Compte-Rendu - Compte rendu du 8 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 octobre 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du Mardi 8 octobre 2024

Date de la convocation : 3 octobre 2024, affichée le jour même

Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot-Robit, Mme Emilie Aberbour (jusqu’à18h15 : pouvoir à M. Dominique Capelle), M. Thomas Poulet (jusqu’à 18h20 : pouvoir à M. Xavier Dubernard), M. Grégory Devaux.

Absents excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte, M. Claude Merlin avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

M. Aïres Ferreira avec pouvoir à M. Benoit Gance

Etait absente : Mme Angélina Darras

Secrétaire de séance : Mme Nadège Latapie-Copé

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;

- Décision modificative concernant l’échéance du nouvel emprunt pour l’église ; - Subvention au CCAS ;

- Informations :

- projets AMSOM

- PLUI

- situation de la crèche

-  procédure d’abandon manifeste

- Autres informations diverses ;

- Questions diverses.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 6 août 2024

Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas eu à se porter garante pour le logement d’un agent communal, contrairement à ce qui est indiqué dans le procès-verbal du 6 août 2024. Après vérification, il s’est avéré que cette option n’était pas viable, les collectivités locales étant limitées aux garanties d’emprunt. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

III. Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables

✓ Délibération n°502024 : Admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 67,00 € Sur proposition de Madame la Trésorière,

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

T-254-1 de l’exercice 2022 : 10,00 €

T-78-1 de l’exercice 2022 : 6,24 €T-712243210015-1 de l’exercice 2018 : 50,76 €

Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 67,00 € ;

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. Vote : Par 18 Voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

IV. Décision modificative concernant l’échéance du nouvel emprunt pour l’église ✓ Délibération n°512024 : Décision modificative pour l’échéance du nouvel emprunt église Le Conseil Municipal entérine les virements de crédits budgétaires comme suit pour régulariser l’échéance du nouvel emprunt église :

Dépense compte : 65748 (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé) - 471 € Dépense compte : 66111 (intérêts réglés à l’échéance) + 471 € Dépense compte : 1641 (emprunts en euros) + 950 € Dépense compte : 165 (dépôts et cautionnements reçus) - 950 € Vote : Par 18 Voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

V. Subvention au CCAS

✓ Délibération n°522024 : Subvention au CCAS

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide

de verser une subvention de 5 000 € au CCAS ;

dit que les crédits sont inscrits au compte 657363.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

VI. Informations

1. Projets AMSOM : plusieurs projets en cours

Derrière la mairie ➢ 4 logements pour personnes âgées et/ou handicapées (logement de plain-pied) et 3 logements F3 au premier et second étage de l’ancienne perception. Les travaux ont commencé.

Second lotissement derrière la mairie également : Monsieur le Maire a été contacté par l’AMSOM pour un projet locatif de 36 logements (maisons F3 et F4) et présente le plan du projet au conseil municipal. Cependant tous les terrains n’appartiennent pas à la commune. Un éventuel échange est en cours, Monsieur le Maire a contacté les différents propriétaires pour savoir s’ils seraient vendeurs et à quel prix (une estimation des domaines est en cours). L’AMSOM malgré tout pourrait commencer son projet sur les terrains appartenant à la commune.

Mme Claire Lecot – Robit : nous n’avons toujours pas d’acheteur pour les 2 derniers terrains communaux à vendre ?

M. Thierry Linéatte : non et concernant les terrains CLESENCE, pas de demande non plus.

• P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : pour rappel, le PLUi Terre de Picardie remplacera à terme

les PLU et cartes communales existants et dotera l’ensemble des 43 communes composant Terre de Picardie

d’un document d’urbanisme commun. Il est composé d’un dispositif réglementaire composé d’Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP), d’un règlement écrit et d’un plan de zonage : ces éléments

traduisent réglementairement les orientations du PADD. Monsieur le Maire présente donc aujourd’hui les

fiches zonage/règlement au conseil municipal. Les zones seront communes aux 43 communes de Terre de

Picardie et chaque zone disposera de règles qui lui seront propres.

Les zones urbaines :

UAa (maison de centre-bourg) : cette zone correspond aux formes d’habitats anciens et de maisons de centre – bourg, accueillant parfois un commerce ou une activité en rez-de-chaussée. UAb (maison de villages) : cette zone correspond aux formes d’habitats anciens et maisons de village moins hautes ou denses que les maisons de centre-bourg.UBa (résidentiel collectif) : cette zone correspond aux secteurs d’habitats de grands collectifs. Peu présents sur le territoire, il en existe à Chaulnes et à Rosières-en-Santerre.

