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Déliberation - CM 290622 deb F3
Déliberation - CM 290622 deb F5
Déliberation - CM 290622 deb E8
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb E8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
Municipale
de
l'Enfance E8
Séance
publique
du
mercredi
29 juin
2022
Convoqué
le
jeudi
23
Juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ancen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 42
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoplée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
de
labellisation
de
Le
Conseil,
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
miunicipal
du
26
juin
2019
qui
engage
la
commune
dans
le
programme
des
cités
éducatives, Vu
le courrier
officiel
de
labellisation
de
la cité éducative
de
Gennevilliers
en
date
du
5 septembre
2019,
Vu
la
décision
municipale
N°2020/044
du
13
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
triennale
relative à
la cité éducative
de
Gennevilliers,
pour
la période
du
1° janvier 2020
au
31
décembre
2022,
Considérant
qu'en
date
du
29
janvier
2022,
le
comité
interministériel
des
Villes
a
acté
la
prolongation
jusqu'à
fin
décembre
2023
de
l'engagegement
de
l'Etat
auprès
des
cités
éducatives
labellisées
en
2019,
en
cohérence
avec
le pronlongement
de
la durée
des
contrats
de
villes,
Considérant
que
l'éssence
des
cités
éducatives
reside
dans
la concertation
entre
tous
les
acteurs
éducatifs,
Considérant
que
la
pandémie
du
covid-19
à
constitué
un
obstacle
incontournable
pour
un
travail
de
coopération
transversale, Considérant
en
conséquence
le choix
de
prolonger
le dispositif
d'un
an.
Accusé de réception en
préfecture
092-219200367-20220629-Delib-E8-DE Date
de télétransmission
: 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Considérant
que
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
constitue
une
des
interventions
au
pilier
«
cohésion
sociale
»
du
contrat
de
ville rénové
et prolongé
jusqu'au
31
décembre
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à la convention
cadre
de
labellisation
de
la cité éducative
de
Gennevilliers.
Cet
avenant
modifie
l'article
5
«
durée
de
la
convention
de
labelisation
et
articulation
avec
le
contrat
de
ville
»
de
la
convention
cadre
en
vigueur
de
la
cité
éducative
de
Gennevilliers
, en
précisant
que
la
convention
de
labelisation
, conclue
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
, soit
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2023.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2906
\22
Affiché le 6
[534122
Exécutoire
le-6
|o-7
192,
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20220629-Delib-E8-DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2022
Date de réception
préfecture : 06/07/2022