290 000 € d’énergie, la commune en dépenserait 400. C’est vraiment le chiffre qu’il faut garder en tête. C’est un travail quotidien de tous, usagers, services, utilisateurs, associations, pour réussir à relever ce challenge, accompagnés par l’ALEC qui aide la commune à piloter cela, donne les bons indicateurs, les bonnes alertes, pour pouvoir avancer dans cette démarche vertueuse. Les premiers chiffres de 2018 montrent que l’extinction du cœur de nuit a une efficacité importante vis-à-vis de la biodiversité, mais aussi concernant des kilowatts qui ne sont pas consommés, et la diminution de la pollution lumineuse et atmosphérique, grâce à l’électricité économisée.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie M. SALIN pour ces précisions. Il retient de ce bilan 2017 que la commune est au niveau des dépenses de 2007 ce qui, dans un contexte d’augmentation régulière du prix du coût de l’énergie, montre l’effort et l’exigence que la commune s’est donnés avec l’ALEC, avec ses partenaires, sur la tenue des consommations et surtout sur l’innovation en matière de pratique et d’usages. M. SALIN parlait tout à l’heure de l’éclairage public. La commune de Seyssins fait effectivement partie des 4 ou 5 communes qui, sur l’agglomération, ont souhaité expérimenter, en produisant un modèle qui sera peut-être repris ailleurs, et sera aménagé en fonction des besoins. Mais ce modèle, associé à un processus de remplacement de l’ensemble des 1500 points lumineux, candélabres et réverbères, sur la commune, transformés petit à petit, budget après budget, en ampoules leds très basse consommation, porte déjà ses fruits. L’équipe majoritaire est fière de cela, même s’il reste du travail. Il reste notamment du travail à l’école Montrigaud, plus précisément à l’école de musique et sur tout le bâtiment. Les consommations peuvent paraitre étranges au moment des vacances scolaires, car le bâtiment est une école en temps scolaire, et une école de musique hors temps scolaire, avec des périodes de chauffage. Ce bilan est très positif, même s’il faut beaucoup d’humilité, car il faudra encore des efforts. La marge de manœuvre devient de plus en plus étroite au fur et à mesure que s’améliorent le patrimoine, les pratiques et la formation des usagers. M. HUGELÉ propose au conseil de prendre acte du rapport et de valider les perspectives d’actions.
Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que le groupe « Seyssins ensemble » est d’accord pour prendre acte du rapport, mais par pour valider les perspective d’actions, car il n’est pas favorable à l’extinction totale sur la commune, pour des raisons sécuritaires et par rapport à ce que le groupe « Seyssins ensemble » pense qu’il faudrait faire pour améliorer la Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 32 / 53
sécurité sur Seyssins. C’est pourquoi elle demande à scinder le délibéré.
M. HUGELÉ accède bien volontiers à sa demande, mais il ne peut pas laisser croire qu’il y a une prise de risque à éteindre la lumière le soir. Il a rencontré le commandant de la brigade de gendarmerie de Seyssinet-Pariset cet après-midi même pour faire le bilan du mois dernier. Depuis environ 8 mois que la commune s’est engagée dans cette démarche d’extinction des feux, un travail de suivi très particulier est réalisé avec la gendarmerie pour relever s’il y a une augmentation ou une baisse des faits délictueux. Cette extinction de l’éclairage public n’a absolument aucun impact sur ces faits délictueux. Les moyennes sont exactement les mêmes. M. HUGELÉ ne peut donc pas laissé imaginer qu’il y a une recrudescence des cambriolages et des actes malveillants, du fait de l’extinction des feux. C’est loin d’être le cas. La plupart des faits délictueux ont lieu dans la journée, pendant les heures de bureau. M. HUGELÉ donne suite à la demande de Mme MALANDRINO, mais en aucun cas elle ne peut justifier un commentaire sur l’éclairage public. Il propose donc de prendre acte du bilan de l’ALEC, puis de voter les perspectives d’actions.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l’agglomération grenobloise ; Vu la délibération du conseil municipal n° 157-2008 en date du 18 décembre 2008, ouvrant l’agenda 21 sur le territoire de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal n°99-2009 en date du 5 octobre 2009, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan climat d’agglomération ; Vu la délibération du conseil municipal n°115-2012 en date du 17 décembre 2012, présentant l’avis de la commune de Seyssins sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État ;
Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d’agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ;
Vu la délibération du conseil municipal n°60-2013 en date du 8 juillet 2013, présentant la contribution de la ville de Seyssins au débat national pour la transition énergétique ; Vu la délibération du conseil municipal n°115-2013 en date du 18 novembre 2013, présentant l’avis de la commune de Seyssins sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État ;
Vu la délibération du conseil municipal n°73-2015 en date du 14 septembre 2015, engageant la commune de Seyssins dans les premières étapes du nouveau plan air-énergie-climat d’agglomération 2015-2020 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme et environnement du 31 janvier 2019 ;
Considérant la nécessité de traduire dans la réalité quotidienne les engagements pris pour la réduction de la production des gaz à effet de serre et polluants locaux ; Considérant l’intérêt général de diminuer la consommation énergétique sur les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
Sur proposition de Monsieur Dominique SALIN, conseiller municipal ;
prend acte du bilan des consommations énergétiques de la commune pour l’année 2017 qui permet de constater :
1/ que les consommations non corrigées du climat et les dépenses énergétiques sont en augmentation (+ 4,8 % et + 6,3 % par rapport à 2016) ;
2/ que les consommations corrigées du climat sont stables par rapport à 2016 (hiver plus rigoureux en 2017 par rapport à 2016), la diminution des consommations corrigées du climat étant d’environ - 32 % par rapport à 2007 ;
3/ que la commune a dépensé pour l’énergie 40 € par habitant en 2017 ; COMMUNE DE
SEYSSINS
Débat d’Orientations Budgétaires 2019
Le contexte international cure
-3,5 % de croissance mondiale en 2019 (baisse de 0,2
point)
- 1,9 % en zone euro (baisse de 0,1 point).
- Taux d'intérêt faibles : EURIBOR négatif, OAT à 0,62 %
(au 17/01/19). La remontée progressive des taux qui était
attendue ne s’est pour l'instant pas concrétisée.
- Prévision de croissance pour la France en 2019 : 1,5 %
- Prévision d'inflation pour la France en 2019 : 14%
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 33 / 53
puis
valide les perspectives d’actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO)
Mesdames Nathalie MARGUERY et Josiane DE REGGI présentent, à l’aide d’un diaporama, les éléments nécessaires au débat d’orientations budgétaires 2019.
En préambule, Mme MARGUERY précise que la présentation du document, qui avait convenu à tout le monde l’an passé, n’a pas été changée cette année, afin de permettre à chacun de s’y retrouver et de faire des comparaisons. Elle remercie le public d’être présent pour cette présentation, et essaiera d’être pédagogique et de répéter des choses que tout le monde connait autour de la table mais qui peuvent aider le public. Elle rappelle que de débat d’orientations budgétaires est une phase obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et qu’il doit être fait dans les deux mois précédant le budget primitif. Il ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sur les axes stratégiques. Cet exercice fait partie de la démocratie participative et c’est aux élus, en en débattant un maximum après sa présentation, de faire vivre cette démocratie participative. Ce DOB a pour objectif, dans un premier temps, d’informer sur la situation de la commune, et de donner les bases qui serviront à la construction du budget primitif. Elle rappelle que la note qui accompagne cette présentation a été fournie aux élus en annexe au dossier du conseil municipal. Cette présentation n’est qu’une synthèse de la note. Ce débat d’orientations budgétaires exprime la volonté de la commune de concilier, un contexte économique un peu difficile, aussi bien mondial que communal, avec les mêmes engagements que ceux pris en début de mandat. Elle ne les rappellera pas puisqu’ils sont dans la note. Les projets de loi relatifs aux 48
finances
- Le Projet de Loi de Finances 2019 :
- Diminution en moyenne de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe professionnelle de 1,7 %.
