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Procès Verbal - 1447973
Déliberation - 1343098
Déliberation - 1176898
Déliberation - 1343099
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1343099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT
Présents : 22 CALVADOS
Pouvoirs: 5 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 06-CM-2023-038 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 21/06/2023 DU 27/06/2023
. DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 27/06/2023
06-CM-2023-038 — Modification du tableau des emplois au 1° juillet 2023 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023,
Vu l'avis favorable émis par la commission Finances, personnel et administration générale du 15 juin
2023,
Vu la délibération n° 05-CM-2023-038 du 27 juin 2023 portant suppressions et création d'emplois,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente
délibération, à compter du 1° juillet 2023.
Article 2 : DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Christian LE BAS