UBb (résidentiel groupé) : cette zone correspond aux maisons jumelées et d’aspect semblable. UBc (résidentiel organisé) : cette zone correspond aux pavillons de lotissement, le plus souvent implantés au cœur de la parcelle.

UBd (résidentiel diffus) : cette zone correspond aux secteurs d’habitat pavillonnaire diffus. Constructions implantées le plus souvent sur de grands terrains donnant sur des routes existantes. UH (hameaux) : cette zone correspond aux hameaux, secteurs isolés aux formes urbaines et usages variés. UE (équipements) : cette zone correspond aux grandes emprises d’équipements publics (écoles, collège, médiathèque,…).

UAE (activités économiques) : cette zone correspond aux zones où l’activité économique est dominante.

Les zones à urbaniser :

1AU (à urbaniser) : cette zone correspond aux secteurs ouverts à l’urbanisation et doivent être couverts par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

La zone agricole :

A (Agricole) : cette zone est inconstructible à l’exception des constructions liées à l’exploitation agricole.

La zone naturelle :

N (naturel) : cette zone identifie les espaces qui doivent être préservés de l’urbanisation. Son repérage forme dans la mesure du possible des continuités à travers le territoire.

M. Philippe Cheval : L’idée est de ne pas perdre de temps pour essayer de valider le projet de PLUI avant la fin du mandat et de pouvoir l’approuver. Le PLUI sera revu en 2028. On fera un point avec les communes pour savoir ce qu’il s’est passé entre 2025 et 2028 pour connaître celles qui ont le plus avancé …

2. Situation de la crèche : Monsieur le Maire fait un point sur la situation de la crèche qui est à nouveau en difficulté financière. Le budget 2024 est déficitaire à hauteur 106 374,80 €, celui de 2025 (prévisionnel) serait déficitaire de 24 188,00 €. D’ici la fin de l’année, la crèche bénéficiera d’une augmentation du bonus attractivité de la CAF. De plus, le bonus territoire sera également revalorisé, il passera de 51 000 € à 90 000 € en 2025. C’est pourquoi le déficit sera réduit en 2025. Malgré tout cela ne suffit pas. La commune à elle seule ne peut pas le prendre en charge d’autant plus qu’elle participe déjà à une valorisation des locaux à hauteur de 40 000 € + les flux.

Des travaux sont également à prévoir d’ici fin décembre (obligation de la PMI). Des solutions et des moyens sont à trouver (ex : contacter association Saint-Jean, les entreprises…)

Mme Claire Lecot-Robit : les communes avoisinantes peuvent peut-être participer ? M. Thierry Linéatte : quelques-unes avaient déjà été contactées, il y a quelques années, en vain. Peu de communes souhaitaient participer.

M. Régis Lecot : comment peut – on arriver à ce déficit, c’est énorme ?

M. Thierry Linéatte : la PMI a demandé une baisse de la masse salariale, la crèche invoque également la période d’inflation importante et les hausses de salaires.

M. Régis Lecot : il y a encore quelques années, la crèche avait un « bas de laine » plutôt correct. M. Thierry Linéatte : auparavant elle pouvait bénéficier de contrats aidés ce qui permettait ces provisions mais cette solution n’est plus possible, d’autre part la crèche en garderait une partie pour les éventuels licenciements.

M. Philippe Cheval donne la position de la Communauté de Communes : la crèche est un outil indispensable mais prendre la compétence crèche c’est reprendre 16 personnes et cela n’est pas possible actuellement d’autant plus que la tendance serait de réduire le nombre de fonctionnaires dans les collectivités locales. Terre de Picardie n’est pas la solution à tous les problèmes. L’achat de berceaux par la Communauté de Communes, les communes…, pourrait peut-être être envisagé. La directrice de la crèche devait aussi interroger les entreprises à ce sujet. Terre de Picardie n’a pas la volonté de prendre la compétence mais elle ala volonté de garder la crèche. C’est un sujet difficile, le déficit est important et je ne me l’explique pas. Dans les communes le budget est voté à l’équilibre !

3. Procédure d’abandon manifeste : Le maire souhaite engager une procédure pour certains logements en état d’abandon, suite à un rapport de SOLIHA (association privée au service de l’habitat). Il rédigera donc un procès – verbal pour constater ces états.