- Diminution en moyenne du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle de 15 %.
- Taux de revalorisation législative des valeurs locatives fixé à 2,2 %.
- Progression de la Dotation de Solidarité Rurale maintenue, + 2 % environ.
77]
La situation de la Métropole die
- Deux objectifs financiers sont réaffirmés :
- Maintenir le ratio de désendettement à 10 ans.
- Assurer l’autofinancement de 20 % des dépenses d'équipement.
- Le programme d'investissement pour 2019 s'élève à 225
M£ tous budgets confondus.
- Les dépenses de personnel du budget principal sont
annoncées en progression de 5,9 %. L'ensemble des
dépenses réelles de fonctionnement est annoncé en
progression de 2,3 %.
Le contexte communal : les facteurs 0
négatifs
- Dépenses générales nouvelles : + 59 K€.
- Charges de personnel : estimation de + 2 % à minima
- Point d'indice
+ PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération).
+ RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d'Expertise et d'Engagement Professionnel)
- Evolution des contrats aidés en rythme annuel.
- Glissement vieillesse technicité (avancements d'échelons, de
grades, promotions, taux de cotisations).
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 34 / 53 Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 35 / 53
Mme MARGUERY passe la parole à Madame Josiane DE REGGI sur la question des charges de personnel.
Madame Josiane DE REGGI estime important de faire un zoom un peu spécifique concernant les charges de personnel, parce qu’il se passe beaucoup de choses. Depuis 2014, l’État a entrepris un vaste chantier de modernisation et de simplification des rémunérations des fonctionnaires, qui devra obligatoirement s’achever en 2020. Outre la modernisation du parcours professionnel des carrières et des rémunérations, appelé ici PPCR, sur lequel les organisations de la commune ont peu d’impact tant elles sont encadrées par l’État, l’équipe majoritaire a décidé de capitaliser sur la réforme du régime indemnitaire et profité de ces mesures de simplification pour une remise à plat complète de l’organisation de la commune. Ce système, qui est aussi encadré par l’État, comporte maintenant deux volets : le régime indemnitaire qui se compose d’une prime forfaitaire répondant au poids des postes dans la structure, et une prime facultative appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui est liée à la reconnaissance spécifique de l’engagement professionnel de l’agent et de sa manière de servir. C’est là un point très innovant pour le secteur public. Pour le premier volet du RIFSEEP, de ce régime indemnitaire nouveau qui vise à la simplification d’un ensemble de primes qui maintenant sont totalement intégrées en une seule, la commune a travaillé sur la cotation de tous les postes de la structure, qui ont été positionnés dans une grille, avec une définition précise qui prend en compte, dans l’absolu, le poids structurel du poste dans l’organisation, depuis le poste le plus opérationnel, c’est-à-dire l’agent d’entretien, jusqu’au poste le plus stratégique, celui de la direction générale des services. Cette analyse a conduit à reconsidérer l’évolution des fonctions et à revoir certaines positions historiques. Une organisation type a ainsi été définie avec, par métaphore, chaque poste représenté par une sorte de costume standard pour chaque rôle et responsabilité dans l’organisation. Une fois cette organisation type positionnée, il sera plus facile d’en gérer les écarts identifiés. La réponse à un costume qui serait trop petit par exemple, peut être un accompagnement à une reconversion professionnelle, voire une prise de responsabilités dans une autre collectivité. C’est en cela que la commune organise la flexibilité de l’emploi. Un costume peut être trop grand, et peut conduire à une formation ciblée en fonction des besoins de l’organisation. Avec le CIA, c’est donc un véritable outil de management qui est proposé aux encadrants. L’organisation devient transparente et chaque agent peut devenir acteur de son évolution dans la mesure des moyens de la collectivité qu’il sert. Mme DE REGGI rappelle que tout ce système a été conduit en mode participatif, que tous les encadrants ont été associés à la démarche et ont participé à la sémantique de la définition de chaque poste de la structure. Autre bénéfice de cette action, la commune a réalisé un benchmarking avec les communes du bassin grenoblois. Cela a permis de situer Seyssins par rapport à ses voisins, et l’équipe majoritaire a veillé à rester dans la moyenne des valeurs mises en œuvre, car elle se prépare ainsi à renforcer des initiatives de mutualisations ou de rapprochements pluri-communaux. En effet, si les écarts sont trop importants, il est très difficile, voire impossible de demander aux agents de plusieurs communes de travailler ensemble dans une ambiance sereine. Ce système prépare donc aussi la commune à toutes les initiatives de mutualisation qui pourront être mise en œuvre. Cette année, l’évolution de la masse salariale sera portée à 3 points, soit 3 % de plus ; dont un point sera consacré à ce régime indemnitaire. Mme DE REGGI est intimement convaincue qu’au regard de l’effort financier qui est requis, le bénéfice de cette action sera profondément précieux pour une organisation correctement dimensionnée, et des agents qui trouveront du sens à ce qu’ils font, parce que c’est un outil managérial incontournable et aussi un outil de motivation pour préparer l’avenir.
Mme MARGUERY souligne l’importance des projets ouverts sur la gestion du personnel, c’est pourquoi elle voulait que Mme DE REGGI fasse un zoom plus précis. Les documents qu’elle projette ici sont sur une base de 2 %, mais les dossiers ont avancés en parallèle de la préparation du DOB, et ce montant sera plutôt aux alentours de 3 %. Mais bien sûr le budget pourra adapter ce pourcentage. Le contexte communal : les facteurs _Æ
négatifs
- Nette diminution des produits de la taxe additionnelle sur
les mutations en 2018, estimation restrictive en 2019.
- Taxe d'aménagement : discussion à finaliser avec la
métropole quant à la répartition de cette taxe entre la
Métro et les communes.
Le contexte communal: la 48
péréquation de la DGF
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne connaît
pas d'évolution particulière de son système de calcul en
2019.
- L'évolution de la population permet d'envisager une
progression de la dotation de base d'environ 2 600 €.
201 201
Population (au sens
la
Evolution d'une
sur l'autre 64%
Evolution par
rapport à 2014 69% 67%
- Cependant l'application du système d'écrêtement de la
DGF au profit des communes moins aisées va entraîner
la diminution de la DGF d'un montant d'environ 40 000 €.
Explication péréquation de la
DGF
Total des dotations pour les communes reste stable
Dotations de
péréquation
DGF Seyssins DS Rurale Seyssins
-40 000 € + 2 000 €
Écrêtement annuel
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 36 / 53 Le contexte communal : les facteurs 48
positifs
- De nouveaux produits pour les trois taxes locales :
Foncière, Foncière non bâtie, Habitation (+ 110 K € en
2019).
- Pas de modification des contributions au Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
- Progression des recettes des services et du domaine
public qui ont donné lieu à un important travail de contrôle
et d'optimisation en 2018.
Des orientations budgétaires
inchangées
par an sur le mandat.
