Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 290622 deb F4
Déliberation - CM 290622 deb E10
Déliberation - CM 290622 deb U2
Déliberation - CM 290622 deb F6
Déliberation - CM 290622 deb E8
Déliberation - CM 290622 deb F14
Déliberation - CM 290622 deb E6
Déliberation - CM 290622 deb F2
Déliberation - CM 290622 deb F3
Déliberation - CM 290622 deb F5
Déliberation - CM 290622 deb F13
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb F13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
Administrative
et Juridique F13
Séance
publique
du
mercredi
29 juin
2022
Convoqué
le
jeudi
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents: Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laelitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Eisa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Le
conseil,
Election
des
adjoints
au
maire
et
adjoints
de
quartier
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122
à L2122-7,
L2122-18-1
et R2121-2,
Vu
la
loi
n)2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique,
et notamment
son
article
29,
Vu
la
loi
n°2022-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2022
relative
à
la
création
de
12
postes
de
maires-
adjoints
et
de
3
postes
d'adjoints
de
quartier,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
la liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
Considérant
que
les
adjoints
de
quartier
peuvent
être
élus
dans
la même
liste que
les
adjoints
au
maire
et qu'ils
se
placent
immédiatement
après
eux
dans
l'ordre
de
la liste,
Considérant
que
l'obligation
d'alternance
de
sexe
s'applique
également
aux
adjoints
des
quartier,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
Accusé de réception en
préfecture
092-219200367-20220629-Delib-F13-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réceplion préfecture : 06/07/2022 DELIBERE
Atticle
1 : Après
dépouillement,
la
liste
présentée
par
L'Union
des
Gennevillois
a obtenu
35
voix,
4 bulletins
blancs
et
3
personnes
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Atticle
2 :
La
liste
présentée
par
L'Union
des
Gennevillois
ayant
obtenu
35
voix
est
élue
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Atticle
3 : Monsieur
le Maire
déclare
élus
les
adjoints
au
maire
dans
l'ordre
suivant
et les
adjoints
de
quartier
:
Anne-Laure
PEREZ
Mohamed
GRICHI
Yasmina
ATTAF
Philippe
CLOCHETTE
Délia
TOUMI
Grégory
BOULORD
Alexandra
D'ALCANTARA
Roger
DUGUE
9.
Isabelle
MASSARD
10.
Belkacem
OUCHEN
11.
Céline
LANOISELEE
12.
Chaouki
ABSSI
DNOnRWN Adjoints
de
quartier :
Zineb
ZOUAOUI
Laurent
NOEL
Carole
LAFON
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le23|106122 Affiché le 6lc+-[22 Exécutoire
le Cloz122
À
;
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20220629-Dellb.F13-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022