Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 290622 deb F4
Déliberation - CM 290622 deb E10
Déliberation - CM 290622 deb F6
Déliberation - CM 290622 deb E8
Déliberation - CM 290622 deb F13
Déliberation - CM 290622 deb F14
Déliberation - CM 290622 deb E6
Déliberation - CM 290622 deb F2
Déliberation - CM 290622 deb F3
Déliberation - CM 290622 deb F5
Déliberation - CM 290622 deb U2
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb U2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique du mercredi 29 juin 2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
jeudi
23
Juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
consell
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
NE bieroruiane
Présents: Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
Direction
des
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
Infrastructures
Etalent
représentés
:
|
2
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 42
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
données
d'ortholuminoplan
entre
l’établissement
public
territorial
boucle
nord
de
seine
et
la
commune
de
Gennevilliers.
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant:
Que
l'ortholuminoplan
constitue
un
outil
de
diagnostic
du
parc
des
éclairages
publics
permettant
d'engager
sa
rénovation,
et
ceci,
à des
fins
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et d'une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
de
trame
noire
sur
le territoire.
Que
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
a
lancé
en
fin
d'année
2020
une
opération
de
photographie
aérienne
des
éclairages
de
nuits
sur
le périmètre
des
sept
communes
de
son
territoire
et qu'il assure
le rôle
de
coordonnateur.
Que
le résultat
de
cette
étude
consiste
en
une
photographie
aérienne
de
la commune
de
Gennevilliers
au
niveau
du
Territoire
Boucle
Nord
de
Seine,
sur
laquelle
seront
rendues
visibles
les
éclairages
extérieurs.
Que
la
mise
à
disposition
des
données
de
l'ortholuminoplan
nécessite
la
conclusion
et
la
signature
d'une
convention
entre
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et la commune
de
Gennevilliers.
Que
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
en
tant
que
propriétaire
des
données
de
l'ortholuminoplan,
est
en
charge
du
suivi
du
déroulement
de
l'opération
sur
l'ensemble
du
Territoire,
du
paiement
du
titulaire
assurant
l'intégralité
de
la
prestation
puis
de
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
commune
de
Gennevilliers
des
données
sur
supports
imprimés
et numériques.
Que
la
convention
correspondante,
consentie
et
conclue
à
titre
gratuit,
sera
d'une
durée
de
trois
années.
Elle
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
par
courrier
en
recommandé
avec
ac
Nord
de
Seine
à
la
commune
de
Gennevilliers.
Ladite
convention
sera
tabfementstenn
EUpanspériode
successive
d'une
année
sans
excéder
un
total
de
neuf
années,
si
aucune
déci:
ne
dou
au
moins
trois mois
avant
la date
d'expiration
de
la convention.
lon en Qu'enfin,
et
d'une
manière
générale,
la
convention
en
question
détermine
et fixe
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
contractantes.
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1:
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
données
de
l'ortholuminoplan,
à
conclure
entre
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et la commune
de
Gennevilliers.
Atticle
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Gennevilliers,
Monsieur
Patrice
LECLERC,
à
signer
ladite
convention. Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Affiché
le
l—
:
Exécutoire
le
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé de réceplion en préfecture 092-219200367-20220629-DE-U2-200622-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022