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Déliberation - CM 290622 deb F3
Déliberation - CM 290622 deb F5
Déliberation - CM 290622 deb E10
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb E10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29 juin
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le jeudi
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Nue roputane
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOËL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
:
5
ss
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
ne
des |
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christele
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
Etaient
représentés
:
E
1
0
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOÏSELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 42
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
3
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
et l'Association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
au
titre
du
contrat
de
ville
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2022,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
et
notamment
l'article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
Vu
la charte
de
respect
des
valeurs
de
la République
et du
principe
de
laïcité,
Conformément à
l'article
1%
du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€ et à l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
le contrat
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC),
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la convention
entre
la ville et
l'association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
pour
permettre
le versement
d'une
subvention
inscrite
au
Contrat
de
Ville.
Considérant
la volonté
de
la ville
de
porter
des
actions
structurantes
autour
de
l'éducatif,
priorité
municipale,
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer. des
up
onves
et
éducative,
092-219200367-202206:
SEE 10280627
DE
Date
de
télétransmission
:
06/07/202:
Date de réception préfecture: Dao 2022 Considérant
que
l'association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la pratique
sportive
sur
la Ville,
Considérant
que
la Ville de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
l'association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC),
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Aticle
1 :
Il s'agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'association
du
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
afin
d'attribuer,
au
titre
du
contrat
de
ville
qui
intègre
l'action
"Basket
Academy"
une
subvention
de
3 000
€
qui
permet
à
l'association
GBC
d'œuvrer
dans
le
périscolaire
à
vocation
éducative
destinée
aux
quartiers
prioritaires
Aticle
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
- enveloppe
4832
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Affiché
le
Exécutoire
le
l—
;
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20220629-DE-E10-290622-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réceplion préfecture : 06/07/2022