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Procès Verbal - 1447973
Déliberation - 1343098
Déliberation - 1176898
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1176898)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Conseillers en exercice: 27 DÉPARTEMENT Publié le
Présents : 25 CALVADOS ID : 014-211407127-20230124-2023003-DE
POuoIE 2 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 03-CM-2023-003 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 18/01/2023 DU 24/01/2023
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 24/01/2023
[03-cM-2023-003 — Suppressions et Créations de poste dans le cadre des avancements de grade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration générale du 10 janvier
2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2023,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des
emplois nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant qu'il convient de supprimer et créer les emplois correspondants compte tenu des
avancements de grades pour l’année 2023,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées
ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et créer un emploi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 27 voix, à l'unanimité,
Article 1: DÉCIDE d’instituer selon le dispositif suivant :
- La suppression, à compter du 1er février 2023, de 2 emplois d’Adjoints Techniques
Principaux de 2ème classe, titulaire, à temps complet,
Et
- La création, à compter de la même date, de 2 emplois d’Adjoints Techniques
Principaux de 1ère classe, titulaire, à temps complet relevant de la catégorie C.
- La suppression, à compter du 1er février 2023, d’un emploi d'Adjoint Technique
Principal de 2ème classe, titulaire, à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires,
Et
- La création, à compter de la même date, d’un emploi d’Adjoint Technique Principal
de 1ère classe titulaire, à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires
relevant de la catégorie C. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le
ID : 014-211407127-20230124-2023003-DE
- La suppression, à compter du 1er février 2023, d'un emploi d’Adjoint Technique
Principal de 2ème classe, titulaire, à temps non complet à raison de 30,58 heures
hebdomadaires,
Et
- La création, à compter de la même date, d’un emploi d’Adjoint Technique Principal
de 1ère classe titulaire, à temps non complet à raison de 30,58 heures hebdomadaires
relevant de la catégorie C.
La suppression, à compter du ler février 2023, d’un emploi d’Adjoint Technique
Principal de 2ème classe, titulaire, à temps non complet à raison de 28,62 heures
hebdomadaires,
Et
La création, à compter de la même date, d’un emploi d'Adjoint Technique Principal de
1ère classe titulaire, à temps non complet à raison de 28,62 heures hebdomadaires
relevant de la catégorie C.
Article 2 : DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Article 4 : DIT que le Maire sera chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 1er février 2023.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Madame la Trésorière.
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
ion au contrôle de légalité le.
tacte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le Maire,