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Déliberation - CM 290622 deb F2
Déliberation - CM 290622 deb F5
Déliberation - CM 290622 deb F3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb F3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29
juin
2022
Gen
n
evi
je
rs
Convoqué
le
jeudi
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
«
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE POPULAINE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahime
NDAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
:
:
.
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
Direction
des
Affaires
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christel
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
Financières
Etaient
représentés
:
F
3
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par Délia TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Patrice
LECLERC
Nombre
de
votes
pour:
38
Nombre
de votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
: 3
Christelle
NEDELEC,
Sinan
KARAKUS,
lbrahima
DIALLO
(représenté
par
Sinan
KARAKUS)
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
cinéma
Jean
Vigo
pour
l'année
2021
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
cinéma
Jean
Vigo
présenté
par
Monsieur
le
Maire
de
Gennevilliers,
pour
l'exercice
2021,
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
:250
896,62
€,
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
:44
404,98
€,
Considérant
que
ce
solde
est
égal
à celui
porté
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote,
DELIBERE
Conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se retire
au
moment
du vote.
Accusé de réception en
préfecture
092-219200367-20220629-DE-F3-290622-DE Date
de
télétransmission
: 07/07/2022
RGMEP
SU
RE
TU
des
Article
1:
Procède
au
règlement
définitif
du
budget
2021
et
propose
de
fixe
différentes
sections
budgétaires
: Chap. 011 012 042 65 Chap. 002 70 74 75 77 Chap. 21 Chap. 040
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
le FlOD122 Affiché le #/cA{22 Exécutoire
le +
/o2122,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
intitulés
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Autres
charges
de
gestion
courante
Total:
Recettes
intitulés
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
Produits
des
services,
du
domaine,
et
vente
diverses
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
exceptionnels
Total:
SECTION
D’INVESTISSEMENT Dépenses
intitulés
Immobilisations
corporelles
Recettes
intitulés
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Le
Maire
Patrice
LECLERC
Montants 74
756,67
465
463,22
44
700,78 0,51
584
921,18
Montants 344
294,95
68
683,44
422
783,64 3,61
52,16
835
817,80
Montants 295,80 Montants 44
700,78 Accusé
de
tion en
préfecture
092-219200367-20220629-DE-F3-290622-DE Date de télétransmission : 07/07/2022 Dale de réception préfecture
: 07/07/2022