VII. Autre information diverse

✓ Délibération n°532024 : Attribution de chèques cadeaux

Le Maire propose d’attribuer les chèques cadeaux annuels en les passant de 50 à 75 €, en faveur de tous les agents actifs et retraités, quelle que soit leur situation, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

- D’approuver cette décision et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette affaire ;

- Dit que cette prestation sera versée annuellement et que les montants maxi suivront la législation. Vote : Par 16 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 1 CONTRE (E. Aberbour), 1 ABSTENTION (T. Poulet)

Mme Claire Lecot-Robit : où en est – on au niveau de l’absentéisme ?

M. Thierry Linéatte : Nous avons encore quelques agents en arrêt maladie.

M. Philippe Cheval : Je suis gêné car à la communauté de communes et au SIEP je vote le maximum soit 180 € mais je suivrai l’avis du conseil municipal.

Mme Emilie Aberbour : Je voterai contre, je souhaiterais que les agents puissent bénéficier du maximum également. M. Noblécourt : peut-on les attribuer au mérite ?

M. Thierry Linéatte : non c’est interdit.

M. Régis Lecot : je propose 60 €

Mme Nadège Latapie – Copé : est – ce qu’il y a des charges ?

M. Thierry Linéatte : non pas de charges.

Mme Emile Aberbour : je propose 170 €.

Après avis de plusieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose donc finalement la somme de 75 €. M. Poulet, ayant son épouse concernée, déclare s’abstenir.

VIII. Questions diverses :

- Où en est le projet de « maison de retraite » pour les personnes âgées ? Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été contacté par l’association « Ages et Vie » pour un projet d’habitat partagé entre seniors ne pouvant être pleinement autonomes. Projet présenté comme étant l’alternative entre la maison inclusive et l’EHPAD. Depuis les médias ont fait une très mauvaise presse à « Ages et Vie » au sujet de leur très « surprenante gestion ». Monsieur le Maire a donc repris contact avec le commercial qu’il avait rencontré pour évoquer ce sujet, et ce dernier lui a précisé qu’il n’était pas commercial pour « Ages et Vie » mais qu’il faisait partie d’un cabinet mandaté pour vendre le projet. Monsieur le Maire a ensuite contacté l’association « Saint – Jean » qui l’a informé que cela n’était ni plus ni moins que des maisons inclusives sur le même modèle que celles proposées par Saint – Jean (donc pas de médecins, soins et personne la nuit) et pour un coût d’environ 2 000 € par mois… Et depuis plus de nouvelles d’Ages et Vie ».

Monsieur le Maire précise que la maison inclusive de l’association « Saint – Jean » va passer de 4 à 7 locataires. De plus, à la MARPA de Rosières en Santerre, il y aurait plusieurs places inoccupées. Il se questionne sur le remplissage qu’aurait pu avoir Ages et Vie…

M. Régis Lecot : ce n’était donc pas un projet de MARPA ?

M. Thierry Linéatte : non, pour le moment nous continuerons donc avec l’association « Saint – Jean ». Mme Nadège Latapie-Copé : Ages et vie a surtout un but lucratif.

Mme Claire Lecot-Robit : est-ce que la Mairie reçoit des demandes pour la création d’une maison de retraite ? M. Thierry Linéatte : non, car des mesures sont en place pour que les personnes puissent rester chez elles le plus longtemps possible.

- Avez-vous des nouvelles de la Poste ?

Monsieur le Maire indique qu’il n’a aucune nouvelle de leur part.- Savez – vous s’il est prévu une augmentation de la taxe d’ordures ménagères en 2025 et s’il y aura une baisse en 2026 compte-tenu du nouveau dispositif qui va être mis en place ?

Monsieur le Maire informe que le taux de la taxe d’ordures ménagères devrait baisser, auquel s’ajoutera le nombre de levées de leurs containers. Par conséquent, elle risque donc d’augmenter pour ceux qui ne trieront pas. M. Cheval précise qu’une part fixe (80% du taux actuel sur le foncier) sera prélevée et la part variable correspondra aux levées. En 2025, on sera toujours sur le même système (100% du foncier) mais on va compter ce que réellement consomment les administrés, en levées de containers et le résultat apparaîtra sur la taxe foncière de 2026.

A la demande de Monsieur le Maire, la prochaine question est examinée en session à huis-clos.

M. Régis Lecot félicite les agents municipaux pour le travail effectué dans le cimetière, M. Thomas Poulet les remercie pour l’éclairage au stade de foot et M. Arnaud Noblécourt pour l’aide matérielle pour le festival.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte