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Déliberation - 1436978
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1436978)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/10/2023
Conseillérsenéxreicer 26 DÉPARTEMENT Reg en préfecture le 03/10/2023
Présents : 21 CALVADOS Publié le Pouvoirs : 3 ARRONDISSEMENT ID : 014-211407127-20230926-2023052-DE
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 12-CM-2023-052 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 20/09/2023 DU 26/09/2023
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 26/09/2023
12-CM-2023-52 — — Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec
l'association du Comité des jumelages de Troarn-Bures dans le cadre de l'initiation à la
langue allemande proposée aux enfants des classes de CE2, CM1 et CM2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis émis par la commission Education, Enfance, Jeunesse, Jumelages du 12 septembre 2023,
Vu l’avis émis par la commission finances, personnel et administration générale du 14 septembre 2023,
Considérant que la commune a proposé une initiation à la langue allemande, au cours de l’année
scolaire 2022-2023, qui a rencontré un certain succès auprès des élèves des classes de CM1 et CM2,
Considérant que la commune souhaite renouveler cette initiation auprès des élèves des classes de
CM1 et CM2 et l'ouvrir aux classes des élèves de CE2, pour l’année scolaire 2023-2024, sur le temps
de la pause méridienne,
Considérant que l'Association du Comité des jumelages de Troarn-Bures est en mesure de proposer
cette initiation,
Considérant que cette initiation serait dispensée par un professeur d’allemand diplômé,
Considérant qu’il convient de formaliser cette initiative au moyen d’une convention telle que jointe à
la présente délibération,
Sur proposition de Madame Gilles, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention,
ci-jointe, avec l’association du Comité des jumelages de Troarn-Bures dans le
cadre de l'initiation à la langue allemande proposée aux enfants des classes de
CE2, CM1 et CM2.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e L'association Comité des jumelages de Troarn-Bures.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication
et sa transn au contrôle de légalité le
te
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cae
Le présent l'objet d’un recours pour excès
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.