- Maîtriser le niveau de fiscalité locale.
depuis 2015.
- Investir idéalement entre 1,3 et 1,5 M€ en moyenne
- Préserver la capacité d‘autofinancement par la
poursuite du plan pluriannuel d'économies engagé
- Contenir l’évolution des dépenses de personnel.
48 VIF NFSE
dû
L’endettement — Capital restant 40
Evolution du capital restant dû (après sécurisation de l'emprunt)
2000
PS 8000 / 767
7000 124 |
LE
6000 955
/ 399
4000
5000 —% 4837 Montants en k€
3775
3000
2000
1000
T T T T T T T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1FNF
—— Capital restant dû au 31/12/N
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 37 / 53 L’endettement — Dette par habitant _#
sans sécurisation de l'emprunt
Dette par habitant (sans sécurisation des dettes)
1400
1200
D
994
1000 / —
E- ———#———— = —# 54
800 £
+ Dette par habitant de Seyssins
600 = Dette par habitant des communes de la strate
400
200
0 T T T
2014 2015 2016 2017
L’endettement — Dette par habitant 48
avec sécurisation de l'emprunt
Dette par habitant (avec sécurisation des dettes)
1400
1200
1000 /\
n —/. \ _., 327
Montants en € / Ne =+— Dette par habitant de Seyssins
651 600 == Dette par habitant des communes de la strate
400
200
0 T T T
2014 2015 2016 2017
Les dépenses de personnel
7 #
JUIF NE SE
Evolution des dépenses de personnel
ES
4200 TT
4000 NN —— Dépenses de personnel constatées et estimées
3800 == Dép dep | projetées hors
Ne métropolisation
3600
3400
3200
3000 T T T T T
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 38 / 53 Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel dans le budget
DE VIHIF NF A
60
» E——— = = fl 51,67
PT 45,84
40
N DA —+— Part des dépenses de personnel dans le
En% 30 VV budget de Seyssins
= Part des dépenses de personnel dans les
budgets de la strate
20
10
[e) T T T 1
2014 2015 2016 2017
” ” A Pass
Les niveaux d’éparg ne DU
intitulés CA 2013 CA 2014 CA 2015 [CA 2016 CA 2017 CA 2018 anticipé [BP 2019
Epargne courante 1 328 692 € 1132 425€ 528 271€ | 1069592€ 908 388 € 745 244€ 566 288 €
Epargne de gestion 1 144 404 € 970277€ |-4884991€ 1176 018 € 1 034 139 € 879 646 € 706 088 €
pargne brute 1 043 229€ 859 695€ |-4 028 056€ 1 306 367 € 1 079 463 € 901 950 € 719 588 €
Epargne nette 884 611 € 694 121€ |-4 199 329€ 711 293 € 467 363 € 304 750 € 148 657 €
Evolution de l'épargne brute
1 500 000 £
1000000€ M. De
500 000 £
Montants en € | Epargne brute
- £ T T T T T 1 CA 2013 CA 201! CA 2015 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019
anticipé
-500 000 €
-1 000 000 €
7 7
Le désendettement UT
. #4
Ratio de désendettement
12,00
10,00
8,00 À
Durée en années 6,00 —+— Ratio de désendettement
4,00
2,00
0,00 T T T T 1
CA 2014 CA 2016 CA 2017 CA 2018 anticipé BP 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 39 / 53 De.
Les dépenses d'équipement vo
Dépenses d'équipement annuelles et cumulées
10 2,5
8,3
6 N—a, Le 1,5 —— Cumul scénario haut
PAR 2 Cumul scénario médian
Montantsen M€ 5 ri 1,3 te Cumul scénario bas
Dé NS == Dépenses annuelles scénario haut
4 LE : 1 =@= Dépenses annuelles scénario médian
À \N + Dépenses annuelles scénario bas
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 40 / 53
004 – FINANCES LOCALES – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
L’organisation du débat d’orientations budgétaires des communes est prévue par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le DOB ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sans décision sur les axes stratégiques de la politique financière de la commune. Il s’appuie sur un rapport présentant les orientations budgétaires de la commune, la structure de la dette et, s’ils existent, les engagements pluriannuels de la commune.
Mme MARGUERY excuse Monsieur Vincent ARPIN, directeur des finances et des ressources humaines, qui n’a pas être présent ce soir. M. ARPIN et elle ont donné un maximum d’informations à la commission des finances et ont ouvert les questions par mél. Entre la commission des finances et aujourd’hui, ils n’ont reçu aucune question. Elle espère que cela veut dire que la note était précise et a répondu à toutes les questions. Avec le débat, c’est maintenant la partie démocratie participative qui va se jouer.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MARGUERY pour cette présentation complète, ainsi que Mme DE REGGI, adjointe aux ressources humaines, pour ce travail en canon, et l’ensemble des services, ce qui permet de présenter à l’assemblée ces supports et les conditions dans lesquelles évolue la commune sur le plan financier aujourd’hui. Le débat d’orientations budgétaire est ouvert.
Monsieur François GILABERT remercie M. le maire, Mme MARGUERY et les services pour ce débat d’orientations budgétaires, qui aujourd’hui est encore plus important, car ces derniers temps la société française est un peu fragmentée et un peu disloquée. Le débat doit justement donner aussi l’occasion d’avoir de grands débats, puisque c’est un mot qu’on Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 41 / 53
utilise beaucoup aujourd’hui. Et les grands débats souvent à la télévision, montrent que les maires, les élus, ont des préoccupations vraiment importantes. Le point 3 lui a semblé important, concernant la Métropole, car il ressort du discours des sociologues, des hommes politiques et des élus, aujourd’hui, que la société française est un peu disloquée, parce que la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe qui a suivi en 2015, ont fondé et créé ce qu’on appelle des grandes métropoles, 21 exactement. Parmi elles, 19 sont de droit commun, dont la métropole grenobloise, et 2 sont un peu à part. Il ne parle pas de celle de Lyon, qui a un caractère aussi un peu spécifique. Les deux métropoles à part sont celle d’Aix-Marseille et celle de Paris-Ile de France. Cela lui parait important, parce qu’aujourd’hui 43 % de la population française est urbanisée, donc vit dans des zones urbaines, ce qui crée une certaine dichotomie avec les zones rurales et les zones suburbaines et périurbaines. La question qu’il faut se poser aujourd’hui en termes de politique publique et d’évaluation, et de savoir s’il n’y a pas une fragmentation qui vient de là. Des endroits sont désertifiés pour en concentrer de plus grands. Il faut se poser des questions importantes sur le rôle de la Métropole et sur les compétences qu’elle va prendre. C’est en cela que le texte qu’il va exposer a pris le parti de faire plus que d’examiner. Il parlera ensuite de ce qui est communal.
Il donne lecture de son intervention :
« Le DOB, puisque les grands débats sont dans l’air du temps, devrait être tout compte fait un débat métropolitain, et puisque le sujet métropolitain est abordé au point 3 il est possible aujourd’hui et après la loi MAPTAM de 2014 et la loi Notre d’évaluer les transferts de compétence sans précédent effectués depuis 2015.
Les élus ont déjà beaucoup de mal à comprendre un PLUi et s’entendre sur ses objectifs et finalité, alors l’habitant de Seyssins ou de tout autre commune voit apparaitre un champ inexploré d’incompréhensions.
Il en est de même pour la TEOM, la pollution de l’air et d’autres compétences transférées. L’intercommunalité, depuis le SIEPARG de 1974 soit presque 45 ans, a changé de paradigme.
Ces mastodontes de l’intercommunalité chargés de mutualiser et d’obtenir des économies d’échelles, n’ont pas encore prouvé leur efficacité, pire ils risquent de creuser un peu plus l’écart entre zones urbaines où vivent 43 % de la population française et les zones rurales en les désertifiant davantage.
Ces transferts de compétence massifs vampirisent les communes vidées de leur socle de démocratie de proximité. La question reste posée pour l’avenir.
Dans le DOB proposé figure une augmentation de 5,9 % des dépenses de personnel métropolitaines sans autre explication. Qu’en est-il ?
Double augmentation des dépenses courantes de fonctionnement à 2,3 % au lieu de 1,2 % ? Les modes de financement métropolitain comme par exemple la CET (contribution économique de territoire) étant déjà complexes, il serait intéressant, puisque la fiscalité métropole impacte les Seyssinois et les entreprises locales, de connaitre les raisons de ces augmentations dans une période où le pouvoir d’achat stagne ou régresse pour des catégories de Seyssinois.
Des investissements à 225 millions d’euros, lesquels ?
D’où la nécessité, et cela pourrait faire partie du grand débat actuel, d’élire les conseillers métropolitains au suffrage universel et d’élargir ainsi le renouvellement citoyen et démocratique.
Pour le domaine des orientations budgétaires communales, il faut noter la fragilité des finances et notamment l’épargne brute comme souligné dans le DOB avec une baisse prévisible de 21 % par rapport à 2018 si le Compte Administratif vérifie les chiffres donnés. Cette épargne brute enregistre effectivement la baisse des dotations de l’État mais aussi, en tant que capacité d’autofinancement, le poids des intérêts depuis la renégociation des emprunts de 2015.
Il serait temps de prévoir comme demandé depuis quelques années un plan pluriannuel d’investissement à cinq ans, et plan pluriannuel de fonctionnement, pour une meilleure lisibilité afin de cadrer nos actions prioritaires en toute cohérence notamment pour les plans de financement et les encours de la dette.
Sur le tableau des emplois et par rapport à 2018, une question en forme de boutade : could you me explain, Mister mayor, in the board of job the words « community manager » ? en français of course. » Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 42 / 53
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que M. GILABERT a osé finir sur la langue de Shakespeare, l’année du Brexit. On est Européen ou on ne l’est pas. Ici, l’exécutif l’est beaucoup.
Madame Anne-Marie MALANDRINO voulait remercier Mesdames MARGUERY et DE REGGI pour la présentation succincte, intéressante et en tous cas précise des différents éléments du DOB. Le débat d’orientations budgétaires amène à parler impôts, et les impôts rappellent immédiatement ce qui se passe actuellement, à savoir le ras-le-bol fiscal des Français, les gilets jaunes, 12 semaines de manifestations, une révolte des classes moyennes, des Français qui sont accablés par les taxes et les impôts. Mme MALANDRINO estime qu’il n’est pas possible d’ouvrir un cahier de doléances en mairie et de ne pas avoir d’acte fort pour essayer d’entendre cette population qui souffre. Il n’est pas possible de toujours rejeter la responsabilité sur les autres, l’État, la Région, le conseil départemental. C’est aussi à cette assemblée, au niveau de notre commune, d’avoir les bonnes réponses à la souffrance des personnes qui se manifeste aujourd’hui. L’État en France c’est toujours plus de dépense publique, avec 28 milliards d’euros entre 2013 et 2014, et 44 milliards d’euros entre 2018 et 2019. La France a le pire déficit de la zone euro et va passer la barre des 3 %, en dépassant l’Italie qui est à 2,9. La France est un des seuls pays qui ne se désendette pas, et est aujourd’hui à peu près à 100 % de son PIB au niveau de sa dette. Elle a une des plus faibles croissances de l’Europe. Il n’y a jamais eu autant de prélèvements obligatoires, qui s’élèvent à 1000 milliards d’euros, ce qui est un record toutes catégories. Et pour autant la France a un déficit extérieur très dégradé qui atteint environ 60 milliards. Voilà ce qui se passe aujourd’hui, voilà le constat de la politique de Monsieur MACRON depuis deux ans. Mme MALANDRINO veut ensuite aborder la question de la Région, dirigée par Monsieur Laurent WAUQUIEZ. Il y a une diminution de 15 % des dépenses à la Région. Ce n’est peut-être pas beaucoup, mais c’est déjà ça. Pour l’instant, ni l’État ni les autres collectivités ne l’ont fait. 15 % de diminution, cela signifie ne pas augmenter la fiscalité au niveau de la Région, mais aussi exonérer complètement les cartes grises des véhicules propres, ce qui va dans le bon sens, et baisser de 20 % la taxe régionale sur les carburants. C’est déjà beaucoup. Ensuite la Métro, où l’équipe majoritaire est dans la majorité, augmente encore ses dépenses de fonctionnement. Mme MARGUERY a donné une des raisons qui pourraient expliquer ces dépenses augmentées. Mais en tous cas, les Seyssinois, comme l’ensemble des Français, veulent des réponses. Ils ne veulent pas que des paroles, ils veulent aussi des actes. Il va falloir, à un moment, s’assoir autour d’une table et voir comment il est possible non pas de contenir les impôts, mais de les diminuer. Et pour faire diminuer les impôts, il faut faire des économies, à tous les niveaux : au niveau de l’État, de la Région qui s’y emploie, du Conseil Départemental, de la Métro et bien sûr des communes. Les communes sont aussi un point important et c’est ce qui rapproche le plus les politiques des citoyens. C’est donc un endroit où il faut faire très attention. Pour l’instant, il y a vraiment une rupture entre le monde politique et les citoyens que tous les élus ici essaient, avec leur bonne volonté, d’administrer. Le groupe « Seyssins ensemble » attend donc des efforts importants. Pour l’instant, dans le débat d’orientations budgétaires, le groupe « Seyssins ensemble » n’a pas vu le mot « économie », à part « économie d’énergie » tout à l’heure. Les bases vont augmenter, ce qui signifie que les gens vont encore payer un peu plus de taxes, encore un peu plus d’impôts, et Seyssins continue sur sa lancée. Le groupe « Seyssins ensemble » reparlera des mesures éventuelles que l’équipe majoritaire serait susceptible de proposer et pour lesquelles il pourrait voter un autre budget que celui dont l’équipe majoritaire propose les orientations ce soir.
Monsieur Bernard LUCOTTE précise, concernant la commission des finances qui s’est réunie il y a une semaine, que le groupe « Seyssins ensemble » n’a pas du tout validé le système d’écrêtement de la DGF, mais simplement constaté ce que l’État impose à la commune.
Madame Nathalie MARGUERY ne disait pas qu’il avait validé, mais qu’elle avait présenté le mécanisme et que M. LUCOTTE avait été satisfait de son explication.
M. LUCOTTE souligne que Mme MARGUERY avait prononcé le mot validé, ce qui l’avait choqué. Sur la présentation de la dette, il serait intéressant, concernant la strate, que soit mentionnée la nature de la dette, si les données sont accessibles. Il rappelle que seulement Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 43 / 53
40 % de l’endettement de la commune sont constitué d’investissements. Le reste est une pénalité, une indemnité que la commune paie à la banque. Il serait intéressant de savoir comment est composée cette dette de la strate.
Mme MARGUERY n’a pas le détail de toute la dette des communes touchées par l’emprunt toxique, mais il lui semble qu’en France, environ 2000 communes, métropoles et cetera qui ont été touchées par l’emprunt toxique. Elle n’a pas le détail de la strate, dans laquelle des communes étaient touchées et d’autres pas. C’est pour cela qu’il n’y a pas une énorme différence, d’ailleurs, avec la courbe de la strate avec et sans sécurisation, car peut-être peu de communes de la strate de Seyssins étaient touchées. Mais c’est pour cela qu’il n’y a pas beaucoup d’effets entre les deux courbes.
Monsieur Jean-Marc PAUCOD veut faire part de quelques points de réflexion du groupe « Seyssins avenir ». Le groupe « Seyssins avenir » pense que la mutualisation, qui a pour but d’optimiser, est un plus. Pour le moment, ce n’est pas encore très clair et il faut être vigilant. Le groupe « Seyssins avenir » remercie Mme MARGUERY pour la présentation et souligne l’effort réalisé, car lorsque les recettes d’État n’augmentent pas, ce qui va être le cas, il faut essayer de rechercher des recettes propres. Ainsi, même si le groupe « Seyssins Avenir » peut parfois être critique sur les budgets, il faut reconnaître qu’in effort important a été réalisé par les services et M. ARPIN en particulier, pour essayer de trouver des recettes qui étaient peut-être un peu cachées ou qui avaient été oubliées. Concernant un autre point, il est difficile de souhaiter une sorte de modernisation de la rémunération des fonctionnaires, en particulier avec une prime qui ne soit pas automatique mais plutôt sur des objectifs, et critiquer le point supplémentaire par rapport à ce qui avait été, d’autant que ce point supplémentaire est globalement bien contenu. Enfin, le groupe « Seyssins Avenir » est assez satisfait sur les postes, car il avait alerté et fait remonté un ressenti des Seyssinois concernant un poste supplémentaire au niveau de la police municipale, et il lui semble que cela est prévu. Ce n’est peut-être pas ce que l’équipe majoritaire avait prévu au départ, mais le groupe « Seyssins Avenir » est satisfait que ce soit désormais le cas.
M. HUGELÉ veut apporter quelques éléments à ce débat d’orientations budgétaires traditionnel. Il s’aperçoit qu’être dans l’opposition reste une démarche un peu ingrate, qui peut pousser parfois à la démagogie ou à des idées un peu trop simplistes sans doute, ou peut-être est-ce un manque de travail, et en l’occurrence un manque de propositions. Finalement, les exercices se suivent et se ressemblent. Les interventions commencent en regrettant le niveau trop élevé des impôts et terminent en regrettant de ne pas avoir assez de services publics sur la commune ou de réponses aux besoins qui s’expriment, et il faut trouver l’équilibre dans tout cela. En tous cas, c’est cet équilibre que recherche l’équipe majoritaire à force d’efforts et de travail, un équilibre et une gestion de bon père de famille. M. HUGELÉ va commencer par la dette, puisque c’était la marotte de M. LUCOTTE que de revenir, exercice après exercice, sur cette dette, qui aujourd’hui est sécurisée, comme l’a montré Mme MARGUERY. Cette dette est constituée du rachat d’une ancienne dette qui avait été contractée en 2002, voilà bientôt 20 ans, et que cet exécutif a eu le courage d’aller renégocier, quand d’autres communes ont préféré jouer, avec les banques, en justice en espérant un résultat qui soit positif. Aujourd’hui, les communes qui ont choisi d’aller jouer avec les banques, avec d’autres prêts renégociés, emprunts toxiques sur emprunts toxiques, sont exposées, dans leur ADN fiscal, à des taux variables qui atteignent parfois 15 % et à des échéances qui, d’une année sur l’autre, ne sont pas connues. Il leur faut préparer un budget, un exercice budgétaire d’une année sur l’autre, imaginer un plan prévisionnel d’investissements, dans ces conditions. L’équipe majoritaire a choisi la sérénité et de sécuriser ce qu’il était possible de sécuriser, c’est-à-dire la totalité de cet emprunt toxique qui ne lui convenait pas. La commune l’a racheté pour un emprunt à taux fixe à moins de 2 %. Aujourd’hui, la commune sait où elle va, peut planifier ses dépenses, en investissement, en fonctionnement, jusqu’en 2028, date à laquelle sa dette s’éteindra si elle n’en contracte pas d’autres. Il est difficile aujourd’hui de faire mieux que 2 % par an, dans le contexte économique actuel, avec un taux fixe permettant d’anticiper que les dépenses de la commune et sur les besoins des Seyssinois qui s’expriment. Il ne suffit pas de dire qu’il faut supprimer les impôts. Cela se dit au café du commerce, le soir entre amis après un bon verre de vin, pour plaisanter en regardant les images des gilets jaunes, confortablement installé chez soi. Mais les élus de terrain sont dans les commissions, au contact des Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 44 / 53
associations, des usagers, et entendent leurs difficultés et leurs besoins s’exprimer. Ils entendent les difficultés rencontrées sur le marché de l’emploi ou à la pompe à essence, car le prix de l’énergie ne diminue pas depuis 20 ans et impacte considérablement le pouvoir d’achat de particuliers tout comme celui des collectivités territoriales. Ces dernières sont obligées aussi, comme tout un chacun, en bon père de famille, de gérer ce qu’elles ont dans leur porte-monnaie, et bien c’est ce que l’équipe majoritaire propose à l’assemblée. Depuis 2014, l’équipe majoritaire a ramené le nombre d’emplois équivalents temps plein de la commune de Seyssins de 112 à 89. Cela s’est fait avec l’aide de la Métro et quelques transferts. Mais plus de la moitié de cette évolution du nombre de postes résulte des efforts qu’a faits l’équipe majoritaire dans la réorganisation du service public, avec la digitalisation, la formation des agents à un outil numérique différent, le regroupement des forces, l’embauche de personnel qualifié permettant de faire travailler différemment les équipes, l’évolution des métiers, qui ont permis de faire mieux, autrement, avec moins, et de répondre, encore aujourd’hui, à tous les besoins qui s’expriment. Cela se fait avec plus ou moins de réussite, comme le montre l’exemple de l’agence postale communale. Là où la Poste, une entreprise privée, se retire, la commune a choisi au contraire de continuer, de se substituer à ce service, et de pérenniser cette activité. L’équipe majoritaire entend les critiques qui sont formulées aujourd’hui, et comme dans notre ADN il y a surtout l’évaluation du moindre euro dépensé, en bon père de famille, elle évaluera la pertinence de ce service, pour tirer les conclusions qui s’imposent. Et si ce service ne trouve pas son public, la commune fera autre chose. M. HUGELÉ garantit que tous les euros qui seront mis sur la table, seront dépensés utilement. L’opposition a beaucoup parlé de la Métropole, de la France, de l’Europe. Mais il ne faut pas oublier qu’il est question ici du débat d’orientations budgétaires communal. Ce n’est pas Monsieur Emmanuel MACRON qui parle ici, ni Monsieur Nicolas SARKOSY qui avait augmenté, en 2011, les impôts de 16 milliards