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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 23062020
Document publié le Mardi 23 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 23062020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Bois et produits du bois,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
23 juin 2020
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 23 juin 2020 2
L’an deux mil vingt, le 23 juin, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 17 juin 2020, s’est réuni au sein de la salle polyvalente à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 0 Votants : 26
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André ; MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, PRUNET Delphine, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, PETIT Christine, LACOMBRE Roselyne, IMBAULT Chantal, DELBECQ Stelly, BRUCHET Delphine, M. Jacques CITRON (vice-président)
Absents excusés : M. Didier THOMAS (vice-président)
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre
Avant-Propos
INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
(Application de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19).
• Décision n°2020-01 en date du 14 mai 2020 portant
tarification des repas pour le SMIIS d’Aschères le Marché
• Décision n°2020-02 en date du 14 mai 2020 portant
signature d’une convention pour la préparation de repas à
destination du SMIIS d’Aschères le Marché
• Décision n°2020-03 en date du 02 Juin 2020 portant
règlement d’aides exceptionnelles pour les très petites
entreprises dans le cadre de la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.
FONCTIONNEMENT DES ORGANES DECISIONNELS DE LA CCPNL DURANT LA PERIODE « TRANSITOIRE »
A compter de la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au 1er tour et jusqu'à la première réunion du conseil communautaire d'installation suivant le 2nd tour, le conseil communautaire de la CCPNL est composé transitoirement. Il comprend les conseillers communautaires élus à l'issu du 1er tour ainsi que les conseillers communautaires en exercice avant le 1er tour maintenus en fonction ; le 2nd tour n'ayant pas eu lieu, dans la limite du nombre de sièges dont dispose la CCPNL (26 sièges). Ce maintien dans les fonctions concerne aussi les vice- présidents et membres du bureau de la CCPNL ayant perdu leur mandat de conseiller communautaire quelle qu'en soit la raison. Ces conseillers conservent la plénitude de leurs attributions exécutives et participent aux réunions et débats du conseil mais ne pourront pas participer au vote des délibérations. Conseil Communautaire du 23 juin 2020 3
Ordre du Jour
1. Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
Afin d’informer les nouveaux conseillers communautaires des investissements en cours et à venir de la CCPNL, M. James Bruneau, DGS, procède à une présentation actualisée du Plan Pluriannuel d’Investissement.
2. Vote des taux de fiscalité 2020
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les taux de fiscalité pour l’année 2020 comme suit :
Cotisation Foncière des Entreprises : 16.18 % Taxe d’habitation : 7.26 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,00 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,54 %
Il est également décider de mettre en réserve une fraction du taux de CFE non utilisée soit 1.08%.
Cette dernière pourra être employée partiellement ou en totalité dans les trois années qui suivent sa mise en réserve selon les dispositions prévues par la loi.
3. Appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes
L’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes comprenant le déplacement de l’école élémentaire au 1er étage du siège de la CCPNL, d’un aménagement piéton et de la création d’un préau a été lancé. La date limite de remise des offres était fixée au 26 mai 2020.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 juin, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président à signer le marché avec les entreprises suivantes :
N° LOT LIBELLE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT (Options incluses)
01 VRD ETP 187 595.00 €
02 Démolition – Désamiantage – Gros
Œuvre
LUBIN 265 000.00 €
03 Charpente Métallique – Serrurerie CROIXALMETAL 135 885.03 €
04 Etanchéité – Bardage BORDILLON 70 838.10 €
05 Charpente Bois – Bardage CEVIC ALUMINIUM 25 500.00 €
06 Cloison – Isolation – Plafonds ISOLUX 44 000.00 €
07 Menuiseries Intérieures CROIXMARIE 90 813.95 €
08 Revêtement de sol – Faïences –
Peinture
NEYRAT 60 544.31 € Conseil Communautaire du 23 juin 2020 4
09 Courants Forts – Courants Faibles SETC 79 775.06 €
10 Chauffage Ventilation Plomberie STIMA 129 891.99 €
TOTAL 1 089 843.44 €
4. Aide économique exceptionnelle aux entreprises Covid 19
Comme évoqué à la réunion d’information du 02 juin 2020, une aide économique spécifique « COVID-19 » à destination des TPE est proposée par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, dans le cadre du Fonds Renaissance de la Région Centre-Val de Loire. L’enveloppe totale allouée s’élève à hauteur de 15 000 € dont la moitié serait financée par le Département du Loiret.
Des questionnaires ont été distribués aux TPE durant la semaine 24 (8 au 14 Juin) afin de connaitre leur besoin en matière d’aide financière. 6 entreprises du territoire ont répondu au questionnaire.
L’Entente économique instruira les dossiers de demandes d’aide et les proposera à la commission aide exceptionnelle COVID 19 le 06 Juillet prochain pour attribution des montants.
Le conseil communautaire désigne comme membres de la commission économique d’aide exceptionnelle Covid-19 :
- M. Alain Chachignon (Bazoches les Gallerandes)
- M. Jean-Louis Brisson (Greneville en Beauce)
- Mme Delphine PRUNET (Charmont en Beauce)
- Mme Nicole RIDEL (Erceville)
- M. Michel CHAMBRIN (Outarville)
5. Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Poste Modification Quotité temps de travail
Date
Adjoint technique
(CAT. C)
Création 27/35ème 01/09/2020
6. Affaires diverses
➢ Accueils de Loisirs : Au vue des nombreuses inscriptions, les accueils de loisirs de Bazoches les Gallerandes et d’Outarville seront ouverts du 06 au 31 Juillet. En raison de travaux (enrobés des cours) sur le Groupe Scolaire d’Outarville prévus en Août, l’accueil des enfants sur la dernière semaine (du 24 au 31 Août) se fera sur le site de Bazoches les Gallerandes.
✓ Pôle Ados : Au vue des préconisations sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, l’accueil des jeunes de 11 à 17 ans se déroulera les après- midis uniquement. Le programme prévoit des activités sur place, Conseil Communautaire du 23 juin 2020 5
toutefois si le protocole s’assouplit, quelques activités en extérieur seront prévues.
✓ Communication des convocations et comptes-rendus : L’article 8 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 vise à mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité. Aussi, pour favoriser une meilleure circulation de l’information, les convocations, rapports et comptes-rendus des réunions de la CCPNL seront adressés par voie électronique à tous les élus des conseils municipaux des communes membres. L’article prévoit également que ces documents soient consultables en mairie par les conseillers municipaux à leur demande.
Ainsi, chaque conseiller municipal du territoire devra remplir une fiche avec ses coordonnées et la retourner au siège afin de mettre en place cette procédure.
Jean Marc LIROT
Dominique GAUCHER
Alain CHACHIGNON
Danielle CHATELAIN
Olivier LEBRET
Annick DECOUX
Serge THIBAULT
Emmanuelle GAZANGEL
Patrick CHOFFY
Valérie LEBLOND
Delphine PRUNET
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Vincent VANNIER Conseil Communautaire du 23 juin 2020 6
Michel CHAMBRIN
André VILLARD
Chantal IMBAULT
Stelly DELBECQ
Delphine BRUCHET
Roselyne LACOMBE Conseil Communautaire du 23 juin 2020 7