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Déliberation - CM 290622 deb E6
Déliberation - CM 290622 deb F2
Déliberation - CM 290622 deb F6
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb F6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29 juin
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le
Jeudi
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
UV
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
NUE
Porta
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
:
;
:
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
Bec
Altaires
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christel
NEDELEC,
Phiüippe
HALLAIS
Etaient
représentés
:
F
6
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 38
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 4
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Karine
CHALAH
(représentée
par Ahcen
MEHARGA)
Philippe
HALLAIS Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Arrêt
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
du
budget
annexe
du
cinéma
Jean
Vigo
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article L.2121-31,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
ces
opérations
sont
conformes
et régulières,
Vu
l'avis de
la Commission
intéressée
DELIBERE
Atticle
1 : Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
au
31
décembre
2021,
Ée
doc
tion
en
préfecture.
EX
(Q0r3
S,
Date
de
télétransmis
17/2022
Date de réception prêfe
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui concerne
les
diffé: Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Receveur
ayant
certifié
sincère
et
véritable
les
comptes
de
l'exercice
2021
qui
n'appellent
par
ailleurs
ni
observations,
ni
réserves,
Le
Conseil
arrête
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Receveur.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 29106122 Affiché
le
6
1071.22
Exécutoire le Gloæt22
l—
3
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20220629-Delib-F6-AI Date
de
télétransmission
: 06/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2022