d’euros, puis de 11 milliards en 2012. Voilà la gestion que semble privilégier le groupe « Seyssins ensemble », en tous cas celle qui s’exerce aujourd’hui du côté de la Région. D’ailleurs, la commune attend toujours les contributions de la Région, et les associations de Seyssins n’ont jamais été aussi mal traitées par la Région qu’en ce moment. Les associations écrivent à la Région, demandent le soutien de la commune qui appelle et écrit à son tour, mais les courriers restent sans réponse. Des économies sont réalisées sur le dos des usagers, des Français, des collectivités territoriales et des associations. Pour l’équipe majoritaire, ce n’est pas le bon modèle français de développement. Pour revenir à la commune de Seyssins, Mme MARGUERY l’a clairement expliqué, la marge de manœuvre est étroite. Après avoir sécurisé l’emprunt toxique, la commune a minimisé l’impact de la dette et fait désormais partie des communes moyennement endettées dans la strate. Elle a rejoint la moyenne des communes en matière de ratio d’endettement. La commune travaille, depuis plusieurs années, avec la Métro, à des mutualisations, et celles-ci avancent plutôt dans le bon sens, même s’il faut redoubler de pédagogie pour expliquer la réalité du chemin et de l’horizon qu’elle s’est tracé. Transférer des personnels à la Métro revient aussi à transférer des charges et des recettes, mais aussi à être patient, car il ne s’agit pas là d’un modèle économique privé où on prend les personnels, les agrège et les renvoie en cas de doublons. Il faut ici construire patiemment, avec les métiers, les expériences, le glissement vieillesse et technicité, les PPCR et avec la carrière de chacun de ces agents. Le service public à la française met du temps à se réformer, mais il permet aussi d’être un formidable amortisseur social en période de crise. Le groupe « Seyssins ensemble » oublie de citer les affres et les dégâts que peuvent créer les crises économiques violentes qu’ont dû subir la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, les pays qui les uns après les autres, sombrent dans le marasme économique et remontent après, car une fois que tout a été purgé et que tout a été détruit, ces pays-là se reconstruisent. Mais la France, justement parce qu’elle a un nombre de fonctionnaires et de dépenses sociales permettant de faire amortisseur, n’a pas eu à vivre, jusqu’à présent, ces hauts et ces bas et ces crises très violentes. Parmi les grands traits du débat d’orientations budgétaires qui s’imposent à la commune, M. HUGELÉ n’a pas entendu l’opposition commenter beaucoup l’augmentation de 2 % de la masse salariale, qui est à peu près similaire à celle constatée sur les exercices précédents, et surtout qui est dictée par les décisions prises au niveau de l’État. La restructuration de la grille des fonctionnaires, le nouveau régime indemnitaire, dépendent de la loi et s’imposent à la commune. Il en est de même pour le glissement vieillesse et technicité, qui l’évolution de carrière classique des agents. M. HUGELÉ rappelle qu’entre 2014 et 2019, la commune est passée de 112 ETP à 89 ETP, et cela sans rien renier sur la qualité ni sur l’offre de service Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 45 / 53
public, et en faisant des économies sur l’ensemble des dépenses énergétiques et des dépenses d’entretien du patrimoine. M. HUGELÉ estime que ce DOB est plus que valeureux et courageux. En tous cas, il est le fruit du travail considérable et de la mobilisation énergique d’une équipe municipale et des services, qu’il veut remercier.
M. GILABERT n’a pas eu sa réponse, concernant la signification de community manager, qui figure au tableau des emplois.
Madame Josiane DE REGGI explique que cet emploi, qui est maintenant inscrit au répertoire officiel des métiers, consiste à s’occuper de toute l’information sur les médias : Facebook, le web… Cette nouvelle compétence est reconnue par l’État.
M. GILABERT a vu le poste sur le tableau des emplois en termes de probabilité, mais il n’était pas pourvu, c’est pourquoi il voudrait savoir quel va être le cheminement de ce poste.
Mme DE REGGI répond qu’il est pourvu. Cet emploi a un peu évolué. La directrice de la communication a quitté la commune. Le community manager qui s’occupait de tout ce domaine de communication par rapport aux médias, a pris la responsabilité de ce département et a souhaité enrichir différemment les compétences de son équipe. Le poste a donc été pourvu, mais son titre exact n’est plus community manager.
M. HUGELÉ n’a pas le tableau sous les yeux, mais le community manager a été pourvu par un agent du service communication. Il n’y a pas plus d’agents au service communication. La directrice du service communication est partie dans une autre collectivité, à Saint-Égrève. Le community manager a postulé en interne et a été nommé sur le poste de directeur. La commune a embauché, pour le remplacer, une agente qui arrive de la région parisienne sur le poste de community manager. Le service communication compte toujours trois agents.
Mme DE REGGI précise que le conseil avait délibéré, le 24 septembre, pour figer la totalité des postes, et qu’à cette date-là le poste n’était effectivement pas pourvu.
Monsieur Dominique SALIN voulait compléter la réponse apportée à Mme MALANDRINO. Il pense qu’ils n’ont pas vécu tout à fait le même mandat. Mme MALANDRINO affirme que la commune n’a pas fait d’économies. Ce dont se souvient M. SALIN, c’est que la commune a eu 200 000 € de DGF, donc de subventions de l’État, en moins en 2015, puis à nouveau en 2016 et en 2017. Il y a donc eu, au cours des trois premières années de ce mandat, 600 000 € d’économies contraintes à réaliser dans la gestion de la commune. Il s’agit bien là d’économies.
Mme MARGUERY a exposé qu’il y avait recettes en moins au niveau de l’État, mais il y en a aussi de moins en moins au niveau de la Région. Comme elle l’avait présenté au dernier compte administratif, les subventions régionales ont beaucoup baissé. Ainsi ce sont tous les échelons qui donnent de moins en moins d’argent. De ce fait, Mme MARGUERY pense que c’est une prouesse de ne pas augmenter la taxe communale. Les bases augmentent, mais ce n’est pas la commune qui choisit ces valeurs locatives qui sont calculées par l’État. En tous cas, alors qu’elle reçoit de moins en moins de recettes de l’État, de la Région et du Département, la commune arrive malgré tout, aujourd’hui, à résister à tout cela sans augmenter la taxe communale. Cela relève de la prouesse, d’autant plus qu’il existe de plus en plus de normes à respecter, comme par exemple la qualité de l’air, qui ne font qu’ajouter aux dépenses obligatoires auxquelles la commune ne peut déroger. Tous les ans, Mme MARGUERY trouve que cela se complique. L’équipe majoritaire a fait le choix, pour l’instant, de ne pas enlever de services communaux et arrive à équilibrer tout cela, en réalisant des économies et des optimisations. Cela se verra lors du BP et surtout lors du compte administratif, qui montrera que l’évolution des dépenses est en proportion stagnante par rapport au nombre de la population.
