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Procès Verbal - 1447973
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Déliberation - 1176898
Déliberation - 1729134
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1729134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Gonselllers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Publié le 19/06/2024
pr . 2 CALVADOS ID : 014-211407127-20240618-07CM2024035-DE er nr ARRONDISSEMENT sents non représentés : 1
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 07-CM-2024-035 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 12/06/2024 DU 18/06/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 18/06/2024
07-CM-2024-035 - Modification du Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et administration Générale, du 29 mai 2024,
Vu la délibération n° 06-CM-2024-034 du 18 juin 2024 portant modification de la durée hebdomadaire
de travail d’un emploi non complet,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées
ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité, tel qu’annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs, ci-annexé, à compter du 1° septembre
2024.
Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.