M. HUGELÉ revient sur les recherches d’économies liées à l’intercommunalité de proximité. Si la question de la mutualisation a été abordée, les efforts en matière de mutualisation de la saison culturelle, par exemple, n’ont pas été évoqués. Cette mutualisation donne des résultats très appréciés, puisque les salles ne désemplissent pas, à chaque édition, avec un Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 46 / 53
niveau de dépenses pour Seyssins identique à ce qu’il était auparavant. La commune a gagné beaucoup aussi ces dernières années avec la mutualisation de la police municipale, en matière de sécurité et de présence policière. Ce débat d’orientations budgétaires permet de rappeler que la commune est passé de deux policiers municipaux à Seyssins, à 6 policiers au total sur Seyssins et Seyssinet-Pariset. Et comme le rappelait M. PAUCOD, Seyssins est en passe d’embaucher un nouvel agent, pas simplement pour augmenter la masse salariale mais surtout pour rattraper les ratios généralement constatés. Mais les résultats se constatent déjà ainsi, avec six policiers, en matière de présence notamment au voisinage des commerces de proximité et dans les rues de Seyssins, et en réorganisant leurs missions. Ce sont des économies réalisées dans la réorganisation des services. L’équipe majoritaire recherchera encore autant que faire se peut ce genre de démarches communes, parce qu’elles sont positives, y compris pour les façons d’appréhender la ville et les usages. Quant aux gilets jaunes, l’équipe majoritaire entend la peine et la douleur qui s’expriment, sans doute plus encore que beaucoup ici, car elle est au contact de la population, sur le terrain, chaque semaine, chaque soir et chaque week-end, dans les associations, non pas sur les ronds-points car il y a peu de gilets jaunes sur les ronds-points de la Métropole. Mais l’équipe majoritaire en a croisé et en a reçu, dès le 17 novembre d’ailleurs lors du blocage du rond-point de Comboire. L’équipe majoritaire entend la détresse qui s’exprime, mais ne tolère pas et condamne très fortement la violence et la destruction qui s’expriment également, samedi après samedi, et ce paysage de désespérance suscite une immense colère chez elle. L’équipe majoritaire comprend la détresse qui s’exprime et essaie de récolter cette parole par le cahier de doléances, qu’elle a souhaité dénommer « cahier de doléances et d’innovation » qui est en mairie, et par le débat qu’elle organisera début mars à la ferme Heurard, au fil d’ateliers, pour répondre aux questions du Grand Débat. Et parce qu’elle est composée d’élus de terrain, de proximité, l’équipe majoritaire est confrontée, à la boulangerie, le dimanche au foot ou le vendredi à l’assemble générale de Seyssins Montagne, à ces demandes en direct, et ne peut s’y substituer. Les élus habitent dans la vraie vie et sont capables d’entendre ces demandes et de comprendre le quotidien des Français, parce que c’est aussi le leur. Tous les élus autour de cette table sont des Français qui travaillent, qui sont à la retraite, qui parfois ont du mal à boucler les fins de mois, qui peuvent comprendre tout ce qui se passe, qui paient des impôts et peuvent avoir des besoins sociaux, d’accompagnement. M. HUGELÉ propose de prendre acte que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu et donne rendez-vous aux membres de l’assemblée dans un mois pour le vote du budget prévisionnel, qui sera la traduction et la proposition concrètes de ce qui peut être fait à partir des éléments et des grandes lignes qui ont été présentées ce soir.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi du 6 février 1992 dite d'administration territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2312-1 ; Vu l'exposé de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée au budget ; Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission des finances du 1er février 2019 ;
Considérant que la séance du conseil municipal au cours de laquelle sera voté le budget primitif 2019 de la commune est fixée au 25 mars 2019 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe chargée des finances et du budget ;
prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.
005 – FINANCES – RÉAMÉNAGEMENT D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 47 / 53
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charges des finances, expose au conseil municipal que la société SCIC Habitat Rhône-Alpes, a sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération.
Elle rappelle que ce prêt était initialement garanti par la commune de Seyssins et que la SCIC Habitat Rhône-Alpes souhaite, suite à ce réaménagement, obtenir un renouvellement de la garantie communale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252- 2 ;
Vu le code civil, notamment l’article 2298 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 1er février 2019 ;
Considérant les évolutions acceptées par la Caisse des dépôts dans le cadre de ce réaménagement ;
Considérant la possibilité pour la commune de respecter les règles applicables à la garantie d’emprunt d’organismes tiers ;
Considérant que le taux du livret A était de 0,75 % au 1er janvier 2019 ;
Sur proposition de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
Renouvelle sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagé, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions référencées à l’annexe ci-jointe intitulée « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Prend acte que pour les lignes du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Dit que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; et que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 48 / 53
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Nathalie MARGUERY précise que le fait de cautionner un emprunt pour un projet qui se situe sur la commune a pour avantage que le constructeur bénéficie de taux plus intéressants, et au global c’est intéressant également pour la commune. C’est pour l’opération Seys’Âmes de 2012 que cet emprunt avait été contracté.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne qu’il s’agit d’une opération somme toute classique. L’opération a été réalisée, commercialisée et elle est adossée à la Caisse des dépôts et consignations. Ces façons de procéder sont une tradition, une règle, qui permet à la commune de travailler avec des bailleurs et avec des constructeurs sérieux.
Monsieur Bernard LUCOTTE demande que soit rappelé le montant de l’emprunt, qui était de l’ordre de 400 000 €, lui semble-t-il
Mme MARGUERY précise que le capital restant dû est de 438 000 € et quelques. La caution est de 25 %, soit autour de 109 000 €.
Conclusions adoptées : unanimité.
006 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES POUR TENIR COMPTE DE L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines expose qu’en raison de plusieurs évènement il est nécessaire de procéder à des créations et suppressions de postes :
- Dans le cadre du départ en retraite de la responsable du foncier il est nécessaire de : o Supprimer le poste de rédacteur principal 1ère classe de la personne partant en retraite à compter du 01/12/2019,
o Créer un poste d’adjoint administratif, ou d’adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe à 100 %.
- Dans le cadre du départ en retraite du responsable du centre technique municipal il est nécessaire de :
o Supprimer le poste de technicien principal 1ère classe à compter du 01/11/2019,
o Créer un poste d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe, ou d’agent de maîtrise, à 100 %.
- Suite à une mutation et au renouvellement du responsable de l’équipe Espaces Verts il est nécessaire de :
o Supprimer un poste d’adjoint technique à 100 %,
o Créer un poste d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe, ou d’agent de maîtrise, à 100 %.
- Afin de renforcer l’efficacité et la dynamique de la police pluri communale la création d’un poste de gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal ou de chef de police municipale est proposée à 100 %.
- Afin d’appliquer la délibération n°2018-71, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (cette suppression fait suite au départ d’un agent à la retraite). Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 49 / 53
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 1er février 2019 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 février 2019 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion ;
Dans le cadre du départ en retraite de la responsable du foncier le conseil municipal : o Supprime le poste de rédacteur principal 1ère classe de la personne partant en retraite à compter du 01/12/2019.
o Crée un poste d’adjoint administratif à 100 %.
Dans le cadre du départ en retraite du responsable du centre technique municipal il est nécessaire de :
o Supprime le poste de technicien principal 1ère classe à compter du 01/11/2019. o Créer un poste d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2eme ou de 1ere classe, ou d’agent de maîtrise, à 100 %.
Suite à une mutation et au renouvellement du responsable de l’équipe Espaces Verts :
o Supprime un poste d’adjoint technique à 100 %
o Crée un poste d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal de 2eme ou de 1ere classe, ou d’agent de maîtrise, à 100 %.
Afin de renforcer l’efficacité et la dynamique de la police pluri communale crée un poste de gardien-brigadier ou de Brigadier-chef principal ou de chef de police municipale à 100 %.
Afin d’appliquer la délibération n°2018-71, supprime un poste d’adjoint technique principal de 2e classe.
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO)
007 – RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CDG 38 POUR LA CONSULTATION RELATIVE AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Les collectivités ont l'opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accident. Le centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques.
La commune a décidé, par délibération du 23 novembre 2015, d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le CDG38. Ce contrat cessera ses effets au 31 décembre 2019. Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 50 / 53
Le CDG38 va procéder à une nouvelle consultation relative à ce contrat pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2020. Une fois la négociation de ce marché réalisée, la commune se prononcera sur les conditions du contrat retenu. Au cas où ces conditions ne conviendraient pas, la commune conserve la possibilité de ne pas adhérer.
Compte-tenu des délais liés aux consultations des marchés publics, la décision d’attribution du mandat au CDG38 doit intervenir avant le 15 mars 2019.
Le contrat d’assurance devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité,
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.
Régime du contrat : capitalisation.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, notamment l'article 9 ;
Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 1er février 2019 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 février 2019 ;
Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre la souscription d’un contrat groupe d'assurance statutaire ;
Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines ;
Charge, pour la couverture des frais laissés à la charge de la commune en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accident de ses agents, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère (CDG38) de négocier, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Josiane DE REGGI précise qu’il s’agit de souscrire à la consultation qui sera faite par le CDG38.
Conclusions adoptées : unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 51 / 53
008 – RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE RECRUTER DES VACATAIRES
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe aux ressources humaines, expose au conseil municipal qu’il apparaît nécessaire de prendre une délibération pour autoriser Monsieur le maire à recourir à l’engagement de vacataires, précisant les conditions de leur rémunération.
Le recrutement de vacataires est soumis à condition quant à la nature des contrats ainsi établis : ceux-ci ne peuvent être retenus que pour des missions ponctuelles, portant sur la mise en œuvre d’une mission précise. Ils doivent être rémunérés sur la base d’un forfait lié à la prestation.
Madame DE REGGI propose d’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents vacataires pour une mission qui s’ajoute à celles prévues par la délibération 2018-092.
- La formation des agents de la police pluri communale au titre des Gestes Techniques Professionnel d’Intervention (GTPI).
Les agents vacataires ainsi recrutés seront rémunérés sur la base d’une rémunération forfaitaire :
- d’un taux horaire de 80 € brut pour chaque formation dispensée à la police pluri communale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 1er février 2019 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 février 2019 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion ;
Autorise Monsieur le maire à procéder au recrutement d’agents vacataires par arrêtés individuels dans les cas et selon les modalités suivants :
o Cas de recrutements :
La formation des agents de la police pluri communale au titre des Gestes Techniques Professionnel d’Intervention (GTPI).
o Modalités de rémunération :
taux horaire de 80 € brut pour chaque formation dispensée à la police pluri communale.
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
Monsieur le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées : Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 52 / 53
N° Date Objet
2019-01 16/01/19
Décision de désigner la SCP d’avocats FESSLER JORQUEIRA CAVAILLES sise 32 rue des Berges à Grenoble, pour représenter la commune de Seyssins dans l’affaire MERCERON-VICAT PA 0384861610003 M03 (nouvelle modification du permis d’aménager)
Il demande si cette décision soulève des questions. Aucune question n’est soulevée.
M. HUGELÉ propose de passer aux questions orales.
Monsieur Bernard LUCOTTE donne lecture de la question suivante, au nom du groupe « Seyssins ensemble » :
« Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble lu en décembre 2018 annule le permis de construire de la clinique du Dauphiné datant de 2016, après l’annulation de ceux de 2013 en 2016.
Les considérations données par le Tribunal sont marquantes et compréhensibles par chacun. Au volet judiciaire de ce dossier s’ajoute un volet politique quant au fonctionnement de notre commune.
Notre propos concerne exclusivement ce volet politique.
Cette prise de conscience peut concerner chacun d’entre nous et inspirer le souhait que toute la lumière soit faite pour redonner à nos concitoyens la confiance en leur commune. La question que chacun est en droit de se poser est : Qu’a-t-il fallu en interne pour arriver à un tel dysfonctionnement ?
C’est notre question. »
M. HUGELÉ répond qu’il a fallu beaucoup de complexité administrative et juridique, sur des opérations, des textes réglementaires et urbanistiques tellement compliqués que même l’avocat de la commune est passé à travers. Il a fallu que sur l’instruction d’un permis de construire, les services ne se rendent pas compte, oublient qu’il y avait une lettre à demander, une autorisation sur une zone d’aménagement concertée. Ce genre de bévue arrive très rarement. M. HUGELÉ ignore si cela était déjà arrivé à Seyssins. En tous cas, sur cette zone d’aménagement concerté, l’autorisation d’un des propriétaires n’a pas été sollicitée. Depuis 2016 le propriétaire, c’est son droit, a porté l’affaire en justice, avec l’aide d’un deuxième propriétaire qui désormais a été écarté et débouté de tous ses moyens. Comme M. HUGELÉ l’a déjà dit lors du dernier conseil municipal, il fait pleinement confiance en la justice et en les services publics de son pays. Ceux-ci ont fait une erreur, alors même que la commune avait pris la précaution d’interroger son avocat sur la validité de ce permis de construire. Malgré toutes les précautions juridiques et administratives prises, il a fallu que dans la complexité du dossier, qui fait plusieurs centaines de pages, une faille se glisse, qui laisse planer un doute sur la validité de ce permis de construire. Mais M. HUGELÉ reste très optimiste, puisqu’il y a eu déjà trois décisions de justice, qui ont permis de se rapprocher de la vérité. Au départ, au moment de la première décision de justice, dix moyens avaient été déposés par la partie adverse, c’est-à-dire dix arguments contre le permis de construire déposés par deux requérants. Aujourd’hui, après la troisième décision de justice, ne restent qu’un requérant, le second ayant été débouté, et un seul argument, un seul moyen encore valide, qui sera traité sous peu en appel. La justice fait son travail, elle fait le ménage dans les arguments qui sont déposés par les avocats de la partie adverse, et ceci amène, progressivement, à la vérité. La vérité, c’est que la commune a des zones à projets dans son PLU depuis plus d’une dizaine d’années, que ces zones à projets réunissent un certain nombre de propriétaires sur un périmètre très délimité, et que quand un propriétaire entreprend une affaire d’urbanisme, il faut qu’il demande aux autres propriétaires. C’est la moindre des choses pourrait-on dire, mais cette fois-ci cela n’a pas été fait. Sur un périmètre microscopique par rapport à l’ensemble du périmètre de la zone à projets, un des propriétaires n’a pas été interrogé. Il faut donc remédier à cela, prouver la bonne fois des dépositaires du permis de construire, des services publics et même de l’avocat qui a supervisé l’écriture de ce permis de construire, et dire que le requérant, malheureusement, Procès-verbal du conseil municipal du 11-02-2019 53 / 53
n’a rien à gagner à cette affaire. La commune prouvera son bon droit. L’emploi a tout à gagner à ce que justice soit faite, car plus de 100 personnes sont salariées, désormais, dans cet établissement. Les familles ont également tout à y gagner, qui sont également plus d’une centaine à être concernées. Le commerce local aussi, car l’impact de ces flux de personnes se fait sentir sur la place commerçante du Village. Cela est également le cas pour l’offre régionale de santé, cet établissement ayant été réalisé suite à une décision de l’ARS. La clinique privée du Dauphiné s’inscrit pleinement dans une offre régionale qui a été pensée par l’Agence Régionale de Santé, qui un projet d’intérêt général. La commune attend donc les prochaines décisions de justice.
Il remercie les membres de l’assemblée, ainsi que public pour sa fidélité et sa patience. Il souhaite à chacun une excellente semaine et une bonne fin de soirée.
M. le maire lève la séance à 23h11.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELE
Ainsi fait et délibéré
en séance le 11/02/19
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 14/02/19
et de la publication le 14/02/19